# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme de Saint-Chaptes (30241) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30241_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière
Exploitation forestière

Habitation

Logement

Autorisation

Interdiction x x x

Commerce et activités de service

Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration

x x (sous condition) x (sous condition)

Commerce de gros

x (sous condition)

Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle

x (sous condition)

Hébergemenht ôtelier et touristique

x (sous condition)

Cinéma

x

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et publiques

bureaux accueillant etassimilés

du

public

des

administrations

x

(sous

condition)

Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés

x (sous condition)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipementssportifs

x (sous condition)

Lieux de culte

x

Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

x x x (sous condition) x (sous condition)

Centre decongrèset d’exposition

x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS

,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne seront autorisées qu’après réalisation d’une étude hydraulique visant à caractériser les risques et à proposer des actions correctives.
Dès lors, el s occupations et utilisations du sol suivanteesrsont admises sous réserve de respecter les dispositions relatives aux zones inondables énoncées au titre: I

• Les constructions à usage artisan, caol mmercial, de bureau et de services. • Les ouvrages et installations techniques ainsi que les hangars et les entrepôts (destinés au stockage de matériels,
marchandises, e.t)c, les locaux annexes (tels que des sanitaires) liés aux activités commerciales. • Les aires de stationnement ouvertes au public. • Les équipements publics.

Seront admises sous condition: s
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à con:dition
▪ que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurivtoéidsienss (incendie, explosion), ▪ qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissem-menêtmsoeit lui
peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimnindaetsionuisances soient prises, ▪ que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. • L’extension des installations classées existantes dans la mesure où leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggrave pas les dangers ou les inconvénients en résultant. • Les affouillements et les exhaussements de sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone. • Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées dans l’ensemble de la zone pourvu qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soiti-lumême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les aménagements, les extensions et les changements de destination des constructions existantes peuvent être admis s’ils so liés aux activités économiques et commerc.iales

### Rubrique 2AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. MIXITE FONCTIONNELLE
Non réglementé.

### Rubrique 2AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4)

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES
Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de4 mètres de l’emprise publique actuelle ou projetées des voies.
Les constructions doivent être édifié: es • Soit en retrait par rapport aux limites séparatives, à une distance de tout point de la construction au point le plus pro de la limite séparative au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (hauteur mesurée depuis l’égout des toit jusqu’auterrain naturel), avec un minimum3dme ètres; • Soit en limite séparativ;e • En bordure de ruisseaux ou de fossés d’assainissement, un -fbraonrdc de 10 mètres de large doit rester libre de toute construction.
Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’tuanubâtimen point le plus proche de l’autre bâtiment soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus él/e2v).ée (D=H
Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres à l’exception des annexes.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.
4.2. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC
Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publicspeuvent déroger aux règles de hauteur et d’implantation lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous rdé’suenrevebonne insertion paysagère et sans porter atteinte à la sécurité des usagers.

### Rubrique 2AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5)

. QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
5.1. PRINCIPES GENERAUX
Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble. Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principales. En ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de opnresscripti spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur desuboâutvirmaegensts o à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sitaeyss,aaguexsp naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avedcelse respec perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

### Rubrique 2AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6)

. T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS
6.1. PRINCIPES GENERAUX
Pour tout projet, un minimudme 20% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non imperméaebsilpisaéc.eCses libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à le-iumrpneornméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essences locales doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont déconseéilel s (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie). Les aires de stationnement doiveêntre traités de manière à assurer une perméabilité des sols. Ces aires dcooivnetrnitbuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/ou le maintien de plantations d’accompagnement (leseesssences doivent être privilégiées).
6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -23 DU CODE DE L ’URBANISME
Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t2ic3leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle.
6.3. LES CLOTURES Les clôtures, en bordure du domaine public et en limites séparatives, seront constituées de murs bahuts de 0,60 m de hauteu maximum surmontés d’un grillage à claire voie de couleur verte et doublées de haies vives composées d’essences adaptées a climat local. Toutefois, en limites séparatives, elles pourront être constituées par un simple grillage à claire voie de coeuleur ve doublé d’une haie vive.
Les parties pleines des clôtures réalisées en maçonnerie seront enduites sur les deux faces d’une couleur s’apptoarneanlitaént à la générale du sol et des constructions existantes.
Dans les zones inondables repérées sur les documents graphiques du PLU, les clôtures doivent être transparentes atusx écoule des eaux.

### Rubrique 2AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : 7)

. STATIONNEMENT

Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation.

Sachant que la règle applicable aux constructions ou établissements non prév-udsecssi ous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables, il est fixé :
• Pour les constructions destinées à l’industrie et/ou à l’artisana1tp: lace de stationnement jusqu'à 50 m² de surface de plancher (SdP) et 1 place pour 50 m² ou fraction de 50 m² de surface de plancher supplémentaire,
• Pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et/ou de restauratiAounm: oins une place par chambre d’hôtel et par tranche de 5m² de SdP dédiée à la salle de restaurant ainsi qu’un emplacement de bus pour 30 chambr d’hôtel,
• Pour les constructions destinées au commerceA:u moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de vente,
• Pour les constructions destinées aux bureauxA:u moins 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de SdP,
• Pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectifA:u moins 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies,
• Pour les parties de constructions destinées à l’habitationau: moins 2 places par logement.

Une place de stationnement doit répondre aux caractéristiques suiv:antes
• Longueur minimale: 5m • Largeur minimale: 2,5 m

### Rubrique 2AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8)

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes.
8.2. VOIES Les voies à créer destinées à la circulation automobile doiêvternetdimensionnées pour répondre aux besoins des activités de la zone économique. Une largeur minimale de 4 mètres est imposée. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opérer-tuonurdaeimséiment.Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doivent s’accompagner de la meise en pl de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagères.
8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie.

### Rubrique 2AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9)

. DESSERTE PAR LES RESEAUX

9.1. EAU POTABLE
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, par des canalisations souterraines, sauf celles qui n’en nécessitent pas, du fait de leur utilisation.
La distribution d'eau potable sous pression doit être conforme aux règlements en vigueur et avoir des caractérisatinqtueess suffis au regard de l'importance et de la destination de la construction ou de l'ensemble de constructions à desservir.
En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable :
- des installations mécaniques de surpression,
- et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.
Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd
Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas comprome le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.).
En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescr-dipetsiosuns sc'iappliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable preoulersconnaît conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau.

9.2. EAUX USEES
❖ Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée obligattoireme au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de caanptaecsi.té suffis
L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devrotynpteêtre de séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).
❖ Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.
Selon l'article R. 21-54 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article-2L,. l2e1s4 prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriéttaaiirreessou loca des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantitéssadi'reeasuànéces l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées àmlamcaotnioson familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3, qdu'e'ialu par a soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installatiosineuorus,de plu ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égaDleBàO15,2 kg de (soit généralement l'équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d'effluents, edte/opuaretnicucalasrité dans la composition de l'effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par so.n exploitant
❖ Eaux usées domestiques
Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une vo, ile publiqu raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire déeesvooiues priv de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordéelsispaatirodness cana

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30241_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30241/zone/2aue