# PLU de Saint-Claude (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Saint-Claude, code INSEE 97124, 97120, 10 177 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97124_PLU_20180913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 120 pages, 9 zones, 115 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1 - Description et localisation •Les zones IAU sont réservées à l’urbanisation future (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/1au.md
- A : 1 - Description et localisation •Les zones agricoles sont des secteurs équipés ou non qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique  (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/a.md
- N : 1 - Définition Les zones naturelles et forestières sont des secteurs reconnus pour de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérê (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/n.md
- UA : 1 - Description et localisation •Il s’agit d’une zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d’habitat, comportant des commerces, des services, des bur (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/ua.md
- UB : 1 - Description et localisation •Il s’agit d’une zone urbaine mixte de densité relativement élevée, regroupant habitations, commerces et équipements publics (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/ub.md
- UC : 1 - Description et localisation •Il s’agit d’une zone urbaine mixte, de densité moyenne assurant une transition entre les quartiers centraux et les quartiers de (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/uc.md
- UD : 1 - Description et localisation •Les zones Ud couvrent des secteurs de faible densité, caractérisés par une urbanisation à la fois éparse et linéaire (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/ud.md
- UE : 1 - Description et localisation •La zone Ue est une zone urbaine multifonctionnelle, elle a vocation à recevoir des activités diversifiées et non nuisantes: hab (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/ue.md
- UX : 1 - Description et localisation •Les zones Ux sont des zones d’aménagement spécifiques (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/ux.md

## Permis de construire à Saint-Claude

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Saint-Claude
- Adresse : Rue du Maréchal-Foch, 97120 Saint-Claude
- Téléphone : 05 90 80 00 16
- Horaires : Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 7 h 30 à 13 h ; Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 7 h 30 à 13 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97124_PLU_20180913.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97124