# Zone UP du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec un retrait minimal de 7 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

### Distance aux limites (article UP 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques).

### Emprise au sol (article UP 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Hauteur (article UP 10)

> Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 10m.

### Stationnement (article UP 12)

> Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Up 1. Sont admises sous conditions : Sous réserve de ne pas nécessiter l’abattage d’arbres remarquables (essences « nobles » : Tilleul, Cèdre, Marronniers, Catalpa, Magnolia, Hêtre, Platane, Tulipier, Chêne, Orme, Charme, Séquoïa, Pin)
- les annexes à l’habitation, - les piscines, - les aménagements d’aires de stationnement strictement nécessaires aux occupations de la zone s’ils
ne conduisent pas à détruire la cohérence paysagère de ces espaces, Sous réserve de ne pas nécessiter l’abattage d’arbres remarquables (essences « nobles » : Tilleul, Cèdre, Marronniers, Catalpa, Magnolia, Hêtre, Platane, Tulipier, Chêne, Orme, Charme, Séquoïa, Pin) :
- les constructions à usage d’habitation, - les hôtels, - les bureaux La zone Up est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme collectif de plus de 1000m² de surface de plancher d’habitation et à partir de 10 logements, 30% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 30% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme.
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SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article Up 3 - Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne
pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. 4) Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre l’arrêt du véhicule hors du domaine public. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour y compris pour les véhicules de secours. Dans les espaces publics et pour leur aménagement (traitements des sols, mobiliers, etc...), les matériaux et techniques utilisés devront garantir une mise en valeur adaptée à ce secteur. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie dans toute opération d’ensemble à partir de 3 logements ou lots. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Ces cheminements piétons devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m.
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### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enterrés. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec un retrait minimal de 7 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout
point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative.
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### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article UP 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder
10m. - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale
définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré-
existant et pour des raisons d'harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. - a) Clôture existante : Les murs de clôture existants en bordure de la voie publique seront maintenus. En cas de nécessité, pour des raisons dûment fondées, (alimentation de chantiers impossible, volonté de construire à l’alignement, etc...), il sera possible d’abattre une partie du mur, sous réserve de rebâtir la partie manquante à l’identique dès l’achèvement des travaux. - b) Clôture à créer en bordure de la voie publique : Elles seront constituées : - soit par un mur en maçonnerie enduit ou en pierres, de provenance locale, apparentes et correctement appareillées, à lit horizontal, sur toute la hauteur, - soit par un mur bahut de même aspect (pierre ou enduit), et surmonté d’une grille en ferronnerie, complétant la hauteur nécessaire. - c) Clôture à créer en fond de parcelle et entre les parcelles : Ces clôtures seront constituées par un grillage toute hauteur (mesurant entre 1,80 et 2,00 mètres de hauteur) installé sur la limite de propriété. - d) Clôture en haies végétales : Les haies vives, taillées en port libre, sont autorisées, elles seront constituées d’une alternance de plusieurs variétés de végétaux, comprenant des arbustes à feuilles caduques et 1/3 de persistantes au plus. Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UP 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.
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### Article UP 12 - Stationnement

Stationnement Pour les activités autorisées dans la zone, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Pour les logements, il est exigé :
- Pour les logements neufs et pour les réhabilitations avec création de logement : 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50m² de surface de plancher. Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement.
- Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. - Des stationnements pour les vélos à raison d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de
plus de 4 logements.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les arbres non fruitiers existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations au moins équivalentes (Cf. article 11 des dispositions générales). Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places. Elles devront être aménagées de telle sorte qu’elles soient le moins visibles possible. En cas de modification d’aires de stationnement des plantations d’accompagnement seront exigées, dans le respect de la végétation locale : Des arbres de faible hauteur seront recherchés. Les conifères, lauriers décoratifs sont à exclure. Un port naturel sera recherché. La nature des revêtements de sols devra être en harmonie avec le paysage, les enrobés seront de couleurs neutres, ou grenaillés. Les plantations anciennes d’essences « exotiques » seront maintenues, un remplacement pourra être envisagé, à condition que l’essence retenue soit compatible avec le milieu « naturel ». Les topiaires, dans la mesure où ils existent, devront être maintenus, ou remplacés en cas de bilan phytosanitaire défavorable. Les éléments construits appartenant à l’ornementation et à l’agrément des jardins devront être conservés et restaurés. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 15% de surfaces plantées. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites.
Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Up 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé
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Chapitre 10- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ur
Cette zone correspond aux secteurs de renouvellement urbain Certains de ces secteurs sont identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-41-5e du code de l’urbanisme. Dans ces périmètres pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, le règlement interdit les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés. La zone Ur comporte des secteurs « d’alignements d’activités » identifiés au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme dans lesquels les Rez de Chaussée doivent avoir une vocation majoritaire d’activités : bureaux, commerces, artisanat, équipements d’intérêt collectif. La zone Ur est concernée par les risques d’inondation.
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SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article Ur 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements
compatibles avec la vocation de la zone. 2 - Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères
de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés. 3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, 4 Les constructions à usage :
- agricole, - d'entrepôts sauf ceux autorisés à l’article Ur2 et non liés à une activité déjà implantée sur le tènement - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction
admise sur la zone, sauf celles autorisées à l’article Ur2, - d’activité industrielle, 5 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 6- L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation. 7 – En bordure des voies repérées sur le plan au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme comme « alignements d’activités » la transformation de surfaces de commerce ou d’autres activités (bureaux, artisanat, équipement d’intérêt collectif, industrie) existantes en rez-de- chaussée sur rue en une destination autre que le commerce, l’artisanat, les bureaux ou les équipements d’intérêt collectif est interdite. De plus les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue, en cas de construction ou de reconstruction, doivent être destinés au commerce, l’artisanat, les bureaux ou les équipements d’intérêt collectif, dans la proportion de 80 % au minimum des surfaces du Rez de Chaussée. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la création de locaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, aux locaux techniques, et accès des constructions.
Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-41-5e du code de l’urbanisme sont interdites toutes les constructions ou installations d'une superficie supérieure à 20m². Seules sont admises l’adaptation, le changement de destination, la réfection des constructions existantes ainsi que l'extension limitée à 20m² de surface de plancher des constructions existantes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/up