# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 6 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 3m. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises) Sont admis sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont strictement liés aux occupations et utilisations de sol autorisés. - Les ouvrages techniques, installations, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics et à la gestion des réseaux. - Les extensions des constructions existantes dans la limite de 200m² de surface de plancher. SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article 1AU 3 - Accès et voirie Non réglementé ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Non réglementé ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 3m. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande d) Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. 92 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article 1AU 9 - Emp) La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 12 m dans les zones 1AU de Ban, de l’Ollagnière, de Bujarret Nord. Cette hauteur maximale est de 15m pour la zone 1AU de la Verronnière. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Article 1AU 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. Article 1AU 12 - Stationnement Non réglementé Article 1AU 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 1AU 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé 93 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Chapitre II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d’une zone non ouverte à l’urbanisation, non constructible en l'état actuel du PLU. Elle peut être urbanisée à l'occasion d'une modification du plan local d'urbanisme La zone 2AU est à vocation mixte : habitat et activités économiques. La zone 2AU est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme de logements : 30% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 30% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme. 94 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/1au