# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Chaptes (30241) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30241_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité) • § 1 destinations des constructions (R1-2571et 28) • §2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activ-i3té0sà(R3165)1 • § 3 Nature d’activités et mixité fonctionnelle et sociale -(3R715e1t 38) ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 18. PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE) En application notamment de la loi n° 20-0414 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi -n° 2003 707 du 1 août 2003 et des décrets n° 2-80902du 16 janvier 2002 et n° 2-040940 du 3 juin 2004, les opérations d’aménagement, d construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affseocnttent ou susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde. Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Afflaleirses Cultu (DRAC), Service Régional de l’Archéologie. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de somnidnagnets déter l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique. Le règlemenrtelatif à la protection du patrimoine archéologeisqtudeisponiblen annexe 3 duprésent règlemenIlt.est accompagné d’une carte permettant de localiser les sites archéologiques sur la commune. Au sein de ces sites, la consultation de la DRAC est obligatoire préalablement à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme. 19. PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET NATUREL DE LA COMMUNE À la suite du diagnostic réalisé sur la commune, certains édifices et végétaux ont été identifiés comme étant.à préserver La protection du patrimoine bâti est réglementéel’paarrticle L151-19 du code de l’urbanisme, « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis osupnaocensbpâutbisl,ices, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur oulifàierrepqouuar des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leuorncservation ou leur restauration». L’article L151-23 du code de l’urbanisme réglemente quant à lui la protection du patrimoine végétalL«e règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motiqfsude,'onrodtraemémcoelongti pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques ectadsééficnhiré,alnet, les prescriptions de nature à assurer leur préservati…on» Les éléments à protéger au titre des articles-1L915et1L15-123du code de l’urbanismseont listés enannexe4 du présentrèglement. La pièce « Plan de zonage– Éléments protégéasu titre des articles L15-119 et L151-23 du code de l’urbanisme» du tome III « Compléments au plan de zonag»e permet de localiser les éléments bâtis et naturels qu’il convient de protéger sur le territoire communal. Tous les éléments identifiés à l’annexe 4 du règlement sont ainsi protégés. En cas de dégradation ou destruction, ces éléments seront restaurés à l’identiqu. e 20. STRUCTURE DU REGLEMENT LITTERAL DES ZONES Le règlement du PLU comprend des dispositions générales et pour chaque zone du PLU un règlement construit sur le modèle suivant : • § 1 Volumétrie et implantation des constructions (R-3195)1 • § 2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèr-e41(Re1t5412) • § 3 Traitement environnemental et paysager des espace-sbântoisn(R151-43) • § 4 Stationnement (R15-414 à 46) . Transfert éventuel des ouvrages dans le patrimoine de Nîmes Métropole Lorsqu’un aménageur souhaite procéder à la demande des transferts des ouvrages d’eaux pluviales, il doit respecter la procédure administrative et technique qui suit. Au démarrage des travaux de pose du réseau pluvial, l’aménageur fournira 3 semaines avant la date de pose des réseaux à transférer : • dossier d’agrément des fournitures des réseaux, • plans d’exécution. Les travaux de pose du réseau pluvial ne pourront débuter qu’à partir du moment où Nîmes Métropole aura validé ces éléments. Un seul et unique interlocuteur de la Direction de l’eau de Nîmes Métropole sera désigné au démarrage de la mission par le Maître d’ouvrage afin d’éviter les multiples contacts. Nîmes Métropole devra être convié de façon anticipée à la réunion de démarrage de l’opération. Nîmes Métropole effectuera des visites inopinées afin de contrôler la pose des réseaux. Un courrier de demande de rétrocession sera envoyé par l’aménageur avec le dossier complet mentionné ci-dessous et demandant une visite de pré-réception sur site. Les éléments seront transmis à minima 3 semaines avant la date souhaitée de visite. Les installations susceptibles d’être intégrées au domaine public devront satisfaire aux exigences suivantes : - être conforme aux préconisations techniques énoncées aux chapitres précédents, - revêtir une notion d’intérêt général : collecteur susceptible de desservir d’autres propriétés, collecteur sur domaine privé recevant des eaux provenant du domaine public. - être en bon état général et visitable : un diagnostic général préalable des ouvrages (bassins et réseaux) devra être réalisé. Pour se faire, les éléments suivants seront demandés : o plan de récolement au format informatique DWG et shape référencé en RGF 93, reprenant toutes les cotes tampons et Fe au droit de chaque élément du réseau, les diamètres et les matériaux des canalisations, la nature des ouvrages mis en place et leur triangulation, tableau des coordonnées, o un dossier des ouvrages exécutés (avec fiches techniques des ouvrages posés et conditions de leur entretien), o un descriptif détaillé du fonctionnement des dispositifs de rétention et en particulier du régulateur, du trop-plein et le cas échéant, des équipements de dépollution ; o un compte rendu détaillé d’inspection caméra de l’ensemble des réseaux avec : un rapport certifié COFRAQ pour l’essai de compactage et réalisé par un organisme indépendant, un rapport certifié COFRAQ pour l’inspection télévisée des réseaux et branchements et réalisé par un organisme indépendant. o une visite de réception sur site, en présence de Nîmes Métropole avec convocation. Le cas échéant, ce diagnostic préalable permettra au gestionnaire de réseau de se prononcer sur le minimum des travaux à exécuter avant intégration au domaine public. Ces travaux seront à la charge du demandeur. - accès aux ouvrages : l’emprise foncière des ouvrages (bassins et réseaux) devra être suffisante pour permettre l’accès et l’entretien par camion hydrocureur (piste carrossable, prévoir un demi-tour possible, …) les travaux de réparation ou de remplacement du collecteur. L’emprise foncière devra être régularisée par un acte notarié. Le gestionnaire de réseau se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’intégration d’ouvrages pluviaux (bassins et réseaux) privés au domaine public, et de demander leur mise en conformité. Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs Page 21 sur 23 5. SYNTHESE Ce guide a pour objectif de définir les règles de gestion des eaux pluviales, dans le cadre d’opérations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, ZAC, ZAD, ou autre) ou dans le cadre d’opération d’aménagements du territoire. Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs Page 22 sur 23 GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES PRESCRIPTIONS A L’ATTENTION DES USAGERS ET DES CONCEPTEURS Synthèse des principales prescriptions applicables Cas des opérations individuelles : habitat individuel et habitat groupé Rétention de l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet : toiture, terrasse, abri, garage, voie d’accès, parking, etc. Rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé Infiltration in-situ à privilégier Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable Cas des lotissements, des zones d’aménagements et des divisions parcellaires de moins de 5 lots (5 lots inclus) Rétention pour espaces communs uniquement (voirie, parking, etc.) + rétention à la parcelle des lots individuels OU Rétention pour espaces communs + lots individuels Surface imperméabilisée des lots à calculer sur la base du guide de la DDTM 30 Rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé Infiltration in-situ à privilégier Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable Cas des lotissements, des zones d’aménagements et des divisions de plus de 5 lots Rétention pour espaces communs + lots individuels Surface imperméabilisée des lots à calculer sur la base du guide de la DDTM 30 Etude hydraulique à fournir au dossier Rétention à dimensionner par la méthode des pluies Appréciation des débits de pointe ruisselés avant/après aménagement Infiltration in-situ à privilégier Surface imperméabilisée < 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau Surface imperméabilisée ≥ 500 m² => Possibilité de raccordement au réseau sous réserve de la validation du gestionnaire du réseau si une étude de sol montre que l’infiltration n’est pas envisageable Cas des démolitions / reconstructions Démolition totale puis reconstruction à surface imperméabilisée égale : aucune rétention demandée Si surface imperméabilisée supérieure : application des principes ci-dessous Extension ou annexe engendrant une augmentation des surfaces imperméabilisées : - Si surface imperméabilisée créée ≤ 40 m² : aucune rétention demandée - Si surface imperméabilisée créée > 40 m² : rétention à dimensionner sur la base de 100 l/m² imperméabilisé Infiltration in-situ à privilégier Raccordement possible sous conditions Documents à fournir dans le cadre de la demande d’urbanisme : - Un plan de masse avec topographie du terrain naturel et projeté (sous réserve des besoins de l’opération) - Une notice hydraulique détaillant à minima : • Le calcul de toutes les surfaces imperméabilisées du projet avec un plan permettant de localiser l’ensemble de ces surfaces, • Le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre, - Une vue en plan de l’ouvrage de rétention, - Une vue en coupe de l’ouvrage de rétention, faisant apparaître les côtes du terrain naturel, - Le schéma de collecte des eaux pluviales vers l’ouvrage de rétention : ce schéma devra permettre de visualiser le cheminement des eaux qui ruissellent sur toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées jusqu’à l’ouvrage de rétention. - En cas de rejet vers le réseau pluvial, vers un fossé ou un caniveau : • Le calcul du débit de fuite, • Le schéma de l’ouvrage de régulation du débit de fuite, • Le lieu précis du rejet (à localiser sur un plan), • La demande de raccordement au réseau public, le cas échéant. Le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales n’a pas obligation de collecte des eaux pluviales issues des parcelles privées. De même, il n’existe pas d’obligation de raccordement des constructions existantes ou futures au réseau public d’eaux pluviales. Le service instructeur se réserve le droit d’adapter les préconisations mentionnées ci-dessus au contexte particulier de l’opération. ANNEXE 6 – PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DES DÉCHETS Les prescriptions relatives à la collecte des déchets de Nîmes Métrsoopnotleprésentées en pages suivan.tes PRESCRIPTIONS DCTDM POUR PLU Table des matières Article I. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE ............................................................................... 2 Section 1.01 Locaux de stockage des contenants (bacs, sacs)......................................................................... 2 Section 1.02 Circulation entre les locaux de stockage et le point de présentation à la collecte ........................ 3 Section 1.03 Zone ou aire de présentation des contenants à la collecte ........................................................... 3 Section 1.04 Stationnement et entretien des voies ............................................................................................ 4 Section 1.05 Caractéristiques des voiries .......................................................................................................... 4 Section 1.06 Caractéristiques des voies en impasse ......................................................................................... 5 Section 1.07 Caractéristiques d’implantation des colonnes d’apport volontaire (collecte de proximité) ............ 6 Section 1.08 Tri à la source des biodéchets – compostage ............................................................................... 7 Section 1.09 Collecte des déchets d’activité professionnelle ............................................................................. 7 Section 1.10 Dotation en contenants et avis DCTDM ........................................................................................ 7 Article II. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DECHETERIES ......................................................................... 8 Page 1 sur 8 Article I. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE ### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 16. PROTECTION DES CAPTAGES DESTINES A L ’ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Aucun captage AEP n’est présent sur le territoire communal. Cependant,trois périmètres de protection de captages couvrent le territoire communal. Il s’agit des périmètres de protection éloignée (PPE) : • Celui du forage de la Braune ; • Celui du forage BRL des Olivettes. • Celui du forage BRL de la Maisonnette. La pièce «Plan de zonag–e Périmètres de protection des captages»AdEPu tome III «Compléments au plan de zona»geprésente la cartographie des périmètres de protection attachés aux différents captages d’eau potable. Les règles édictées-aciprès concernent les périmètres précédemment cités. Forage de la Braune – Périmètre deprotection éloignée: À l’intérieur de celu-ici sera interdite l’ouverture de nouvelles gravières et seront soumisràéglementation l’installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures, produits chimiques, produits radioactifs, et les rejets d’eauxtouustéees de nature. Forage BRL des Olivetteset Maisonnette: Ces périmètres sont à prendre en compte afin d’alerter les services de l’État quant aux aménagements pouvant avoir un impac sur les eaux souterraines ainsi que pour pouvoir prendre les dispositions nécessaires en cas de pollution accidentelle. 17. EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservséusr la commune de Sain-Cthaptessont présentés -caiprès: N° DESTINATION PARCELLES SUPERFICIE BENEFICIAIRE 1 Digue de protection sur 30 m SectionAC 309, 79, 68, 8,3429,331, 333, 335, 337, 339, 343, 345 32 574 m² 2 Aménagement de garages parkings etSectionAD 264, 266, 267, 268, 269, 336, 104 321, 335, 187, 333, 36342,63 m² Commune Commune 3 Aménagement du fossé de l’Espacier . En matière d’assainissement pluvial et de compensation de l’imperméabilisation Pour tout projet, les documents suivants devront être fournis avec la demande d’urbanisme : - Un plan de masse avec topographie du terrain naturel et projeté (sous réserve des besoins de l’opération) - Une notice hydraulique détaillant à minima : o Le calcul de toutes les surfaces imperméabilisées du projet avec un plan permettant de localiser l’ensemble de ces surfaces, o Le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre, - Une vue en plan de l’ouvrage de rétention, - Une vue en coupe de l’ouvrage de rétention, faisant apparaître les côtes du terrain naturel, - Le schéma de collecte des eaux pluviales vers l’ouvrage de rétention : ce schéma devra permettre de visualiser le cheminement des eaux qui ruissellent sur toutes les nouvelles surfaces imperméabilisées jusqu’à l’ouvrage de rétention. - En cas de rejet vers le réseau pluvial, vers un fossé ou un caniveau : o Le calcul du débit de fuite, o Le schéma de l’ouvrage de régulation du débit de fuite, o Le lieu précis du rejet (à localiser sur un plan), o La demande de raccordement au réseau public, le cas échéant. Pour les opérations de plus de 10 lots, l’étude hydraulique sera à fournir dans la demande d’urbanisme. En cas de projet soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article R.214-1 du Code de l’environnement, la demande d’urbanisme devra préciser que le projet est concerné par cette procédure, en application du Décret 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l’environnement. En cas de dossier loi sur l’eau, l’instruction de la demande sera menée parallèlement à l’instruction du dossier par les services de l’Etat. 4.2.2. En matière de nouveau branchement Tout nouveau branchement sur le domaine public communal doit faire l'objet d'une demande auprès du gestionnaire de réseau. Cette demande implique l'acceptation des dispositions du présent règlement. La direction de l’eau se réserve le droit d’accepter un nouveau branchement, selon les contraintes locales du réseau public existant. Le diamètre du branchement sera à inférieur ou égal au diamètre du réseau public existant présent sur le domaine public. Après instruction, une autorisation de branchement pourra être délivrée au pétitionnaire par le gestionnaire des réseaux. Elle est établie en 2 exemplaires, un pour le gestionnaire de réseau, un pour le propriétaire. Les travaux pourront être engagés après validation du dossier d’exécution. Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs Page 19 sur 23 4.3. Contrôle de conformité Lors de l’enquête de conformité des réseaux et installations intérieures de la construction, le contrôle porte notamment sur les éléments suivants : - le volume de la rétention, - la nature du régulateur, - l'existence du trop-plein ou dispositif équivalent, - l’existence de dispositions pour l’entretien des ouvrages et des équipements annexes s’ils ont été prescrits. Le demandeur doit alors fournir un plan de récolement de son installation. Le service gestionnaire se réserve le droit de réaliser des visites de contrôle des ouvrages de rétention afin de vérifier leur bon état de fonctionnement et leur entretien. En ce qui concerne les aménagements d’ensemble, le propriétaire doit tenir à disposition le carnet d’entretien, et, complémentairement ou à défaut, les justificatifs d’entretien 4.4. Entretien des dispositifs L’entretien des ouvrages de rétention permet la pérennité du système en conservant leur volume de stockage initial. Il comprendra un entretien à la fois préventif (ramassage régulier des flottants, entretien des talus, enlèvement des végétaux indésirables, nettoyage des ouvrages de régulation) et curatif (élimination de la vase et des déchets par curage, …). L’entretien préventif devra être réalisé à minima une fois par an. Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs Page 20 sur 23 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30241_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241/a La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30241/zone/a