# Zone U du plan local d'urbanisme de Saint-Clar (32370) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32370_PLU_20250908 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUf, Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ul, Up, Ux, Uxa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes :  Tous les secteurs - Les exploitations agricoles, - Les exploitations forestières, - Le changement de destination des rez-de-chaussée à destination de commerces et d’activités de service est interdit pour les linéaires de diversité commerciale identifiés dans le document graphique au titre de l'article L151-16 du CU. L’aménagement d’accès aux étages supérieurs, notamment aux logements, est autorisé.  Secteur Ul - Le commerce de gros, - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire,  Secteur Ux - La création de logement nouveau, dont par changement de destination.  Secteur Uxa - Les nouvelles constructions. A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières Sont autorisées les destinations et sous-destinations suivantes à condition qu’elles ne soient pas génératrices de nuisances pour les constructions et installations environnantes :  Secteurs Ua, Ub, Uc et Uh : - Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire dans la limite de 200 m² de surface de plancher et à condition qu’elles ne créent pas de nuisances incompatibles avec la zone qui est à destination principale d’habitation (nuisances sonores, olfactives, lumineuses, liées au trafic routier…). Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 17  Secteur Uh : - Les extensions et annexes des logements existants sans création de logements nouveau,  Secteur Ul : - Les habitations nouvelles nécessaires à une activité présente sur la zone à condition qu’elles s’intègrent dans le volume des bâtiments d’activité,  Secteur Up : - Les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable.  Secteur Ux : - Les constructions, installations et aménagements autorisées dans le secteur devront être compatibles avec l'OAP qui couvre le secteur le cas échéant, - Les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLU,  Secteur Uxa - La mise aux normes et en sécurité des constructions existantes à destination d’activités à la date d’approbation du PLU, - Les annexes aux logements existants, - Le changement de destination en habitation ou en commerce et activités de services avec possibilité d’extension des bâtiments existants. A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdites les affectations du sol suivantes :  Tous les secteurs  Secteurs Ua, Ub, Uc et Ul La création ou l’extension des installations classées est autorisée à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques). ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) B.1.a Recul et implantation des constructions → Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées :  Secteur Ua Toute construction, à l’exception des annexes (dont les piscines), doit être implantée pour tous ses niveaux, à l’alignement des voies et emprises publiques (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) existantes ou à créer, ou de manière à compléter un alignement existant, ou avec un recul identique à celui des constructions contiguës. Schéma de principe Implantation à l’alignement de l’emprise publique Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 19  secteur Ub Les constructions devront être implantées soit : - à l’alignement de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique ou à l'alignement existant (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées), ou d’un emplacement réservé - avec un recul identique à une construction contiguë ou sur un terrain limitrophe, - avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer. L’implantation des annexes est libre.  Secteur Uc et Uh : Les constructions devront être implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer. L’implantation des annexes est libre.  Secteurs Ue, Ul, Ux et Uxa Les constructions devront être implantées avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou voies privées existantes ou à créer. Schémas de principe Bande de recul de 3m Implantation à l’alignement Implantation avec un recul de 3 m minimum Bande de recul de 3 m Implantation avec un retrait de 3 m minimum Bande de recul de 5 m Implantation avec un retrait de 5 m minimum Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 20 → Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :  Secteur Ua Limites séparatives latérales : Dans une profondeur de 15 mètres mesurée à compter de l’alignement (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées) de la voie, les constructions doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. En cas de recul, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Au-delà d’une profondeur de 15 mètres mesurée à compter de l’alignement de la voie (ou la limite qui s’y substitue pour les voies privées), toute construction doit être implantée soit en limite séparative si la hauteur de la construction n’excède pas 3.5 m à la sablière de la construction ou au sommet de l’acrotère, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Piscines et terrasses couvertes et non couvertes : non règlementé. Limites séparatives postérieures : Toute construction doit être implantée soit en limite séparative postérieure si la hauteur de la construction n’excède pas 3.5 m à la sablière de la construction ou au sommet de l’acrotère, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Piscines et terrasses couvertes et non couvertes : non règlementé.  secteurs Ub Uc et Uh : Toute construction doit être implantée : • soit en limite séparative si la hauteur de la construction n’excède pas 3.5 m sous sablière et si la longueur cumulée des constructions en limite n’excède pas 10 mètres pour une même limite et 20 mètres pour l’ensemble des limites de l’unité foncière, • soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Piscines : non règlementé.  Secteurs Ue, Ul, Ux et Uxa Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 21 → Implantation par rapport aux limites avec la zone agricole (A) :  Tous les secteurs Les constructions, dont les annexes et piscines, seront implantées à une distance minimale de 5 mètres de la zone agricole (A). ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B.1.b Hauteur des constructions  Secteur Ua) La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres ou la hauteur du bâtiment contigu le plus haut.  Secteurs Ub, Uc, Uh et Ul La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6.5 mètres. La hauteur des annexes sera de 3,5 mètres maximum.  Secteur Ue, Ux et Uxa Non règlementé. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics. B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions → Dispositions générales Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions et installations autorisées ne doivent pas nuire ni par leur volume, ni par leur aspect à l'ambiance urbaine dans laquelle elles s'intégreront. Les constructions, qu’elles soient de caractère traditionnel, contemporaines ou innovantes par leur architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés doivent s’intégrer parfaitement aux 4 échelles de perception du territoire : l’environnement immédiat, le quartier, le paysage et le site. Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 22 → Toitures :  Secteur Ua Les couvertures des toitures à plusieurs pans seront couvertes de tuiles type canal ou similaire et leur pente n’excédera pas 33 %. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante, la pente pourra être conservée. Les débords de toit sur façades principales seront conservés dans leurs dimensions. Ils pourront être refaits dans leur longueur d'origine ou d'une longueur comprise entre 40 et 60 cm. Les génoises existantes seront conservées chaque fois que possible. Les génoises nouvelles seront à au moins deux rangs de tuiles. Annexes et vérandas : non réglementées.  Secteurs Ub Uc et Uh : Les couvertures des toitures à plusieurs pans seront couvertes de tuiles type canal ou similaire et leur pente n’excédera pas 33 %. Dans le cas d’agrandissement d’une construction existante ou du remplacement de la couverture existante, il pourra être utilisé le même matériau que celui de la couverture de la construction existante, la pente pourra être conservée. Les dispositifs de production d’énergie solaire, notamment panneaux photovoltaïques, sont autorisés en toitures. Annexes et vérandas : non réglementé. → Façades :  Secteurs Ua, Ub, Uc et Uh : Les constructions et les ravalements de façades devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments environnants. Les murs seront enduits, à l’exception des murs bardés. Sont notamment interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings...), - l’imitation de matériaux. Les annexes bâties de plus de 20 m² d’emprise au sol seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces, le bardage bois est autorisé. Annexes de moins de 20 m² : non règlementé.  Secteurs Ux et Uxa Les enduits devront être issus de préférence de la palette des teintes de l’article 6 des dispositions communes. Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 23 Un bardage de teinte sombre sera de préférence mis en œuvre sur au moins 2 façades. → Ouvertures  Secteur Ua Les baies d'ouverture des fenêtres seront plus hautes que large, à l'exclusion des puits de jours et des baies de combles ou d'étage sous toiture. Les portes de garage et vitrines ne sont pas soumises à cette disposition. Les baies vitrées sont autorisées. → Clôtures : En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales (art. 5 des dispositions communes) formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage. Les murs sont interdits. Les poteaux nécessaires à la mise en place d’un grillage, d’un portillon ou d’un portail sont autorisés.  Secteurs Ub, Uc et Uh : La hauteur de la clôture n’excèdera pas 1.80 mètre à compter du terrain naturel de la parcelle. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure. Clôture sur rue (limite de voie et d’emprise publique) : Les clôtures seront composées : - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes), - soit d’une haie composée d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes), - soit d’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées (art. 5 des dispositions communes).  Secteur Ux et Uxa La hauteur de la clôture n’excèdera pas 2 mètres. Clôture sur rue : Les clôtures seront composées : - soit d’une grille à barreaudage vertical, - soit d’un grillage à panneaux rigides sur poteaux métalliques de même teinte. Clôture limites séparatives Les clôtures seront composées : - soit à l’identique de celles sur rue, - soit d’un grillage sur poteaux métalliques de même teinte, - soit d’un soubassement maçonné enduit de 0,40 m surmonté d’un système à claire-voie. Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 24 B.2.b Bâti identifié (article L151-19) L’article 2 des dispositions communes s’applique. B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B.3.a Plantations à maintenir et à créer) Les arbres existants à feuillage caduc et à grand développement doivent être maintenus ou remplacés par des plantations d’essences locales équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur et utiliser les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions communes du règlement (art.5 des dispositions communes). La plantation de haies monospécifiques est interdite. Excepté en zone Ua et Ux : • Pour les unités foncières privatives d’une superficie comprise entre 0 et 600 m², au moins 30 % des espaces libres devront être traités en espace de pleine terre, • Pour les unités foncières privatives d’une superficie supérieure à 600 m², au moins 50 % des espaces libres devront être traités en espace de pleine terre. En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle), des plantations diversifiées d’essences locales (art. 5 des dispositions communes) formant une haie bocagère devront être réalisées. B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural (article L 151-19) L’article 2 des dispositions communes s’applique. B.3.c Prescriptions concernant les éléments identifiés pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23) L’article 2 des dispositions communes s’applique. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : - Le stationnement de caravanes isolées ou non liées à une habitation, -) Les carrières,  Secteurs Ul - les dépôts de véhicules et de matériaux,  Secteurs Ua, Ub, Uc, , Uh, Ux et Uxa - les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de véhicules et de matériaux non liés à une activité autorisée dans la zone. Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 18  Tous les secteurs Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet.  Secteurs Ub, Uc et Uh : Il est exigé pour les constructions nouvelles et aménagements de constructions existantes 1 place de stationnement minimum par logement créé à compter de la date d’approbation du PLU.  Secteur Ux Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 25 Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher créée à compter de la date d’approbation du PLU. C. EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées C.1.a Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès et voiries devront respecter les conditions de sécurité et de salubrité publique mentionnées dans le Code de l'Urbanisme. Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès. C.1.b Voiries Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les cheminements et autres espaces publics ou collectifs devront permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux C.2.a Eau potable Tout projet qui le nécessite doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable. C.2.b Eaux usées Le raccordement des constructions au réseau d’’assainissement collectif est obligatoire. En absence de réseau public et uniquement dans ce cas, l'assainissement autonome pourra être autorisé sous réserve de respecter la législation en vigueur. C.2.c Eaux pluviales Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales doivent en garantir l'écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En cas de réseau insuffisant, le constructeur ou l'aménageur devra réaliser les dispositifs adaptés et dimensionnés autorisant l'infiltration, l'évacuation, éventuellement après rétention, des eaux de pluies vers le réseau collecteur. Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 26 Le volume minimum de rétention sera dimensionné selon la surface imperméabilisée comme suit : Surface imperméabilisée sur l’unité foncière De 100 m² à 124 m² De 125 m² à 149 m² De 150 m²à 174 m² De 175 m² à 199 m² De 200 m² à 224 m² Au-delà de 225 m² Volume de rétention minimum 0.9 m3 1.2 m3 1.6 m3 2.0 m3 2.5 m3 Etude spécifique à fournir Débit de fuite 2l/s 2l/s 2l/s 2l/s 2l/s 2l/s C.2.d Autres réseaux Dans la mesure du possible, les réseaux seront réalisés selon des techniques discrètes d'aménagement. Les branchements seront réalisés en souterrain. Le génie civil anticipant la connexion des constructions et quartiers à aménager aux réseaux de communication électronique, notamment Très Haut Débit, est obligatoire. Des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public et/ou privé jusqu’à la parcelle à desservir. Révision du PLU de SAINT-CLAR – 32 | Règlement | Zone U p. 27 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32370_PLU_20250908. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-clar-32370/u La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-clar-32370.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32370/zone/u