# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 6 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 3m.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises Sont admis sous conditions : - Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont strictement liés aux occupations et utilisations de sol
autorisés. - Les ouvrages techniques, installations, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics et à la
gestion des réseaux, - Les extensions des constructions existantes dans la limite de 200m² de surface de plancher.
SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article 2AU 3 - Accès et voirie Non réglementé

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront soit à l’alignement soit avec un retrait minimal de 3m.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative.
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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions
- La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 12 m
- La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Article 2AU 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. Article 2AU 12 - Stationnement Non réglementé Article 2AU 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Non réglementé Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 2AU 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé
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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –
Chapitre III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUb
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone destinée ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d’activités économiques : hôtels, artisanats, bureaux, industries La zone AUb est concernée par les risques d’inondation. SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article AUb 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage :
- agricole, - d'habitation et leur extension, - d’annexes à l’habitation telles que définies dans les dispositions générales, - de stationnement collectif non lié aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles
autorisées à l’article AUb2, - industrielles 3 - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles autorisées à l’article AUb2, 5 - Les installations et travaux divers suivants :
- les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes, 6 - L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/2au