# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Saint-Christol (84107) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84107_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU1 du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU1 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 m par rapport à l’axe des voies départementales.

### Distance aux limites (article AU1 7)

> Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance compté horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne peut être inférieure à 4m (L = H/2, minimum 4m).

### Hauteur (article AU1 10)

> La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre (grillage et haie).

### Stationnement (article AU1 12)

>  Pour les constructions à usage d'habitation :  Pour les constructions à usage d'habitat: o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée;

### Espaces verts (article AU1 13)

> Les espaces collectifs (voie d'accès, trottoirs, cycles, stationnement, rétention des eaux pluviales, espaces libres, plantations...) auront une superficie totale d'au moins 20% de la totalité de l'opération dont un espace commun aménagé de jeux et convivialité, d'un seul tenant, d'une superficie d'au moins 5% de la superficie de l'opération.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions à usage industriel,  Les constructions à usage agricole,  Les constructions à usage d'entrepôt,  Les constructions à usage d'artisanat,  Les constructions à usage de commerce,  Les constructions à usage d'hébergement hôtelier,  Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
En outre les travaux, installations, et aménagements sont également interdits:  Les installations classées en dehors de celles nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.  Les travaux, installations et aménagements suivants : o parcs d'attractions, o dépôts de toute nature (véhicules, matériaux, …) o garages collectifs de caravanes, o les carrières, o les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs.
Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre de l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction, à condition que les eaux de ruissellement soient dirigées vers les réseaux prévus à cet effet et qu’il n’en résulte aucune gêne pour les propriétés voisines.

### Article AU1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

L'urbanisation de la zone est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone ou à deux opérations d'aménagement selon le phasage exposé dans l'orientation d'aménagement et de programmation. La ou les opérations d'aménagement doivent être compatibles avec les principes exposés dans l'orientation d'aménagement et de programmation.
Les dispositifs liés à la production d’énergie solaire sont autorisés à condition d’être installés en toiture et d’être intégrés à la pente du toit.

### Article AU1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les opérations d’aménagement réalisées dans cette zone devront permettre la continuité des cheminements doux du nord au sud.
Les différentes voies et espaces communs devront être dimensionnés et aménagés conformément à leur usage afin de présenter une hiérarchisation claire et structurante.
Le profil en travers de la voie principale des opérations d’aménagement devra présenter les caractéristiques minima suivantes :
 Chaussée : 5,5 mètres  Circulation douce (piétons et cycles) : 2,5 mètres  Espace vert-plantations/noue d’infiltration - Stationnement : 2,0 mètres La circulation douce sera obligatoirement séparée de la chaussée et ne sera pas nécessairement traitée en matériaux imperméabilisants. Dans le cas de voie à sens unique la chaussée présentera une largeur de 6,5 mètres au moins. (3,5m de chaussée, 1,5m de circulation douce et 1,5m de stationnement.)
Chaque construction devra disposer d’un accès sur les voies internes de l’opération. Aucun accès direct sur les voies communales existantes.
Le portail d’entrée où la construction doit être implantée en retrait suffisant pour permettre l’aménagement d’un espace de stationnement personnel pour deux véhicules, en accès direct sur la voie. Cette disposition peut ne pas s’appliquer aux constructions comportant plus de trois logements. Des liaisons futures seront à prendre en compte à l’Ouest de la zone afin d’assurer un hypothétique maillage.

### Article AU1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. DECI : Toute construction ou installation doit comporter une défense extérieure contre l’incendie assurée par des poteaux d’incendie de dimensions et de débit suffisants, adaptés aux risques encourus, raccordés sur une canalisation du réseau public et accessible par une voie praticable aux véhicules de secours. La DECI doit être assurée par un hydrant dont le débit est fixé à 60m3/h pendant minimum 2h et implanté à moins de 150m de la construction. Les règles techniques pour la défense extérieure contre l’incendie sont fixées par l’autorité compétente, il convient de les prendre en compte au moment des autorisations du droit des sols. Se reporter à l'annexe au règlement.
ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau collectif d’assainissement collectif sera de type séparatif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
Eaux usées Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d'assainissement. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d'activités à caractère artisanal, industriel ou commercial, est soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu'ils doivent présenter pour être reçus. En cas de contre-pente, un système de relevage devra permettre le déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement. Le rejet des eaux de vidange de piscines dans le réseau collectif d’assainissement est interdit en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994.
Eaux pluviales Gestion des eaux pluviales collectives: Chaque opération d'aménagement doit comporter une étude permettant d'assurer la gestion des eaux pluviales de façon collective, en considération, de l'imperméabilisation des sols engendrée par l'opération d'urbanisme. Leur rejet vers le milieu récepteur ne doit pas excéder celui constaté avant aménagement et en tout état de cause celui définit par la règlementation en vigueur.
Gestion des eaux pluviales privatives: La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire elles doivent être dirigées sur le propre terrain du propriétaire, à défaut de terrain, vers la voie publique. Les pétitionnaires devront mettre en place avant rejet dans le milieu récepteur des dispositifs:
 favorisant la rétention/infiltration des eaux pluviales à la parcelle, quand celle-ci est techniquement possible.
 permettant l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public de collecte et/ou au réseau de mayres et fossés d’écoulement existants.
 nécessitant des mesures de limitation des débits évacués vers le réseau public de collecte et/ou au réseau de mayres et fossés d’écoulement existants.
S'ils ne sont pas enterrés, ces dispositifs devront faire l'objet d'un traitement urbain et paysager conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement. Les toitures doivent être obligatoirement dotées de gouttières.
Se reporter à l'annexe eaux pluviales pou prendre en compte les dispositions relatives aux projet.
ELECTRICITE / TELECOMMUNICATIONS / GAZ Sur l’ensemble de la zone et sauf cas d’impossibilité technique, les éléments techniques de ces réseaux doivent être réalisés en souterrain. Chaque construction doit pouvoir bénéficier des regards ou coffrets de raccordement, disposés de façon regroupée, accessibles aux services publics ou collectifs et intégrés aux éléments de la construction ou de la clôture.

### Article AU1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

### Article AU1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 m par rapport à l’axe des voies départementales.
Au sein des opérations d’aménagement :
Les constructions doivent être implantées de façon à structurer le bâti sur les voies des opérations.
Pour les voies orientées Est-Ouest :  Du coté sud de la voie, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit à 2,5 mètres soit 5 m depuis l’alignement. Cette disposition permet au pétitionnaire d’envisager des redents et des rythmes de construction donnant une animation au front bâti. Le faîtage principal sera parallèle à la voie.  Au Nord de la voie, les constructions devront être implantées au Nord de la parcelle afin de libérer le jardin côté Sud, à 5m minimum de la limite parcellaire Nord. En conséquence, la construction principale sera implantée en fond de parcelle. Les annexes et garages seront, quant à eux, implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie, à l’arrière de l’espace privatif de stationnement, afin de matérialiser et structurer l’espace public. Cette dernière disposition ne s’applique pas quand l’accès de la parcelle se fait par une autre voie.
Pour les voies orientées Nord-sud :  Du coté ouest de la voie, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit à 2,5 mètres soit 5 m depuis l’alignement. Cette disposition permet au pétitionnaire d’envisager des redents et des rythmes de construction donnant une animation au front bâti. Le faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à la voie.  A l’Est des voies principales, les constructions devront être implantées à l’Est de parcelle afin de libérer le jardin côté Ouest, à 5m de la limite parcellaire Est. Les annexes et garages seront, quant à eux, implantés à 5 mètres de l’alignement de la voie, à l’arrière de l’espace privatif de stationnement, afin de matérialiser et structurer l’espace public. Cette dernière disposition ne s’applique pas quand l’accès de la parcelle se fait par une autre voie.
Les règles d’implantation des constructions situées au carrefour de deux voies internes à une opération d’aménagement devront permettre de structurer l’angle de la rue qui doit être un repère pour le quartier.
Cours d’eau, canaux et fossés : Le long des cours d’eau, canaux ou fossés, les constructions devront être implantées à au moins 3 mètres de la limite du haut des berges.

### Article AU1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Pour des raisons d’économie d’énergies, les mitoyennetés sont fortement recommandées. Les constructions peuvent donc s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.
Les règles d’implantation des constructions situées au carrefour de deux voies internes à une opération d’aménagement devront permettre de structurer l’angle de la rue qui doit être un repère pour le quartier.
Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance compté horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, cette distance ne peut être inférieure à 4m (L = H/2, minimum 4m). Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

### Article AU1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d’habitation ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces habitables prenne jour sur cette façade.

### Article AU1 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non règlementé

### Article AU1 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximum des constructions est mesurée verticalement entre tout point du sol existant après terrassement et l’égout du toit.
Pour les immeubles collectifs, la hauteur des constructions ne pourra excéder 9 m.
Pour les autres constructions, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7,50 m.
La hauteur totale des clôtures doit être au maximum de 1,60 mètre (grillage et haie). La hauteur est comptée à partir du terrain naturel avant travaux des propriétés privées ou du niveau de la voirie dans le cas des propriétés privées situées en contrebas de la voirie. Les murs de soutènement ne doivent pas excéder la hauteur du terrain naturel qu’ils supportent.

### Article AU1 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Le Permis de Construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R.111-27 du Code de l'Urbanisme).
1 - Insertion dans le site Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé en l'état naturel, sauf justifications architecturales. Les travaux de terrassement pour l’aménagement des terrains ou la construction de bâtiments devront rester compatibles avec l’échelle de l’environnement, et seront limités au strict nécessaire. Chaque fois que possible, les terrains seront laissés en l’état naturel.
2 - Aspect des constructions Il s’agit de préserver le patrimoine historique et culturel tout en permettant les pratiques d’un mode de vie contemporain et la mise en œuvre de solutions architecturales conduisant à maîtriser et à économiser l’énergie et développer celles renouvelables sous conditions du respect des dispositions ci-après.
En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, les règles fixées aux paragraphes ci-après tendent à préserver l’unité des constructions tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Elles doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux compatible avec l’harmonie du paysage ou des perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction véritable (par pastiche décoratif ou folklorique). Le volume principal doit préférentiellement être implanté parallèlement à l'alignement, avec le faîtage parallèle à la voie. La construction d'un étage en retrait par rapport à la façade principale du bâtiment est interdite. Les locaux techniques de machinerie d'ascenseur et de ventilation doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toiture.
3 - Eléments de constructions  Façades, constructions à usage d'habitation o Composition :
La composition verticale des façades doit être marquée par l'ordonnancement des ouvertures. Les rythmes de façade devront respecter ceux de l'environnement immédiat.
Le rapport entre la surface totale des ouvertures et la surface pleine devra privilégier les pleins sur le domaine public. On privilégiera sur les façades visibles depuis l’espace public, les ornementations s’harmonisant avec les constructions avoisinantes En cas de restauration, l'ornementation devra être conservée, voire reconstituée à l’identique si elle est altérée ou a été supprimée.
o Aspect des matériaux : Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Les enduits devront être d'aspect lisse ou gratté fin. Sont interdits l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. Les façades latérales et postérieures des constructions et celles des constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. En cas de ravalement, toutes les façades doivent être traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les façades aveugles). Les descentes d’eau pluviale, devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade.
o Détails architecturaux: Les linteaux, les plates-bandes, les arcs... éventuellement envisagés, de pierre ou autre, tiendront leur équilibre de la réalité constructive. Le recours aux pierres de taille standard du commerce est à proscrire pour bâtir les chaînes d'angle des piédroits des baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre prétaillée est admise pour réaliser des bâtiments entiers. La maçonnerie de pierre prétaillée sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux non teintée, soit enduite au même mortier. Les maçonneries de moellons de pierre décroûtées seront obligatoirement recouvertes d'un enduit. Dans le cas d'une réalisation en pierre pré taillée apparente, l'utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings seront obligatoirement enduites. Les teintes de couleur des enduits de façade seront mâtes, toujours de ton sable, sans jamais être blanches. L'imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts sont à éviter. Les bardages métalliques sont autorisés à partir du moment ou leur aspect ne prote pas atteinte au caractère des lieux avoisinants ou qu'ils répondent à une charte graphique imposée. Les bardages ou clins en bois, bois composites ou pvc mats sont autorisées dès lors qu'il participe à l'embellissement de la façade ou sont utilisés dans un souci de performance énergétique. Les teintes blanches ou de couleurs vives sont proscrites.
 Toitures Les terrasses sont interdites, sauf cas particulier d'intégration au bâti environnant ou élément de liaison architecturale entre deux corps de bâtiment sur toute la zone. Les toitures doivent comporter deux versants, sauf pour les bâtiments adossés qui pourront avoir un seul versant. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. La pente devra s'harmoniser avec celles des toitures des bâtiments voisins et être comprise entre 25% et 35%. La couverture sera en tuile canal d'aspect traditionnel ou vieilli. Des pentes et aspects différents (zinc) seront acceptés uniquement sur certaines constructions existantes et en zone UA, ainsi que pour les vérandas (aspect verre). Les débords seront réalisés en génoise – chevrons – corniche en pierre naturelle. Les chenaux, gouttières et descentes seront de préférence en zinc, aluminium teinté ou cuivre, le PVC et autres matériaux sont admis sous condition d'intégration au bâti. Les ouvertures dans les toitures seront des fenêtres de toit, réalisés dans le même plan que la toiture. Les lucarnes et "chiens assis" sont à proscrire. Les toitures en "souleion" sont admises.
‐ Pour les constructions à usage d’habitation :  Les couvertures en bac acier sont interdites.  Les couvertures en canalite devront être recouvertes de tuiles.
 La pente des toitures devra être comprise entre 25 et 35 %, cependant les toits terrasses sont également admis.
‐ Pour les constructions à usage d’activités économiques :  Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment à l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont interdits.
‐ Toutefois, pour tous les types de constructions :  Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés sur les toits à condition de s’intégrer à la pente du toit pour éviter les effets de superstructure ajoutée.  Les toitures terrasses végétalisées ou non sont admises sous conditions, dans ce cas les règles ci-dessus concernant la pente ne sont pas applicables.
 Eléments techniques Les souches de cheminées et de ventilation seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en solin est admissible ; lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie des façades sont interdits. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux ou conduits d’évacuation et d’alimentation apparents sur les façades, autres que les descentes d’eaux pluviales, sont interdits.
 Façades, constructions à usage autre qu'habitation Les aménagements des façades ne doivent pas dépasser en hauteur les appuis de fenêtre du premier étage. En cas d'absence de percement au premier étage, ils ne devront pas dépasser la hauteur de 1 mètre partant du plafond du rez-de-chaussée. Toutefois la hauteur maximale à partir du sol ne peut excéder 5 m. Lorsque la même activité occupe plusieurs rez-de-chaussée, la devanture doit marquer la limite séparative de chaque immeuble. La composition de la devanture et l'aspect de ses matériaux doivent s'harmoniser avec la façade de l'immeuble et ne pas comporter plus de 3 aspects de matériaux différents.
4 - Menuiseries Les portes, les fenêtres, portes fenêtres, volets, vitrines de commerces doivent être réalisés avec des menuiseries en bois à peindre, métal ou PVC permettant de valoriser le patrimoine architectural. Les couleurs vives sont interdites, le blanc et noir sont à proscrire sur les volets et portes à panneaux pleins. Les coffres de volets roulant devront être intégrés à la construction et ne pas constituer de surépaisseur ou occulter une partie des ouvertures. D'une façon générale, les vitrages seront « à grands carreaux » de 2, 4, 6 ou 8 éléments, de grands vitrages sont admis dans la mesure où ils contribuent à la mise en valeur de l'architecture de la construction. Les Z de maintien sont à proscrire.
5 - Clôtures A l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques, les clôtures, qui ne sont pas obligatoires, seront constituées :
 soit d’un grillage simple torsion ou treillis à mailles soudées.  soit d’un mur bahut maçonné obligatoirement enduit d’une hauteur maximum de 0,60 m par
rapport au terrain naturel et pouvant être surmonté d’un grillage simple torsion ou d’un treillis à mailles soudées selon une maille rectangulaire de couleur.  Les teintes autorisées pour les grilles et grillages sont: vert, gris, beige, marron et leurs dérivés. les couleurs vive, blanche et noires sont proscrites. Toutefois, la rénovation de clôtures existantes ne respectant pas ces dispositions est autorisée à l’identique en termes de hauteur pour les murs et murs bahut. Le choix des matériaux devra toutefois respecter le reste de l’article 11. En cas d'effondrement, destruction partielle ou totale, la reconstruction est interdite.
Dans les opérations d’aménagement, pour les programmes d’habitat individuel groupé et de petit collectif, d’autres formes de clôtures peuvent être admises sous conditions de faire l’objet d’une réflexion architecturale et paysagère d’ensemble et permettre la préservation de l’intimité des espaces privatifs extérieurs. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Dans tous les cas sont interdits :
 les clôtures en éléments de béton moulé,
 les palissades en planche ou en tôle,
 les claires voies,
 les brises vues seuls ou superposés au grillage. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m. Pour les clôtures nécessaires autour de certaines installations sportives, la hauteur du grillage pourra excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus. Les portails d’accès doivent être de conception simple et peints.

6 - Murs de clôture et de soutènement et ouvrages techniques Lorsqu’ils sont envisagés, ils devront être traités avec le même soin et en harmonie avec la construction principale et la clôture. Les murs de clôture et de soutènement réalisée en moellons de pierre doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique.

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment : préférentiellement sur toiture-terrasse avec un recul de 3 m minimum par rapport aux façades ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. Les paraboles d’un diamètre supérieur à 0,90 mètre sont interdites.

Antennes relais de téléphonie mobile : Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.

### Article AU1 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Sur l’ensemble de la zone, pour tout type de construction et en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être tenu quitte de ses obligations dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme et par les textes pris pour son application.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Sont exigées au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitation :
 Pour les constructions à usage d'habitat: o Surface de Plancher inférieure à 15 m² : aucune place de stationnement n’est exigée; o Surface de plancher supérieure ou égale à 15 m² :

Surface de plancher totale après travaux
par logement
Nombre de places de stationnement à
réaliser

15 à 50 m²
1

50 à 150 m²

150 à 200 m²

2

3

200 à 250 m²
4

250 à 300 m²

par tranche de 50 m² supplémentaire

5

1 place supplémentaire

 Pour les logements locatifs aidés, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.
 En plus des besoins énoncés ci-dessus: pour les constructions réalisées dans le cadre d'opérations d'aménagement à usage d'habitat il est demandé: o 0,5 place de stationnement commun par logement. o la réalisation d'une aire de stationnement pour 2 véhicules. o Habitat collectif : 0,5 places de stationnement par logement. Pas de localisation imposée mais le stationnement devra être regroupé en îlots de façon à ne pas les disperser.
 Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 25m² de surface de plancher.  Pour les constructions à usage artisanal : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de
plancher.

### Article AU1 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les orientations d'aménagement et de programmation doivent être prises en compte pour la mise en oeuvre des espaces libres.
Chaque opération d'aménagement doit comporter les éléments ci-après.
Les espaces collectifs (voie d'accès, trottoirs, cycles, stationnement, rétention des eaux pluviales, espaces libres, plantations...) auront une superficie totale d'au moins 20% de la totalité de l'opération dont un espace commun aménagé de jeux et convivialité, d'un seul tenant, d'une superficie d'au moins 5% de la superficie de l'opération. Considérer 30% de la totalité de l'opération en cas d'habitat collectif. Les arbres ou haies existants, doivent être conservés entretenus et remplacés si leur état phytosanitaire impose leur abattage. La collecte et la gestion des eaux pluviales doivent faire l'objet d'un aménagement urbain et paysager sécurisé. Leur profondeur ne devra pas excéder 0,60m et ils devront être intégrés aux espaces communs accessibles et faciles d'entretien. Les voies et les aires de stationnement doivent comporter des plantations. Il est exigé un arbre pour 4 places de stationnement perpendiculaire et un arbre pour 2 places de stationnement longitudinal. Les arbres seront d’essences méditerranéennes, leur choix sera fait en accord avec la commune. Chaque terrain privatif doit être aménagé en fonction de son utilisation et entretenu afin que la salubrité des lieux ne soit pas altérée, il devra être prévu de planter au moins un arbre d'ombrage d'essence méditerranéenne. Des arbres ou arbustes d'ornement devront permettre de compléter l'aménagement du terrain en fonction de sa superficie et son utilisation. L’aménagement des espaces extérieurs ne devra pas conduire à une imperméabilisation totale des sols, ils devront permettre de garder une infiltration naturelle des eaux de pluie (ex. pose de dallages sur sable avec géotextile). Les clôtures doivent être doublées d'une haie vive d'essences méditerranéennes variées. Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique devront respecter les règles suivantes :
 La haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition ;  Les conifères et laurier-palme (prunus laurocerasus) sont interdits. Seront utilisés des
arbustes feuillus persistants et caducs à floraison ou fructification décorative. Certains disposent de feuillage panaché ou coloré ;  Elle sera composée d’environ un tiers de persistants et deux tiers de caducs.
Mélanger harmonieusement les différentes essences :  alterner les arbustes caducs et les persistants,  alterner les feuillages légers et ceux plus imposants ou denses,  alterner les arbustes à port retombant avec ceux qui sont dressés.
La liste des essences végétales sera adaptée aux fonctions souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc.…). Les végétaux de l’espèce PRUNUS (sauf le cerisier) sont strictement interdits, en tant que vecteurs du virus de la SHARKA.

### Article AU1 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Supprimé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

### Article AU1 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article AU1 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84107_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-christol-84107/au1
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-christol-84107.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84107/zone/au1