# Zone UD du plan local d'urbanisme de Saint-Chamas (13092) : ce que le règlement autorise La zone UD concerne les secteurs à dominante d’habitat individuel. Elle comprend un secteur UDp. Document en vigueur : 13092_PLU_20250901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UD 7) > Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article UD 9) > L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 30% de la superficie totale du terrain en zone UD - 20% de la superficie totale du terrain en secteur UDp ### Hauteur (article UD 10) > Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et 9m au faîtage. ### Stationnement (article UD 12) > logement dont la moitié exigé qu’une place maximum de ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à l’artisanat - les constructions à usage de commerces autres que celles visées à l’article UD2 - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines. - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans la zone UD, les programmes de plus de 1600m² de surface de plancher sont soumis aux dispositions de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. A ce titre, un pourcentage minimum de 30% de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU selon une répartition de l’ordre de : 10% de PLAI/conventionné PST, 65% de PLUS et 25% de PLS. 2.1. Les constructions à usage de commerces à condition d’être inférieures à 100m² de surface de plancher. 2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 6 Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 ### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains. 3.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les revêtements non imperméables des voies sont privilégiés. 3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie. 3.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Un seul accès par voie sera autorisé par construction ou opération. Toutefois, au regard de l’importance de l’opération et pour les terrains bordés d’une seule voie, le nombre d’accès autorisé peut être porté au plus à deux. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1) Eau a) Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 b) Eau d’arrosage La desserte de la parcelle en eau brute (eau d’arrosage) doit être maintenue ou rétablie. 4.2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation à usage d'habitation (à l’exception des extensions des constructions existantes ayant une existence légale) ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau public d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l’absence de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur pourra être admis sous réserve de l’aptitude des sols et dans le respect du zonage d’assainissement uniquement pour l’extension mesurée des constructions existantes et dans l’attente de la réalisation du réseau d’eau public d’assainissement. Dans les secteurs où les sols sont inaptes, aucune extension ne pourra toutefois être admise. Dès la mise en service du réseau public d’assainissement le raccordement de l’ensemble des constructions à celui-ci est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou dans l’Etang-de-Berre est interdite. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur la dite parcelle doivent être collectées et dirigées- suivant un débit le fuite défini dans le règlement du schéma directeur d’assainissement pluvial qui prévoit 10l/s maximum par hectare de projet (surface imperméabilisée et surface naturelle) pour le bassin versant du Loir et du Delà et 15l/s maximum par hectare de projet pour le reste du territoire (Etang et Touloubre)- par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de réseaux prévus à cet effet. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées est interdite. 4.3 - Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 4 m de l’emprise existantes ou à créer de la RD10 et la RD15 - 4m de la limite légale de la SNCF Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles ou projetées figurant sur le document graphique ; - soit à une distance de 4m minimum de l’alignement des voies et emprises publiques. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres. Toutefois, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel au faîtage. - dans le cas d’adossement à une construction implantée en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction voisine située en limite. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Les constructions pourront s’adosser à une construction existante ou s'implanter à une distance minimale de 4 mètres. ### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 30% de la superficie totale du terrain en zone UD - 20% de la superficie totale du terrain en secteur UDp ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 7m mesurée verticalement entre tout point des façades depuis le sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et 9m au faîtage. ### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le recours à des matériaux et des techniques de construction innovants découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale (démarche HQE) ou de l’utilisation d’énergies renouvelables est admis. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 11.1. Façades Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits. Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade. 11.2. Traitement des clôtures En limite d’espace public, les clôtures et portails à créer ont une hauteur maximale de 1,8m, doivent respecter le caractère existant de la voie et sont composées soit : - d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille pour les axes majeurs ; - d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive pour les voies de quartier résidentiel ; Les clôtures et portails existants peuvent être maintenus ou restitués. Les clôtures à créer ont une hauteur maximum 2m en limite séparative. Elles pourront comprendre un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines en limite séparative sont tolérées mais doivent être : - soit en pierre ; - soit en maçonnerie. Elles doivent alors présenter une finition travaillée avec au minimum un enduit sur les 2 faces et un couronnement. Les éléments coupe-vent ou coupe-vue, lorsqu’ils ne sont pas constitués de plantation de végétaux, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Lorsqu’elles jouxtent des canaux ou des rigoles d’arrosage, les clôtures sont implantées en respectant un recul de 1m par rapport à la berge, pour permettre le passage et l’entretien. 11.3. Aménagement des abords Afin de limiter l’impact visuel du stockage des déchets, les opérations d’habitat collectif et les opérations d’aménagement d’ensemble devront prévoir la présence de locaux pour le stockage des déchets, dimensionnés en fonction des contraintes du système de collecte. ### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Stationnement des véhicules automobiles : 1. Habitat Norme imposée Dispositions particulières 1 Place par tranche de 30m² de Pour les constructions de logements locatifs surface de plancher et par financés avec un prêt aidé de l’Etat il n’est logement dont la moitié exigé qu’une place maximum de intégrée au bâti. Avec un stationnement par logement. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 maximum exigible de 3 places par logements. Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune Pour toute opération dont la place de stationnement n’est exigée. surface de plancher est égale ou supérieure à 300 m², 1 place Les opérations de plus de 300m² de surface visiteur par tranche de 250 m² de plancher devront doter une partie des de surface de plancher places de stationnement de dispositifs de entamée devra être prévue. recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier 3. Bureaux 1 place / 25m² de de surface de plancher 4. Commerces 1 place/30m² de surface de plancher 5. Artisanat 1 place/80m² de surface de plancher 6. Constructions Le nombre de places de et installations stationnement à réaliser est nécessaires aux déterminé en tenant compte de services publics leur nature, du taux et du ou d’intérêt rythme de leur fréquentation, collectif de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable 12.2 Stationnement des cycles : 1. Habitat Norme imposée Dispositions particulières 1 place / 85m² de surface de plancher et par logement 2. Hébergement Un espace de stationnement hôtelier couvert/ 3. Bureaux 1 place /50m² de surface de plancher 4. Commerces Un espace de stationnement couvert 5. Artisanat Un espace de stationnement couvert 6. Constructions Selon les besoins du projet et installations et les possibilités nécessaires aux du lieu d'implantation services publics ou d’intérêt collectif PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) 13.1 Dispositions générales Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation. Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers…est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée. Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 7 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique. 13.2 Espaces verts La surface des espaces verts doit être supérieure à : - 30% de la superficie totale du terrain en zone UD - 50% de la superficie totale du terrain en secteur UDp 13.3 Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Les revêtements non imperméables des voies sont privilégiés. 13.4. Aires de jeux et de loisirs Pour toute opération d’habitat de plus de 300m² de surface de plancher, il peut être exigé la réalisation d’une aire de jeux et de loisirs, au profit notamment des enfants et des adolescents, située à proximité de l’opération. La dimension de l’aire de jeux devra être adaptée à l’opération réalisée. ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées. PLU de Saint-Chamas Règlement –Modification N°1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Caractère de la zone La zone UE correspond aux secteurs d’activités économiques. Elle comprend : - un secteur UEa relatif à une zone à dominante d’artisanat, d’industrie et de logistique, la zone d’activités des plaines sud - un secteur UEb relatif à une zone à dominante d’artisanat, la zone d’activités de la Pecette, la zone d’activité de Castellamare et la zone correspondant à la centrale hydro-électrique - un secteur UEc relatif à une zone à vocation plus mixte, la zone d’activités du Molleton --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13092_PLU_20250901. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamas-13092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13092/zone/ud