# PLU de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône) : zonage et règles de construction

Saint-Chamas, code INSEE 13092, 13250, 8 676 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 13092_PLU_20250901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 102 pages, 12 zones, 164 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE : La zone 1AUe correspond à la zone à urbaniser dite des Plaines où une orientation d’aménagement a été définie. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/1aue.md
- 1AUH : La zone 1AUh correspond à la zone à urbaniser dite de Beaucoux dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements internes à  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/1auh.md
- 2AUH : La zone 2AUh correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités fo (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/2auh.md
- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/a.md
- N : La zone N recouvre les espaces naturels qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites, des milieux naturels et des  (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre ancien de la ville de Saint-Chamas (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/ua.md
- UB : La zone UB concerne principalement les faubourgs développés au Nord et au Sud du village avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonctions urbaines. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/ub.md
- UC : La zone UC correspond à une zone à dominante d’habitat et d’équipements collectifs. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/uc.md
- UD : La zone UD concerne les secteurs à dominante d’habitat individuel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/ud.md
- UE : La zone UE correspond aux secteurs d’activités économiques (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/ue.md
- UP : La zone UP correspond au secteur spécifique de la Poudrerie à dominante d’équipements publics. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/up.md
- UTL : La zone UTL correspond aux secteurs spécialisés dans le tourisme et le loisir. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/utl.md

## Permis de construire à Saint-Chamas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Chamas
- Adresse : Place de la Mairie, 13250 Saint-Chamas
- Téléphone : 04 90 44 52 00
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13092_PLU_20250901.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13092