# Zone UR du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UR 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). ### Emprise au sol (article UR 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article UR 10) > - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. ### Stationnement (article UR 12) > Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. ### Espaces verts (article UR 13) > Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ur 1. Sont admises sous conditions : - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public. 81 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article Ur 3 - Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé. 4) Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre l’arrêt du véhicule hors du domaine public. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour y compris pour les véhicules de secours. CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur au moins un côté de la voie dans toute opération d’ensemble à partir de 3 logements ou lots. Ils auront une largeur minimale d’1.50 m et devront être accessibles pour les personnes à mobilité réduite Ces cheminements piétons devront être dégagés de tout obstacle pour laisser libre le passage. Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50m dégagées tout obstacle et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. 82 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. 2 - Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations de lotissements, ZAC, doivent obligatoirement être de type séparatif. 3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Les réseaux devront être enterrés. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec la façade sur rue dans une bande de 0m à 5m de l’alignement. Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, l’implantation des constructions et des extensions sera homogène avec l’implantation des constructions avoisinantes. ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 3m à compter de la limite : la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations. - Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 3 m - S’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle voisine, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. 83 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article UR 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions - La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage, ne pourra excéder 20 m - Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes (les constructions avoisinantes étant celles existantes sur les parcelles adjacentes). - En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant sous réserve du respect de l’article Ur7. - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UR 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions. ### Article UR 12 - Stationnement Stationnement Pour les activités autorisées dans la zone, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Pour les logements, il est exigé : - Pour les logements neufs et pour les réhabilitations avec création de logement : 1 place par logement dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50m² de surface de plancher. Au-delà de 50 m2 de surface de plancher, il est exigé 1.6 place par logement. - Concernant les logements sociaux il est exigé une place de stationnement par logement. - Des stationnements pour les vélos à raison d’un emplacement sécurisé et abrité pour les opérations de plus de 4 logements. 84 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – ### Article UR 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à moyenne tige pour 4 places à l’emplacement des stationnements. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et planté d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du PLU. Pour les constructions à usage d’habitation sur les parcelles non bâties : Le tènement de l’opération devra faire l’objet de plantations à hauteur de 15% au minimum de la surface du tènement, en supplément des espaces privatifs extérieurs. Ces espaces plantés devront être aménagés en espaces collectifs (cheminements et stationnements et ouvrages de rétention ne sont pas inclus dans ce pourcentage.). Les plantations peuvent aussi être réalisées sous forme de façades ou toitures végétalisées, dans ce cas 20m² de ces réalisations équivalent à 100m² de pleine terre plantée. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites. Chaque logement devra bénéficier d’un espace extérieur privatif (soit de pleine terre, soit terrasse, soit balcons) d’une surface d’au moins 5 m². Pour tout logement à partir de de 50 m2 de surface de plancher, la surface de cet espace devra représenter 15 % minimum de la surface de plancher. De plus ces espaces privatifs devront être conçus comme des espaces à vivre, et ils devront être agencés et traités de façon à limiter les vis-à-vis. Ces mesures ne s’imposent pas aux changements de destination, réhabilitations et aménagements de bâtiments existants. Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Ur 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé 85 PLU de la commune de SAINT-CHAMOND – Chapitre 11- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Us Cette zone correspond à l’aire de service autoroutière. SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article Us 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Les affouillements ou exhaussements de sol non strictement nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 2) Les constructions à usage : - agricole, - d'habitation et leur extension, - d’annexes à l’habitation telles que définies dans les dispositions générales, - de piscines - de stationnement non liés aux occupations et utilisations admises dans la zone sauf celles autorisées à l’article Us2, - Les ICPE soumises à la réglementation SEVESO - Les commerces sauf ceux autorisés à l’article Us2. 3 - Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs. 4 - Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes, 5 - L'ouverture de carrières et l'extension des carrières existantes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/ur