# Zone UA du plan local d'urbanisme de Saint-Clair-sur-Epte (95541) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95541_PLU_20190621 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Secteur UAa L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres.

### Espaces verts (article UA 13)

> Secteur UAa La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −)

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

− Les installations classées soumises à autorisation.

− Les constructions ou installations à destination :

. d’activités industrielles.

- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Cette disposition ne concerne pas la démolition de bâtiments anciens en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.

− Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

− Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

− L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.

− Les habitations légères de loisirs.

− Les carrières.

− Les décharges

− Les dépôts de toute nature.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

PROTECTIONS – RISQUES ET NUISANCES

Plan de Prévention des Risques d'Inondations dans les communes riveraines de l'Epte approuvé par arrêté préfectoral du 20 septembre 2004, valant servitude d'utilité publique. Les dispositions du PPRI s'imposent et notamment le règlement qui précise les mesures d'interdiction et les prescriptions applicables aux occupations ou utilisations du sol en zones : bleue, verte, jaune et violette.

Risques d'effondrement liés à la présence de carrières. Certaines parties de la zone UA sont concernées par un plan de prévention des risques relatifs aux carrières souterraines abandonnées (arrêté joint en annexe). Ces périmètres figurent également sur le plan 1/2 des servitudes d'utilité publique. A l'intérieur des zones à risques, il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées. Les projets peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l'article R 111.2 du code de l'urbanisme.

Protection du captage d'eau potable. Un captage d'alimentation en eau potable est situé au nord de la commune de Saint-Clair-sur-Epte, au lieu-dit « La prairie des rosières ». Dans l'attente d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique (DUP), tout déversement et stockage non liés à la surveillance, l'exploitation ou l'entretien du captage et susceptibles de polluer le secteur autour du captage sont interdits.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine local, les bâtiments remarquables, alignement de façades et patrimoine paysager, localisés sur les plans de zonage font l'objet des protections prévues aux articles UA 11 et UA 13 en application des articles L. 151-19, L151-23 du code de l'urbanisme.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d'épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe.

Zones de sensibilité archéologique. Des zones susceptibles de contenir des vestiges archéologiques sont repérées sur les plans de zonage. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques en application de l'article R.111-4 du Code de l'Urbanisme.

Pour information : Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Le fond de vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail. De plus, une nappe aquifère se tient à faible profondeur. Dans la zone matérialisée aux plans de zonage, il importe aux constructeurs : − d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement − de prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 - ASSAINISSEMENT

a) eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou d'activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu'il existe.

A l'intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l'absence de réseau, l'assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l'effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l'environnement en général et au voisinage en particulier.

b) eaux pluviales

Les pétitionnaires ont l'obligation, de maîtriser les eaux pluviales « à la source », en limitant le débit de ruissellement généré par toute opération d'aménagement qu'elle concerne :

− un terrain déjà aménagé, qu'il s'agisse de démolition - reconstruction ou d'extension − un terrain naturel, dont elle tend à augmenter l'imperméabilisation

Au titre de la gestion des eaux pluviales, les réflexions et propositions des pétitionnaires seront, dans tous les cas, appuyées par une note de calcul argumentée, tant sur le plan de l'hydraulique, de la pédologie que de la gestion et de l'entretien des ouvrages envisagés. L'obligation est faite à tous les pétitionnaires, lors de toute opération d'aménagement ou de réaménagement soumise à autorisation d'urbanisme, d'étudier une technique des eaux pluviales autre que celle du bassin de stockage – restitution classique, telle que stockage/réutilisation/infiltration des eaux sur la parcelle, noues, chaussées poreuses, structures alvéolaires, stockage en toitures-terrasses, réutilisation des eaux pluviales, etc.... à présenter au service instructeur avec la note visée ci-dessus.

Dans le cas d'une demande de branchement au réseau d'eau pluviale, le débit raccordé sera limité. La demande de branchement adressée au Service d'Assainissement devra indiquer, en sus des renseignements définis à l'article 9, le diamètre du branchement pour l'évacuation du débit théorique correspondant à une période de retour fixée par le service d'assainissement. Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositif de pré-traitement particuliers tels que dessableurs ou déshuileurs à l'exutoire, notamment des parcs de stationnement.

Dans les secteurs concernés par le risque de ruissellement :

Il conviendra :

− de retenir autant que possible l'eau de pluie au plus près de l'endroit où elle est tombée, c'est-à-dire favoriser la rétention de l'eau et son infiltration pour éviter le ruissellement ;

− de ne pas réaliser de constructions dans les axes d'écoulement concentré, afin de ne pas mettre en danger les biens ou de ne pas aggraver les risques ailleurs. C'est-à-dire éviter de barrer l'axe d'un talweg susceptible de se mettre en eau lors d'une forte pluie.

Sur l'ensemble des secteurs repérés dans le PPR comme exposés au risque de ruissellement, l'imperméabilisation de terrains lors des opérations d'urbanisation sera systématiquement compensée par infiltration ou rétention quand la superficie imperméabilisée est supérieure à 100 m². Dans le cas d'une compensation par rétention, le volume de celle-ci sera au moins égal à 20 l/m², soit 200 m3 par hectare imperméabilisé.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d'électricité, de téléphones et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 - COLLECTE DES DECHETS

Pour les opérations comportant plus de 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l'immeuble en cas d'habitat collectif.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucune prescription

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques. Elles peuvent cependant s’édifier en retrait. Dans ce cas, l’alignement des voies sera matérialisé par des bâtiments ou des clôtures qui devront s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants et qui respecteront les dispositions de l’article UA 11.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d'implantation ne s'impose :

− aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et du réseau ferré, des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris bus, pylônes, etc....) ;

− aux aménagements dans le volume existant des constructions existantes,

− aux modifications, extensions, surélévation de bâtiments existants qui peuvent s’implanter dans le prolongement de bâtiments existants n’ayant pas les mêmes règles d’implantation et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient.

− aux abris de jardin (§ « Définitions » Annexe I du règlement) d'une surface de plancher maximale de 10 m2 et aux piscines non couvertes.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN)

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. À défaut d'implantation sur la seconde limite latérale, les marges d'isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d'isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D'ISOLEMENT

La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au terrain naturel avec un minimum de 4 mètres. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 mètres pour les parties de mur ne comportant pas d'ouverture.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d'implantation qui précèdent, sous réserve :

− que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour les travaux d'isolation thermique dans une limite maximum de 30 cm ;

− que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d'isolement minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

Aucune marge d'isolement minimum ne s'impose :

− Aux constructions annexes si la hauteur prise à l'égout du toit n'excède pas 2,20 mètres et si l'emprise au sol totale ne dépasse pas 10 m².

− Aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie, des réseaux publics d'infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abris-bus, pylônes, etc....).

− Aux modifications ou extensions d'équipements publics ou d'intérêt collectif si les conditions d'utilisation le justifient et sous réserve que les ouvertures créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Aucune prescription.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer.

Zone UA hormis Secteur UAa

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain.

Secteur UAa

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain. A préciser

CAS PARTICULIERS

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - à la reconstruction, pour le même usage, d’un immeuble régulièrement autorisé ; - à la construction d’annexes dans la limite d’une emprise au sol totale de 15 m2.

- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc...).

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 mètres.

Un dépassement de la hauteur (H) réglementaire peut être autorisé, dans la limite de 2 mètres, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain.

Secteur UAa

La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres.

La hauteur des bâtiments annexes non contigus au bâtiment principal ne peut excéder 2,50 mètres à l’égout du toit, sauf dans un but d'harmonisation architecturale.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n'est fixée pour les bâtiments nécessaires à l'activité agricole, et les équipements publics ou d'intérêt collectif dont les conditions d'utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l'insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter atteinte grave au paysage et au bâti environnant.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

− au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, − aux sites, − aux paysages naturels ou urbains, − à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures, aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées :

− dans le cas d’un projet architectural particulièrement bien étudié et intégré dans son contexte, sous réserve du caractère architectural,

− aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

− en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble si la situation existante n’est pas aggravée.

Les formes architecturales d’expression contemporaine pourront être admises, sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou du paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates, 60 au m2 minimum, et seront de couleur rouge vieilli, terre de sienne. Sont exclues les couleurs : rouge, brun, teinte champagne. Pour les toitures à faible pente (inférieure à 37°) d’autres modèles de tuiles pourront être utilisées. Les ardoises pourront être utilisées pour la réfection à l’identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises. Les toitures en zinc ou en cuivre pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale.

Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière ».

Ces dispositions ne s’imposent pas : − aux abris de jardin et annexes de moins de 20 m² ; − aux vérandas. Toutefois, l’utilisation de panneaux translucides ou isolants est proscrite. − aux bâtiments agricoles ; − aux équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Murs

Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés, de couleur gris-beige à beige-ocré. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrements autour des ouvertures, bandeaux, chaînes d’angle…). Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total. Le dégarnissage des maçonneries anciennes pour faire apparaître les moellons est interdit.

Ouvertures - Menuiseries extérieures

Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire très verticales. Les volets seront peints, à barres sans écharpes ou persiennés. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les volets roulants seront d’une couleur en harmonie avec celle de la façade. Les menuiseries des maisons anciennes seront remplacées à l’identique.

Clôtures sur rue

Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : − d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ;

Leur hauteur totale sera de 2 m minimum et ne dépassera pas celle des clôtures voisines si elles sont supérieures à 2 m.

Les portails et portillons seront d’un modèle simple et peint. L’arase supérieure sera horizontale.

Secteur UAa

Les clôtures qui en bordure de rue sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent avoir un aspect compatible avec le bâtiment auquel elles se raccordent.

Elles seront composées : − soit d'un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ; − soit d'un grillage doublé d'une haie vive. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Clôtures en limites séparatives

Elles pourront être constituées, soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, soit d’un mur revêtu d’un enduit taloché ou d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux de même teinte, doublé d’une haie d’arbustes d’essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc….

Panneaux solaires

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures selon les dispositions suivantes : − Les panneaux solaires ne devront pas être visibles du domaine public ;

− Les panneaux solaires seront proposés, prioritairement, sur les toitures des annexes existantes ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle, ...). Dans la perspective d'une pose d'une centrale solaire sur le versant principal d'une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d'une ou deux rangées de capteurs, le long de la gouttière et sur tout le linéaire de la façade.

Divers - Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques. - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie. - Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

Éléments de patrimoine identifiés à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme:

Les éléments du petit patrimoine local repérés au rapport de présentation et sur les plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique. Des travaux sur les éléments protégés au titre de l'article L 151-19 du Code de l'Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu'ils sont conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression n'est pas autorisée.

Il s'agit de : − Patrimoine civil :

Centre bourg − Mairie centre bourg place Rollon − Ensemble de maisons situé place Rollon à l'angle de l'impasse du château − Ensemble de 2 maisons accolées 7 Place Rollon et 2 rue de l'Ermitage − Maison de bourg en front de rue 2 rue Louis Pasteur − Maison de bourg entourée d'un jardin 3 rue Louis Pasteur − Maison située en fond de parcelle à l'angle de la rue Victor Hugo et de la rue Jules Ferry − Maison située 1 rue Jules Ferry − Ensemble de 2 maisons accolées à l'angle de la rue du Grés Paradis et de la rue Jules Ferry − Ensemble de 2 maisons 9 rue Jules Ferry − Maison située en milieu de parcelle cloturée 3 rue de l'Ermitage − Maison située 8 rue Rouget de l'Isle − Maison située 14 rue Rouget de l'Isle à l'angle de l'impasse menant à un bras de l'Epte − Maison située 28 rue Rouget de l'Isle − Maison située 29 rue Rouget de l'Isle − Maison située 31 rue Rouget de l'Isle − Ensemble de bâtiments (moulin + habitation) 36 rue Rouget de l'Isle − Maison en front de rue entourée d'un vaste jardin 40 rue Rouget de l'Isle

Hameau de Breuil − Cave isolée située en haut de la rue du château d'eau

− Patrimoine religieux : Centre bourg − Ancien prieuré 3 place Rollon − Oratoire situé à l'angle de la rue V. Hugo/Louis Pasteur

− Patrimoine lié à la terre : Centre bourg − Ancienne ferme 7 rue Victor Hugo − Ancienne ferme 1 rue de l'Ermitage (en fond de parcelle) − Ancienne ferme avec cour située rue Gambetta(1-3) à la jonction avec la rue du Rouget de l'Isle Hameau de Beaujardin − Ferme du hameau située à l'angle de la rue principale et d'une sente − Bâtiment situé au coeur du hameau avec pignon sur rue principale Hameau de Breuil − Grange en fond de parcelle rue de l'Abreuvoir − Bâtiment angle rue de la Source/de la Sablière − Ancienne ferme située à l'angle de la VC n°4 et de la rue de la source − Ancienne ferme située rue de la source − Ancienne ferme située rue du château d'eau

− Patrimoine lié à l'eau : Centre bourg − Lavoir situé au bout de l'impasse menant à un bras de l'Epte Hameau de Breuil − Abreuvoir situé à l'angle de la rue de la Source et de la rue de la Sablière

− Alignement de façades : Centre bourg

− Alignement de façades rue Rouget de l'Isle.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l'annexe III du présent règlement. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot existant ou à créer. Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d'essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d'essences locales annexée au présent règlement.

Zone UA hormis secteur UAa La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 20% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre.

Secteur UAa La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre. CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux changements de destination et aux travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. Dans ce cas, les surfaces correspondant aux espaces libres de toute construction ou aire de stationnement devront être maintenues à leur niveau. Des extensions modérées des constructions existantes pourront également être autorisées, quelle que soit la surfaces des espaces libres restant sur le terrain, si il n'y a pas création d'un nouveau logement et si leur emprise au sol est inférieure à 30 m².

Éléments identifiés du paysage à protéger au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du Code de l’Urbanisme:

Éléments remarquables du paysage protégés en application des l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme :

− Les cours repérées aux plans de zonage doivent être préservées et garder leur vocation de cours, le stationnement y est autorisé le long du bâti.

− Le patrimoine vert. Les plantations identifiées aux plans de zonage devront être préservées. Ces arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d'essences identiques.

- Cours à préserver :

Centre bourg − Cour située 14 rue Rouget de l'Isle − Cour située 18 rue Rouget de l'Isle − Cour située 55 rue Rouget de l'Isle − Petite cour intérieure située 11 place Rollon à l'angle de l'impasse du Château − Cour située entre la rue de Paradis et la rue V. Hugo.

−

Hameau de Breuil − Cour située rue du Château d'eau − Cour située rue de la Source − Cour située à l'angle de la voie communale n°4 et de la rue de la sablière

Hameau de Beaujardin − Cour de ferme située à l'angle de la route principale et d'une sente

- Arbres remarquables :

Centre bourg − Vieil arbre rue V. Hugo

- Placette Hameau de Breuil − Place des Tilleuls enherbée

- Mare à préserver ou à restaurer

Hameau de breuil − Mare à restaurer à l'angle de la rue de la Source et de la voie communale n° 4.

### Article UA 14 - Performances energétiques et environnementales

Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur ; elles seront faiblement consommatrices d’énergie par l’isolation des parois, l’étanchéité à l’air élevée, des menuiseries performantes (vitrages et protections solaires), le traitement de tous les ponts thermiques. Elles devront recourir à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques pour la génération de chaleur, la climatisation, la ventilation mécanique contrôlée, la régulation thermique. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

### Article UA 15 - Infrastructures et reseaux de communication électroniques

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Ce raccordement au réseau sera enterré sur la parcelle.

Modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la commune de SAINT CLAIR SUR EPTE – Règlement

CHAPITRE UEP

ZONE D’EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERÊT COLLECTIF

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95541_PLU_20190621.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-clair-sur-epte-95541/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-clair-sur-epte-95541.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95541/zone/ua