# Zone UE du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > Au-delà d’une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). ### Emprise au sol (article UE 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UE 10) > Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ue 1. Sont admises sous conditions : - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration si elles sont directement liées aux équipements d’intérêt collectif admis sur la zone. - Les locaux accessoires aux équipements d’intérêt collectif (bureaux, piscines, surface de vente …) S’ils sont liés aux équipements autorisés dans la zone, - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public. - Les constructions à usage d’annexes à l’habitation existante dans une limite globale maximum  de 30 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des annexes sur une même propriété,  et de 100 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des annexes sur une même copropriété. 49 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article Ue 3 - Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. 4) Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre l’arrêt du véhicule hors du domaine public. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon les préconisations départementales en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager), comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour y compris pour les véhicules de secours. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie dans toute opération d’ensemble à partir de 3 logements ou lots. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Ces cheminements piétons devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. 50 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement et la construction (terrasse, toiture, voirie…) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet, soit les deux. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou- dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enterrés. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront : - soit à l’alignement des voies actuelles ou futures, - soit avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes (celles situées dans un rayon de 100m autour du centre de la parcelle assiette du projet). 51 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : - Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre dans la limite de la hauteur définie à l’article Ue 10. En cas d’impossibilité technique, la continuité jusqu’à l’autre limite sera assurée par une clôture ou un élément bâti. Au-delà d’une bande de 15 m à compter de l’alignement de la voie : - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UE 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 15 m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des constructions annexes aux habitations existantes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 3,5 m. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d'harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 52 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article UE 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places. Le tènement de l’opération devra être planté à hauteur de 15% de sa surface. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites arrière des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement plantés. (Engazonnement, couvre-sols…) La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites arrière des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement engazonnés. Les plantations peuvent aussi être réalisées sous forme de façades ou toitures végétalisées, dans ce cas 20m² de ces réalisations équivalent à 100m² de pleine terre plantée. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins seront comptés dans les 15% de surfaces plantées. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Ue 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé 53 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Chapitre 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uf Cette zone correspond aux secteurs de formes urbaines de type grands ensembles collectifs La zone Uf comporte des secteurs « d’alignements d’activités » dans lesquels les Rez de Chaussée doivent avoir une vocation majoritaire d’activités : bureaux, commerces, artisanat, équipements d’intérêt collectif. 54 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/ue