# PLU de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) : zonage et règles de construction

Saint-Chaffrey, code INSEE 05133, 05330, 1 494 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 05133_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 230 pages, 16 zones, 82 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 16 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/1aue.md
- 1AUH (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/1auh.md
- 1AUT1 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/1aut1.md
- 1AUT2 (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/1aut2.md
- AP (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ap.md
- N (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/n.md
- NEP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/nep.md
- NS (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ns.md
- NT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/nt.md
- UA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ua.md
- UB (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ub.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/uc.md
- UD (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ud.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ue.md
- UEP (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/uep.md
- UT (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ut.md

## Permis de construire à Saint-Chaffrey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Chaffrey
- Adresse : 563 route du Pont-Levis, 05330 Saint-Chaffrey
- Téléphone : 04 92 24 15 70
- Horaires : Le lundi, de 8 h 15 à 12 h ; Le mardi, de 13 h 30 à 18 h ; Le mercredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05133_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05133