# Zone UI du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uic1, Uic2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 5 m.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Emprise au sol Non réglementé 71 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –

### Hauteur (article UI 10)

> Hauteur maximale des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, Dans le secteur Uic1, pour les constructions sur limite séparative : La hauteur maximale des constructions édifiées dans une bande de 0 à 5m par rapport aux limites séparatives est fixée à 6 m au faitage de toiture.

### Espaces verts (article UI 13)

> Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises Dans la zone Ui Toutes les occupations et utilisations de sol compatibles avec la vocation de la zone sont admises, sauf celles interdites à l’article Ui 1. Sont admis sous conditions :
- Les équipements d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils apportent un complément fonctionnel et un caractère de service à la zone,
- Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à déclaration, enregistrement et à autorisation, à l’exclusion des exploitations de carrières, et des activités soumises à la réglementation SEVESO.
- Les constructions à usage d'entrepôt. - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des
opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public.
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Dans le secteur Uic1 Toutes les occupations et utilisations de sol compatibles avec la vocation de la zone sont admises, sauf celles interdites à l’article1. Sont admis sous conditions : - Les équipements d’intérêt collectif, - Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à
déclaration, enregistrement et à autorisation, à l’exclusion des exploitations de carrières, et des activités soumises à la réglementation SEVESO. - Les constructions à usage d'entrepôt - Les constructions à usage commercial dans la limite maximale de 150 m² de surface de vente ; - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public.
Dans le secteur Uic2 Toutes les occupations et utilisations de sol compatibles avec la vocation de la zone sont admises, sauf celles interdites à l’article Ui 1. Sont admis sous conditions : - Les équipements d’intérêt collectif, - Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à
déclaration, enregistrement et à autorisation, à l’exclusion des exploitations de carrières, et des activités soumises à la réglementation SEVESO. - Les constructions à usage d'entrepôt lié à des commerces - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public.
SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article Ui 3 - Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne
pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.
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VOIRIE : 1) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques
techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon la réglementation en vigueur), comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. 2) Les voies en impasse sont autorisées si elles sont aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Ces cheminements piétons devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 - Eau : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. 2 - Assainissement : Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Des ouvrages de rétention des eaux pluviales sont imposés. Ils devront être adaptés à la taille des opérations. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (terrasse, toiture, voirie) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluvial s’il existe ou- dans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. Concernant les eaux de ruissellement des chaussées et des stationnements il est imposé un prétraitement avant rejet (aménagement de bacs séparateur d’hydrocarbures).
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3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. La bande entre la voie et la construction devra être traitée en espace paysagé et ne recevra ni stockage, ni dépôt. Dans le secteur Uic2 de la route de Saint-Etienne La poursuite de la requalification de ce site impose de modifier les règles d’implantation des constructions définies à l’Article 6. En effet, la forme des parcelles rend pertinent le choix de réglementer par des dispositions graphiques les règles d’implantation des futures constructions. Ainsi le polygone d’implantation des constructions défini sur le document graphique se substituera à cet article.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 5 m. Dans le secteur Uic1 Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), et que cette limite ne coïncide pas avec une zone d’habitation. Dans le secteur Uic2 de la route de Saint-Etienne La poursuite de la requalification de ce site impose de modifier les règles d’implantation des constructions définies à l’Article 7. En effet, la forme des parcelles rend pertinent le choix de réglementer par des dispositions graphiques les règles d’implantation des futures constructions. Ainsi le polygone d’implantation des constructions défini sur le document graphique se substituera à cet article.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article UI 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé
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### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture,
Dans le secteur Uic1, pour les constructions sur limite séparative : La hauteur maximale des constructions édifiées dans une bande de 0 à 5m par rapport aux limites séparatives est fixée à 6 m au faitage de toiture. En cas de construction préexistante sur la limite séparative de la parcelle voisine, la hauteur des constructions comprises dans une bande de 0 à 5m pourra être majorée pour atteindre celle du bâtiment préexistant sans jamais dépasser 12m. En cas de constructions concomitantes sur la limite séparative de deux parcelles, la hauteur des constructions comprises dans une bande de 0 à 5m devra être identique sans jamais dépasser 12m. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture préexistant et pour des raisons d'harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. De plus dans le secteur UIc2, la hauteur des équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article UI 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues. De plus dans le secteur UIc2, pour les équipements d’intérêt collectif : stationnement non réglementé.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Ces plantations peuvent aussi être réalisées sous forme de façades végétalisées ou toitures végétalisées : dans ce cas 20 m² de toitures végétalisées ou de façades végétalisées équivalent à 100m² de pleine terre plantée. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.
Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale intégrée aux orientations d’aménagement.
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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Les limites de la zone Ui avec les zones naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 15% de surfaces plantées. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Ui 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé
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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –
Chapitre 9 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Up
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine correspondant aux secteurs d’intérêt patrimonial et paysagers particuliers intégrés dans l’enveloppe urbaine et qui constituent une image forte de la ville de Saint- Chamond. La zone Up est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif de plus de 1000m² de surface de plancher d’habitation et à partir de 10 logements, 30% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 30% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme.
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PLU de la commune de SAINT-CHAMOND –
SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article Up 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements
compatibles avec la vocation de la zone, ainsi que les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère du site. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article 2, 4 - Les constructions à usage : - agricole, - d'entrepôts, - de commerce, - d’activités artisanales, - d’activités industrielles, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction
admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article 2. 5 - Les installations et travaux divers suivants :
- les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/ui