# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ak, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Hors hameaux : - Le retrait minimal est de 4 m.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique comme étant exposés au risque d’inondation ou de ruissellement des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer à l’article 6 des dispositions générales. Dans la zone A, sont admis sous conditions :

POUR UN USAGE RELATIF A L’ACTIVITE AGRICOLE : Les constructions et installations, les occupations du sol et les aménagements et extensions de constructions existantes directement nécessaires à l’activité agricole. Les installations classées pour la protection de l’environnement strictement agricoles soumises à déclaration, enregistrement et à autorisation. Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

POUR LES AUTRES USAGES : - La construction des nouvelles habitations des sièges d’exploitations si elle est limitée à 200m² de surface de plancher et implantée à proximité immédiate (moins de 100m) de façon regroupée avec les bâtiments agricoles. Ces nouvelles habitations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole (cf. Titre I – Dispositions générales). - Les aménagements des constructions existantes sans changement de destination. - Le changement de destination pour la création d’un seul nouveau logement dans la limite d’une surface de plancher de 200m² des anciens bâtiments agricoles identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme (ex. Article L123-3-1). Le changement de destination est admis sous réserve de ne pas générer de contraintes pour les exploitations agricoles. - Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les équipements d’infrastructures routières liés à l’A45, les ouvrages, bâtiments, constructions, affouillements et exhaussements liés à cette infrastructure. - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les annexes aux habitations existantes hors piscine, dans la limite de 2 annexes à l'habitation par logement, d'une emprise au sol maximale de 50 m² au total des annexes, à une distance maximale de 20 m de l’habitation et dans la limite de 3,50m de hauteur (au point le plus haut), - Les piscines d'une emprise au sol maximale de 40 m2 si elles sont situées à proximité de l'habitation, à une distance maximale de 20 m de l’habitation - Les extensions des habitations existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (comprenant l'existant plus l'extension) par logement, sous réserve que l'habitation avant travaux ait une emprise au sol minimale de 60m² et que l’extension reste en deçà du doublement de la surface de plancher existante. - Les installations de tourisme à la ferme nécessaires à l’exploitation agricole par aménagement de bâtiments existants uniquement.

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Dans le secteur Ap sont admis sous conditions : - Les aménagements des constructions existantes sans changement de destination. - Le changement de destination pour la création d’un seul nouveau logement dans la limite d’une surface de plancher de 200m² des anciens bâtiments agricoles identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme (ex. Article L123-3-1). Le changement de destination est admis sous réserve de ne pas générer de contraintes pour les exploitations agricoles. - Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les équipements d’infrastructures routières liés à l’A45, les ouvrages, bâtiments, constructions, affouillements et exhaussements liés à cette infrastructure. - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les annexes aux habitations existantes hors piscine, dans la limite de 2 annexes à l'habitation par habitation, d'une emprise au sol maximale de 30 m² au total des annexes, à une distance maximale de 20 m de l’habitation et dans la limite de 3,50m de hauteur (au point le plus haut), - Les piscines d'une emprise au sol maximale de 50 m2 si elles sont situées à proximité de l'habitation, à une distance maximale de 20 m de l’habitation - Les extensions des habitations existantes dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (comprenant l'existant plus l'extension) par logement, sous réserve que l'habitation avant travaux ait une emprise au sol minimale de 60m² et que l’extension reste en deçà du doublement de la surface de plancher existante.

Dans le secteur Ak Sont autorisés :

- Les aménagements des constructions existantes sans changement de destination. - Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - « Les extensions des constructions d'activités artisanales, agricoles ou forestières et des entrepôts existants dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante existants à la date d’approbation de la révision allégée du PLU »

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SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article A 3 - Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1. Eau: En présence d’un réseau public, toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. En l’absence de réseau public une alimentation en eau autonome est admise sous réserve de respecter la règlementation en vigueur (Cf article 12 des dispositions générales). 2. Assainissement : Eaux usées : En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement autonome. (Cf article 13 des dispositions générales). Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement

Eaux pluviales: Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement.

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Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou- dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau.

3 - Electricité, téléphone et autres réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures. Cette distance ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes, édifiées avec un retrait inférieur. Dans ce cas l’extension devra s’inscrire au maximum dans la largeur du bâti existant Dans les secteurs de hameaux, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes, en particulier en cas d’extension d’une construction édifiée avec un retrait inférieur à 5m, l’extension pourra se réaliser avec un retrait cohérent avec la construction existante.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Hors hameaux : - Le retrait minimal est de 4 m. - Les abris pour animaux parqués seront implantés sur limite parcellaire ou adossés aux haies - S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction peut venir s’implanter sur la limite mais ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 4 m à compter de la limite séparative.

Dans les hameaux : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative.

Hauteur maximale (article10)

Pente 50% maximum

- Hauteur maximum de 4 m mesurée sur la limite

- Ou hauteur du bâtiment mitoyen

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé Article A 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel avant construction au faîtage ne doit pas excéder :

- 14 m pour les constructions à usage agricole (hors silos) - 3.50m pour les constructions à usage d'annexe (au point le plus haut) - 9 m pour les constructions à usage d'habitation et les autres constructions La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d'harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. Article A 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. Article A 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement. Il est exigé deux places de stationnement par logement créé, sauf pour les hébergements touristiques (gîtes, etc…) où l’offre de stationnement devra répondre aux besoins de l’activité (sur argumentation détaillée du maître d’ouvrage)

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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Article A 13 - Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. (Cf. article 11 des dispositions générales). Des rideaux de végétation sont obligatoires afin de masquer les constructions ou installations agricoles à usage d’élevage hors sol. Ils seront composés d’arbres à haute tige d’essence locale, excluant les conifères. Dans le cas de bâtiments présentant des volumes importants, un accompagnement par des plantations diversifiées est obligatoire avec plusieurs espèces et des plantations à deux strates : arborescente et arbustive (Cf. Illustrations ci-après)

Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 15% de surfaces plantées. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Il est rappelé que les boisements et les corridors biologiques protégés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales. Article A 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé

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TITRE V –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Chapitre I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels La zone N est partiellement concernée par des risques d’inondation Elle comporte :

- un secteur Np correspondant aux parcs, - un secteur Nj correspondant aux jardins familiaux non intégrés ou non espaces urbains - un secteur NK de taille et de capacité limitées de gestion des activités économiques existantes dans l’espace agricole

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SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites. Une bande de 10m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau est inconstructible. Il est rappelé que les unités de production solaire sur les sols non-stériles sont interdites

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/a