# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua1, Ua2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Un retrait supérieur à 3m peut être admis : - Dans le cas d’une implantation au-delà d’une bande de 15m à compter de l’alignement de la voie - Dans les secteurs où les constructions avoisinantes sont implantées avec un retrait, dans ce cas la bande de retrait devra faire l’objet d’un aménagement paysager qui assure la transition avec la rue ### Hauteur (article UA 10) > Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m en Ua1, 14m en Ua 2. ### Stationnement (article UA 12) > Au-delà de 50 m² de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. ### Espaces verts (article UA 13) > Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises Dans la zone Ua, toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ua1. Sont admises sous conditions : - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public. - Les constructions industrielles sous réserve d’être une extension d’une activité présente Dans les secteurs soumis à l’article L151-41-5e du code de l’urbanisme et identifiés sur le document graphique comme servitudes de projet sont admis : - Les constructions ou installations d'une superficie inférieure à 30m² de surface de plancher ; - Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection des constructions, - L’extension limitée à 30 m² de surface de plancher des constructions existantes - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions admises sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public et à destination des besoins du quartier ou de rabattement vers les réseaux de transports collectifs. SECTION II - Conditions de l'occupation du sol ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. L’aménagement des accès devra être soumis à l’autorisation du gestionnaire de la voie. 3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon les préconisations départementales en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager), comme aux véhicules de service. 23 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Article Ua 4 - Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enterrés. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. Article Ua 5 - Caractéristiques des terrains Non règlementé. 24 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie et sauf indication contraire portée au plan, les façades des Rez de Chaussée sur rue des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer d’une limite latérale à l’autre. Les étages peuvent être en retrait par rapport au RDC. Parcelle Construction Voie 15m Toutefois une implantation avec un retrait compris entre 0 et 3 m par rapport à l’alignement est admise. Dans ce cas la continuité de l'alignement devra obligatoirement être assurée par des éléments architecturaux tels que porche, mur, etc. afin de clairement délimiter l'espace-rue, .et l'espace de retrait devra faire l'objet d'un traitement particulier (espace de transition traité tel que jardin, cours fermée, stationnement etc.). Parcelle déjà construite Parcelle à construire Parcelle déjà construite 15m Construction Construction 3m Voie Construction 15m Parcelle déjà construite Parcelle à construire Parcelle déjà construite Construction Construction 3m Voie Construction 15m En cas de double voie, l’alignement devra être respecté sur chacune des voies. Dispositions particulières – Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : Dispositions particulières applicables à l’extension, l’aménagement ou la surélévation des constructions existantes. Les implantations seront soit en continuité de l’existant, soit en retrait. Un retrait supérieur à 3m peut être admis : - Dans le cas d’une implantation au-delà d’une bande de 15m à compter de l’alignement de la voie - Dans les secteurs où les constructions avoisinantes sont implantées avec un retrait, dans ce cas la bande de retrait devra faire l’objet d’un aménagement paysager qui assure la transition avec la rue 25 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Dispositions applicables à certaines constructions nouvelles : En présence, à l’alignement de la voie, d’un espace boisé classé ou d’un « élément du patrimoine paysager à protéger » au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme indiqué au plan de zonage, la construction pourra s’implanter en retrait à compter de l’alignement de ladite servitude d’utilité publique. Article Ua 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : - Dans le secteur Ua1 : les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre - Dans le secteur Ua2 : les constructions doivent, par principe, être édifiées d’une limite latérale à l’autre. Cependant, lorsque la configuration des lieux ne présente pas une continuité du bâti existant la construction pourra être édifiée sur une seule limite latérale. Au-delà d’une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée en limite sur la parcelle voisine, la construction pourra excéder 4 m sur limite à condition de respecter la hauteur de la construction voisine, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Article Ua 9 - Emprise au sol Non réglementé 26 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m en Ua1, 14m en Ua 2. - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect la hauteur maximum des constructions sera équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes (les constructions avoisinantes étant celles existantes sur les parcelles adjacentes sur rue). - En cas d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale défini ci-avant, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant, sous réserve du respect de l’article Ua 7. - Les clôtures seront construites sur l’alignement avec une hauteur de 2m. maximum, sauf reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article UA 12 - Stationnement Stationnement Pour les activités autorisées dans la zone, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Pour les logements, il est exigé : - Pour les logements neufs et pour les réhabilitations ou changement de destination avec création de plus d’un logement. Une place par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m² de surface de plancher. Au-delà de 50 m² de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. - Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. - Des stationnements pour les vélos à raison d’un emplacement sécurisé et abrité pour les immeubles de plus de 4 logements. Les autres alinéas demeurent inchangés. - Pour les hébergements hôteliers, étudiants, de service, séniors il est exigé une place pour 3 chambres ou 3 logements. 27 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Pour les opérations de 6 logements ou plus le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. Ces espaces plantés devront être aménagés en espaces collectifs (cheminements piétons, stationnements et ouvrages de rétention des eaux pluviales ne sont pas inclus dans ce pourcentage). Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie par la commune (« Charte d’intégration urbaine et paysagère » - Annexes du PLU). Les haies monospécifiques (thuyas, cyprès et laurier cerise) sont interdites. Les espaces boisés classés et les « éléments du patrimoine paysager à protéger » au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme ne doivent pas être détruits. Les aires de stationnement liées aux constructions de moins de 50 places doivent compter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Les aires de stationnement de plus de 50 places doivent comporter un aménagement paysager, à hauteur de 15% minimum de la superficie de la parcelle. Ce dernier devra être défini en collaboration avec les services municipaux. Conformément aux objectifs de la loi sur l'eau, l'imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation devra être limitée. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et planté d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés Pour les constructions à usage d’habitation, chaque logement devra bénéficier d’un espace privatif extérieur (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcon) d’une surface d’au moins 5m². Pour tout logement à partir de 50m² de surface de plancher, la surface de cet espace devra représenter 15% minimum de la surface de plancher. De plus ces espaces privatifs devront être conçus comme des espaces à vivre et ils devront être agencés et traités de façon à limiter les vis-à-vis. Le plan masse des constructions à édifier ou à modifier doit faire mention de l’aménagement paysager du site avec des indications sur les plantations maintenues, supprimées ou créées (il pourra être assorti d’une notice paysagère). Ces mesures ne s’imposent pas aux changements de destination, réhabilitations, aménagements de bâtiments existants, et extensions d’une surface au sol de moins de 50m² ainsi que dans les zones dites « servitude de projet » telles que définies dans l’article L 123-2-a du Code de l’Urbanisme. Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé 28 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Chapitre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone urbaine centrale La zone Ub est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif de plus de 1800 m² de surface de plancher et à partir de 20 logements, 20 % minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements locatifs sociaux. Certains secteurs de la zone Ub sont identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-41-5e du code de l’urbanisme. Dans ces périmètres pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, le règlement interdit les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés La zone Ub comporte des secteurs identifiés au titre de l’article L151-16 dits «’alignements d’activités » dans lesquels les Rez de Chaussée doivent avoir une vocation majoritaire d’activités : bureaux, commerces, artisanat, équipements d’intérêt collectif. La zone Ub est concernée par les risques d’inondation. 29 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/ua