# Zone UG du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ug1, Ug2, Ug3, Ug4, Ug5, Ug6, Ug7. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> Les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement - soit en retrait avec un recul minimal de 5 mètres Les indications figurant au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC, devront être respectées.

### Distance aux limites (article UG 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées : - soit en limite - soit en retrait, dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5m.

### Emprise au sol (article UG 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UG 10)

> Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m hors éléments techniques - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

### Espaces verts (article UG 13)

> Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m².

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ug 1. Sont admises sous conditions : Dans tous les secteurs Ug - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des
opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public. - La zone Ug est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif de plus de 5000m² de surface de plancher d’habitation à partir de 50 logements, 30% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 30% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme
Les conditions de constructions : N° 1 : les commerces sont autorisés sous réserve de constituer une activité de restauration.
SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article Ug 3 - Accès et voirie ACCES :
1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon les préconisations départementales en vigueur au moment de la demande de construire ou d’aménager), comme aux véhicules de service.
62

PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –

### Article UG 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 - Eau :
Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau.
2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif.
3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enterrés.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Les constructions devront être implantées : - soit à l’alignement - soit en retrait avec un recul minimal de 5 mètres Les indications figurant au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC, devront être respectées. L’accord de l’architecte conseil de la ZAC devra être sollicité.

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées : - soit en limite - soit en retrait, dans ce cas la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point
de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5m. Les indications figurant au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC, devront être respectées. L’accord de l’architecte conseil de la ZAC devra être sollicité.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé
63

PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –

### Article UG 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder
20 m hors éléments techniques - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale
définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UG 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords seront conformes aux indications figurant au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC. L’accord de l’architecte conseil de la ZAC devra être sollicité.

### Article UG 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 8 places à l’emplacement des stationnements. Les bassins d’eaux pluviales à l’air libre seront intégrés dans un espace vert paysager, et planté d’arbres et arbustes. Les bassins seront plantés. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Des aménagements paysagers en périphérie des aires de stockage situées à l’extérieur des bâtiments permettront de limiter l’impact de ces espaces dans le paysage urbain. L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords seront conformes aux indications figurant au cahier des prescriptions architecturales et paysagères de la ZAC. L’accord de l’architecte conseil de la ZAC devra être sollicité. Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². Pour tout logement à partir de 50 m2 de surface de plancher, la surface de cet espace devra représenter 10 % minimum de la surface de plancher. De plus ces espaces privatifs devront être conçus comme des espaces à vivre, et ils devront être agencés et traités de façon à limiter les vis-à-vis. Ces mesures ne s’imposent pas aux changements de destination, réhabilitations et aménagements de bâtiments existants.
64

PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Ug 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la ZAC des Aciéries donne la capacité de réaliser une surface de plancher de 85 800 m² répartis de la manière suivante : - 58 500 m² de constructions nouvelles, - 27 300 m² en restructuration de bâti existant. Le COS n’est pas réglementé à la parcelle. L’aménageur de la ZAC sera chargé de vérifier l’affectation globale de la surface de plancher à l’échelle de l’opération.
65

PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –
Chapitre 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ui
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone réservée aux activités économiques. Elle comporte des secteurs UIc1 et Uic2 autorisant sous conditions les commerces. La zone Ui est concernée par les risques d’inondation.
66

PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –
SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article Ui 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans le secteur Ui 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les constructions à usage :
- agricole, - d'habitation et leur extension, - d’annexes à l’habitation telles que définies dans les dispositions générales, - de piscines - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées
à l’article Ui2, - de commerce (toute construction nouvelle à usage de commerce et toute extension des surfaces
de vente et des locaux accessoires aux surfaces de vente existants sont interdites). 3 - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains
pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 5 -- Les installations et travaux divers suivants :
- les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes, 6 - L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes. Dans le secteur Uic1 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les constructions à usage : - agricole, - d'habitation et leur extension, - d’annexes à l’habitation telles que définies dans les dispositions générales, - de piscines - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées
à l’article Ui2, - de commerce sauf les surfaces de vente autorisées à l’article 2. 3 - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, hors ceux nécessaires aux équipements de
la déchetterie - les garages collectifs de caravanes. 6 - L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.
67

PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –
Dans le secteur Uic2 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des
aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les constructions à usage :
- agricole, - d'habitation et leur extension, - d’annexes à l’habitation telles que définies dans les dispositions générales, - de piscines - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à
l’article Ui2, 3 - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains
pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à la réglementation SEVESO, 5 - Les installations et travaux divers suivants :
- les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6 - L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/ug