# Zone N du plan local d'urbanisme de Saint-Chéron (91540) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91540_PLU_20181015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions interdites) Constructions autorisées sans condition Habitation Logement Hébergement x Constructions autorisées sous conditions particulières Sont autorisées uniquement les extensions des constructions existantes. Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerces et activités de Activités de services services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle Hébergement hôtelier et x touristique Cinéma X Industrie X Autres activités des Entrepôt X secteurs secondaires et Bureau X tertiaires Centre de congrès et d’exposition X Locaux et bureaux des administrations publiques et x assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif et services publics Etablissements d’enseignement de santé et d’action x sociale Salles d’art et de spectacles x Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestières Exploitation agricole Exploitation forestière Sont autorisés les locaux techniques sous réserve de ne pas porter atteinte à l’économie générale des exploitations agricoles et forestières et à la qualité des paysages des unités agricoles et forestière. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques Sont autorisés les équipements sous réserve de ne pas porter atteinte à l’économie générale des exploitations agricoles et forestières et à la qualité des paysages des unités agricoles et forestière. x x ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : USAGE DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITES, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Constructions nouvelles, extension de constructions existantes, changements de destination autorisés, interdits ou soumis à condition en fonction de l’usage auquel elles sont destinées. Les destinations Sous-destinations ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Formes urbaines : hauteurs, volumes, modalit) 2-1 : volumétrie et implantation des constructions L’emprise au sol maximale des extensions des constructions à destination d’habitation est fixée à 20 % de la surface de plancher de la construction existante, avec un maximum de 20 m² de surface de plancher pour les constructions régulièrement édifiées, à la date d’approbation du PLU (15/10/2018) L’emprise au sol de l’ensemble des annexes ne pourra pas excéder 15 m². Les constructions et installations liées à l’activité agricole et forestière ainsi que les constructions à destination d’équipements collectifs ne sont pas assujettis à cette règle. 2-1-b L’implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent pour l’implantation des constructions par rapport à toutes les voies et chemins, publics ou privés et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 5 m des voies et emprises publiques. 2-1-c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées pourront être implantées en limite ou en retrait. En cas de retrait : - d’au moins 8,00 m si la façade comporte des ouvertures générant des vues - d’au moins 4 m si aucune des façades ne comporte pas d’ouvertures générant des vues Recommandations Il est fortement recommandé de privilégier un retrait supérieur à 4 m (dans la mesure du possible d’au moins 8 m) dans le cas où une construction présente une façade ne comportant pas d’ouverture générant des vues en vis-à-vis d’une construction existante dont la façade comporte des ouvertures générant des vues. Schéma indicatif : 2-1-d L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant les constructions à usage d’habitation doit être au moins égale à la hauteur de la façade de la construction la plus haute (L=H). - Les annexes des constructions à usage d'habitation doivent être implantées dans un rayon de 15 m de la construction principale. - La distance entre les constructions et installations agricoles implantées sur une même propriété n'est pas réglementée. 2-1-e La hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 6 m à l’égout ou à l’acrotère et 9 m au faîtage. La hauteur maximale des constructions annexes aux constructions principales est fixée à 4 m au faîtage. La hauteur des constructions à destination d’équipements publics, d’exploitations agricoles ou forestières est fixée à 15 m au point le plus haut. Toute autre construction est fixée à 3 m au point le plus haut. Les dispositions figurant ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. 2-2: Aspect extérieur : qualité architecturale des constructions Règles générales : Rappel : l’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ou ne contribuent pas à une meilleure cohérence du paysage urbain environnant. Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue ou à l’harmonie des paysages. 2-2 a – Qualité architecturale Dispositions générales Toute construction ou extension de construction, doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Par leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, les annexes ou constructions isolées du bâti existant devront s’intégrer au paysage urbain et rural qu’il convient de préserver. D’une manière générale et sauf indications spécifiques, l’ensemble des dispositions présentées ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de construction ou annexes tels que les pergolas, les vérandas, les toitures de piscines, les abris de voiture, les serres, les kiosques, les galeries...Il s’agira par contre d’assurer une cohérence des volumes et une composition d’ensemble avec le volume principal qu’elles prolongent, afin d’éviter tout effet de juxtaposition. Tous les travaux exécutés sur une construction ou un ensemble bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. La destruction de tout ou partie d’une construction ou de l’ensemble identifié au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite. En cas de démolition partielle, d’un ou plusieurs volumes de l’ensemble bâti, les nouveaux volumes construits devront respecter et valoriser les parties conservées. L’ensemble des règles définies ci-après ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’exploitation forestière, agricole et aux équipements publics ou d’intérêt collectif. Volume des constructions principales et des annexes D’une manière générale, le volume de la construction principale projetée sera simple. Sont interdits : les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux…Ces dispositions n’interdisent pas les avancées de toitures, reposant sur un ou plusieurs poteaux, réalisées dans la continuité des versants de toitures avec éventuellement une pente inférieure. Toitures a) Pentes et matériaux En dehors de modifications et extensions de toitures existantes, pour lesquelles l’unité de matériaux pourra être exigée, en fonction des matériaux existants, les pentes et matériaux de toitures sont : Pour les constructions principales - Toitures à pentes Les toitures des constructions principales à pentes sont : o à deux pans avec une pente compatible avec le matériau employé et respectant une inclinaison comprise entre 30 et 45°. Toutefois, une pente de toiture différente pourra être autorisée dans le cas des bâtiments dont la largeur de façade est supérieure à 15 m. o à 4 pans sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes : ▪ que chaque pan de la toiture présente approximativement la même pente, ▪ que la longueur du faîtage soit au moins égale à la moitié de la longueur de la construction, - Autres formes de toitures Pour les architectures contemporaines, d’autres formes de toiture sont autorisées (toitures terrasses, charpentes courbes, etc.), sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, matériaux, couleurs et traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² doivent être fonctionnalisées sur au moins 1/3 de leur surface en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : - exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque) ; - Agriculture urbaine (jardin potager, …) ; - Végétalisation dans un objectif écologique ; • Les vérandas devront comporter une pente supérieure à 10°. • Les modes de couvertures des bâtiments principaux sont : o La tuile plate de pays de remploi ou la tuile plate petit moule de pays. o La tuile mécanique est autorisée à raison de 22 unités au m² au minimum. o Les tuiles seront choisies dans une gamme de couleurs panachées, de teinte proche de celles des toitures environnantes. o L’ardoise naturelle ou artificielle teintée dans la masse de format rectangulaire o Des matériaux tels que le zinc ou le cuivre dès lors que la construction présente un caractère architectural contemporain recherché et justifié soit en matériaux d’aspect similaire, à l’exception des plaques ondulées, des bacs acier, et de la toile goudronnée. o Les matériaux de toiture ne doivent pas avoir d’effet brillant ou réfléchissant. Les capteurs solaires seront de teinte mate et intégrés à la couverture. Constructions annexes • d’une hauteur à l’égout de toit inférieure ou égale à 2.50 m, la toiture devra comporter : o soit un versant et une pente supérieure à 10° o soit au moins deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 10° • d’une hauteur à l’égout de toit supérieure à 2.50 m, la toiture devra comporter au moins deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 35° b) Les ouvertures et capteur solaire en toitures La pose de châssis et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée en fonction de leur impact, notamment au regard : - de la trame des ouvertures de la façade, l’alignement vertical avec les ouvertures des façades sera recherché, - de la recherche d’une intégration dans le plan d’organisation de la toiture afin d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis de toit, de préférence installés sur les versants non visibles du domaine public, doivent être de proportion rectangulaire. Ils doivent être encastrés dans la couverture, et en nombre limité afin d’éviter « l’effet de batterie ». Seules sont autorisées les lucarnes à deux versants, avec ou sans croupe. Maçonnées ou réalisées en bois, les lucarnes seront implantées à l’aplomb du mur de façade. Les lucarnes existantes devront être conservées et restaurées. Les chiens assis sont interdits. Les éléments de superstructures (souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escalier, locaux techniques…) devront être intégrées harmonieusement par rapport à la toiture. Les remaniements des toitures traditionnelles existantes doivent être réalisées à l’identique. Les façades a) Prescriptions applicables pour toute construction Les nouvelles constructions feront l’objet d’une recherche, notamment dans la composition des ouvertures, de l’organisation des entrées par rapport à la parcelle et aux constructions voisines. Les façades secondaires du bâti projeté donnant sur l’Orge ou sur le domaine public doivent être traitées, comme des façades sur rue. Les façades des constructions, autres que celles exécutées avec des matériaux comme la pierre de taille ou la brique de parement, devront être enduites. Le bardage bois est autorisé sous réserve d’une bonne intégration de l’ensemble de la façade. L’utilisation de matériaux bruts ou précaires: carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaque de ciment, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les bardages métalliques, et notamment en tôles ou plaques ondulées sont interdits pour toutes les constructions. Les édicules et gaines techniques, conduits, installés en façade seront encastrés. Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. Les volets roulants sont admis sous réserve que les coffres ne soient pas apparents en façade. b) Prescriptions complémentaires applicables pour les constructions existantes Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l’immeuble et la qualité esthétique de la façade et devra prendre en compte les facteurs suivants : ▪ la technique et les matériaux de ravalement employés ▪ l’étude chromatique des façades de l’environnement du projet ▪ l’environnement direct du bâti concerné ▪ la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier De ce fait doivent être employés des matériaux et des techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement afin de : ▪ maintenir et mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements, …) ▪ mettre en valeur les enduits traditionnels ou adaptés à la construction d’origine (mortier et enduit à la chaux, plâtre gros extérieur, sable local, enduit terre…) Les ouvertures et les menuiseries Lors de l’agrandissement, de la restauration ou de la modification de bâtiments existants, les ouvertures et leurs encadrements seront préservés. Les ouvertures nouvelles seront réalisées en prenant en compte les proportions et dispositions de celles existantes. Les menuiseries traditionnelles devront faire l’objet, autant que possible, d’une réfection ou seront remplacées à l’identique. Le projet pourra également prévoir un type de menuiseries ne modifiant pas l’aspect originel de la façade (par exemple des fenêtres en aluminium…) Sur le bâti traditionnel, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Les menuiseries bois devront être peintes de couleur couvrante claire pour les fenêtres et/ ou foncée, notamment pour les portes d’entrée et les portes de grange et de garages (les couleurs blanc pur, le marron et le bois aspect naturel sont interdits). Le linteau des baies des portes de garages sera aligné si possible aux autres linteaux des portes ou des fenêtres de la façade. Les clôtures En fonction des caractéristiques de la rue les clôtures pourront être maçonnées ou réalisées en grillage et haies vives d’essences locales et variées favorables à la biodiversité Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiendront compte, en priorité, de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale. Des clôtures différentes pourront être autorisées pour des motifs liées à la nature des constructions (ex : dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Afin de maintenir les corridors écologiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, les clôtures situées à proximité des corridors écologiques doivent permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d’un passage d’une hauteur de 0,10 m au bas de la clôture. • Règles applicables aux clôtures sur rue et en limite séparative : L’utilisation de matériaux bruts ou précaires : carreaux de plâtre, brique creuses, parpaings, plaque de ciment, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des clôtures. Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale fixée ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures ci-dessous est modulable en cas d’unité foncière en pentes : le mur peut être conçu « en escalier », présentant une arase horizontale par section de 5 m, sans que la hauteur ne dépasse jamais 2 m comptée au milieu de chaque section. • Clôtures sur rues Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2 m et seront constituées : o soit par un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément ajouré à l’exclusion des ajourés béton, doublé ou non d’une haie végétale o soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé ou non d’une haie végétale o soit d’un mur plein maçonné traité de la même façon que les façades de la construction principale. o soit par une haie végétale Les clôtures constituées de panneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués ainsi que celles faites en panneaux de bois sont interdites. Les restaurations de clôtures existantes, doivent utiliser les mêmes matériaux, et respecter les éléments qui les constituent. • Clôtures sur limites séparatives Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2 m par rapport au niveau du terrain naturel le plus haut et seront constituées : o soit par un muret de 0,30 m de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage doublé ou non d’une haie végétale, o soit par un grillage soit par un mur plein traité de la même façon que les façades de la construction principale, doublé ou non d’une haie végétale, o soit par des panneaux en bois ou d’aspect similaire, o soit par des panneaux de béton et poteaux préfabriqués traités de la même façon que les façades de la construction principale, o soit par une haie végétale Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, les boîtes aux lettres devront être intégrés au mieux dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques devront être intégrés au bâti existant ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les annexes, les constructions voisines, la végétation et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux devront s’intégrer à l’environnement, au paysage urbain et au bâti existant. Antennes, pylônes et climatiseurs Les antennes et climatiseurs, devront être intégrés dans le volume des constructions existantes, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils seront positionnés de façon à réduire leur impact. Les pylônes devront être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage urbain existant. Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration de l’unité foncière ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. 2-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces de stationnement devront être traités en espaces perméables et paysagers. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement 2 places de stationnement par logement) Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitations agricoles et forestière Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres équipements recevant du public Équipements sportifs Exploitation agricole Exploitation forestière Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité, proximité de la gare…). Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’activité, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs. Les destinations Sous-destinations Logement Habitation Normes de stationnement comportant plus de 2 logements : il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitations agricoles et forestière Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autres équipements recevant du public Équipements sportifs Exploitation agricole Exploitation forestière La création d’un espace dédié aux vélos La création d’un espace dédié aux vélos La création d’un espace dédié aux vélos Règle particulière applicable pour les prescriptions en matière de stationnement des véhicules motorisés : La création de place de stationnement supplémentaire n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction principale existante à destination d’habitation à la date d'application du présent règlement (15/10/2018) ne respectant pas la règle générale à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si cette condition n’est pas remplie, le nombre de places de stationnement total après achèvement des travaux doit respecter la règle générale ci-dessus. 3-3 : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de communications électroniques 3-3 a- Eau et assainissement Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Eaux usées Si la parcelle est desservie par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur. Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, les constructions nouvelles doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur dont le respect sera contrôlé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux de piscines déversées dans le réseau public devront respecter la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Eaux pluviales Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de zéro rejet). L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits ou tranchées d’infiltration, fossés, noues… ). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1,2 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence vingtennale et d’une durée de douze heures, soit 50 mm. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. - La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type débourbeurs, déshuileurs, etc. peut être imposée pour certains usages avant le rejet dans le réseau collecteur. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur. - Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.» 3-3-b Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 3-3-c Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. PLU de Saint-Chéron –règlement –PLU révisé approuvé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91540_PLU_20181015. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-cheron-91540/n La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-cheron-91540.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91540/zone/n