# Zone AU du plan local d'urbanisme de Saint-Clair-sur-Epte (95541) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95541_PLU_20190621 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

L’ouverture de la zone à l’urbanisation et la définition de règles d’urbanisme dans la zone sont subordonnées à une modification du PLU. Aucun type d’occupation ou d’utilisation du sol n’est en conséquence admis à l’exception : − des équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans les communes riveraines de l'Epte approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2004, valant servitude d'utilité publique. Les dispositions du PPRI s'imposent et notamment le règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux occupations ou utilisations du sol en zones : bleue, verte, jaune et violette.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

Zones de sensibilité archéologique. Des zones susceptibles de contenir des vestiges archéologiques sont repérées sur les plans de zonage. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme.

Pour information :

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres. Les secteurs géographiques affectés par le bruit conformément à l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2005 sont annexés au présent Plan Local d'Urbanisme. Dans ces secteurs, toutes les constructions doivent comporter un isolement acoustique conforme au précédent arrêt préfectoral. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le fond de vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail. De plus, une nappe aquifère se tient à faible profondeur. Dans la zone matérialisée aux plans de zonage, il importe aux constructeurs : − d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement − de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

L’ouverture de la zone à l’urbanisation et la définition de règles d’urbanisme dans la zone sont subordonnées à une modification du PLU.

Aucun type d’occupation ou d’utilisation du sol n’est en conséquence admis à l’exception :

− des équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans les communes riveraines de l'Epte approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2004, valant servitude d'utilité publique. Les dispositions du PPRI s'imposent et notamment le règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux occupations ou utilisations du sol en zones : bleue, verte, jaune et violette.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine paysager repéré au rapport de présentation et localisé sur les plans de zonage fait l'objet des protections prévues à l'article AU2 -13 en application de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, chapitre IX, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

Pour information :

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres. Les secteurs géographiques affectés par le bruit conformément à l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2005 sont annexés au présent Plan Local d'Urbanisme. Dans ces secteurs, toutes les constructions doivent comporter un isolement acoustique conforme au précédent arrêt préfectoral. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Terrains alluvionnaires compressibles et zones humides. Le fond de vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail. De plus, une nappe aquifère se tient à faible profondeur.

Dans la zone matérialisée aux plans de zonage, il importe aux constructeurs :

− d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement ;

− de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95541_PLU_20190621.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-clair-sur-epte-95541/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-clair-sur-epte-95541.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95541/zone/au