# Zone UB du plan local d'urbanisme de Saint-Claude (97124) : ce que le règlement autorise

1 - Description et localisation •Il s’agit d’une zone urbaine mixte de densité relativement élevée, regroupant habitations, commerces et équipements publics. Les secteurs ainsi classés présentent une forte identité architecturale et urbaine, un cadre de vie qu’il convient de préserver et de conforter. •Elle couvre d’une part les quartiers de la périphérie immédiate du centre bourg à savoir Caféière, Premier Plateau, Goyavier, et le secteur Sud-Est du bourg, et d’autre part les centres urbanisés des Pôles secondaires désignés par le PADD, à savoir: Matouba-Papaye, Dugommier, Rézé, Desmarais et Les Cités. 2 - Principaux objectifs: •Les objectifs retenus dans les périmètres ainsi classés se déclinent comme suit: - Donner du sens à la hiérarchie urbaine en affirmant les fonctions de pôle urbain principal et de pôles urbains secondaires; - Préserver et mettre en valeur des formes architecturales et urbaines caractéristiques; - Affirmer la mixité urbaine; - Affirmer le positionnement de Saint-Claude comme Ville thermale; - Protéger la Trame verte et Bleue; - Protéger les boisements; - Renforcer le tissu commercial localisé le long de la RN 3 au Premier Plateau; - Lutter contre les nuisances sonores des infrastructures routières. 3 - Découpage de la zone •La zone Ub dans son ensemble est multifonctionnelle, elle est appelée à accueillir des habitations, des commerces, des services des équipements et des activités non nuisantes. C’est une zone de forte identité architecturale et urbaine, un cadre de vie à préserver et à conforter. Afin de prendre en compte des particularités dans le tissu urbain, qui nécessitent une approche réglementaire spécifique la zone Ub comprend deux secteurs: -Un secteur Ub1 qui correspond au tissu de commerces situé en bordure de la RN3, pour lequel il convient de rechercher le renforcement de l’activité commerciale; -Un secteur Ub2 qui correspond aux centres des zones agglomérées des sections (Matouba, Dugommier, Desmarais et Les Cités), dans lequel il convient de distinguer: -Un sous secteur Ub2a qui englobe le centre urbanisé de Matouba detiné à développer une activité liée au thermalisme; ••• 36 Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Document en vigueur : 97124_PLU_20180913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ub1, Ub2, Ub2a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Dans l’ensemble de la zone
•Sont interdits: -Les industries; -Les exploitations agricoles; -Les exploitations forestières; -Les entrepôts; -Les installations classées; -Les affouillements et exhaussements du sol; -Les équipements d’infrastructures suivants: les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques; -Les constructions aux abords des cours d’eau.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1 - Dans l’ensemble de la zone
•Sont soumises à des conditions particulières les occupations suivantes : -Les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la Loi du 19 juillet 1976; -Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation du projet de construction, de voirie ou de réseaux divers; -Les voies de desserte; -Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics; -La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, régulièrement édifié, sous réserve de respecter l’article Ub 6; -Les constructions et aménagements sous réserve d’être compatibles avec les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation); -Les constructions aux abords des cours d’eau sous réserve de satisfaire aux exigences de l’article Ub 5; -Les clôtures aux abords de la RN3, de la RD6 et de la RD26 sous réserve de satisfaire aux dispositions de l’article Ua 10. -Les constructions situées aux abords des monuments historiques sous réserves de satisfaire aux dispositions de l’article L. 621-30 du code du patrimoine.
2 - Dispositions particulières applicables au sous-secteur Ub2a
•Sont soumises à des conditions particulières les occupations suivantes : -Les installations classées utiles aux installations liées au thermalisme à Matouba; -Les constructions et aménagements liés et nécessaires au thermalisme sont autorisées.
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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
•Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par acte authentique ou par voie judiciaire. •Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2. Voirie publique
•Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et futurs.
•Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte se rapportant notamment au fonctionnement des services publics (Police, défense contre l’incendie, ambulance, la protection civile, l’évacuation de la population, l’enlèvement des ordures ménagères).
•Les garages individuels et les parcs de stationnement privatifs doivent être disposés de telle façon que les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules soient aménagés à l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs devront présenter:
-Un seul accès sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules; -Deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà.
•Les projets de réalisation de chaussée et d’ouvrage doivent mesurer l’impact de la construction sur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, ainsi que les mesures envisagées pour la protection des habitats et pour la libre circulation des espèces.
3. Voies privées
•Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation doivent répondre aux obligations suivantes : -Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique doivent dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte se rapportant notamment à la défense contre l’incendie, la protection civile, l’ évacuation de la population, le brancardage, l’enlèvement des ordures ménagères; -Les voies privées à créer ouvertes ou fermées à la circulation publique, ne doivent pas avoir une largeur inférieure à:
-8 mètres dont une chaussée de 5,00 m, un trottoir de 1,50 m, et un accotement de 1,50 m pour les voies à double sens de circulation;
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-5 mètres dont une chaussée de 3,00 m, un trottoir aménagé de 1,50 m, et un accotement engazoné de 0,50 m, pour les voies à sens unique, -Les voies de plus de 100,00 m sont interdites. Elles ne sont autorisées qu’à la condition d’être aménagées d’une aire de retournement de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour; -Dans la mesure où le terrain serait desservi par une servitude de passage, celle-ci doit réunir les conditions cités ci-dessus.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX)

1 - Eau potable
•Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public sous pression de distribution existant, de caractéristiques suffisantes. Les raccordements aux réseaux doivent être conformes notamment aux prescriptions définies par le règlement du service d’eau potable applicable à la Commune de Saint-Claude et par le code de la santé publique, notamment son article R.1321-54.
2 - Assainissement
•Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un dispositif d’assainissement pour le traitement des rejets domestiques.
•Tout dispositif d’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif doit être conforme aux directives fixées par la Communauté d’Agglomération du Grand Sud Caraïbes.
•Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
•Pour le rejet des eaux des piscines, l’avis du service de Police des Eaux de la DEAL ou de la DAF est nécessaire pour l’élimination des eaux de vidange dans le milieu récepteur.
3 - Electricité
•Les raccordements électriques doivent être réalisés en réseau souterrain.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1 - Pour l’ensemble de la zone
•Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5,00 m par rapport à l'alignement voies et emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation automobile.
•Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation ci-dessus mentionnées s’appliquent par rapport à la limite d’emprise de cet emplacement réservé.
•Toute piscine soumise à autorisation doit respecter les règles d’implantation.
•Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées: -Pour la réfection ou l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent P.L.U, sans changement de destination ni création d’habitation, dont l'implantation sur la parcelle ne respecte pas les règles ci-dessus, à condition de conserver le recul existant; -Pour la reconstruction d’un bâtiment dans son volume dont l'implantation sur la parcelle ne respecte pas les règles ci-dessus, à condition de conserver le recul existant;
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-Pour les terrains situés à l’angle de deux voies publiques, les constructions doivent recevoir application des dispositions du réglement par rapport à chaque voie et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet; -Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence; -A l’intérieur des marges de recul, peuvent être autorisés les débords de toiture n’excédant pas 50cm.
•Une marge de recul minimale de 10,00 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, des sommets ou des pieds de talus abrupts est obligatoire, qu’il s’agisse de bâtiment ou de clôtures. Cette marge de recul pourra être augmentée sur avis des services compétents en matières de risques naturels.
2 - Dispositions particulières applicables aux programmes d’habitat collectif
Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles des constructions existantes.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

•Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement. Audelà, elles doivent s'implanter le long des limites latérales, à condition que leur hauteur n’excède pas 3,00 m à l’égout du toit, ou qu’elles observent par rapport aux limites latérales une distance de 3,00 m minimum; -Soit en ordre semi continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement; la distance à l'autre limite latérale respectant un recul minimum de 3,00 m. Au-delà des 15,00 m elles doivent s'implanter le long de la limite séparative, à condition que leur hauteur n’excède pas 3,00 m à l’égoût du toit, ou qu’elles observent par rapport à la limite latérale une distance de 3,00 m minimum; -Soit en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites latérales, en respectant une distance minimum de 3,00 m par rapport à ces limites.
•Pour les limites de fonds de parcelles, les constructions sont implantées en observant un recul minimal de 3,00 m, si celles-ci ne sont pas implantées en limite de propriété.
•Toute piscine doit respecter les règles d’implantation.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

•La distance entre les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieur à 4,00 m.
•Lorsqu’il s’agit de bâtiment ou d’ensemble de bâtiments à usage d’habitation comprenan plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux vents dominants.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

•L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.
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Article Ub 9 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
1 - Dans l’ensemble de la zone •Lorsque le sol naturel est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15,00 m de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.
•Lorsque la pente naturelle moyenne du terrain est supérieure à 15%, un sous-sol est autorisé en réunissant les conditions suivantes: -La plus haute des façades résultant de l’adaptation ne doit pas excéder de 7,00 m à l’égout de toiture, soit R+1+C. -La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction. •Lorsque la pente naturelle moyenne du terrain est inférieure à 15 %, le sous-sol n’est pas autorisé.
2 - Dispositions particulières applicables au secteur Ub1 et Ub2 et dans les programmes d’habitat collectif •La hauteur maximale des constructions mesurée de l’égout de toiture au sol est fixée à 10,00 m, soit 3 niveaux plus un comble (R+2+C), les hauteurs de référence étant précisées à la page 22.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR)

•Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. •L’entretien et l’aménagement des bâtiments traditionnels doivent s’inspirer des recommandations architecturales déclinées en annexe 1 du présent réglement. •Les constructions et installations nouvelles doivent s’inspirer des recommandations architecturales déclinées en annexe du présent document. •Les clôtures doivent présenter une hauteur totale de 2,00 m. En façade principale elles comportent une partie pleine sur 1/3 de la hauteur totale, et une partie ajourée sur 2/3 (Voir croquis 14 et 15).

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT)

•La règle concerne les constructions et installations nouvelles, les extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher ainsi que les changements d’affectation des installations et constructions. •Le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement équivaut à 25,00 m2 y compris les accès. Les normes de stationnement sont fixées au tableau présenté à la page 26. •La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS)

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•L’abattage de toute espèce arborescente peut s’inspirer des recommandations déclinées en annexe 2 du présent document. •Les plantations existantes qui seraient supprimées par le fait de construction doivent être remplacées par des plantations équivalentes.
•Les arbres, arbrisseaux et arbustes doivent être plantés à une distance de 2,00 m de la limite séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse 2,00 m, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. •Les espaces laissés libres dans les projets d’aménagement doivent comporter au moins un arbre pour 100,00 m2. •Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige minimum pour quatre places. •Le plan de masse du volet paysager du permis de construire et du permis d’aménager décrira et localisera précisément les plantations prévues pour répondre aux dispositions de cet article. •Le coefficient de biotope est fixé à 0,10.
•••
SECTION III - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE)

ENVIRONNEMENTALES
•Pour les bâtiments il convient de se conformer à la RTG (Réglementation Thermique de la Guadeloupe) introduite par le Conseil Régional. •Pour les opérations d’aménagement il convient de favoriser la mise en œuvre de candélabres solaires pour le réseau d’éclairage public. •Les notes techniques ainsi que les programmes de travaux figurant au dossier de demande d’autorisation doivent faire état des dispositions ci-dessus déclinées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
•Pour les bâtiments et les opérations d’aménagement il convient de prévoir la mise à disposition de réseau numérique. •Les notes techniques ainsi que les programmes de travaux figurant au dossier de demande d’autorisation doivent faire état des dispositions ci-dessus déclinées.
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CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc
CARACTÈRE DE LA ZONE
1 - Description et localisation
•Il s’agit d’une zone urbaine mixte, de densité moyenne assurant une transition entre les quartiers centraux et les quartiers de faible densité, avec une dominante d'habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales et industrielles, des équipements publics compatibles avec un environnement urbain.
•La zone Uc englobe les secteurs de Fond Vaillant, Quatre Chemins, Belfond, Cité Zanella, Cité Ducharmoy, Vallée de Constantin, Cité Lacour, Deravin, Saint-Phy, Desmarais, Morne à Vaches, Azincourt, Desmarais, Morin, Choisy, Morne Houël, Sainte-Anne, Morne Savon, Le Chalet, Papaye.
2 - Principaux objectifs:
•La zone Uc a comme objectifs: - d’affirmer la mixité urbaine; - de restructurer les espaces urbains; - d’améliorer les déplacements des usagers; - d’aménager les abords des grands axes; - Protéger la Trame verte et Bleue; - Protéger les boisements des zones urbaines; - d’améliorer les conditions de logement sur des secteurs localisés à Belfond, à Fond Vaillant, à Morin et à Morne à Vaches. - Lutter contre les nuisances sonores des infrastructures routières.
3 - Découpage de la zone
•La zone Uc dans son ensemble est multifonctionnelle, elle est appelée à accueillir des habitations, des commerces, des services, des équipements et des activités non nuisantes. C’est une zone qui fait ressortir des formes urbaines et architecturales relativement récentes. Elle comporte notament -De lotissements qui représentent la forme urbaine la plus répandue sur le territoire de la commune. Ils sont localisés à Ducharmoy, Fond Vaillant, Monteran, Zanella, Desmarais, Morin, Choisy, Dugommier, Sainte-Anne... et sont pratiquement tous à vocation résidentielle. -De programmes collectifs en R+2 ou R+4 de Saint-Phy, de Belost et de Choisy.
•Afin de prendre en compte des particularités dans le tissu urbain, qui nécessitent une approche réglementaire spécifique, la zone Uc comprend deux secteurs: -Un secteur Uc1 désignant des périmètres dans lequel l’habitat est particulièrement fragilisé, au regard de l’état du bâti et des VRD. Ces secteurs peuvent évoluer dans le cadre d’opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre; -Un secteur Uc2 localisé à Matouba et à Papaye, destiné à développer une activité liée au thermalisme.
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-Un secteur Ucr désignant des périmètres formés d’une urbanisation ancienne et classés au PPR en zone d’interdiction.
•••
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97124_PLU_20180913.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97124/zone/ub