# Zone UT du plan local d'urbanisme de Saint-Chaffrey (05133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05133_PLU_20240627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut, Ut1, Ut2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES)

Ut/Ut1/Ut2 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones :

➢ Exploitation agricole et forestière ; ➢ Commerce de gros ; ➢ Industrie ; ➢ Entrepôt ; ➢ Bureau. Les destinations et sous-destinations de constructions suivantes sont interdites en sus en zone Ut2 : ➢ Hôtels. Sont également interdits l’ensemble des types d’activités et usages du sol qui ne sont pas directement rattachés à une destination ou sous-destination à la fois : ➢ Précisée dans l’article 6 des dispositions générales ; ➢ Non interdite au présent article, ou soumise à condition particulière dans l’article Ut/Ut1

2.

Il est précisé que sont notamment interdits :

➢ Les caravanes lorsqu’elles ne sont pas situées dans une aire de camping ou de caravaning, les conteneurs, les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides (sauf bois de chauffage) ou liquides et de déchets ainsi que de véhicule hors services ;

➢ Toute construction, installation, aménagement lorsqu’elle ne respecte pas l’ensemble des règles applicables (et notamment les règles d’implantation, de volumétrie, ou de qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère). Cela vaut notamment pour les tiny-house.

Ut/Ut1/Ut2 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

La destination habitation est autorisée uniquement à condition que les logements ou hébergements soient :

• Destinés aux travailleurs saisonniers ; • Des logements de fonction, dans la limite de 1 logement par construction principale correspondant à la destination hôtels ou autres hébergements touristiques, intégré à cette construction, et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol par logement.

La sous-destination activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est autorisée uniquement dans le même volume qu’une construction principale correspondant aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 10 % de la surface de plancher dédiée à ces sous-destinations.

Uniquement en zones Ut et Ut1, la sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning.

Uniquement en zone Ut2, la sous-destination autres hébergements touristiques est autorisée uniquement à condition d’être une/des aire(s) de camping ou de caravaning.

De manière cumulative, sur les secteurs concernés par l’OAP « sectorielle » n°5, l’ensemble des destinations et sous-destinations qui ne sont pas interdites dans l’article Ut / Ut1 / Ut2 1, ou qui sont soumises à conditions ci-dessus, ne sont autorisées qu’à condition du respect des principes de cette orientation d’aménagement et de programmation.

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ut/Ut1/Ut2 3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Mixité fonctionnelle :

Le changement de destination des constructions et installations correspondant à la sousdestination hôtels est interdit, sauf pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer ;

• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant à la sous-destination hôtels et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;

• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant à la sousdestination hôtels, de manière connexe à cette activité, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant à la sous-destination hôtels existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant à la sous-destinations autres hébergements touristiques, ne peuvent changer de destination que vers la sous-destination hôtels, ou pour la création :

• De logements destinés aux travailleurs saisonniers, dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer ;

• De 1 logement de fonction dans le même volume que la construction principale correspondant aux sous-destinations hôtels ou autres hébergements touristiques et de 80 m² de surface de plancher et d’emprise au sol maximum ;

• De surfaces correspond aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être dans le même volume que la construction principale correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques, de manière connexe à ces activités, et dans la limite de 25 % de la surface de plancher correspondant aux sousdestinations hôtels ou autres hébergements touristiques existante ou à créer.

Les constructions et installations correspondant aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et restauration, situées en sous-sol, rez-de-chaussée et R+1, ne peuvent changer de destination vers une autre sousdestination que celles-ci ou vers les sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques.

Ce principe est applicable y compris en cas de démolition reconstruction sur une unité foncière existante au moment de l’approbation du PLU et sur ses éventuelles futures divisions …, où les destinations et sous-destinations des futures constructions seront donc limitées de la même manière.

Mixité sociale :

Pour les opérations comprenant plus de 1000 m² de surface de plancher dédiée aux sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques, l’équivalent d’un minimum de 3% de cette surface de plancher devra être créée afin de réaliser des logements pour les travailleurs saisonniers.

Cette proportion est portée à 5% pour les opérations de plus de 5000 m² de surface de plancher et à 10% pour les opérations de plus de 12 000 m² de surface de plancher.

En cas d’extension ou d’annexe de plus de 500 m² d’une construction existante répondant à ces mêmes sous-destinations, la surface retenue sera celle de l’ensemble de la construction (existant + annexe et/ou extension).

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut/Ut1/Ut2 4 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantations des constructions : Les règles ci-après ne s’appliquent pas pour les constructions souterraines (les constructions sous le domaine public restent néanmoins interdites).

Nonobstant le paragraphe suivant :

• Les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants ;

• Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de réhabilitations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments existants ;

• Les terrasses ne générant pas d’emprise au sol peuvent : o S’implanter librement en zone Ut ; o S’implanter librement par rapport aux limites séparatives et aux voies et chemins non ouverts à la circulation publique en zones Ut1 et Ut2 ;

• Les rampes d’accès non couvertes peuvent s’implanter librement.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer :

• Uniquement en zone Ut : non réglementé. • Uniquement en zones Ut1 et Ut2 : les constructions doivent être édifiées à au moins 4.00 m de l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m sauf pour les annexes et extensions d’une hauteur limitée à 4.50 m qui peuvent être édifiées en limite séparatives.

Sur une même unité foncière :

• Uniquement en zones Ut et Ut1 : les constructions principales devront être distantes d’au moins 6.00 m l’une de l’autre (distance mesurée au point le plus proche entre les façades) ;

• Uniquement en zone Ut2 : non réglementé.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol est limitée à 60%.

Hauteur : Uniquement en zone Ut :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 17.00 m. Uniquement en zone Ut1 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 14.00 m. Uniquement en zone Ut2 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6.00 m.

Dans l’ensemble des zones :

La hauteur maximale des annexes non accolées à la construction principale est fixée à 4.50 m.

Néanmoins, ces hauteurs maximales peuvent ne pas être respectées :

• Lors d’opérations de démolition / reconstruction, pour lesquelles la hauteur pourra être égale à celle de la construction existante au moment de l'approbation du PLU ;

• Pour la surélévation d’un bâtiment à des fins d’isolation, et dans la limite de 0.50 m (une seule fois durant la période d’application du PLU).

Volume des constructions :

Uniquement en zones Ut et Ut1 :

L’orientation du volume principal des constructions sera de préférence parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Des ruptures dans les lignes de faîtage doivent être mises en place pour tous bâtiments ou opérations jointives de plus de 12.00 m de linéaire (pour les toits ne présentant pas de ligne de faitage, ces 12.00 m seront pris comme longueur hors tout de la toiture).

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Uniquement en zone Ut2 :

Non réglementé.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ut/Ut1/Ut2 5 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Au sein des différents périmètres de protection des monuments historiques les règles suivantes pourront être rendues plus restrictives par avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il est vivement conseillé de prendre attache dès la conception du projet avec le service de l’UDAP05.

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En zone Ut2 uniquement, les règles ci-après (article Ut/Ut1/Ut2 5 – sauf « Insertion et qualité environnementale des constructions ») ne s’appliquent pas aux HLL et résidences mobiles de loisirs pour lesquels les règles sont les suivantes :

• Les façades devront présenter un aspect bois naturel/brut à lisse verticales ou horizontale.

• Les toitures : o Seront composées de 2 pans ou d’une toiture plate végétalisée ;

o Présenteront une couverture en bardeaux de mélèze, en ardoise grise ou de type lauze italienne, en bac acier mat et de teinte gris ardoise ou gris lauze (RAL 7006, 7015 ou 7022), sauf pour les toitures plates qui seront obligatoirement végétalisée ;

o Présenteront une pente de toiture de 30% minimum ;

o Présenteront un débord de toit de 0.2m minimum.

sauf pour les HLL et résidences mobiles de loisirs sous forme d’hébergements insolites qui devront dans tous les cas présenter une intégration correcte dans les paysages environnants, notamment par des couleurs neutres, le blanc sur les façades et les toitures et toute couleur criarde étant interdits. Pour les hébergements faisant référence à une architecture ou un mode d’habitat allochtone, ou historique, de type traditionnel, voire à des références culturelles, le respect du caractère de référence de cette construction devra être démontré, notamment en matière d’aspects.

Caractéristiques architecturales des façades :

Les façades seront soit :

• Enduites d’aspect allant du frotassé fin au taloché fin ; • Peintes avec finition mate ; • En pierre de pays en pierre de pays ou parement en pierre de teinte grise montées joints secs avec des faces et des tranches (joints beurrés interdits) ; • En bois d’aspect naturel, à planches larges ; • En verre ; • En acier brossé mat, acier de type « Corten » ou acier peint dans des teintes rouilles et brunes.

Ces matériaux peuvent être cumulés, et il est possible d’y ajouter d’autres matériaux, dans la limite de 35 % des surfaces de façades à l’échelle de la construction, uniquement à condition de respecter la cohérence architecturale d’ensemble et que ces matériaux soient adaptés au déneigement.

La couleur des enduits et peintures devra s’inscrire dans l’une des teintes annexées au présent règlement (Annexe 1).

Dans tous les cas, l’aspect final devra être « mat », sans reflet brillant sous le soleil.

Il est conseillé de faire viser votre échantillon couleur avant la mise en œuvre (se rapprocher du service urbanisme de la Mairie, de l’UDAP 05 ou du CAUE 05).

Caractéristiques architecturales des devantures commerciales :

La création de devantures commerciales est autorisée en rez-de-chaussée en complément des règles applicables aux façades. La vitrine doit être implantée en retrait de 0.20 m environ de la façade, et l’ouverture doit être conçue dans le respect de l’architecture du bâtiment, notamment de la composition des façades où elle est installée.

Les vernis et lasures, les coloris argent et doré, les teintes vives et fluorescentes ne sont pas autorisés.

Les systèmes de protection et de fermeture des vitrines sont réalisés au moyen d’une grille à mailles ajourées ou une grille en fer forgé.

Le coffre d’enroulement des grilles ne doit pas être visible de l’extérieur sauf s’il est positionné sous le linteau sans aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Il est peint pour s’harmoniser avec la devanture.

Les stores ou bannes sont positionnés sur la façade principale sous l’enseigne commerciale. Ils seront de couleur beige ocré ou gris, de ton clair à moyen.

Ils sont limités à la largeur de la vitrine. Les mécanismes d’enroulement et les supports doivent être fins et discrets.

Les stores et bannes sont en toile dont les coloris sont unis et évitent les teintes vives et fluorescentes.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Gouttières / descentes d’eau pluviale :

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en bois, zinc, cuivre, inox plombé. La partie terminale de la descente (dauphin) sera en fonte ou acier peint. Les dauphins seront obligatoires sur le domaine public et devront être raccordés au réseau public d’eaux pluviales existant lorsqu’il existe.

Les descentes d’eau pluviale sont positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Arrêts de neige :

Les arrêts neige doivent être traités discrètement. Ils sont obligatoires pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet, pour toutes les toitures se déversant sur le domaine public. Les randes en bois sont interdites sur les toitures qui ne sont pas couvertes en bardeau de mélèze.

Toiture :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions existantes qui présenteraient une organisation et/ou une forme différente et qui pourront conserver leurs caractéristiques au moment de l’approbation du PLU en cas de rénovation.

L’orientation du faîtage devra être identique à celles des constructions voisines ou perpendiculaire à celles-ci.

La toiture possèdera deux versants et une pente minimum de 50%, y compris en cas de surélévation sauf pour :

• Les annexes et extensions d’une hauteur inférieure à 4.50 m qui pourront présenter des toitures monopente et une pente de 40% minimum ;

• 30 % des surfaces de toiture à l’échelle d’une construction principale, de ses annexes et éventuelles extensions, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée ;

• Les constructions ou parties de constructions d’une hauteur inférieure à 1.50 m qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus) ;

• Les annexes si celles-ci sont situées dans une pente végétalisée, qui pourront présenter une toiture plate obligatoirement végétalisée, avec une hauteur limitée à celle du terrain naturel amont (ces surfaces ne sont pas comptabilisées dans les 30 % ci-dessus).

Les dépassées de toiture sont obligatoires sauf pour les façades implantées en limites séparatives, en cas de survol interdit du domaine public, pour les toitures plates ou en cas de parti pris architectural justifié pour l’ensemble du projet. Ces dépassées seront de 1.50 m de longueur maximum, le tout devant être cohérent avec la volumétrie de la construction.

Sauf disposition existante contraire, ou toiture plate qui sera obligatoirement végétalisée, la couverture sera en bardeaux de mélèze.

Caractéristiques des ouvertures :

Les règles concernant la longueur des dépassés de toiture ne s’appliquent pas aux ouvertures telles que définies ci-après (et notamment aux lucarnes).

En façade : Uniquement en zones Ut et Ut2 :

Non réglementé.

Uniquement en zones Ut1 :

L’ordre de composition des façades doit respecter un certain ordonnancement notamment par des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes des baies.

Les fenêtres seront rectangulaires sauf au niveau du pignon où des ouvertures différentes sont admises afin notamment de s’adapter à la forme triangulaire.

En toiture :

Les ouvertures de type fenêtre de toit sont autorisées, uniquement dans le plan du toit et doivent présenter une largeur de 2.00 m maximum de vitrage.

Les lucarnes sont également autorisées. Elles seront type traditionnel à deux pans (jacobine), deux pans avec croupe (capucine ou normande) ou rampantes, correspondant aux schémas ci-dessous :

Les lucarnes doivent être de forme carrée ou plus hautes que larges. La largeur des lucarnes ne peut excéder 2.00 m de vitrage. Les dépassés de toiture pour les lucarnes sont obligatoires de 0.20 m minimum de longueur par rapport au nu des jouées. Les jouées sont maçonnées ou en bardage bois.

Aucun autre type d’ouverture en toiture n’est autorisé.

2024

Caractéristiques architecturales des gardes corps, des balcons, terrasses … :

Les constructions devront être traitées de manière homogène, y compris en cas de restauration, réhabilitation ou rénovation.

Les garde-corps seront en bois ou aspect similaire (barreaudage vertical avec lisses haute et basse) ou en métal (fers ronds fins, barreaudage vertical simple avec lisses haute et basse) ou verre.

Les ferronneries seront peintes ou en fer forgé « brut », de teinte sombre : vert, gris, bronze ou brun.

Tous les garde-corps à créer sont traités de manière uniforme sur un même bâtiment. Ils sont posés sans faire saillie sur la façade à l’exception des balcons éventuellement autorisés.

Les balcons seront constitués obligatoirement d’un plancher bois supporté par des solives en bois ou des poutrelles métalliques de couleur mate de section la plus fine possible, ou maçonnés en cohérence avec le reste de la façade.

Une terrasse couverte intégrée dans le volume de la construction peut être autorisée uniquement en pignon en conservant un retour maçonné de 1.00 m minimum, sans débord de toiture et en disposant la charpente en retrait. La baie vitrée doit être partitionnée avec des châssis d’un mètre de large maximum. La fermeture de ces terrasses couvertes par des baies vitrées est interdite (voir schéma ci-dessous).

Caractéristiques architecturales des menuiseries : Les menuiseries seront d’aspect bois de ton bois foncé, ou, si elles sont en mélèze, obligatoirement une patine naturelle ; ou peintes avec une teinte sobre (vert-gris, gris-bleuté, brun, gris-brun …) ; ou anthracite. Le blanc même cassé est interdit. Les volets roulants extérieurs seront de même teinte que les menuiseries. Les coffres des volets roulants visibles sont interdits. Les volets seront traités de manière uniforme sur l’ensemble des façades (y compris en cas de mixité entre volets roulants et battants).

L’ensemble des menuiseries sera de teinte identique sur la même façade. Les portes pourront néanmoins présenter un aspect différent des autres menuiseries.

Climatiseurs et pompe à chaleur : Les climatiseurs et pompes à chaleur sont interdits :

• En façade sur rue lorsqu’ils ne sont pas intégrés au parement de façade par un coffre bois ou une serrurerie à claire voie, de teinte identique à la façade ou gris clair ;

• En toiture.

Caractéristiques des clôtures :

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent ou sont créées, elles ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur totale par rapport au terrain aménagé.

Les clôtures devront :

• Soit être en bois de mélèze non traité afin qu’il se patine naturellement, ou en bois traité naturel. La mise en œuvre sera constituée de planches non jointives ;

• Soit être composées de grilles à barreaudage vertical en fer forgé, posées sur murets bas ;

• Soit être composées d’un grillage.

Elles pourront être doublées d’une haie vive respectant la hauteur maximale autorisée.

Du côté des voies et emprises publiques, elles devront être maçonnées en partie basse sur une hauteur de 0.50 à 0.70 m par rapport au terrain aménagé. Les maçonneries sont interdites du côté des limites séparatives.

Les portails devront être traités en harmonie avec la clôture et/ou la construction principale.

Nonobstant les règles précédentes, en cas d’enrochement ou de soutènement seule une clôture bois sera autorisée, d’une hauteur maximum de 1.20 m par rapport au terrain aménagé.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent :

• Être situés uniquement en toiture, • Être posés de préférence sur des toitures secondaires (annexes, volumes en rez-dechaussée …) ; • Être intégrés ou posés en toiture en suivant la même pente que le toit, et de préférence sur une surface de forme régulière, rectangulaire et homogène, posée en bas de pente de toit ; sauf sur les toits plats où ils pourront être posés, sans être positionnés/réorientés sur structure ; • S’intégrer dans la composition d’ensemble de l’architecture.

Les structures de séparation devront être de la même couleur que les panneaux solaires afin d’éviter le carroyage.

L’ensemble devra être mat sans reflets brillants sous le soleil.

Ut/Ut1/Ut2 6 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire.

Les murs de soutènement :

• Devront présenter un aspect cohérent avec les constructions et aménagements présents sur le terrain, et un aspect fini ;

• Devront respecter en termes d’aspect les règles applicables aux façades pour chaque zone et être cohérents avec la façade du bâtiment principal. Lorsque ces murs ne sont pas revêtus et nonobstant les règles édictées pour les façades, ils pourront également être érigés selon les techniques traditionnelles du territoire ou être constitués de murs « cyclopéens » ;

• Devront présenter une hauteur maximale de 2.00 m côté aval. Uniquement en cas de nécessités techniques (ce qui devra être démontré), une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Il est précisé que ces murs de soutènement ne doivent pas être considérés comme une clôture.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Il est imposé au moins 25% d’espaces verts à l’échelle de l’unité foncière.

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Ut/Ut1/Ut2 7 – STATIONNEMENT)

Stationnement des véhicules motorisés :

Les dispositions générales (2.17) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Pour le stationnement couvert, les places ne devront pas être closes. Pour les constructions correspondant à la destination habitation il est imposé :

▪ Pour les logements pour travailleurs saisonniers : une place de stationnement minimum par logement ;

▪ Pour les logements de fonction : 2 places minimum ; ▪ Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure). Pour les constructions correspondant aux sous-destinations hôtels et autres hébergements touristiques il est imposé : ▪ Une place de stationnement minimum par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, ou par chambre ou par logement (la règle la plus contraignante s’applique) ; ▪ Une place minimum dédiée aux véhicules de livraison (et dimensionnée pour répondre à ces besoins) ; ▪ Pour tout projet de plus de 100 m² de surface de plancher, au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure) sauf en zone Ut2 où cette règle ne s’applique pas. Pour les constructions correspondant aux sous-destinations artisanat et de commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé une place de stationnement minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 3 places. Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé 1 place de stationnement minimum par tranche de 10 m2 de surface de plancher entamée recevant du public. Au moins 90% des places devront être couvertes (chiffre arrondi à l’unité supérieure).

Pour les autres destinations, le nombre de place de stationnement devra répondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos :

Voir dispositions générales (2.17).

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ut/Ut1/Ut2 8 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, du déneigement, de la protection civile et de la gestion communale. Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique. La largeur d’un accès est limitée à 6.00m.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ut/Ut1/Ut2 9 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public s’il existe ou bien être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un piège à eau raccordé au réseau de collecte ou sur un puits perdu, devra être mis en place, sur la voirie d’accès, entre le domaine privé et le domaine public, afin d’éviter l’écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques.

Les eaux pluviales (toitures) devront être collectées par un dispositif enterré permettant d’assurer l’entretien ou l’arrosage des espaces verts.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Voir dispositions générales.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05133_PLU_20240627.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaffrey-05133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05133/zone/ut