# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Chaffrey (05133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05133_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uc1, Uc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Uc / Uc1 / Uc2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

➢ Exploitation agricole et forestière ; ➢ Restauration ; ➢ Commerce de gros ; ➢ Hôtels ; ➢ Autres hébergements touristiques ; ➢ Cinéma ; ➢ Entrepôt ; ➢ Industrie ; ➢ Centre de congrès et d’exposition. Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites en sus en zone Uc : ➢ Artisanat et commerces de détails. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : ➢ Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ;

➢ Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Uc / Uc1 / Uc2 2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

➢ Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;

➢ Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Uc / Uc1 / Uc2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Sur l’ensemble des zones, la sous-destination activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;

En zones Uc1 et Uc2 uniquement, la sous-destination artisanat et commerce de détail est autorisée uniquement à condition d’être compatible avec les destinations des constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances ;

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie et aux commodités des habitants et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques ;

Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et de surface de plancher totale. Les serres sont limitées à 10m² d’emprise au sol totale (obligatoirement démontables).

De manière cumulative, sur les secteurs concernés par l’OAP « sectorielle » n°6, l’ensemble des destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdites dans l’article Uc / Uc1 / Uc2 1, ou qui sont soumises à conditions ci-dessus, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de cette orientation d’aménagement et de programmation.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Uc / Uc1 / Uc2 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Mixité fonctionnelle :

Uniquement en zone Uc2, les constructions et installations correspondant à la sous-destinations artisanat et commerce de détail, ne peuvent changer de destination.

Ce principe est applicable y compris en cas de démolition reconstruction sur une unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU et sur ses éventuelles futures divisions …, où les destinations et sous-destinations des futures constructions seront donc limitées de la même manière.

Mixité sociale :

Il est imposé pour toute opération d’au moins 1000 m² de surface de plancher correspondant à la destination habitation (construction, changement de destination vers cette destination, découpe d’un logement en plusieurs logements …) un minimum de 20% de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uc / Uc1 / Uc2 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions :

Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant les paragraphes suivants :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;

• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;

• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement sauf pour :

• Les constructions non closes, qui doivent être édifiée à au moins 1.00 m de l’alignement, le dépassé de toit pouvant « s’implanter » à l’alignement ;

• Les parties de la construction formant un sas d’entrée de moins de 6m² d’emprise au sol, le recul minimum est porté à 2.00 m à partir du débord de toit.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de celles-ci, sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent s’implanter en limite séparative ou dans une bande de 3.00 m à partir de la limite séparative.

Emprise au sol maximale :

L’emprise au sol est limitée à 40%.

Hauteur :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m sauf pour les annexes dont la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées (la règle la plus favorable peut s’appliquer) :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU) ;

• Pour les constructions correspondant à la destination habitation présentant un minimum de 15 % de logements « familiaux » ou « sociaux » au sens défini dans le règlement écrit, pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 10.00 m (y compris si le projet concerne une surélévation, un changement de destination, …).

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Nonobstant les règles précédentes les serres présenteront une volumétrie simple.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uc / Uc1 / Uc2 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF. Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

-

Les serres n’ont pas à respecter les caractéristiques suivantes. Elles devront présenter un aspect cohérent avec leur fonction (matériaux transparents, arceaux/montants de teinte discrète …).

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ; • Peintes avec finition mate ; • En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ; • En bois d’aspect naturel, à planches larges (sauf pour les annexes de moins de 5 m² et lorsqu’elles ne sont pas alignées à la voie ou aux emprises publiques, pour lesquelles l’aspect du bois n’est pas réglementé) ; • En verre ; • En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales :

La création de devantures commerciales est autorisée en rez-de-chaussée en complément des règles applicables aux façades. La vitrine doit être implantée en retrait de 0.20 m environ de la façade, et l’ouverture doit être conçue dans le respect de l’architecture du bâtiment, notamment de la composition des façades où elle est installée.

Les vernis et lasures, les coloris argent et doré, les teintes vives et fluorescentes ne sont pas autorisés.

Les systèmes de protection et de fermeture des vitrines sont réalisés au moyen d’une grille à mailles ajourées ou une grille en fer forgé.

Le coffre d’enroulement des grilles ne doit pas être visible de l’extérieur sauf s’il est positionné sous le linteau sans aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Il est peint pour s’harmoniser avec la devanture.

Les stores ou bannes sont positionnés sur la façade principale sous l’enseigne commerciale. Ils seront de couleur beige ocré ou gris, de ton clair à moyen.

Ils sont limités à la largeur de la vitrine. Les mécanismes d’enroulement et les supports doivent être fins et discrets.

Les stores et bannes sont en toile dont les coloris sont unis et évitent les teintes vives et fluorescentes.

Caractéristiques architecturales des toitures : Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;

• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;

• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;

• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, ou pour les toitures plates. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre ou stratos antique grey) ; ou végétalisée pour les toitures plates.

Les ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles sont autorisées. Leur pose devra reprendre les principes de celle des ardoises traditionnelles.

Caractéristiques des ouvertures : Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit. Elles doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 2.00 m de vitrage.

Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées.

Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite.

Le blanc même cassé est interdit.

Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits.

Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;

• En toiture.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé. Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;

• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;

• Soit être composées d’un grillage. Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;

• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;

• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 5m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

Uc / Uc1 / Uc2 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;

• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;

• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 30% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Uc / Uc1 / Uc2 7 – STATIONNEMENT)

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous.

Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

▪ 2 places minimum par logement ou hébergement ;

▪ Une place minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée jusqu’à 180 m² de surface de plancher puis au-delà de ce seuil une place minimum par tranche de 120 m² de surface de plancher entamée ;

▪ Dans tous les cas les places de stationnement doivent correspondre aux besoins des constructions et installations ;

▪ La règle la plus contraignante de ces 3 points s’applique ;

▪ Pour les logements pour travailleurs saisonniers : une place de stationnement minimum par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée, nonobstant les règles précédentes ;

▪ Au moins 1 place par logement devra être couverte, sauf en cas de constructions nouvelles ou de démolition / reconstruction créant des logements collectifs, pour lesquels au moins 50% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et de commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 3 places.

Pour les constructions correspondant à la destination bureau, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 20 m² de surface de plancher entamée.

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uc / Uc1 / Uc2 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) créant un logement et/ou requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation.

Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

2024

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05133_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05133/zone/uc