# Zone N du plan local d'urbanisme de Saint-Chaffrey (05133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05133_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

N 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article N 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

➢ Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ; ➢ Soumise à condition particulière dans l’article N 2. Il est précisé que sont notamment interdits : ➢ Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ; ➢ Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

N 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ La destination habitation (il est précisé que cela ne concerne pas les chalets d’alpage, objet d’une règlementation spécifique), à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes situées en zone N au moment de l’approbation du PLU, et/ou des annexes accolées à ces mêmes constructions, dans la limite :

o De 1 annexe maximum y compris les annexes existantes, uniquement afin de créer un bucher et dans la limite de 5m² d’emprise au sol totale maximum ;

o De 10 m² de surface de plancher et d’emprise au sol d’extension, une seule fois depuis la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU.

➢ La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;

o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

➢ La sous-destination exploitation agricole, à condition d’être nécessaire à l’activité et d’être uniquement : o Liée à des constructions à usage pastoral et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol par construction ;

o Liée à des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ou à l’activité pastorale.

➢ Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …)

N 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

Ne 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles et ceux autorisés sous conditions à l’article Ne 2. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois :

➢ Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ; ➢ Soumise à condition particulière dans l’article Ne 2. Il est précisé que sont notamment interdits : ➢ Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ; ➢ Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ne 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

➢ La sous-destination restauration, à condition d’être uniquement une extension des constructions existantes, dans la limite : o De 10 m² d’emprise au sol une seule fois depuis la dernière autorisation d’urbanisme accordée et la prochaine révision générale du PLU ;

o D’une terrasse, démontable ou facilement réversible, dont la surface sera équivalente au maximum à l’emprise au sol de la construction existante au moment de l’approbation du PLU.

➢ La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, cimetière, ...), des équipements et aménagements publics ou collectifs pour les activités sportives et de loisirs, notamment liées au ski et activités nordiques, à la randonnée, au VTT …, ainsi que des équipements publics ou collectifs liés à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, et à la gestion des risques ;

o Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

➢ Les droits accordés sous condition dans les dispositions générales (2.8, 4.5 …)

Ne 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites). Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;

• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement. Cette distance est portée à 15.00 m le long des routes départementales.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur :

Pour la destination habitation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m, sauf pour les annexes dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Pour les constructions à usage pastoral, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU) ;

• Dans le cas d’une extension accolées à un bâtiment existant au moment de l’approbation du PLU, pour laquelle la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

Volume des constructions : Pour les constructions à usage pastoral :

La volumétrie devra reprendre celle des bâtiments pastoraux existants traditionnellement sur la commune. Pour la destination habitation : L’extension et l’annexe devront présenter une cohérence avec la volumétrie de la construction principale.

Pour les autres destinations de construction : Non réglementé.

Implantations des constructions : Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;

• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement. Cette distance est portée à 15.00 m le long des routes départementales.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions et extensions pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant au moment de l’approbation du PLU.

Néanmoins, cette hauteur maximale peut ne pas être respectée pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU).

Volume des constructions :

Les extensions devront présenter une volumétrie simple et une cohérence avec la volumétrie de la construction principale.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

Dans l’ensemble de la zone, il est recommandé une insertion harmonieuse des constructions dans le paysage, notamment en recherchant une implantation la moins impactante possible visuellement, par exemple en adossant la construction à un élément paysager structurant du site (massif boisé, haie d’arbres, relief marqué, construction déjà existante, etc.).

-

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades doivent respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes des bâtiments alentours de même destination.

Dans tous les cas, les extensions et les annexes devront présenter une cohérence avec la construction principale. Les façades seront soit :

• En mélèze à planche large de teinte claire à moyenne ; • Enduites de teinte ocre beige /gris ocré (préférablement en enduit à la chaux) ; • En pierre de pays. Dans le cas d’une façade existante en pierre, la pierre sera conservée et restaurée. Le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Nonobstant les règles précédentes, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des toitures : Pour les constructions à usage pastoral :

La toiture possèdera deux versants, et une pente minimum de 30 % sauf pour les constructions accolées au bâtiment principal et dans le même sens que ce dernier qui pourront présenter une toiture monopente.

Les dépassés de toiture sont obligatoires, d’un minimum de 0.30 m de longueur, sauf pour les façades implantées en limites séparatives ou en cas de survol interdit du domaine public, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou type lauze italienne.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Pour les autres destinations de construction :

Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants, avec croupe ou demi-croupe autorisée, et une pente minimum de 50% sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, ou pour les toitures plates. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

La couverture sera en bardeaux de mélèze sauf attestation par un professionnel de non‐ résistance technique de la charpente. Si ce problème de résistance est avéré, la couverture pourra être en ardoise gris ou type lauze italienne ou en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022).

Caractéristiques des ouvertures : Pour les constructions à usage pastoral : Non réglementé. Pour les autres destinations de construction : En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. Les fenêtres seront plus hautes que larges et d’une hauteur maximum de 1,20 m. En toiture : Les ouvertures existantes et légalement édifiées pourront être restaurées. Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Les éléments existants et légalement édifiés pourront être restaurés.

Toute création est interdite, sauf pour les gardes corps qui seront en bois de forme simple.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou pour le mélèze obligatoirement une patine naturelle. L’utilisation de menuiserie en bois naturel est encouragée.

Les volets seront selon la typologie traditionnelle de type dauphinois, à cadre et planches, pouvant être partiellement persiennés coulissant ou se rabattant en façade.

Les volets roulants sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades.

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé et devront être constituées par des grillages triple torsion gris avec poteau/piquet galvanisé mat de la même couleur que le grillage, ou en « grillage à mouton » à mailles larges, posés sur poteau/piquet en bois.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Dans tous les cas, es structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Pour les constructions à usage pastoral :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture ; • Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; • S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; • S’implanter sous la forme d’un bandeau sur toute la largeur ou la hauteur de la toiture et n’excédant pas 10 m².

Pour les autres destinations de construction :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent être situés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 10m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades seront soit :

• En mélèze à planche large de teinte claire à moyenne ; • Enduites de teinte ocre beige /gris ocré (préférablement en enduit à la chaux) ; • En pierre de pays. Le choix s’orientera en priorité vers une structure traditionnelle (maçonnerie + bois).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil et les extensions et les annexes devront présenter une cohérence avec la construction principale.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des toitures : Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

La toiture possèdera deux versants, et une pente minimum de 50%.

Les dépassées de toiture sont obligatoires. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

La couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise gris anthracite ou type lauze italienne.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Caractéristiques des ouvertures : En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies. En toiture :

Les ouvertures en toiture sont interdites.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Les balcons et vérandas sont interdits. Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse).

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les terrasses seront en bois naturel.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou pour le mélèze obligatoirement une patine naturelle. L’utilisation de menuiserie en bois naturel est encouragée.

Les volets seront selon la typologie traditionnelle de type dauphinois, à cadre et planches, pouvant être partiellement persiennés coulissant ou se rabattant en façade.

Les volets roulants sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades.

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé et devront être constituées par des grillages triple torsion gris avec poteau/piquet galvanisé mat de la même couleur que le grillage, ou en « grillage à mouton » à mailles larges, posés sur poteau/piquet en bois.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture,

• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ;

• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture ; • S’implanter sous la forme d’un bandeau sur toute la largeur ou la hauteur de la toiture et n’excédant pas 10 m².

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;

• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire. Les murs de soutènement nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs et services publics liés notamment aux routes, chemins … pourront également être constitués de murs « cyclopéens » ;

• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;

• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire. Les murs de soutènement nécessaires à des équipements d’intérêt collectifs et services publics liés notamment aux routes, chemins … pourront également être constitués de murs « cyclopéens » ;

• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les éléments vernaculaires liés à l’exploitation agricole passée seront respectés et ne devront, autant que faire se peut, ne pas être détériorés (terrasses, clapiers…).

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N 7 – STATIONNEMENT)

Stationnement des véhicules motorisés : Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

Stationnement des véhicules motorisés : Les dispositions générales (2.17) s’appliquent. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale. Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique. La largeur d’un accès est limitée à 4.00m. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale.

Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique. La largeur d’un accès est limitée à 4.00m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, se référer notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU (ou au document en vigueur).

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Toutefois, les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau d’assainissement public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et au service public d’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, se référer notamment au zonage d’assainissement annexé au présent PLU (ou au document en vigueur). L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05133_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05133/zone/n