# Zone UP du plan local d'urbanisme de Saint-Chaptes (30241) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30241_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Autorisation Commerce et activités de service Hébergement Artisanat etcommerce de détail Restauration Commerce de gros Activitésdeservicesou s’effectue l’accueil d’ucnlieentèle Hébergemenht ôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des administrations collectif et services publiques etassimilés x publics Locauxtechniqueset industrielsdesadministrationps ubliques et assimilés x Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale x Salles d’art et de spectacles x Équipements portifs x Lieux de culte Autres équipements recevant du public x Autres activités des secteurssecondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre decongrèset d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdiction x x x x x x x x x x x x x x x x . INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS , CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières dans la zone UP sont les suiv: antes 2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics, d'intérêt collectif, aux équipements sporteifts, culture de loisirs sont autorisées dans l'ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 2.2. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés inscrits aLu.1t1it3r-e1dduu code de l’urbanismeet identifiés aux documents graphiques. En effet, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout m d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement. 2.3. Il est fixé une bande d’inconstructibilité strdicete10 maux abords des cours d’ea(furanc-bord de 10 m). ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3) . MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Non règlementé. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4) . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les constructions et équipements devront proposer un principe d’implantation cohérent avec leur environnement. ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 5) . QUALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Les équipements et constructions visent nécessairement une haute qualité architecturale et environnementale afin de garant une bonne insertion urbaine et paysagère ainsi que pour assurer un mode de fonctionnement économique et écologique ver ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 6) . T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1. PRINCIPES GENERAUX Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non -imperméabilisation et/ou végétalisation. Des compositions d’essences régionales doivent être privilégiées. Des tampons visuels peuvent être mis en place pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations. Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité paysagère des espaces notamment par la création et/oudle maintie plantations d’accompagnement. ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : 7) . STATIONNEMENT Le stationnement doit être assuré obligatoirement sur l’espace privatif et correspondre aux besoins réels des construt ctions e installations en fonction de leur destination, de leur importance et de leur localisation. Les dispositions du présent article sont applicables à tous travaux ou constructions, même si c–ecuixne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation administrative (alinéa 6 de l’articl-e3Ld4u2C1ode de l’Urbanisme). Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant a besoins des occupants des constructions et installations, il est exigé : Pour les aslles de spectacles et de réunio:ns • Le nombre de places de stationnement est fonction de leur capacité d'accueil. Les besoins en stationnement et les aménagements retenus sont explicitement précisés dans la demande de permis de construire. • Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. Pour les autres équipements d’intérêt colle: ctif • Le nombre d’emplacements de stationnement est déterminé en fonction de la capacité d’accueil, de la nature et du m de fonctionnement de l’équipement, en prenant en compte la situation géographique, la qualité de la desserte par le transports collectifest l’offre publique de stationnement déjà existante notamment dans le cas d’équipements regroup • Des aires doivent également être aménagées pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motos. • La règle applicable aux constructions ou établissements non pr-édveussucsi est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables. • Il peut être exigé des places supplémentaires pour les véhicules des visiteurs, de déménagement et de livraison. • D’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombred'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à m30o0inms ddeu premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ourfait réali lesdits aménagements. ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8) . DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES 8.1. PRINCIPES GENERAUX Tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisin, présentant des caractéristiques proportionnées à l’importance ou à la destination desscoetnstructio aménagements envisagés. Les conditions de desserte par les voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de ocordlluercetes des ménagères et d’accès par les services publics de défense contre l’incendie et de secours d’urgence. Les accès et voiries doivent tenir compte et ne pas perturber le bon écoulement des eaux pluviales de la voie pubvloiqieuse et des adjacentes. . ACCES Tout nouvel accès doit satisfaire aux règles minimales de sécurité (au regard de la position et de la configurations daienls’iaccè que de la nature et l’intensité du trafic) et de desserte notamment en ce qui concerne la défense contre l’incendie. La création d’un nouvel accès peut être refusée s’il est susceptible d’entraîner des risques pour la sécurité des usvaogiesr,s des publiques ou privées, et de l’accès en question ou s’il conduit à la suppression d’une place de stationnement.eLrroarisnquesetle t desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulamtiooinndserera. la ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9) . DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisante.s En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés éleveés ou d'au contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et confaourxmément prescriptions imposées par le Service Public d'Eau Potable : - des installations mécaniques de surpression, - et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics. Le demandeur devra adapter son installation intérieure en fonction de ses besoins mais aussi des caractéristiqueusbdluicréseau p (pression et débit principalement). Il devra notamment si nécessaire prévoir une installation mécanique de surpresseion équip d'une réserve d'eau sachant que la surpression avec prise directe sur le réseau sans réservoir privé intermédiaitiere. est interd Cette installation privée sera positionnée en aval du compteur d'eau potable et sera donc à la charge du demandeur. Elle sera construite conformément aux prescriptions imposées par les règlements et les services compétents afin de ne pas comprome le bon fonctionnement des réseaux publics (en cas de consommations importantes, de débits instantanés élevés, de coups de bélier, etc.). En cas d'individualisation des contrats de fourniture d'eau, toutes les prescr-dipetsiosuns sc'iappliquent uniquement au compteur général (ce dernier étant obligatoire). L'aménageur devra se rapprocher de l'exploitant du réseau d'eau potable preoulersconnaît conditions de mise en œuvre d'une individualisation des contrats de fourniture d'eau. 9.2. EAUX USEES ❖ Assainissement Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée obligattoireme au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines étanches et de caractéristiques et de caanptaecsi.té suffis L'équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l'amenée éventuelle jusqu'aux réseaux publics, devrotynpteêtre de séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales). ❖ Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques. Selon l'article R. 21-54 du Code de l'Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article-2L,. l2e1s4 prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriéttaaiirreessou loca des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantitéssadi'reeasuànéces l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées àmlamcaotnioson familiale de ces personnes. En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3, qdu'e'ialu par a soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installatiosineuorus,de plu ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égaDleBàO15,2 kg de --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30241_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241/up La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-chaptes-30241.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30241/zone/up