# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-Chaptes (30241) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30241_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Autorisation x Interdiction x x Commerce et activités de service Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration x x (sous condition) x Commerce de gros x Activitésdeservicesoù s’effectue l’accueil d’ucnleientèle x Hébergemenht ôtelier et touristique x (sous condition) Cinéma x Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés x publics Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés x Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x Salles d’art et de spectacles x (sous condition) Équipements portifs Lieux de culte x (sous condition) Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau x x x x Centre decongrèset d’exposition x Cuisine dédiée à la vente en ligne x . INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS , CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompl’ahtaibblietsatavec sont interdites. Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UA sont les suivantes : 2.1. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration, sont autorisées sous réserve: • qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, • que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels, • qu’elles ne génèrent pas de nuisance pour l’environnement urbain voisin. 2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensembl la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelleset/ou techniques. 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées dans l’ensemble de la zone pourvu qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’eéntat blissem soit lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctiuonnelles techniques. 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux activités d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à l’exception des campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisir et installations de résidednecelos imsirosebtiles de caravanes (définis aux Art. R1-3111à R111-50 du code de l’urbanisme) qui sont strictement interdits. 2.5. Les opérations de déblais/remblais ne sont admises que pour la réalisation de projets autorisés dans cette zone. 2.6. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ins,carivnesin,t toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite. 2.7. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés inscrits auL1t1it3r-e1dduu code de l’urbanismeet identifiés aux documents graphiques. En effet, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout m d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. 2.8. Les changements de destination de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière. 2.9. Les changements de destination des annexes conduisant à la création de nouveaux logements sont strictement interd 2.10. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m). ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3. MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Tout projet conduisant au renouvellement urbain et proposant au moins 5 logements devra prévoir la création de 20% de logements sociaux. En cas de valeur décimale, on arrondira de la manière sui:vante Arrondi au chiffre inférieur de 0 à 0,5 et arrondi au chiffre supérieur de 0,6 à 1. Exemple: Programme de 6 logements 6 x 20% = 1,2 logement social théorique 1 logement réel ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ❖ Volumétrie et hauteur) La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 10 m mesurée au point le plus haut à partir du terrain naturel et le nombre maximum de niveaux correspond à du R+2. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette ❖ Implantation des constructions Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantées préférentiellement à l’alignement des voies afin de maintenir un front bâti contindue. En cas retrait par rapport aux voies, une distance minimale de 3 m devra être respectée. Par rapport aux limites séparativ: es Les constructions sont implantéesen limite séparative de propriété, soit d’une limite latérale à une autre, soit sur une des deux limites latérales. En cas de retrait, une distance correspondante à la moitié de la hauteur de la construction doit être respectée, avec un recul minimum de 3 m. Des dérogations pourront être acceptées lorsque le projet concerne une isolation par l’extérieur sans débordement sur un fo voisin. L’implantation des piscines n’est pas règlementée. . LES ANNEXES ❖ Volumétrie et hauteur La surface de plancher totale des annexes ne doit pas dépasser 40 m². La hauteur des annexes ne peut excéder 4 mètres (la hauteur est mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au point ldeeplus hau la construction). ❖ Implantation des annexes Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les annexes sont implantées soit à l’alignement, soit en retrait minimum de 3 m. Par rapport aux limites séparativ: es Les annexes sont implantées soit en limite séparative de propriété, soit en retrait minimum de 3 mètres. 4.3. LES EQUIPEMENTS D ’INTERET COLLECTIF ET DE SERVICE PUBLIC Les constructions d’équipements d’intérêts collectifs et les services publics sont exemptés des règles de hauteutraettiodn’implan lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve d’une bonne insertion paysagère et sans porter atltaeinte à sécurité des usagers. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5. QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) 5.1. PRINCIPES GENERAUX Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble. Ainsi, les constructions doivent s'inscrire dans ce qui constitue le caractère du paysage bâti, en matière d'implagnatbaatiroitn, de et d'épannelage, comme de traitemednets façades, des matériaux et des teintes. Elles doivent démontrer, par des plans et élévation de façade de, lalaprruisee en compte : • des implantations générales de la ;rue • des traitements des clôtures et des vides de la; rue • des gabarits et hauteurs des façades générales de ;la rue • des rythmes verticaux et horizontaux des façades constituant l'intérêt de; la rue • des proportions de pleins et des vides des façades constituant l'intérêt d;e la rue • des matériaux et teintes générales de la rue. Les constructions nouvelles ne doivent pas pasticher l'ancien mais démontrer leur cohérence dans le respect du poajyestage. Le p architectural tient compte des paramètres urbains du secteur dans une démarche d'accompagnement sans marquer de ruptu Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principalesE. n ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refutsédses’ils son nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6. T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS) 6.1. PRINCIPES GENERAUX Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées). 6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -23 DU CODE DE L ’URBANISME Tous travaux pouvant porter atteinte à des éléments identifiés par le présent PLU en application de l'ar-t2ic3leduL1C5o1de de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préalable. Lesdits travaux ne pourront être autorisés que s’ils démobnjtercetnift que l’o recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagère originelle. 6.3. LES CLOTURES Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. De fait, les clôtures impnlasnletées da sens d’écoulement des eaux de ruissellement seront obligatoirement constituées par des dispositifs garantissant lacteranspare hydraulique (grille, grillage, etc.). Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l'esprit local traditionnel (en pieLreres clolôctaulere).s seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tipetnenent com en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avec ellesu'aaivnesci qla construction principale. Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle Les clôtures implantées en limite de vooniet une hauteur maximale de,520m. Elles sont constituée: s • Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect a-vec celui ci ; • Soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,70 m qui peut être surmonté de grille, grillage, panneaux de bo aluminium ou PVC, etc. Dans ce cas, le mur bahut devra être réalisé en pierre locale ou en matériaux de construction enduit de la même cuoleur que la construction principale ou qui respecte une homogénéité d’aspect av-ecic. celui Les clôtures implantées en limite séparatoivnetsune hauteur maximale de 2 m. Elles sont constit:uées • Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect a-vec celui ci ; ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 7. STATIONNEMENT) 7.1. POUR LES VEHICULES MOTORISES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devréa eêntredeahssoursr des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Toute réhabilitation, rénovation ou nouvelle construction devra être accompagndé'eune place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique et sur la parcelle. Pour les constructions destinées à l’habitation • Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement. Constructions destinées à l'hébergement hôtelier • Il est exigé au minimum uenplace de stationnement par cham.bre Constructions destinées aux bureaux • Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SdP (surface de plancher). Constructions destinées au commerce • Il n'est exigé aucune place de stationnement pour la première trancheomc prise entre 0 et 80m² de SdP à usage commercial. Au-delà, il est exigé au minimum deux places de stationnement par tranche complè8t0e mde² de SdPà usage commercial. Constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif • Au moins une place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies. Modalités d'application Pour les changements de destination, le nombre d'emplacements exigible doit satisfaire aux dispositions de l'article 12 sans référence à des droits acquis. Dimensionnement du stationnement • Tout emplacement de stationnement créé doit s'inscrire dans un rectangle libre minim,00aml dèetr5espar 25,0 mètres. • Dans le cas d'un emplacement commun automobile plus d-eruoxues, une des dimensions du rectangle libre doit être augmentée d'au minimum 0,50èmtre. • Les voies de circulation internes des stationnements (aériens ou souterrains) doivent être dimensionnées de façon à permettre la manœuvre des véhicules. Solutions alternatives Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de n-oonpposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations de réalisation de stationnement défin-aievsacnit, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, ppolaucrelses ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) 8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes. 8.2. VOIES Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménda’ogpèéreresr) undemi-tour aisément. Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m desservant 1 ou 2 logements ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doiven s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagèer s. 8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9. DESSERTE PAR LES RESEAUX) 9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisante.s En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable : - des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics. Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30241_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30241/zone/ua