# Zone UH du plan local d'urbanisme de Saint-Chéron (91540) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91540_PLU_20181015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions interdites x) x Constructions autorisées sans condition x Constructions autorisées sous conditions particulières Est autorisé uniquement l’artisanat qui n’induit pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l’égard des constructions existantes, dans la limite de 150 m² de surface de plancher et qu’il respecte la vocation principale d’habitation de la zone Commerce de gros x Commerces et activités de services Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Sont autorisées les activités de services qui n’induisent pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l’égard des constructions existantes, dans la limite de 150 m² de surface de plancher et qu’elles respectent la vocation principale d’habitation de la zone Est autorisé l’hébergement hôtelier et touristique uniquement lié à l’habitation et dans le volume existant Les destinations Sous-destinations Cinéma Industrie Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Constructions interdites X x x Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières Est autorisé uniquement l’artisanat rattaché à la destination industrie qui n’induit pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l’égard des constructions existantes, dans la limite de 150 m² de surface de plancher et qu’il respecte la vocation principale d’habitation de la zone Sont autorisés les bureaux qui n’induisent pas de nuisance sonore, visuelle excessive à l’égard des constructions existantes et qu’ils respectent la vocation dominante d’habitation de la zone Locaux et bureaux des administrations publiques et x assimilés Locaux techniques et industriels des administrations x publiques et Equipements assimilés d’intérêt Etablissements collectif et services d’enseignement de santé et d’action x publics sociale Salles d’art et de spectacles x Equipements sportifs x Autres équipements recevant du public x Exploitations Exploitation agricole x agricoles et forestières Exploitation forestière x ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : USAGE DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITÉS, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Constructions nouvelles, extension de constructions existantes, changements de destination autorisés, interdits ou soumis à condition en fonction de l’usage auquel elles sont destinées. Les destinations Habitation Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES Formes urbaines : hauteurs, volumes, modalit) 2-1 : volumétrie et implantation des constructions 2-1-a L’emprise au sol des constructions • Dans toute la zone, il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs autorisés en application des dispositions du chapitre I. • L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la surface de l’unité foncière • L’emprise au sol maximale par bâtiment destiné à des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 250 m². Si l’emprise au sol autorisée dépasse 250 m² elle devra être scindée en plusieurs constructions séparées les unes des autres dont aucune n’excédera 250 m² d’emprise au sol. • L’emprise au sol de l’ensemble des annexes ne pourra pas excéder 30 % de l’emprise au sol de la construction principale. 2-1-b L’implantation des constructions par rapport aux voies et par rapport aux emprises publiques Les dispositions du présent article s’appliquent pour l’implantation des constructions par rapport à toutes les voies et chemins, publics ou privés et aux emprises publiques Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Les dispositions figurant ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. Les constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale lorsqu’il s’agit de construction annexe exclusivement destinée au stationnement et n’excédant pas plus de deux places. 2-1-c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Dans une bande de 25 m mesurée de manière parallèle à la limite entre les unités foncières privées et les voies publiques, les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux autres limites, elles doivent être implantées en retrait. o En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues et 2,5 m dans les autres cas. o Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle, la marge minimale à respecter est fixée à 12 m. • Au-delà d’une bande de 25 m mesurée de manière parallèle à la limite entre les unités foncières privées et les voies publiques, toute construction est interdite hormis les constructions annexes Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions annexes (hormis les piscines) qui peuvent être implantées : - Sur une limite séparative latérale ou en retrait, - En limite de fond de parcelle ou en retrait. En cas de retrait la marge minimale à respecter est fixée à : - 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues - 2,5 m dans les autres cas pour les annexes dont la surface de plancher est supérieure à 20 m². Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 m minimum de toutes les limites séparatives. Recommandations : Il est fortement recommandé de privilégier un retrait supérieur à 2,5 m (dans la mesure du possible d’au moins 8 m) dans le cas où une construction présente une façade ne comportant pas d’ouverture générant des vues en vis-à-vis d’une construction existante dont la façade comporte des ouvertures générant des vues. Schéma indicatif : 2-1-d L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à : • 16 m minimum si au moins l’une des deux façades comporte des ouvertures générant des vues, • 8 m si aucune des façades ne comporte d’ouvertures générant des vues. Dans toute la zone, il n’est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes et/ou les ouvrages techniques. 2-1-e La hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 m à l’égout ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse et 9 m au faîtage La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 m au faîtage. Les dispositions figurant ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. 2-2: Aspect extérieur : qualité architecturale des constructions Règles générales : Rappel : l’autorisation de bâtir pourra être refusée si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ou ne contribuent pas à une meilleure cohérence du paysage urbain environnant. Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue ou à l’harmonie des paysages. 2-2 a – Qualité architecturale Dispositions générales Toute construction ou extension de construction, doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. Par leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, les annexes ou constructions isolées du bâti existant devront s’intégrer au paysage urbain et rural qu’il convient de préserver. D’une manière générale et sauf indications spécifiques, l’ensemble des dispositions présentées ci-dessous ne s’appliquent pas aux éléments de construction ou annexes tels que les pergolas, les vérandas, les toitures de piscines, les abris de voiture, les serres, les kiosques, les galeries...Il s’agira par contre d’assurer une cohérence des volumes et une composition d’ensemble avec le volume principal qu’elles prolongent, afin d’éviter tout effet de juxtaposition. Tous les travaux exécutés sur une construction ou un ensemble bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. La destruction de tout ou partie d’une construction ou de l’ensemble identifié au titre de l’article L.151-19° du Code de l’urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades peut être interdite. En cas de démolition partielle, d’un ou plusieurs volumes de l’ensemble bâti, les nouveaux volumes construits devront respecter et valoriser les parties conservées. L’ensemble des règles définies ci-après ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. Volume des constructions principales et des annexes D’une manière générale, le volume de la construction principale projetée sera simple. Sont interdits : les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux…Ces dispositions n’interdisent pas les avancées de toitures, reposant sur un ou plusieurs poteaux, réalisées dans la continuité des versants de toitures avec éventuellement une pente inférieure. Toitures a) Pentes et matériaux En dehors de modifications et extensions de toitures existantes, pour lesquelles l’unité de matériaux pourra être exigée, en fonction des matériaux existants, les pentes et matériaux de toitures sont : Pour les constructions principales - Toitures à pentes Les toitures des constructions principales à pentes sont : o à deux pans avec une pente compatible avec le matériau employé et respectant une inclinaison comprise entre 30 et 45°. Toutefois, une pente de toiture différente pourra être autorisée dans le cas des bâtiments dont la largeur de façade est supérieure à 15 m. o à 4 pans sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes : ▪ que chaque pan de la toiture présente approximativement la même pente, ▪ que la longueur du faîtage soit au moins égale à la moitié de la longueur de la construction, - Autres formes de toitures Pour les architectures contemporaines, d’autres formes de toiture sont autorisées (toitures terrasses, charpentes courbes, etc.), sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, matériaux, couleurs et traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Pour les constructions neuves, les surfaces de toitures terrasses dont la surface est supérieure ou égale à 100 m² doivent être fonctionnalisées sur au moins 1/3 de leur surface en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : - exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque) ; - Agriculture urbaine (jardin potager, …) ; - Végétalisation dans un objectif écologique ; • Les vérandas devront comporter une pente supérieure à 10°. • Les modes de couvertures des bâtiments principaux sont : o La tuile plate de pays de remploi ou la tuile plate petit moule de pays. o La tuile mécanique est autorisée à raison de 22 unités au m² au minimum. o Les tuiles seront choisies dans une gamme de couleurs panachées, de teinte proche de celles des toitures environnantes. o L’ardoise naturelle ou artificielle teintée dans la masse de format rectangulaire o Des matériaux tels que le zinc ou le cuivre dès lors que la construction présente un caractère architectural contemporain recherché et justifié soit en matériaux d’aspect similaire, à l’exception des plaques ondulées, des bacs acier, et de la toile goudronnée. o Les matériaux de toiture ne doivent pas avoir d’effet brillant ou réfléchissant. Les capteurs solaires seront de teinte mate et intégrés à la couverture. Constructions annexes • d’une hauteur à l’égout de toit inférieure ou égale à 2.50 m, la toiture devra comporter : o soit un versant et une pente supérieure à 10° o soit au moins deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 10° • d’une hauteur à l’égout de toit supérieure à 2.50 m, la toiture devra comporter au moins deux versants dont la pente sera supérieure ou égale à 35° b) Les ouvertures et capteur solaire en toitures La pose de châssis et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée en fonction de leur impact, notamment au regard : - de la trame des ouvertures de la façade, l’alignement vertical avec les ouvertures des façades sera recherché, - de la recherche d’une intégration dans le plan d’organisation de la toiture afin d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Les châssis de toit, de préférence installés sur les versants non visibles du domaine public, doivent être de proportion rectangulaire. Ils doivent être encastrés dans la couverture, et en nombre limité afin d’éviter « l’effet de batterie ». Seules sont autorisées les lucarnes à deux versants, avec ou sans croupe. Maçonnées ou réalisées en bois, les lucarnes seront implantées à l’aplomb du mur de façade. Les lucarnes existantes devront être conservées et restaurées. Les chiens assis sont interdits. Les éléments de superstructures (souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escalier, locaux techniques…) devront être intégrées harmonieusement par rapport à la toiture. Les remaniements des toitures traditionnelles existantes doivent être réalisées à l’identique. Les façades a) Prescriptions applicables pour toute construction Les nouvelles constructions feront l’objet d’une recherche, notamment dans la composition des ouvertures, de l’organisation des entrées par rapport à la parcelle et aux constructions voisines. Les façades secondaires du bâti projeté donnant sur l’Orge ou sur le domaine public doivent être traitées, comme des façades sur rue. Les façades des constructions, autres que celles exécutées avec des matériaux comme la pierre de taille ou la brique de parement, devront être enduites. Le bardage bois est autorisé sous réserve d’une bonne intégration de l’ensemble de la façade. L’utilisation de matériaux bruts ou précaires: carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, plaque de ciment, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. Les bardages métalliques, et notamment en tôles ou plaques ondulées sont interdits pour toutes les constructions. Les édicules et gaines techniques, conduits, installés en façade seront encastrés. Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades. Les volets roulants sont admis sous réserve que les coffres ne soient pas apparents en façade. b) Prescriptions complémentaires applicables pour les constructions existantes Le ravalement des constructions vise à la fois la santé de l’immeuble et la qualité esthétique de la façade et devra prendre en compte les facteurs suivants : ▪ la technique et les matériaux de ravalement employés ▪ l’étude chromatique des façades de l’environnement du projet ▪ l’environnement direct du bâti concerné ▪ la surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier De ce fait doivent être employés des matériaux et des techniques adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, au caractère architectural et en rapport avec l’environnement afin de : ▪ maintenir et mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, couvrements, …) ▪ mettre en valeur les enduits traditionnels ou adaptés à la construction d’origine (mortier et enduit à la chaux, plâtre gros extérieur, sable local, enduit terre…) Les ouvertures et les menuiseries Lors de l’agrandissement, de la restauration ou de la modification de bâtiments existants, les ouvertures et leurs encadrements seront préservés. Les ouvertures nouvelles seront réalisées en prenant en compte les proportions et dispositions de celles existantes. Les menuiseries traditionnelles devront faire l’objet, autant que possible, d’une réfection ou seront remplacées à l’identique. Le projet pourra également prévoir un type de menuiseries ne modifiant pas l’aspect originel de la façade (par exemple des fenêtres en aluminium…) Sur le bâti traditionnel, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Les menuiseries bois devront être peintes de couleur couvrante claire pour les fenêtres et/ ou foncée, notamment pour les portes d’entrée et les portes de grange et de garages (les couleurs blanc pur, le marron et le bois aspect naturel sont interdits). Le linteau des baies des portes de garages sera aligné si possible aux autres linteaux des portes ou des fenêtres de la façade. Les clôtures En fonction des caractéristiques de la rue les clôtures pourront être maçonnées ou réalisées en grillage et haies vives d’essences locales et variées favorables à la biodiversité Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux tiendront compte, en priorité, de l’aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale. Des clôtures différentes pourront être autorisées pour des motifs liées à la nature des constructions (ex : dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Afin de maintenir les corridors écologiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, les clôtures situées à proximité des corridors écologiques doivent permettre le passage de la petite faune, soit par un grillage à maille lâche, soit par la création d’un passage d’une hauteur de 0,10 m au bas de la clôture. • Règles applicables aux clôtures sur rue et en limite séparative : L’utilisation de matériaux bruts ou précaires : carreaux de plâtre, brique creuses, parpaings, plaque de ciment, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des clôtures. Les piliers, poteaux, portails et portillons d’accès, seront de forme simple, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excéder 0,20 m de plus que la hauteur totale fixée ci-dessous. La hauteur maximale des clôtures ci-dessous est modulable en cas d’unité foncière en pentes : le mur peut être conçu « en escalier », présentant une arase horizontale par section de 5 m, sans que la hauteur ne dépasse jamais 2 m comptée au milieu de chaque section. • Clôtures sur rues Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2 m et seront constituées : o soit par un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté d’une grille ou de tout autre élément ajouré à l’exclusion des ajourés béton, doublé ou non d’une haie végétale o soit par un grillage avec des piquets métalliques doublé ou non d’une haie végétale o soit d’un mur plein maçonné traité de la même façon que les façades de la construction principale. o soit par une haie végétale Les clôtures constituées de panneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués ainsi que celles faites en panneaux de bois sont interdites. Les restaurations de clôtures existantes, doivent utiliser les mêmes matériaux, et respecter les éléments qui les constituent. • Clôtures sur limites séparatives Elles ne devront pas dépasser une hauteur de 2 m par rapport au niveau du terrain naturel le plus haut et seront constituées : o soit par un muret de 0,30 m de hauteur maximum surmonté d’une grille ou d’un grillage doublé ou non d’une haie végétale, o soit par un grillage soit par un mur plein traité de la même façon que les façades de la construction principale, doublé ou non d’une haie végétale, o soit par des panneaux en bois ou d’aspect similaire, o soit par des panneaux de béton et poteaux préfabriqués traités de la même façon que les façades de la construction principale, o soit par une haie végétale Recommandations dans le périmètre de protection des abords : Le portail d'entrée aura une largeur maximale de 3,50 m. Il sera de forme rectangulaire avec lisse supérieure rectiligne et horizontale, et sera de hauteur similaire à celle de la clôture. Le portail sera en bois ou en métal et peint de couleur sombre. Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, les boîtes aux lettres devront être intégrés au mieux dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tiendra compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques devront être intégrés au bâti existant ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte les annexes, les constructions voisines, la végétation et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux devront s’intégrer à l’environnement, au paysage urbain et au bâti existant. Antennes, pylônes et climatiseurs Les antennes et climatiseurs, devront être intégrés dans le volume des constructions existantes, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, ils seront positionnés de façon à réduire leur impact. Les pylônes devront être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage urbain existant. Les rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration de l’unité foncière ou des contraintes techniques ne le permettraient pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs. 2-3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, les plantations supprimées à défaut doivent faire l’objet de nouvelles plantations équivalentes réalisées sur l’unité foncière avec un minimum d’un arbre par tranche entamée de 200 m² d’espaces libres. • La proportion d’espace vert est fixée au minimum à 40 % de la surface de l’unité foncière. • Dans cette part imposée : o 70 % des espaces verts devront être traités en espaces de pleine terre, o 30 % des espaces verts devront être traités soit en espaces de pleine terre, soit en espaces verts éco-aménageables en toitures ou en façades. ### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement) Habitation Commerces et activités de services Logement Artisanat et commerce de détail Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle 3 places de stationnement par logement Dans les opérations d’ensemble (lotissement, copropriété, permis groupé..), il sera exigé 1 place visiteur pour 3 logements 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. Hébergement hôtelier 1 place de stationnement par chambre Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Exploitations agricoles et forestière Bureau Industrie Exploitation agricole 1 place de stationnement par tranche entamée de 45 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’activité, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs. Les destinations Habitation Commerces et activités de services Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Exploitations agricoles et forestière Sous-destinations Logement Artisanat et commerce de détail Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Bureau Industrie Exploitation agricole Normes de stationnement comportant plus de 2 logements : il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Cet espace doit être couvert et éclairé. L’espace destiné au stationnement des vélos ne pourra être inférieur à 3 m² en respectant une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement de taille supérieure, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, Il doit être réalisé au minimum 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher Il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Cet espace doit être couvert et éclairé. L’espace dédié au stationnement des vélos possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, Il doit être réalisé au minimum 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher La création d’un espace dédié aux vélos Règle particulière applicable pour les prescriptions en matière de stationnement des véhicules motorisés : Pour les travaux d’amélioration, d'extension ou de surélévation et les constructions réalisées sur des unités foncières sur lesquelles une construction ou un ensemble bâti est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme devant être protégé : il n’est pas fixé de règle à condition qu’il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher. La création de place de stationnement supplémentaire n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction principale existante à destination d’habitation à la date d'application du présent règlement (15/10/2018) ne respectant pas la règle générale à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si cette condition n’est pas remplie, le nombre de places de stationnement total après achèvement des travaux doit respecter la règle générale ci-dessus. La création de places de stationnement supplémentaire n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction principale existante à destination de commerces et activités de service et à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires à condition : - de ne pas réduire les places de stationnement existantes ; - qu’il ne soit pas créé plus du double de la surface de plancher au sol du commerce ou de l’activité à la date d’application du présent règlement. Cette disposition ne s’applique pas si la nature de l’activité génère des besoins spécifiques de stationnement (concessionnaire automobile, transport de personne…) dans ce cas, la règle générale s’applique. 3-3 : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de communications électroniques 3-3 a- Eau et assainissement Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Eaux usées Si la parcelle est desservie par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur. Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, les constructions nouvelles doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur dont le respect sera contrôlé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux de piscines déversées dans le réseau public devront respecter la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Eaux pluviales Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de zéro rejet). L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits ou tranchées d’infiltration, fossés, noues… ). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1,2 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence vingtennale et d’une durée de douze heures, soit 50 mm. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. - La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type débourbeurs, déshuileurs, etc. peut être imposée pour certains usages avant le rejet dans le réseau collecteur. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur. - Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.» 3-3-b Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Les nouvelles constructions à destination d’habitation de plus de 3 logements devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit. Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit. 3-3-c Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Pour tout programme de construction à destination d’habitation de plus de 10 logements comportant au moins deux logements équipés d’un parc de stationnement ainsi que les constructions à destination de bureaux ou de commerces et activités de service équipés d’un parc de stationnement, les parcs de stationnement doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules automobiles imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés. PLU de Saint-Chéron –règlement –PLU révisé approuvé --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91540_PLU_20181015. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-cheron-91540/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-cheron-91540.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91540/zone/uh