# Zone UR du plan local d'urbanisme de Saint-Chéron (91540) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91540_PLU_20181015 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/10/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Constructions interdites) x Constructions autorisées sans condition x Constructions autorisées sous conditions particulières x Est autorisé l’artisanat dont la surface de plancher n’excède pas 150 m² qui n’induisent pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l’égard des constructions existantes Commerce de gros x Commerces et activités de services Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma x Sont autorisées les activités de services dont la surface de plancher n’excèdent pas 150 m² qui n’induisent pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l’égard des constructions existantes et qu’elles respectent la vocation dominante d’habitation de la zone Est autorisé l’hébergement hôtelier et touristique uniquement lié à l’habitation, dans le volume existant Industrie Autres activités des secteurs secondaires et Entrepôt x tertiaires Bureau Centre de congrès et d’exposition x Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public ZONE UR Est autorisé l’artisanat rattaché à la destination industrie dont la surface de plancher n’excède pas 150 m² sous réserve qu’il n’induise pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l’égard des constructions existantes et qu’il respecte la vocation dominante d’habitation de la zone Sont autorisés les bureaux qui n’induisent pas de nuisance visuelle, sonore excessive à l’égard des constructions existantes et qu’ils respectent la vocation dominante d’habitation de la zone x x x x x x ZONE UR Exploitations Exploitation agricole x agricoles et forestières Exploitation forestière x ### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : USAGE DES SOLS, DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET NATURE D’ACTIVITÉS, MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Constructions nouvelles, extension de constructions existantes, changements de destination autorisés, interdits ou soumis à condition en fonction de l’usage auquel elles sont destinées. Les destinations Habitation Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration ### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : Normes de stationnement) Logement 2 places de stationnement par logement Dans les opérations d’ensemble (lotissement, copropriété, permis groupé..), il sera exigé 1 place visiteur pour 3 logements Hébergement 1 place de stationnement pour 3 chambres Artisanat et commerce de détail Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. Hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 2 chambres ZONE UR Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité, proximité de la gare…). Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Exploitations agricoles et forestière Bureau Industrie Exploitation agricole 1 place de stationnement par tranche entamée de 55 m² de surface de plancher à moins de 500 m de la gare 1 place de stationnement par tranche entamée de 45 m² de surface de plancher à plus de 500 m de la gare 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’activité, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs. Les prescriptions en matière de stationnement pour les vélos : Les destinations Habitation Commerces et activités de services Sous-destinations Normes de stationnement Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique comportant plus de 2 logements : il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Cet espace doit être couvert et éclairé. L’espace destiné au stationnement des vélos ne pourra être inférieur à 3 m² en respectant une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales, et 1,5 m² par logement de taille supérieure, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, Il doit être réalisé au minimum 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher ZONE UR Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Exploitations agricoles et forestière Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, Etablissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Bureau Industrie Exploitation agricole La création d’un espace dédié aux vélos 1 place de stationnement pour 8 à 12 élèves La création d’un espace dédié aux vélos La création d’un espace dédié aux vélos La création d’un espace dédié aux vélos Il doit être créé des espaces dédiés aux vélos. Cet espace doit être couvert et éclairé. L’espace dédié au stationnement des vélos possèdera une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, Il doit être réalisé au minimum 1 place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher La création d’un espace dédié aux vélos Règle particulière applicable pour les prescriptions en matière de stationnement des véhicules motorisés : Pour les travaux d’amélioration, d'extension ou de surélévation et les constructions réalisées sur des unités foncières sur lesquelles une construction ou un ensemble bâti est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme comme devant être protégé : il n’est pas fixé de règle à condition qu’il ne soit pas créé plus de 30 m² de surface de plancher. La création de place de stationnement supplémentaire n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction principale existante à destination d’habitation à la date d'application du présent règlement (15/10/2018) ne respectant pas la règle générale à condition que les travaux ne donnent pas lieu à la création de nouveaux logements. Si cette condition n’est pas remplie, le nombre de places de stationnement total après achèvement des travaux doit respecter la règle générale ci-dessus. La création de places de stationnement supplémentaire n’est pas exigée lors de travaux de rénovation, surélévation, aménagement et/ou extension d’une construction principale existante à destination de commerces et activités de service et à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires à condition : - de ne pas réduire les places de stationnement existantes ; ZONE UR - qu’il ne soit pas créé plus du double de la surface de plancher au sol du commerce ou de l’activité à la date d’application du présent règlement. Cette disposition ne s’applique pas si la nature de l’activité génère des besoins spécifiques de stationnement (concessionnaire automobile, transport de personne…) dans ce cas, la règle générale s’applique. 3-3 : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de communications électroniques 3-3 a- Eau et assainissement Eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Eaux usées Si la parcelle est desservie par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Ce branchement devra être conçu et réalisé en respectant les prescriptions du règlement d’assainissement en vigueur. Si la parcelle n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif d’eaux usées, les constructions nouvelles doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur dont le respect sera contrôlé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement avant tout raccordement dans le réseau public. Les eaux de piscines déversées dans le réseau public devront respecter la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Eaux pluviales Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. La recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (notion de zéro rejet). L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée. Ces eaux pluviales seront infiltrées, régulées ou traitées suivant le cas par tous dispositifs appropriés (puits ou tranchées d’infiltration, fossés, noues… ). Dans le cas où l’infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l’aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d’eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1,2 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence vingtennale et d’une durée de douze heures, soit 50 mm. D’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. ZONE UR - La mise en place d’ouvrage de prétraitement de type débourbeurs, déshuileurs, etc. peut être imposée pour certains usages avant le rejet dans le réseau collecteur. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes à la réglementation en vigueur. - Toute installation artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.» 3-3-b Réseaux de communication électronique Les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Les nouvelles constructions à destination d’habitation de plus de 3 logements devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit. Les nouvelles constructions à destination d’activités devront prévoir les fourreaux permettant un raccordement au réseau très haut débit. 3-3-c Réseaux de distribution d’énergie Les lignes de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. Pour tout programme de construction à destination d’habitation de plus de 10 logements comportant au moins deux logements équipés d’un parc de stationnement ainsi que les constructions à destination de bureaux ou de commerces et activités de service équipés d’un parc de stationnement, les parcs de stationnement doivent être alimentés par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Tout ou partie des aires du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits devront être installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des aires destinées aux véhicules automobiles imposées avec un minimum d’une aire de stationnement. Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. Ce minimum de places à équiper se calcule sur la totalité des emplacements exigés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91540_PLU_20181015. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-cheron-91540/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-cheron-91540.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91540/zone/ur