# Zone UD du plan local d'urbanisme de Saint-Chaffrey (05133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05133_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ud 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone :

➢ Exploitation agricole et forestière ; ➢ Habitation ; ➢ Artisanat et commerce de détail ; ➢ Restauration ; ➢ Commerce de gros ; ➢ Hôtels ; ➢ Autres hébergements touristiques ; ➢ Cinéma ; ➢ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : ➢ Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ; ➢ Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ud 2. Il est précisé que sont notamment interdits : ➢ Les caravanes, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ; ➢ Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ud 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

La sous-destination activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle est autorisée uniquement à condition d’être liée à une activité ou profession sanitaire ou médico-sociale.

Les annexes ne sont autorisées que pour la création de stationnements couverts.

Ud 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non réglementé.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ud 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant le paragraphe suivant :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;

• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique ;

• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, l’implantation est libre.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à 15.00 m ou à l’acrotère sauf :

• En cas de transformation d’une toiture terrasse, monopente ou papillon en toiture à 2 pans, où la hauteur maximale est fixée à 17.00 m ;

• Pour les annexes non accolées de la construction principale où la hauteur maximale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU.

Volume des constructions :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ud 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades devront présenter des teintes discrètes et neutres, permettant leur intégration dans les paysages et avec les constructions existantes dans la zone.

Leur aspect pourra notamment faire référence à l’architecture traditionnelle de la commune ou aux constructions existantes dans la zone ou aux règles de zone Ub.

Les teintes vives sont interdites.

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Caractéristiques architecturales des toitures : Gouttières / descentes d’eau pluviale : Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture sera soit :

• A deux versants avec croupe ou demi-croupe autorisée. Dans ce cas elle présentera : o Une pente minimum de 50% ; o Des dépassées de toiture obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives ou en cas de survol interdit du domaine public. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction ; o Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre ou stratos antique grey), ou en ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles.

• Monopente. Dans ce cas elle présentera : o Une pente minimum de 40% ; o Sauf disposition existante contraire, la couverture sera en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022) ou de type polytuile (gris poivre ou stratos antique grey), ou en ardoises photovoltaïques reprenant la teinte et les dimensions des ardoises naturelles.

• Une toiture plate. Dans ce cas elle sera obligatoirement végétalisée.

Caractéristiques des ouvertures :

L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les ouvertures en toiture respecteront les alignements en façade.

En cas de création de lucarnes, elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas cidessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges.

Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées.

Nonobstant le paragraphe précédent, les ouvertures existantes pourront être conservées, y compris en cas de rénovation. Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … : Non réglementé.

Caractéristiques architecturales des menuiseries :

Les menuiseries seront identiques à l’existant, d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite. L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Non réglementé.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé. Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;

• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;

• Soit être composées d’un grillage. Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée. Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives. Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) sont autorisés en toiture. Dans ce cas ils devront :

• Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ;

• Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ;

• S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ils pourront également être autorisés au sol (obligatoirement en lien avec une construction principale autorisée dans la zone), dans la limite d’une surface de panneaux de 5m², et adossé à un talus avec intégration paysagère obligatoire et sans châssis.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ud 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;

• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;

• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 20% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Ud 7 – STATIONNEMENT)

Commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) Modification simplifiée n°1 – Règlement écrit

2024

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Voir dispositions générales (2.17).

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ud 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ud 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatible avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05133_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05133/zone/ud