# Zone AP du plan local d'urbanisme de Saint-Chaffrey (05133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05133_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

A / As / Ap 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble des zones, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article A / As/ Ap 2.

Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

➢ Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;

➢ Soumise à condition particulière dans l’article A / As / Ap 2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

➢ Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;

➢ Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

A / As / Ap 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble des zones à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ La destination habitation, à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes situées en zone A, As, ou Ap au moment de l’approbation du PLU, et/ou des annexes accolées à ces mêmes constructions, dans la limite :

o De 2 annexes maximum y compris les annexes existantes ;

o De 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol cumulée (extension + annexes), une seule fois depuis la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU, dont : ▪ 5m² d’emprise au sol totale maximum pour les abris de jardins, les buchers et les ruchers ;

▪ 10m² d’emprise au sol totale maximum pour les serres.

➢ La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;

o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

➢ La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaire à l’activité et d’être uniquement des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale ;

➢ Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …)

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone A à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime :

o Ceci incluant les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces habitations devront être situées dans le volume ou être accolées à un bâtiment agricole « technique », et ne devront pas excéder 100 m² de Surface de Plancher et d’emprise au sol et 1/3 de la Surface de Plancher du bâtiment agricole « technique » (la règle la plus contraignante s’applique) ;

o Ceci excluant la diversification touristique (gîte, camping, …).

➢ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés uniquement en zone As à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sous forme de serres/tunnels agricoles démontables.

### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A / As / Ap 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Les constructions et installations correspondant à la sous-destinations exploitation agricole, ne peuvent changer de destination.

### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A / As / Ap 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions :

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;

• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique (si elles respectent les autres dispositions.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement. Cette distance est portée à 15.00 m le long des routes départementales.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol est limitée à 60% et :

• Pour les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, l’emprise au sol totale est limitée à 50 m² ;

• Pour les autres bâtiments des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …), à l’exclusion des serres/tunnels agricoles, l’emprise au sol est limitée à 700 m² ;

• Pour les serres/tunnels agricoles, l’emprise au sol est limitée à 200 m².

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m, sauf :

• Pour les annexes dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m ; • Pour les serres/tunnels agricole dont la hauteur maximale est fixée à 3.00 m hors-tout.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU) ;

• Dans le cas d’une extension accolées à un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU, pour laquelle la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

Volume des constructions : L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles …) :

Le plan des constructions devra être de forme géométrique simple.

Pour la destination habitation :

Les extensions et les annexes devront présenter une cohérence avec la volumétrie de la construction principale.

### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A / As / Ap 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

Dans l’ensemble de la zone, il est recommandé une insertion harmonieuse des constructions dans le paysage, notamment en recherchant une implantation la moins impactante possible visuellement, par exemple en adossant la construction à un élément paysager structurant du site (massif boisé, haie d’arbres, relief marqué, construction déjà existante, etc.).

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Les serres et tunnels n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Ils devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents pour les serres, teintes s’intégrant aux paysages pour les tunnels ; arceaux/montants de teinte discrète …).

Caractéristiques architecturales des façades :

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, la diversification, l’habitation de l’agriculteur dans le volume ou accolée au bâtiment technique …) :

Les façades pourront :

• Être enduites ou peintes avec finition mate ; • Être en bois d’aspect naturel, à planches larges ; • Être en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ; • Présenter de larges proportions de verre, d’acier brossé mat, d’acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles, brunes, anthracite … (ces matériaux pouvant être cumulés) ; • Présenter un aspect polycarbonate pour un maximum de 30 % de chaque façade.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Pour l’ensemble des matériaux, les teintes vives sont interdites ainsi que le blanc et les teintes vertes. Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Nonobstant le paragraphe précédent :

• Les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale ;

• Les équipements de stockage de type silo-tours devront être en accord avec les teintes des bâtiments. La même teinte est à employer pour l’ensemble du silo. Ils ne pourront être le support d’une publicité.

Pour les autres destinations de construction :

Les extensions et annexes aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU devront présenter un aspect cohérent avec la construction principale.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, la diversification, l’habitation de l’agriculteur dans le volume ou accolée au bâtiment technique …) :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

La toiture possèdera deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée, et une pente minimum de 30% sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022).

Sont également autorisées les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles, et dont la pose reprendra les principes de celle des ardoises traditionnelles ; et les puits de lumière d’aspect verre (non opaque, non alvéolé, non ondulé …), plus hauts que larges et d’une largeur de 2.00 m maximum.

Les éléments techniques nécessaires aux activités sont autorisés, nonobstant les règles précédentes (extracteurs, filtres …). Dans tous les cas, ils devront être mats.

Les dépassées de toiture seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction (ceux-ci ne sont pas obligatoires).

Pour les autres destinations de construction :

Les extensions et annexes aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU devront présenter un aspect cohérent avec la construction principale.

Caractéristiques des ouvertures :

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, la diversification, l’habitation de l’agriculteur dans le volume ou accolée au bâtiment technique …) :

En façade :

Non réglementé.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Pour les autres destinations de construction :

Les extensions et annexes aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU devront présenter un aspect cohérent avec la construction principale.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

2024

Pour la sous-destination exploitation agricole uniquement (incluant les bâtiments techniques, l’habitation, la diversification, l’habitation de l’agriculteur dans le volume ou accolée au bâtiment technique …) : Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Les vérandas sont interdites.

Pour les autres destinations de construction :

Les extensions et annexes aux constructions existantes au moment de l’approbation du PLU devront présenter un aspect cohérent avec la construction principale.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite.

Le blanc même cassé est interdit.

Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;

• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé et devront être constituées par des grillages triple torsion gris avec poteau/piquet galvanisé mat de la même couleur que le grillage, ou en « grillage à mouton » à mailles larges, posés sur poteau/piquet en bois.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;

• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;

• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 10m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

A / As / Ap 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;

• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire. Les murs de soutènement nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs et services publics liés notamment aux routes, chemins … pourront également être constitués de murs « cyclopéens » ;

• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

### Rubrique AP 8 - Stationnement (intitulé du document : A / As / Ap 7 – STATIONNEMENT)

2024

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A / As / Ap 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale.

Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique.

La largeur d’un accès est limitée à 6.00m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A / As / Ap 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, se référer notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU (ou au document en vigueur).

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05133_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05133/zone/ap