# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-Chamas (13092) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au centre ancien de la ville de Saint-Chamas. Elle comprend un secteur UA1 correspondant au quartier du Pertuis, un secteur UA2 et UA3 correspondants au quartier du Delà. Document en vigueur : 13092_PLU_20250901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA1, UA2, UA3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > En secteur UA3, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 15m. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. ### Stationnement (article UA 12) > 1 place/80m² de surface de stationnement n’est exigée ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2. - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - la création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition : • qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants, • que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, • qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables, • qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisation, • que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants, • que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant. 2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 6 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 17 ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Rappel : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3.1 - Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit. Un seul accès par voie sera autorisé par construction ou opération. Toutefois, au regard de l’importance de l’opération et pour les terrains bordés d’une seule voie, le nombre d’accès autorisé peut être porté au plus à deux. 3.2 - Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les revêtements non imperméables des voies sont privilégiés. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 18 b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur la dite parcelle doivent être collectées et dirigées- suivant un débit le fuite défini dans le règlement du schéma directeur d’assainissement pluvial qui prévoit 10l/s maximum par hectare de projet (surface imperméabilisée et surface naturelle)- par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de réseaux prévus à cet effet. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. 4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement, - lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) En secteur UA1, les constructions doivent être implantées : - d’une limite séparative latérale à l’autre ; - en limite ou à 3 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle. 7.2. En secteur UA2, En bordure des rues Hoche et Liberté, les constructions doivent être implantées : -d’une limite séparative latérale à l’autre ; - en limite ou à 3 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle. Le long des autres voies, les constructions pourront être implantées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre ; - soit sur une seule limite séparative latérale et à une distance de 3m minimum par rapport à l’autre limite séparative latérale. - et en limite ou à 3 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle. 7.3. En secteur UA3, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre sur une profondeur maximale de 15m. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 19 Au-delà de cette bande de 15m, les constructions pourront être édifiées le long des limites séparatives : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 4m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage ; - dans le cas d’adossement à une construction implantée en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction voisine située en limite. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées, la distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sera au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces 2 points sans être inférieure à 3m. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Les constructions pourront s’adosser à une construction existante ou s'implanter à une distance minimale de 3 mètres. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions implantées à l’alignement des voies doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions existantes dans le même alignement sans pouvoir excéder une hauteur de 12m à l’égout du toit et de 14m au faîtage. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Seuls sont autorisés les dispositifs de développement durable (panneaux solaires, éoliennes…) non visibles depuis l’espace public, en vue proche ou lointaine. 11.1. Façades Les parements de façades devront retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels du quartier. Sont recommandés l’enduit au sable naturel ou teinté dans la masse par des terres, ocres ou oxydes, badigeons de chaux colorés par des terres, ocres ou oxydes. Lors des travaux de ravalement de façade, ou de restructuration de bâtiments, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes), ils devront être conservés. Dans tous les cas, les façades en matériaux grossiers non appareillés seront enduites. 11.2. Couvertures Les toitures en tuile doivent présenter un débord de toit à traiter en gênoise, corniche ou similaire. Les couvertures seront réalisées avec des tuiles rondes canal, de coloris naturel jaune ou paille rosé et d’aspect patiné. Il n’y aura pas d’effet de damiers. D’autres types de couvertures sont admises en cas d’extension modérée ou de réfection d’une toiture existante ne comprenant pas de tuiles rondes canal. Aucune partie des éventuelles plaques support de tuiles ne sera apparente aux rives, pignons et PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 20 égouts. Les souches de cheminées doivent être en maçonnerie, enduite dans un ton proche de la couverture. Elles doivent être rectangulaires ou carrées, avec la longueur dans le sens de la pente. En règle générale, l’égout de toit doit être implanté sur rue, le faîtage des toits doit être parallèle aux voies, ou en croupe aux angles. Cependant, on respectera les exceptions lorsque les constructions sont implantées avec pignon sur rue dans le quartier du Pertuis. 11.3. Forme et nature des percements ou baies En règle générale, les pleins doivent dominer les vides, les alignements d’ouverture doivent être maintenus, les ouvertures doivent être plus hautes que larges exception faite des façades non visibles depuis un espace public. Les menuiseries doivent suivre la forme des baies, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires. Les portes d’entrée d’immeuble et de garage doivent être d’aspect bois plein. Les volets doivent être d’aspect bois soit à persiennes, soit pleins, mais sans traverse en « Z ». Les menuiseries des fenêtres doivent restituer l’aspect des matériaux d’origine des constructions, en bois, avec des petits-bois. La finition des éléments bois sera d’aspect peinte ou mate. Les vernis sont interdits. 11.4. Ouvrages en saillie Les gouttières et descentes d’eau doivent être d’aspect zinc, placées en fonction de la composition de la façade, si possible en limite. Les balcons sont proscrits. Les grilles et garde-corps seront d’aspect ferronnerie, avec un dessin simple. Les boîtiers, climatiseurs et coffrets de toutes sortes doivent être entièrement encastrés, de dimension réduite et inscrits dans la composition de la devanture et de la façade. Les réseaux doivent être intégrés à la modénature de façon la plus discrète possible. 11.5. Les devantures La largeur des percements des vitrines doit respecter les limites des immeubles. La composition des devantures doit tenir compte du parcellaire. La devanture doit être composée sur le rez-de-chaussée. En aucun cas, elle ne doit occuper le premier étage. Le rez-de-chaussée doit être composé à l’image de ce qu’il y a au-dessus. La devanture doit s’inscrire dans la composition de la façade et les couleurs doivent être en harmonie avec le reste de la façade. Seuls des éléments ponctuels pourront être légèrement en saillie s’ils ne sont pas appuyés sur le domaine public. Pour les bâches et stores de devanture, le dispositif d’ouverture doit être invisible en position PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 21 d’ouverture ou intégré dans la composition de la façade. Il doit être prévu dès le projet de conception de la devanture. Aucune enseigne ne peut être posée plus haut que le niveau des appuis des baies du premier niveau. Les enseignes en drapeau doivent être implantées en composition avec la façade et la devanture, elles doivent être adaptées par leur proportion au gabarit de la voie. 11.6 Traitement des clôtures Les clôtures et portails existants peuvent être maintenus ou restitués. En limite d’espace public, les clôtures et portails à créer ont une hauteur maximale de 1,8m, doivent respecter le caractère existant de la voie et sont composées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille Les clôtures et portails existants peuvent être maintenus ou restitués. Les clôtures à créer ont une hauteur maximum 2m en limite séparative. Elles pourront comprendre un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines en limite séparative sont tolérées mais doivent être : - soit en pierre ; - soit en maçonnerie. Elles doivent alors présenter une finition travaillée avec au minimum un enduit sur les 2 faces et un couronnement. Les éléments coupe-vent ou coupe-vue, lorsqu’ils ne sont pas constitués de plantation de végétaux, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lors de démolition, la restitution de l’alignement par des murs pleins pourra être imposée. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Stationnement des véhicules automobiles : Norme imposée Dispositions particulières 1. Habitat 1 Place par tranche de 30m² de Pour les constructions de logements locatifs surface de plancher et par financés avec un prêt aidé de l’Etat aucune logement dont la moitié place de stationnement n’est exigée. intégrée au bâti. Avec un maximum exigible de 3 places Pour l’amélioration de logements locatifs par logements. financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée. 2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier 3. Bureaux 1 place / 25m² de surface de plancher 4. Commerces 1 place/30m² de surface de Pour les constructions à usage de commerce plancher de moins de 150m², aucune place de 5. Artisanat 1 place/80m² de surface de stationnement n’est exigée plancher 6. Constructions Le nombre de places de et installations stationnement à réaliser est nécessaires aux déterminé en tenant compte de services publics leur nature, du taux et du ou d’intérêt rythme de leur fréquentation, collectif de leur situation géographique au regard des parkings publics PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 22 existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les espaces non bâtis seront aménagés en espace soit minéralisé soit végétalisé. Les espaces minéralisés seront cependant accompagnés d’un réseau suffisant de collecte des eaux de ruissellement. Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 23 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB Caractère de la zone La zone UB concerne principalement les faubourgs développés au Nord et au Sud du village avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonctions urbaines. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13092_PLU_20250901. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13092/zone/ua