# Zone US du plan local d'urbanisme de Saint-Chamond (42207) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42207_PLU_20240530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article US 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 5 m.

### Emprise au sol (article US 9)

> Emprise au sol Non réglementé

### Espaces verts (article US 13)

> Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises Toutes les occupations et utilisations de sol compatibles avec la vocation de la zone sont admises, sauf celles interdites à l’article Us 1. Sont admis sous conditions :
- Les équipements d’intérêt collectif, sous réserve qu’ils apportent un complément fonctionnel et un caractère de service à la zone,
- Les installations classées pour la protection de l'environnement uniquement si elles sont soumises à déclaration, enregistrement et à autorisation, à l’exclusion des exploitations de carrières et des ICPE soumises à la réglementation SEVESO.
- Les constructions à usage d'entrepôt. - Les commerces dans la limite de 200m² de surface de vente - Les constructions à usage de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des
opérations de construction admise sur la zone, à condition que ces stationnements soient ouverts au public.
SECTION II - Conditions de l'occupation du sol Article Us 3 - Accès et voirie ACCES : 1) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne
pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
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2) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
3) Lorsque plusieurs constructions sont édifiées dans une opération d’ensemble, un accès unique pour l’ensemble des constructions pourra être exigé.
VOIRIE : 1) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques
techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie (selon la réglementation en vigueur), comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. 2) Les voies en impasse sont autorisées si elles sont aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 - Eau :
Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau.
2 - Assainissement : Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Eaux pluviales : Des ouvrages de rétention des eaux pluviales sont imposés. Ils devront être adaptés à la taille des opérations. Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (terrasse, toiture, voirie) doit être compensée par un système de gestion des eaux de ruissellement sur le tènement de l’opération : les eaux de ruissellement seront soit infiltrées sur la parcelle (le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur) soit stockées dans des ouvrages de façon à ralentir le rejet. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit généré après l’aménagement soit équivalent à ce qu’il était avant l’aménagement. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluvial s’il existe ou- dans le fossé ou le ruisseau en l’absence de réseau collectif. Le raccordement au réseau doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau. Concernant les eaux de ruissellement des chaussées et des stationnements il est imposé un prétraitement avant rejet (aménagement de bacs séparateur d’hydrocarbures).
3 – Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations d’ensemble, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non règlementé.
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### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, dans le cadre d’une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, s’implanteront avec un retrait de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures. La bande entre la voie et la construction devra être traitée en espace paysagé et ne recevra ni stockage, ni dépôt.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 5 m.

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

### Article US 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions - La hauteur maximale mesurée à partir du sol naturel est fixée à 12 m au faitage de toiture, - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,70 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré- existant et pour des raisons d'harmonie avec les clôtures adjacentes Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante ou à celle des clôtures adjacentes.
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

### Article US 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur – Aménagement des abords Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.

### Article US 12 - Stationnement

Stationnement Pour les activités autorisées dans la zone, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Cette capacité doit être argumentée par le pétitionnaire. Aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues.
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### Article US 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 15% du tènement de la construction. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Ces plantations peuvent aussi être réalisées sous forme de façades végétalisées ou toitures végétalisées : dans ce cas 20 m² de toitures végétalisées ou de façades végétalisées équivalent à 100m² de pleine terre plantée. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations à raison d’un arbre de moyenne tige d’essence locale pour 4 emplacements. Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoire pour fragmenter ces alignements. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement.
Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale et figurant dans la palette végétale intégrée aux orientations d’aménagement. Les limites de la zone Us avec les zones naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 15% de surfaces plantées. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Les haies monospécifiques de conifères sont interdites.
Section III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Us 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé
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TITRE III –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
Les zones AU sont des zones à urbaniser. Sont classés ainsi les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Plusieurs zones AU sont mises en place :
- La zone 1AU, non ouverte à l’urbanisation à dominante d’habitat, - La zone 2AU non ouverte à l’urbanisation à vocation mixte d’activités économiques, et d’habitat - La zone AUb ouverte à l’urbanisation réservée aux équipements d’intérêt collectif et aux activités non
commerciales,
- La zone AUa ouverte à l’urbanisation à dominante d’habitat
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Chapitre I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d’une zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, non constructible en l'état actuel du PLU. Elle peut être urbanisée à l'occasion d'une révision ou d'une modification du plan local d'urbanisme. A vocation principale d’habitat elle pourra accueillir des activités économiques compatibles avec les fonctions résidentielles. La zone 1AU est soumise dans son intégralité à l’article L151-15 du code de l’urbanisme : à ce titre dans tout programme de logements : 30% au minimum du nombre de logements et du nombre de lots devront être affectés à des logements tels que décrits à l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en vigueur. Ces logements (arrondis à l’entier supérieur) et ces lots (arrondis à l’entier supérieur) devront représenter au minimum 30% de la surface de plancher (arrondie à l’entier supérieur) du programme.
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SECTION I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations de sol non mentionnées à l’article 1AU2 sont interdites.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42207_PLU_20240530.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chamond-42207.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42207/zone/us