# Zone UF du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UF 6) > Dans le cas d’une extension d’une construction existante ayant une façade sur rue située avec un retrait supérieur à 20 m, la façade sur rue pourra s’implanter avec un retrait cohérent avec le retrait existant. ### Emprise au sol (article UF 9) > Emprise au sol Non réglementé 57 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Hauteur (article UF 10) > - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. ### Stationnement (article UF 12) > Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. ### Espaces verts (article UF 13) > Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, 4 Les constructions à usage : - agricole, - d'entrepôts sauf ceux autorisés à l’article Uf 2 - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Uf2, - d’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. 7 – En bordure des voies repérées sur le plan comme « alignements d’activités » (L151-16 du cu), la transformation de surfaces de commerce ou d’autres activités (bureaux, artisanat, équipement d’intérêt collectif, industrie) existantes en rez-de- chaussée sur rue en une destination autre que le commerce, l’artisanat, les bureaux ou les équipements d’intérêt collectif est interdite. De plus les locaux situés à rez-dechaussée sur rue, en cas de construction ou de reconstruction, doivent être destinés au commerce, l’artisanat, les bureaux ou les équipements d’intérêt collectif, dans la proportion de 80 % au minimum des surfaces du Rez de Chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la création de locaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aux locaux techniques, et accès des constructions. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Uf 1. Sont admises sous conditions : - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public. 55 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article Uf 3 - Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. 4) Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre l’arrêt du véhicule hors du domaine public. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon les préconisations départementales en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager), comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour y compris pour les véhicules de secours. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie dans toute opération d’ensemble à partir de 3 logements ou lots. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Ces cheminements piétons devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50m dégagées tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. 56 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enterrés. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec la façade sur rue dans une bande de 0m à 20 m de l’alignement. Dans le cas d’une extension d’une construction existante ayant une façade sur rue située avec un retrait supérieur à 20 m, la façade sur rue pourra s’implanter avec un retrait cohérent avec le retrait existant. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UF 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé 57 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions devra s’harmoniser avec le cadre sans pouvoir dépasser les hauteurs maximales existantes dans la zone Uf. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UF 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article UF 12 - Stationnement Stationnement Pour les activités autorisées dans la zone, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Pour les logements, il est exigé : - Pour les logements neufs et pour les réhabilitations avec création de logement : 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50m² de surface de plancher. Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. - Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. - Des stationnements pour les vélos à raison d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et planté d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Pour les constructions à usage d’habitation sur les parcelles non bâties : Le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 20% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. Ces espaces plantés devront être aménagés en espaces collectifs (cheminements et stationnements et ouvrages de rétention ne sont pas inclus dans ce pourcentage.). Les plantations peuvent aussi être réalisées sous forme de façades ou toitures végétalisées, dans ce cas 20m² de ces réalisations équivalent à 100m² de pleine terre plantée. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². Pour tout logement à partir de de 50 m2 de surface de plancher, la surface de cet espace devra représenter 15 % minimum de la surface de plancher. De plus ces espaces privatifs devront être conçus comme des espaces à vivre, et ils devront être agencés et traités de façon à limiter les vis-à-vis. Ces mesures ne s’imposent pas aux changements de destination, réhabilitations, aménagements et extensions de bâtiments existants. 58 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Uf 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé 59 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Chapitre 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ug La zone Ug correspond au secteur de projet de restructuration des aciéries de St Chamond. La zone Ug est concernée par les risques d’inondation. La zone Ug est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif de plus de 5000m² de surface de plancher d’habitation à partir de 50 logements, 30% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 30% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme La zone Ug est concernée par les risques d’inondation. La zone Ug comporte plusieurs secteurs de vocations différentes : - Ug1 : secteur dédié aux activités industrielles et artisanales. - Ug2 : secteur mixte dédié aux activités tertiaires, de services, et d’habitat n’admettant pas les commerces sauf les restaurants. - Ug3 : secteur mixte dédié aux activités industrielles, artisanales, de services aux entreprises et aux équipements d’intérêt collectif. - Ug 4 : secteur mixte dédié aux activités industrielles, de services et aux équipements d’intérêt collectif, et activités commerciales. - Ug 5 : secteur dédié à l’habitat. - Ug 6 : pôle de loisirs et de commerces. - Ug7 : secteur dédié aux espaces de plein air de loisirs, parcs, intégrant les sites de dépollution et de confinement, et admettant les équipements publics. 60 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article Ug 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans tous les secteurs Ug 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 4- Les constructions à usage : - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ug2, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les garages collectifs de caravanes. De plus, le tableau suivant indique quelles sont les destinations, autorisées, autorisées sous conditions, ou interdites selon les secteurs de Ug. Légende du tableau :  X / interdit  V : autorisé sans condition  V* avec un n° : autorisées sous conditions, le numéro renvoie à l’article 2 qui précise les conditions. Destinations Habitation Hébergement hôtelier Bureaux Commerce Artisanat Industrie Exploitation agricole ou forestière Entrepôt Services Services aux entreprises Constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif (CINASPIC) Secteur Ug1 X X X X V V X V X X V Secteur Ug2 V V V V*n°1 X X X X V X V Secteur Ug3 X V V X V V X V X V V Secteur Ug4 X V V V X V X V V X V Secteur Ug5 V X X X X X X X X X V Secteur Ug6 X V X V X X X X X X V Secteur Ug7 X X X X X X X X X X V 61 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/uf