# Zone UC du plan local d'urbanisme de Saint-Claude (97124) : ce que le règlement autorise 1 - Description et localisation •Il s’agit d’une zone urbaine mixte, de densité moyenne assurant une transition entre les quartiers centraux et les quartiers de faible densité, avec une dominante d'habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales et industrielles, des équipements publics compatibles avec un environnement urbain. •La zone Uc englobe les secteurs de Fond Vaillant, Quatre Chemins, Belfond, Cité Zanella, Cité Ducharmoy, Vallée de Constantin, Cité Lacour, Deravin, Saint-Phy, Desmarais, Morne à Vaches, Azincourt, Desmarais, Morin, Choisy, Morne Houël, Sainte-Anne, Morne Savon, Le Chalet, Papaye. 2 - Principaux objectifs: •La zone Uc a comme objectifs: - d’affirmer la mixité urbaine; - de restructurer les espaces urbains; - d’améliorer les déplacements des usagers; - d’aménager les abords des grands axes; - Protéger la Trame verte et Bleue; - Protéger les boisements des zones urbaines; - d’améliorer les conditions de logement sur des secteurs localisés à Belfond, à Fond Vaillant, à Morin et à Morne à Vaches. - Lutter contre les nuisances sonores des infrastructures routières. 3 - Découpage de la zone •La zone Uc dans son ensemble est multifonctionnelle, elle est appelée à accueillir des habitations, des commerces, des services, des équipements et des activités non nuisantes. C’est une zone qui fait ressortir des formes urbaines et architecturales relativement récentes. Elle comporte notament -De lotissements qui représentent la forme urbaine la plus répandue sur le territoire de la commune. Ils sont localisés à Ducharmoy, Fond Vaillant, Monteran, Zanella, Desmarais, Morin, Choisy, Dugommier, Sainte-Anne... et sont pratiquement tous à vocation résidentielle. -De programmes collectifs en R+2 ou R+4 de Saint-Phy, de Belost et de Choisy. •Afin de prendre en compte des particularités dans le tissu urbain, qui nécessitent une approche réglementaire spécifique, la zone Uc comprend deux secteurs: -Un secteur Uc1 désignant des périmètres dans lequel l’habitat est particulièrement fragilisé, au regard de l’état du bâti et des VRD. Ces secteurs peuvent évoluer dans le cadre d’opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre; -Un secteur Uc2 localisé à Matouba et à Papaye, destiné à développer une activité liée au thermalisme. 43 Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste -Un secteur Ucr désignant des périmètres formés d’une urbanisation ancienne et classés au PPR en zone d’interdiction. ••• Document en vigueur : 97124_PLU_20180913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Uc1, Uc2, Ucr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement. ### Emprise au sol (article UC 9) > -La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 - Dans l’ensemble de la zone •Sont interdits: -Les industries; -Les exploitations agricoles; -Les exploitations forestières; -Les entrepôts; -Les installations classées; -Les affouillements et exhaussements du sol; -Les équipements d’infrastructures suivants: les pylônes et poteaux, les supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques; -Les constructions aux abords des cours d’eau. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÉRES) 1 Dans l’ensemble de la zone : •Sont soumises à des conditions particulières: -Les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la Loi du 19 juillet 1976; -Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation du projet de construction, de voirie ou de réseaux divers; -Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics; -La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, régulièrement édifié, sous réserve de respecter l’article Ub 6; -Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). -Les constructions aux abords des cours d’eau sous réserves de satisfaire aux dispositions fixées à l’article Uc 5. -Les constructions situées aux abords des monuments historiques sous réserves de satisfaire aux dispositions de l’article L. 621-30 du code du patrimoine. 2 - Dispositions particulières au sous-secteur Uc2 •Sont soumises à des conditions particulières les occupations suivantes : -Les installations classées utiles aux installations liées au thermalisme à Matouba; -Les constructions et aménagements liés et nécessaires au thermalisme sont autorisées. ••• Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès •Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par acte authentique ou par voie judiciaire. •Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2. Voirie publique •Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et futurs. •Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte se rapportant notamment au fonctionnement des services publics (Police, défense contre l’incendie, ambulance, la protection civile, l’évacuation de la population, l’enlèvement des ordures ménagères). •Les garages individuels et les parcs de stationnement privatifs doivent être disposés de telle façon que les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules soient aménagés à l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs devront présenter: -Un seul accès sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules; -Deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà. •Les projets de réalisation de chaussée et d’ouvrage doivent mesurer l’impact de la construction sur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, ainsi que les mesures envisagées pour la protection des habitats et pour la libre circulation des espèces. 3. Voies privées •Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation doivent répondre aux obligations suivantes : -Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique doivent dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte se rapportant notamment à la défense contre l’incendie, la protection civile, l’ évacuation de la population, le brancardage, l’enlèvement des ordures ménagères; -Les voies privées à créer ouvertes ou fermées à la circulation publique, ne doivent pas avoir une largeur inférieure à: -5,00 m dont une chaussée de 3,00 m, un trottoir aménagé de 1,50 m, et un accotement engazoné de 0,50 m, pour les voies à sens unique, -8,00 m dont une chaussée de 5,00 m, un trottoir de 1,50 m, et un accotement de 1,50 m pour les voies à double sens de circulation. -Les voies de plus de 100,00 m sont interdites. Elles ne sont autorisées qu’à la condition d’être aménagées d’une aire de retournement de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour; -Dans la mesure où le terrain serait desservi par une servitude de passage, celle-ci doit réunir les conditions citées ci-dessus; Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste Article Uc 4 – LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX 1 - Eau potable •Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public sous pression de distribution existant, de caractéristiques suffisantes. Les raccordements aux réseaux doivent être conformes notamment aux prescriptions définies par le règlement du service d’eau potable applicable à la Commune de Saint-Claude et par le code de la santé publique, notamment son article R.1321-54. 2 - Assainissement •Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un dispositif d’assainissement pour le traitement des rejets domestiques. •Tout dispositif d’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif doit être conforme aux directives fixées par la Communauté d’Agglomération du Grand Sud Caraïbes. •Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. •Pour le rejet des eaux des piscines, l’avis du service de Police des Eaux de la DEAL ou de la DAF est nécessaire pour l’élimination des eaux de vidange dans le milieu récepteur. 3 - Electricité Les raccordements électriques doivent être réalisés en réseau souterrain. ### Article UC 5 - L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1 - Dans l’ensemble de la zone Uc •Toute piscine doit respecter les règles d’implantation. •Une marge de recul minimale de 10,00 m par rapport aux berges des cours d’eau, des sommets ou des pieds de talus abrupts est obligatoire, qu’il s’agisse de bâtiment ou de clôtures. Cette marge de recul pourra être augmentée sur avis des services compétents en matières de risques naturels. •En dehors des lotissements si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Il en est de même pour les extensions éventuelles des constructions existantes. •En agglomération les constructions et installations de même que les extensions de constructions ou d’installations existantes doivent être implantées comme suit: -Les constructions doivent respecter un recul minimal de 5,00 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques et des voies privées ouvertes à la circulation automobile; -Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation ci-dessus mentionnées s’appliquent par rapport à la limite d’emprise de cet emplacement réservé; Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste -Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées: -Pour la réfection ou l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du présent P.L.U sans changement de destination ni création d’habitation, dont l'implantation sur la parcelle ne respecte pas les règles ci-dessus, à condition de conserver le recul existant; -Pour la reconstruction d’un bâtiment dans son volume dont l'implantation sur la parcelle ne respecte pas les règles ci-dessus, à condition de conserver le recul existant; -Pour les terrains situés à l’angle de deux voies publiques, les constructions doivent recevoir application des dispositions du réglement par rapport à chaque voie et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet; -Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve d'en démontrer par une note technique la nécessité et la pertinence; -A l’intérieur des marges de recul, peuvent être autorisés les débords de toiture n’excédant pas 50 cm. •En dehors de l’agglomération les constructions et installations de même que les extensions de constructions ou d’installations existantes doivent être implantées à : - 35,00 m minimum de l’axe des routes nationales en dehors des agglomérations; - 10,00 m de l’alignement le long des routes départementales; - 3,00 m de l’alignement le long des autres voies et emprises publiques. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) SéPARATIVES 1 - Pour l’ensemble de la zone: •Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement. Audelà, elles doivent s'implanter le long des limites latérales, à condition que leur hauteur n’excède pas 3,00 m à l’égout du toit, ou qu’elles observent par rapport aux limites latérales une distance de 3,00 m minimum; -Soit en ordre semi continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement; la distance à l'autre limite latérale respectant un recul minimum de 3,00 m. Au-delà des 15,00 m elles doivent s'implanter le long de la limite séparative, à condition que leur hauteur n’excède pas 3,00 m à l’égoût du toit, ou qu’elles observent par rapport à la limite latérale une distance de 3,00 m minimum; -Soit en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites latérales, en respectant une distance minimum de 3,00 m par rapport à ces limites. •Pour les limites de fonds de parcelles, les constructions sont implantées en observant un recul minimum de 3,00 m, si celles-ci ne sont pas implantées en limite de propriété. •Toute piscine doit respecter les règles d’implantation. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTE) •La distance entre les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieur à 4,00 m. Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste •Lorsqu’il s’agit de bâtiment ou d’ensemble de bâtiments à usage d’habitation comprenan plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux vents dominants. ### Article UC 8 - Emprise au sol des constructions 1 - Dans l’ensemble de la zone Uc: •L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. ### Article UC 9 - Hauteur maximale des constructions 1 - Dans l’ensemble de la zone •Lorsque le sol naturel est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15,00 m de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles. •Lorsque la pente naturelle moyenne du terrain est supérieure à 15%, un sous-sol est autorisé en réunissant les conditions suivantes: -La plus haute des façades résultant de l’adaptation ne doit pas excéder de 7,00 m à l’égout de toiture, soit R+1+C. -La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction. •Lorsque la pente naturelle moyenne du terrain est inférieure à 15 %, le sous-sol n’est pas autorisé. 2 - Dispositions particulières applicables au sous-secteurs Uc1 •Les constructions seront à rez-de-chaussée avec combles aménageables •La hauteur maximale est fixée à 3,00 m à l’égout de toiture au point le plus haut du terrain. La hauteur du faîtage est fixée à 7,00 m maximum par rapport au point le plus haut du terrain. •Pour l’adptation des constructions au terrain dont la pente moyenne est de 18%, un sous sol pertiel est autorisé sans toutefois dépasser 40% de la superficie du rez-de-chaussée et sa hauteur maximum est fixée à 2,60 m de plancher à plancher. 3 - Dispositions particulières applicables aux programmes d’équipement et d’habitat collectif •La hauteur maximale des constructions mesurée de l’égout de toiture au sol est fixée à 14,00 m et 17,00 au faitage. Soit 4 niveaux (R+3+C). ### Article UC 10 - Aspect extérieur 1 - Dans l’ensemble de la zone Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste •Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. •Les toitures -La conception des combles et toitures doit s’inspirer de l’architecture traditionnelle du milieu; -Les toitures présentent plusieurs versants. Les angles formés par la toiture et le plan horizontal sont compris entre 20° et 45° ; -Dans le cas de toiture à la Mansart l’angle formé par le plan horizontal et le brisis est de 80°. Entre le terrasson et et le plan horizontal l’angle est compris entre 20° et 45°; -L’angle formé par la couverture des galeries et le plan horizontal est de 15° minimum; •Les murs de façades -Les quatre façades sont traitées en harmonie; -Les garde-corps des balcons sont ajourés et constitués de matériaux légers de section fine (type bois ou métal). -Les éléments de décoration type frises sont autorisés. •Les ouvertures -La forme des ouvertures, ainsi que le traitement des menuiseries doivent s’inspirer des constructions traditionnelles voisines. •Les clôtures Les clôtures ne dépassent pas 2,00 m de haut. Celles visibles de la rue sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire-voie, elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur, comme indiqué aux croquis 14 et 15). •L’entretien et l’aménagement des bâtiments référencés et inscrits dans un carré rouge doivent s’inspirer des recommandations architecturales déclinées en annexe 1 du présent document. 3 - Dispositions particulières applicables aux programmes d’équipement et d’habitat collectif: •Les toitures -Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve qu’elles constituent des supports pour des traitements végétalisés, ou pour des panneaux photovoltaïques dont l’inclinaison est fixée à 15°; -Dans le cas de toiture terrasse le sommet de l’acrotère ne peut excéder 80 cm mesurés verticalement; -Les toitures présentant des profils courbes sont autorisées sans qu’il soit fait application des pentes indiquées ci-dessus; -Les décrochements pourront être autorisés pour les façades de grande longueur. 4 - Dispositions particulières applicables aux abords de la RN 3, de la RD 6 et de la RD 26 •En façade principale les clôtures peuvent comporter une partie pleine sur 2/3 de la hauteur totale, et une partie ajourée sur 1/3 (Voir croquis 15). ### Article UC 11 - Stationnement 1 - Dans l’ensemble de la zone Uc •La règle concerne les constructions et installations nouvelles, les extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher ainsi que les changements d’affectation des installations et constructions. Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste •Le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement devra être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement équivaut à 25,00 m2 y compris les accès. Les normes de stationnement sont fixées au tableau présenté à la page 26. •La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UC 12 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés •L’abattage de toute espèce arborescente peut s’inspirer des recommandations déclinées en annexe 2 du présent document. •Les plantations existantes qui seraient supprimées par le fait de construction doivent être remplacées par des plantations équivalentes. •Les arbres, arbrisseaux et arbustes doivent être plantés à une distance de 2,00 m de la limite séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse 2,00 m, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. •Les espaces laissés libres dans les projets d’aménagement doivent comporter au moins un arbre pour 100 m2. •Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige minimum pour quatre places. •Le plan de masse du volet paysager du permis de construire et du permis d’aménager décrira et localisera précisément les plantations prévues pour répondre aux dispositions de cet article. •Le coefficient de biotope est fixé à 0,25. ••• SECTION III - PERFORMANCES ÉNERGETIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ### Article UC 13 - Performances énergetiques et environnementales •Pour les bâtiments il convient de se conformer à la réglementation thermique introduite par le Conseil Régional de la Guadeloupe. Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste •Pour les opérations d’aménagement il convient de favoriser la mise en œuvre de candélabres solaires pour le réseau d’éclairage public. •Les notes techniques ainsi que les programmes de travaux figurant au dossier de demande d’autorisation doivent faire état des dispositions ci-dessus déclinées. Article Uc 14 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES •Dans les bâtiments et les opérations d’aménagement il convient de prévoir la mise à disposition de réseau numérique. •Les notes techniques ainsi que les programmes de travaux figurant au dossier de demande d’autorisation doivent faire état des dispositions ci-dessus déclinées. Plan Local d’Urbanisme / 4 - Réglement / Commune de Saint-Claude / Annerose Hubert urbaniste CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud CARACTÈRE DE LA ZONE 1 - Description et localisation •Les zones Ud couvrent des secteurs de faible densité, caractérisés par une urbanisation à la fois éparse et linéaire. Des secteurs qui assurent la transition entre les zones urbaines de moyenne densité et les zones naturelles. Les zones ainsi classées englobent des secteurs localisés à Dugommier, Gallard, Morne Houël, Petit Parc, Grand Matouba et Dain. 2 - Principaux objectifs: •Les objectifs retenus dans les périmètres ainsi classés se déclinent comme suit: - Lutter contre l’étalement urbain; - Assurer la transition entre les zones urbaines et les zones naturelles; - Restructurer les espaces urbains; - Améliorer les déplacements des usagers; - Aménager les abords des grands axes; - Protéger la Trame verte et Bleue; - Protéger les boisements; - Améliorer le cadre de vie; - Lutter contre les nuisances sonores des infrastructures routières. 3 - Découpage de la zone •La zone Ud constitue donc un tissu urbanisé relativement aéré, et dans son ensemble elle est principalement à vocation résidentielle. Elle est appelée à maintenir cette fonction ainsi que le caractère modéré de son urbanisation. Afin de prendre en compte des particularités, qui nécessitent une approche réglementaire spécifique, la zone Ud comporte aussi -Un secteur Ud1 qui couvre les zones localisées à Matouba, à Papaye et à Dugommier. Celui-ci comportant aussi: -Un sous-secteur Ud1r désignant des périmètres formés d’une urbanisation ancienne et classés au PPR en zone d’interdiction. ••• SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97124_PLU_20180913. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97124/zone/uc