# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Chaptes (30241) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30241_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB0. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique UB 7) > Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle Les clôtures implantées en limite de vooniet une hauteur maximale de 2 m. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Autorisation x Interdiction x x Commerce et activités de service Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration x x (sous condition) x Commerce de gros x Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnleientèle x Hébergemenht ôtelier et touristique x (sous condition) Cinéma x Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés x publics Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés x Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x Salles d’art et de spectacles x (sous condition) Équipementssportifs x (sous condition) Lieux de culte x Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau x x x x Centre decongrèset d’exposition x Cuisine dédiée à la vente en ligne x . INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS , CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompl’ahtaibblietsatavec sont interdites. Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UB sont les suivantes : ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3) . MIXITE FONCTIONNELLE Tout projet conduisant au renouvellement urbaient proposant au moins 5 logements devra prévoir la création de 20% de logements sociaux. En cas de valeur décimale, on arrondira de la manière sui:vante Arrondi au chiffre inférieur de 0 à 0,5 et arrondi au chiffre supérieur de 0,6 à 1. Exemple: Programme de 6 logements 6 x 20% = 1,2 logement social théorique 1 logement réel ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4) . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1. LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ❖ Volumétrie et hauteur La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnemetn. t imméd La hauteur maximaledes bâtiments est fixée à 7,50mmesuré à l’égouett le nombre maximum de niveaux correspond à du R+1. Les éléments techniques et fonctionnels (cheminées, machinerie d’ascenseur, antennes, etc.) ne sont pas concernèéglsep. ar cette ❖ Implantation des constructions Par rapport aux voies ou emprises publiq(uqeus’elles soient existantes, à modifier ou à cr:éer) Les constructions sont implantées en retmraint imum de 4m. Commune deSAINT-CHAPTES Par rapport aux limites séparatives Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1) . Les constructions doivent respecter un coefficient d’emprise au sol de 35% maximum. 2.2. La construction d’annexes est autorisée dans la limite totale de 40 m² de SDP par unité foncière. 2.3. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soumises à déclaration, sont autorisées sous réserve: • qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, • que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels, • qu’elles ne génèrent pas de nuisance pour l’environnement urbain voisin. 2.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensembl la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelleset/ou techniques. 2.5. Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives, culturelles et artistiques sont autorisées dans l’ensemble de la zone pourvu qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’eéntat blissem soit lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctiuonnelles techniques. 2.6. Les constructions et installations nécessaires aux activités d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées, à l’exception des campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisir et installations de résidednecelos imsirosebtiles de caravanes (définis aux Art. R1-3111à R111-50 du code de l’urbanisme) qui sont strictement interdits. 2.7. Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation du volum remblayé en zone inondable. Elles ne conduisent pas à un changement de destination. 2.8. Toute modification de l’aspect extérieur ou du volume du patrimoine bâti, archéologique ou paysager référencés au t de l’articleL151-19 du code de l’urbanisme(voir annexe 1 du présent règlement), sera soumis à une déclaration préalable. En outre, toute destruction partielle ou totale d'un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié doit faire l’objet d’undépmeromliris. de Concernant, les propriétés repéréesceàtitre, elles doivent conserver les écrins de verdure dans lesquels elles s’ins,carivnesin,t toute construction nouvelle pour la création de nouveau logement sera interdite. 2.9. Les changements de destination de garages ou box de stationnement de véhicules ne sont autorisés que si le nombre stationnement est maintenu par un autre moyen sur la même unité foncière. 2.10. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m). ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5) . QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 5.1. PRINCIPES GENERAUX Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale des constructions, installations ou aménagements nouveaux ainsi que des évolutions du bâti existant par rapport à leur environnement architectural eint paysage de respecter une harmonie d’ensemble. Toute construction proche d'un bâtiment d'intérêt doit assurer sa mise en valeur. Les annexes autorisées doivent également s’harmoniser avec les constructions principalesE. n ce sens, on recherchera préférentiellement un traitement homogène avec le bâtiment principal. Les projets peuvent être d’expressions architecturales traditionnelles ou contemporaines mais pourront être refutsédses’ils son nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. 5.2. C ARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES Les constructions devront présenter une unité d'aspect de matériaux en harmonie avec les constructions existantesese.nvironn ❖ Les façades Une attention particulière sera portée à la cohérence de la composition des façades : choix dans le dimensionnement des ouvertures, alignements entre les différents éléments, cohérence de traitements entre les différentes façades. Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous cornichleasn,tboaulcon fi à l’arrière des chéneaux et descentes Tous éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation tacp. parents seront harmonieusement et discrètement intégrées en façade. Ils seront obligatoirement installés sur une autre façlaede que c qui jouxte le domaine public, lorsque la configuration du bâtiment le permet. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques careinugsse,s, parp est interdit. Les enduits doivent avoir une granulométrie fine (enduit lisse). Ils pourront être talochés ou écrasés. Sont proscrits les pastiches d'une architecture archaïque ou étrangère à la région, toutes les imitations de matériaquuxetelles fausses briques, carreaux de faïence, faux pans de bois, les matériaux anciens e-nemcopnlotrieavec l'architecture du projaeitnsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d'être recouverts d'uenauexnduit (ca de plâtre, briques creuses…). ❖ Les toitures La pente des toitures doit être comprise entre 28% et 33%. Le sens du faîtage correspond à celui de la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être exclusivement couvertes de tuiles rondes romanes ou assimilées. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). Lors de réaménagement, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf impossibilité technique dumen justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique. Les vérandas pourront être différentes. L’emploi de matériaux tels que le zinc, le cuivre ou autres matériaux nobles est privilégié. Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6) . T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PRINCIPES GENERAUX Pour toutprojet, un minimum d5e0% de la surface de l’unité foncière doit être maintenu libre et non impermCéeasbeilsispéa.ces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à le-iumrpneornméabilisation et/ou leur végétalisation. Des compositions d’essences locales doivent être privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès et lauriers sont déconesillées (car consommatrice d’eau et génératrice de volumes importants en déchetterie). Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement (les essences locales doivent être privilégiées). 6.2. ÉLEMENTS REPERES AU TITRE DU L151 -19 DU CODE DE L ’URBANISME Tous travauxpouvant porter atteinte à des élémenidtesntifiés par le présent PLU en application de l'article L-21351du Code de l'Urbanisme, sont soumis à une déclaration préaLlaebsldei.ts travaux ne pourront être autorisés que s’ils démontrent que l’objectif recherché est la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur des éléments identifiés, sous réserve de préservelirtélesur qua patrimoniales, architecturales ou paysagèirgeinoerlle. 6.3. LES CLOTURES L’édification de clôture doit respecter le règlement du PPRi. Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au libredéecsoeualuemx ent de ruissellement. De fait, les clôtures implantées dans le sens d’écoulement des eaux de ruissellement seront obligeanttoirem constituées par des dispositifs garantissant la transparence hydraulique (grille, grillage, etc.). Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité. Leur aspect, leurs dimensiotnésrieatulxeurs ma tiennent compte en priorité de l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser avecue'allveescaliansi q construction principale. Les matériaux de constructions seront obligatoirement enduits avec la même couleur que la façade du bâtiment princcipal ou une couleur qui se marie harmonieusement avec-cei.lle Les clôtures implantées en limite de vooniet une hauteur maximale de 2 m. Elles sont constit:uées • Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect-caiv, ec celui • Soit d’un mur bahut n’excédant pas une hauteur de 0,70 m qui peut être surmonté de grille, grillage, panneaux de bo aluminium ou PVC, etc. Dans ce cas, le mur bahut devra être réalisé en pierre locale ou en matériaux de construction enduit de la même cuoleur que la construction principale ou qui respecte une homogénéité d’aspect av-ecic. celui Les clôtures implantées en limite séparatoivnetsune hauteur maximale de 2 m. Elles sont constit:uées • Soit d’un mur enduit avec la même couleur que le bâti principal ou qui respecte une homogénéité d’aspect-caiv, ec celui ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 7) . STATIONNEMENT 7.1. POUR LES VEHICULES MOTORISES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devréa eêntredeahssoursr des voies publiques ou privées communes, sur des emplacements prévus à cet effet. Toute réhabilitation, rénovation ou nouvelle construction devra être accompagndé'eune place de stationnement intérieure ou d'une place de stationnement extérieure en retrait de la voie publique et sur la parcelle. Constructions destinées à l’habitation • Au moins 2 places par logement. Constructions destinées à l'hébergement hôtelier • Il est exigé au minimum une place de stationnempeanrtchambre. Constructions destinées aux bureaux • Il est exigé au minimum une place par 40 m² de SdP (surface de plancher). ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8) . DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES 8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes. 8.2. VOIES Les voies à créer destinées à la circulation automobile doivent présenter un passage suffisamment dimensionné pour permet notamment la cohabitation de la circulation automobile avec les modes de déplacement doux. Les voies nouvelles en impasse, ouvertes à la circulation automobile, devront être aménagées afin de permettrepariuvxésvéhicule et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) d’opér-etrounr adiesémmi ent. Les impasses d’une longueur inférieure à 20 m desservant 1 ou 2 logements ne sont pas concernées. Dans ce cas, elles doiven s’accompagner de la mise en place de points d’apport volontaire en entrée de voie afin de permettre la collecte des ordures ménagèer s. 8.3. ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. L’implantation des portails d’entrée doit se situer en retrait de la voie publique pour dégager un espace de stationrnelement su domaine privé d’une longueur de 5m minimum. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la Dans tous les cas, tout nouvel accès devra obligatoirement être approuvé par le gestionnaire de la voie. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9) . DESSERTE PAR LES RESEAUX Pièce 4– Règlement communal Tome I – Règlement littéral --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30241_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30241/zone/ub