# Zone UE du plan local d'urbanisme de Saint-Chéron (91540) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91540_PLU_20181015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions interdites) x Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières Sont autorisés les logements de fonction et/ou logement de gardien Artisanat et commerce de détail x Restauration x Commerce de gros x Commerces et activités de Activités de services services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle Hébergement hôtelier et x touristique Cinéma x Industrie x Autres activités des Entrepôt x secteurs secondaires et Bureau x tertiaires Centre de congrès et d’exposition x Locaux et bureaux des administrations publiques et x assimilés Locaux techniques et industriels des administrations x Equipements publiques et assimilés d’intérêt Etablissements collectif et services d’enseignement de santé et d’action x publics sociale Salles d’art et de spectacles x Equipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Exploitations Exploitation agricole x agricoles et forestières Exploitation forestière x ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : USAGE DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITÉS, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Les destinations Habitation Sous-destinations Logement Hébergement ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2-1 : volumétrie et implantation des constru) 2-1-a L’emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle. 2-1-b L’implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques Il n’est pas fixé de règle. 2-1-c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 m minimum par rapport aux limites séparatives. 2-1-d L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. 2-1-e La hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m au faîtage ou 12 m à l’acrotère en cas de toiture terrasse. 2-2: Aspect extérieur : qualité architecturale des constructions Règles générales : Rappel : l’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ou ne contribuent pas à une meilleure cohérence du paysage urbain environnant. Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue ou à l’harmonie des paysages. 2-2 a – Qualité architecturale Dispositions générales Toute construction ou extension de construction, doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Par leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, les annexes ou constructions isolées du bâti existant devront s’intégrer au paysage urbain et rural qu’il convient de préserver. D’une manière générale et sauf indications spécifiques, l’ensemble des dispositions présentées ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de construction ou annexes tels que les pergolas, les abris de voiture, les serres, les kiosques, les galeries...Il s’agira par contre d’assurer une cohérence des volumes et une composition d’ensemble avec le volume principal qu’elles prolongent, afin d’éviter tout effet de juxtaposition. Volume des constructions principales et des annexes D’une manière générale, le volume de la construction principale projetée sera simple. Toitures a) forme de toiture Les toitures devront présenter une simplicité de volume et de conception. Pour les architectures contemporaines, d’autres formes de toiture sont autorisées (toitures terrasses, charpentes courbes, etc.), sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, matériaux, couleurs et traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² doivent être fonctionnalisées sur au moins 1/3 de leur surface en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : - exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque) ; - Agriculture urbaine (jardin potager, …) ; - Végétalisation dans un objectif écologique ; b) Les ouvertures et capteur solaire en toitures La pose de châssis et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée en fonction de leur impact, notamment au regard : - de la trame des ouvertures de la façade, l’alignement vertical avec les ouvertures des façades sera recherché, - de la recherche d’une intégration dans le plan d’organisation de la toiture afin d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les éléments de superstructures (souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escalier, locaux techniques…) devront être intégrées harmonieusement par rapport à la toiture. Les façades a) Prescriptions applicables pour toute construction Les nouvelles constructions feront l’objet d’une recherche, notamment dans la composition des ouvertures, de l’organisation des entrées par rapport à la parcelle et aux constructions voisines. Les façades secondaires du bâti projeté donnant sur l’Orge ou sur le domaine public doivent être traitées, comme des façades sur rue. Les façades des constructions, autres que celles exécutées avec des matériaux comme la pierre de taille ou la brique de parement, devront être enduites. Le bardage bois est autorisé sous réserve d’une bonne intégration de l’ensemble de la façade. L’utilisation de matériaux bruts ou précaires: carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaque de ciment, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les bardages métalliques sont autorisés à l’exclusion des tôles ou plaques ondulées. Les édicules et gaines techniques, conduits, installés en façade seront encastrés. Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. Les volets roulants sont admis sous réserve que les coffres ne soient pas apparents en façade. b) Prescriptions complémentaires applicables pour les constructions existantes Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l’immeuble et la qualité esthétique de la façade et devra prendre en compte les facteurs suivants : ▪ la technique et les matériaux de ravalement employés ▪ l’étude chromatique des façades de l’environnement du projet ▪ l’environnement direct du bâti concerné ▪ la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier Les clôtures En fonction des caractéristiques de la rue les clôtures pourront être maçonnées ou réalisées en grillage et haies vives d’essences locales et variées favorables à la biodiversité Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiendront compte, en priorité, de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale. Des clôtures différentes pourront être autorisées pour des motifs liées à la nature des constructions (ex : dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Afin de maintenir les corridors écologiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, les clôtures situées à proximité des corridors écologiques doivent permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d’un passage d’une hauteur de 0,10 m au bas de la clôture. • Règles applicables aux clôtures sur rue et en limite séparative : L’utilisation de matériaux bruts ou précaires : carreaux de plâtre, brique creuses, parpaings, plaque de ciment, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des clôtures. Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale fixée ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures ci-dessous est modulable en cas d’unité foncière en pentes : le mur peut être conçu « en escalier », présentant une arase horizontale par section de 5 m, sans que la hauteur ne dépasse jamais 2,50 m comptée au milieu de chaque section. • Clôtures sur rue Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2,5 m et seront constituées : o soit par un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément ajouré à l’exclusion des ajourés béton, doublé d’une haie végétale o soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé d’une haie végétale o soit d’un mur plein maçonné traité de la même façon que les façades de la construction principale. o soit par une haie végétale Les clôtures constituées de panneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués ainsi que celles faites en panneaux de bois sont interdites. Les restaurations de clôtures existantes, doivent utiliser les mêmes matériaux, et respecter les éléments qui les constituent. • Clôtures sur limites séparatives L’utilisation de matériaux bruts ou précaires : carreaux de plâtre, brique creuses, parpaings, plaque de ciment, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des clôtures. Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale fixée ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures ci-dessous est modulable en cas d’unité foncière en pentes : le mur peut être conçu « en escalier », présentant une arase horizontale par section de 5 m, sans que la hauteur ne dépasse jamais 2,50 m comptée au milieu de chaque section. Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2,5 m par rapport au niveau du terrain naturel le plus haut et seront constituées : o soit par un muret de 0,30 m de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie végétale, o soit par un grillage soit par un mur plein traité de la même façon que les façades de la construction principale, doublé d’une haie végétale, o soit par des panneaux de béton et poteaux préfabriqués traité de la même façon que les façades de la construction principale, o soit par une haie végétale Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, les boîtes aux lettres devront être intégrés au mieux dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques devront être intégrés au bâti existant ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les annexes, les constructions voisines, la végétation et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux devront s’intégrer à l’environnement, au paysage urbain et au bâti existant. Antennes, pylônes et climatiseurs Les antennes et climatiseurs, devront être intégrés dans le volume des constructions existantes, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils seront positionnés de façon à réduire leur impact. Les pylônes devront être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage urbain existant. Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration de l’unité foncière ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. 2-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière avec un minimum d’un arbre par tranche entamée de 200 m² d’espaces libres. Il n’est pas fixé de règle sauf en UE1 où La proportion d’espace vert de pleine terre est fixée au minimum à 10 % de la surface de l’unité foncière. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Les prescriptions en matière de stationnement motorisé) • Normes techniques Chaque place doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après. ▪ Longueur : 5 m, ▪ Largeur : 2,50 m, Pour assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules motorisés, il est exigé : Les destinations Sous-destinations Normes de stationnement Habitation Logement 1 place de stationnement par logement Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité, proximité de la gare…). Les destinations Habitation Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinations Logement Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, Etablissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Normes de stationnement comportant plus de 2 logements : il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Cet espace doit être couvert et éclairé. L’espace destiné au stationnement des vélos ne pourra être inférieur à 3 m² en respectant une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement de taille supérieure, avec une superficie minimale de 3 m². La création d’un espace dédié aux vélos 1 place de stationnement pour 8 à 12 élèves La création d’un espace dédié aux vélos La création d’un espace dédié aux vélos La création d’un espace dédié aux vélos Règle particulière applicable pour les prescriptions en matière de stationnement des véhicules motorisés : Pour les travaux d’amélioration, d'extension ou de surélévation et les constructions réalisées sur des unités foncières sur lesquelles une construction ou un ensemble bâti est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme devant être protégé : il n’est pas fixé de règle à condition qu’il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher. La création de place de stationnement supplémentaire n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction principale existante à destination d’habitation à la date d'application du présent règlement (15/10/2018) ne respectant pas la règle générale à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si cette condition n’est pas remplie, le nombre de places de stationnement total après achèvement des travaux doit respecter la règle générale ci-dessus. 3-3 : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de communications électroniques 3-3 a- Eau et assainissement Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Eaux usées Si la parcelle est desservie par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur. Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, les constructions nouvelles doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur dont le respect sera contrôlé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux de piscines déversées dans le réseau public devront respecter la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Eaux pluviales Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de zéro rejet). L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits ou tranchées d’infiltration, fossés, noues… ). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1,2 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence vingtennale et d’une durée de douze heures, soit 50 mm. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. - La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type débourbeurs, déshuileurs, etc. peut être imposée pour certains usages avant le rejet dans le réseau collecteur. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur. - Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.» 3-3-b Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques ou économiques le permettent. Les nouvelles constructions devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit. 3-3-c Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques ou économiques le permettent. Pour tout programme de construction, les parcs de stationnement bâtis doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules automobiles imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Largeur minimale des nouvelles voies d’accès : 4 m) Rappel : toutes les voies devront respecter les normes applicables pour le déplacement des personnes à mobilité réduite. 3-1 b L’accès sur la parcelle Les accès créés devront avoir une largeur minimale de 3,50 m. Il est possible de regrouper plusieurs accès. Cette disposition pourra être exigée. La création d’un accès ou d’une voie peut être refusée lorsque leur raccordement sur la voie publique peut constituer un danger pour la circulation. 3-1 c Les chemins d’accès réalisés sur la parcelle pour desservir les constructions ou les parkings Les chemins d’accès aux constructions ou aux places de stationnement créées sur les parcelles afin de desservir les constructions, les garages ou les aires de stationnement doivent être suffisants pour que les véhicules puissent circuler dans des conditions de sécurité et de confort compte tenu des places de stationnement desservies. Leur raccordement sur la voirie existante ne doit pas constituer un danger pour la circulation. 3-2 : stationnement Règles générales : Lors de toute opération de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination de locaux ou de création de logements supplémentaires avec ou sans création de surface de plancher, des places de stationnement doivent être réalisées afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions. Les normes sont définies en fonction de la nature de la construction. Le nombre total de places de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91540_PLU_20181015. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-cheron-91540/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-cheron-91540.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91540/zone/ue