# Zone UD du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Ud1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

### Hauteur (article UD 10)

> Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 8m.

### Stationnement (article UD 12)

> Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement.

### Espaces verts (article UD 13)

> De plus dans la zone Ud1 : Il est exigé le maintien de surfaces de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de la surface de la zone Ud1 considérée.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1. Sont admises sous conditions : Dans la zone Ud
- Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à déclaration.
- Les bâtiments à usage d’activités artisanales ou de bureaux sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 200 m² de surface de plancher ; cette disposition ne s’applique pas dans les secteurs identifiés au document graphique comme « alignements d’activités ».
- Les commerces sous réserve qu’ils soient situés dans les secteurs identifiés au document graphique comme « alignements d’activités » identifiés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme.
- Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public.
- Les extensions des constructions agricoles présentes dans la zone sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation.
- L’extension des commerces existants dans la limite de 25% de la surface de plancher de vente.
Dans la zone Ud1 - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public.
SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article Ud 3 - Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne
pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. L’aménagement des accès devra être soumis à l’autorisation du gestionnaire de la voie 3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre l’arrêt du véhicule hors du domaine public à assurer la visibilité. Principes à adapter en fonction de la forme de la parcelle :
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VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon les préconisations départementales en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager), comme aux véhicules de service.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 - Eau :
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2 - Assainissement : Eaux usées : Lorsque la parcelle est desservie par un réseau public d’assainissement : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement. Le rejet est accepté dans le réseau d’eaux pluvial uniquement s’il est séparatif. S’il est unitaire le rejet des eaux de piscine est interdit, dans ce cas elles devront être évacuées.
Lorsque la parcelle n’est pas desservie par un réseau public d’assainissement : Les constructions autorisées dans la zone doivent respecter les normes en vigueur concernant l’assainissement non collectif. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le milieu naturel. Il est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou évacuées. (Cf article 13 des dispositions générales). Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou- dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enterrés. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.
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Article Ud 5 - Caractéristiques des terrains Non réglementé

PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.
L’implantation des constructions devra être établie à compter d’une distance de 5 mètres de l’alignement de la voie. Dans les secteurs urbanisés l’implantation des constructions devra être homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.
Dans le cadre d’une organisation d’ensemble des constructions en façade sur rue, les constructions s’implanteront avec la façade sur rue dans une bande de 0m à 5m de l’alignement.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci- après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations.
- Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée en limite sur la parcelle voisine, la construction pourra excéder
4 m sur limite à condition de respecter la hauteur de la construction voisine, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Le CES maximal est de 0.3

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### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder
8m. - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect et où la hauteur des constructions existantes
est supérieure à la hauteur maximale au faîtage, définie ci-avant, la hauteur maximum des constructions sera équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes (les constructions avoisinantes étant celles existantes sur les parcelles adjacentes). - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d'harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article UD 12 - Stationnement

Stationnement Pour les activités autorisées dans la zone, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Pour les logements, il est exigé : - Pour les logements neufs et pour les réhabilitations avec création de logement : 1 place par logement
dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50m² de surface de plancher. Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. - Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. - Des stationnements pour les vélos à raison d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs – Plantations Les arbres à haute tige présents sur le tènement seront conservés dans la mesure du possible. Dans le cas où certains arbres seraient détruits, ils seront remplacés par une essence à développement équivalent. La partie du terrain en pleine terre restée libre de l’emprise au sol de la construction ou non aménagée en cheminements ou stationnements devra être plantée d'arbres à haute tige, sous réserve de ne pas gêner l'ensoleillement de la construction. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie par la commune (« Charte d’intégration urbaine et paysagère » - Annexes du PLU). Les haies monospécifiques (thuyas, cyprès et laurier cerise) sont interdites. Les espaces boisés classés et les « éléments du patrimoine paysager à protéger » au titre des articles L151-19 et L151-23 ne doivent pas être détruits. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre de moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et planté d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés
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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Le plan masse des constructions à édifier ou à modifier doit faire mention de l’aménagement paysager du site avec des indications sur les plantations maintenues, supprimées ou créées (il pourra être assorti d’une notice paysagère). De plus dans la zone Ud1 : Il est exigé le maintien de surfaces de pleine terre végétalisée dans la proportion d’au moins 40% de la surface de la zone Ud1 considérée. Les surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée sont définis de la façon suivante :« Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…). Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en « Evergreen »…). » Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Ud 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé
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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –
Chapitre 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone réservée aux équipements d’intérêt collectif qu’ils soient publics ou privés. La zone Ue est concernée par les risques d’inondation
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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –
SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article Ue 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non liées aux équipements d’intérêt collectif publics ou privés, notamment : 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements
compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains
de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs. 3 - Les installations classées, pour la protection de l’environnement sauf celles mentionnées à l'article Ue 2, 4 - Les constructions à usage :
- agricole, - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de constructions
admises sur la zone en dehors de celles autorisées à l’article 2, - d’activité industrielle, artisanale ou commerciale, de bureau, - d’hôtel, - d’habitation. 5 - Les installations et travaux divers suivants :
- les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6 - L'ouverture et l’exploitation de carrières, l'extension des carrières. existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/ud