# Zone UD du plan local d'urbanisme de Saint-Claude (97124) : ce que le règlement autorise

1 - Description et localisation •Les zones Ud couvrent des secteurs de faible densité, caractérisés par une urbanisation à la fois éparse et linéaire. Des secteurs qui assurent la transition entre les zones urbaines de moyenne densité et les zones naturelles. Les zones ainsi classées englobent des secteurs localisés à Dugommier, Gallard, Morne Houël, Petit Parc, Grand Matouba et Dain. 2 - Principaux objectifs: •Les objectifs retenus dans les périmètres ainsi classés se déclinent comme suit: - Lutter contre l’étalement urbain; - Assurer la transition entre les zones urbaines et les zones naturelles; - Restructurer les espaces urbains; - Améliorer les déplacements des usagers; - Aménager les abords des grands axes; - Protéger la Trame verte et Bleue; - Protéger les boisements; - Améliorer le cadre de vie; - Lutter contre les nuisances sonores des infrastructures routières. 3 - Découpage de la zone •La zone Ud constitue donc un tissu urbanisé relativement aéré, et dans son ensemble elle est principalement à vocation résidentielle. Elle est appelée à maintenir cette fonction ainsi que le caractère modéré de son urbanisation. Afin de prendre en compte des particularités, qui nécessitent une approche réglementaire spécifique, la zone Ud comporte aussi -Un secteur Ud1 qui couvre les zones localisées à Matouba, à Papaye et à Dugommier. Celui-ci comportant aussi: -Un sous-secteur Ud1r désignant des périmètres formés d’une urbanisation ancienne et classés au PPR en zone d’interdiction. •••

Document en vigueur : 97124_PLU_20180913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud, Ud1, Ud1r. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre semi continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement, la distance à l'autre limite latérale respectant un recul minimum de 3,00 m.

### Emprise au sol (article UD 9)

> -La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Dans l’ensemble de la zone
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•Sont interdits: -Les industries; -Les exploitations agricoles; -Les exploitations forestières; -Les entrepôts; -Les installations classées ; -Les affouillements et exhaussements du sol; -Les équipements d’infrastructure suivants: les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques; -Les constructions aux abords des cours d’eau; -La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, régulièrement édifié;

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1 Dans l’ensemble de la zone :
•Sont soumises à des conditions particulières: -Les installations classées utiles à la vie urbaine et dont les nuisances peuvent être prévenues par des prescriptions techniques prises en application de la Loi du 19 juillet 1976; -Les affouillements et exhaussements nécessaires à la réalisation du projet de construction, de voirie ou de réseaux divers; -Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics; -La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, régulièrement édifié, sous réserve de respecter l’article Ub 6; -Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). -Les clôtures aux abords de la RN3, sous réserve de satisfaire aux dispositions de l’article Ua 10. -Les constructions situées aux abords des monuments historiques sous réserves de satisfaire aux dispositions de l’article L. 621-30 du code du patrimoine.
2 - Dans le sous secteur Ud1
•Sont soumises à des conditions particulières les occupations suivantes : -Les installations classées utiles aux installations liées au thermalisme à Matouba; -Les constructions et aménagements liés et nécessaires au thermalisme sont autorisées.
•••
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1. Accès
•Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage instituée sur fonds voisin par acte authentique ou par voie judiciaire.
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•Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2. Voirie publique
•Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et futurs.
•Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte se rapportant notamment au fonctionnement des services publics (Police, défense contre l’incendie, ambulance, la protection civile, l’évacuation de la population, l’enlèvement des ordures ménagères).
•Les garages individuels et les parcs de stationnement privatifs doivent être disposés de telle façon que les espaces nécessaires aux manœuvres des véhicules soient aménagés à l'intérieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs devront présenter: -Un seul accès sur la voie publique s'ils sont destinés à recevoir moins de 30 véhicules; -Deux accès au maximum sur une même voie pour 30 véhicules et au-delà.
•Les projets de réalisation de chaussée et d’ouvrage doivent mesurer l’impact de la construction sur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, ainsi que les mesures envisagées pour la protection des habitats et pour la libre circulation des espèces.
3. Voies privées
•Les voies privées desservant des terrains ouverts à l’urbanisation doivent répondre aux obligations suivantes : -Les voies privées existantes, non ouvertes à la circulation publique doivent dans tous les cas, satisfaire aux règles minimales de desserte se rapportant notamment à la défense contre l’incendie, la protection civile, l’ évacuation de la population, le brancardage, l’enlèvement des ordures ménagères; -Les voies privées à créer ouvertes ou fermées à la circulation publique, ne doivent pas avoir une largeur inférieure à:
-5,00 m dont une chaussée de 3,00 m, un trottoir aménagé de 1,50 m, et un accotement engazoné de 0,50 m, pour les voies à sens unique, -8,00 m dont une chaussée de 5,00 m, un trottoir de 1,50 m, et un accotement de 1,50 m pour les voies à double sens de circulation; -Les voies de plus de 100,00 m sont interdites. Elles ne sont autorisées qu’à la condition d’être aménagées d’une aire de retournement de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour; -Dans la mesure où le terrain serait desservi par une servitude de passage, celle-ci doit réunir les conditions citées ci-dessus.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX)

1 - Eau potable
•Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public sous pression de distribution existant, de caractéristiques suffisantes. Les raccordements aux réseaux devront se conformer notamment aux prescriptions définies par le règlement du service d’eau potable applicable à la Commune de Saint-Claude et par le code de la santé publique, notamment son article R.1321-54.
2 - Assainissement
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•Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à un dispositif d’assainissement pour le traitement des rejets domestiques.
•Tout dispositif d’assainissement qu’il soit collectif ou non collectif devra être conforme aux directives fixées par la Communauté d’Agglomération du Grand Sud Caraïbes.
•Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.
•Pour le rejet des eaux des piscines, l’avis des services de la DEAL est nécessaire pour l’élimination des eaux de vidange dans le milieu récepteur.
3 - Electricité
•Les raccordements électriques devront être établis en réseau souterrain.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

•Les constructions et installations de même que les extensions de constructions ou d’installations existantes doivent être implantées à : - 35,00 m minimum de l’axe des routes nationales en dehors des agglomérations; - 10,00 m de l’alignement le long des routes départementales; - 5,00 m de l’alignement le long des autres voies et emprises publiques.
•Une marge de recul minimale de 10,00 m par rapport aux berges des cours d’eau, des sommets ou des pieds de talus abrupts est obligatoire, qu’il s’agisse de bâtiment ou de clôtures. Cette marge de recul pourra être augmentée sur avis des services compétents en matières de risques naturels.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

•Pour les limites de fonds de parcelles, les constructions sont implantées en observant un recul minimum de 3,00 m, si celles-ci ne sont pas implantées en limite de propriété.
•Toute piscine doit respecter les règles d’implantation.
•Par rapport aux limites latérales, les constructions sont implantées: -Soit en ordre semi continu, sur une profondeur maximale de 15,00 m à partir de l'alignement, la distance à l'autre limite latérale respectant un recul minimum de 3,00 m. Au-delà des 15,00 m elles doivent s'implanter le long de la limite séparative, à condition que leur hauteur n’excède pas 3,00 m ou qu’elles observent par rapport à la limite latérale une distance minimale de 3,00 m. -Soit en ordre discontinu, c'est-à-dire sans contiguïté avec les limites latérales, en respectant une distance minimum de 3,00 m par rapport à ces limites.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

•La distance entre les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la hauteur de la façade la plus élevée sans pouvoir être inférieur à 4,00 m.
•Lorsqu’il s’agit de bâtiment ou d’ensemble de bâtiments à usage d’habitation comprenan plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux vents dominants.
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Article Ud 8 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
1 - Dans l’ensemble de la zone
•L’emprise au sol de la construction ne peut exèder 30% de la surface de l’unité foncière, avec une surface maximal de 300,00 m2.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

•La hauteur maximale des constructions mesurée de l’égout de toiture au sol est fixée à 3,00 m et 7,00 m au faitage. Soit 1 niveau plus un comble (R+C).
•Lorsque le sol naturel est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15,00 m de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.
•Lorsque la pente naturelle moyenne du terrain est supérieure à 15%, un sous-sol est autorisé en réunissant les conditions suivantes: -La plus haute des façades résultant de l’adaptation ne doit pas excéder de 3,00 m à l’égout de toiture, soit R+C; -La surface plancher de ce niveau supplémentaire ne doit pas excéder 50 % de l’emprise au sol de la construction.
•Lorsque la pente naturelle moyenne du terrain est inférieure à 15 %, le sous-sol n’est pas autorisé.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR)

1 - Dans l’ensemble de la zone
•Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
•Les adaptations au sol -Les constructions totalement ou partiellement sur pilotis sont interdites.
•Les toitures -La conception des combles et toitures doit s’inspirer de l’artchitecture traditionnelle du milieu; -Les toitures présentent plusieurs versants. Les angles formés par la toiture et le plan horizontal sont compris entre 20° et 45° ; -Dans le cas de toiture à la Mansart l’angle formé par le plan horizontal et le brisis est de 80°. Entre le terrasson et et le plan horizontal l’angle est compris entre 20° et 45°; -L’angle formé par la couverture des galeries et le plan horizontal est de 15° minimum; -Les couvertures seront réalisées en tôle ondulée.
•Les murs de façades -Les quatre façades sont traitées en harmonie; -Les garde-corps des balcons sont ajourés et constitués de matériaux légers de section fine (type bois ou métal). Leur géométrie est simple, comme indiqué en annexe 1. -Les éléments de décoration type frises sont autorisés.
•Les ouvertures -Le rythme et la forme des ouvertures, ainsi que le traitement des menuiseries doivent s’inspirer des constructions traditionnelles voisines, comme indiqué en annexe 1.
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•Les couleurs -Les murs ainsi que les éléments de menuiserie et la toiture doivent être peints en se référant au nuancier de couleur apparaissant en annexe.
•Les clôtures -Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres de haut. Celles visibles de la rue sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie, elles ne peuvent comporter de partie pleine sur plus du tiers de leur hauteur, comme indiqué aux croquis 14 et 15.
2 - Dispositions particulières aux abords de la RN 3 •En façade principale les clôtures peuvent comporter une partie pleine sur 2/3 de la hauteur totale, et une partie ajourée sur 1/3 (Voir croquis 15).

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : STATIONNEMENT)

•La règle concerne les constructions et installations nouvelles, les extensions de plus de 60 m2 de surface de plancher ainsi que les changements d’affectation des installations et constructions. •Le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins de l’opération. Le stationnement devra être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement équivaut à 25,00 m2 y compris les accès. Les normes de stationnement sont fixées au tableau présenté à la page 26. •La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS)

•L’abattage de toute espèce arborescente peut s’inspirer des recommandations déclinées en annexe 2 du présent document. •Les plantations existantes qui seraient supprimées par le fait de construction doivent être remplacées par des plantations équivalentes. •Les arbres, arbrisseaux et arbustes deront être plantés à une distance de 2,00 m de la limite séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse 2,00 m, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.
•Les espaces laissés libres dans les projets d’aménagement doivent comporter au moins un arbre pour 100,00 m2. •Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige minimum pour quatre places. •Le plan de masse du volet paysager du permis de construire et du permis d’aménager décrira et localisera précisément les plantations prévues pour répondre aux dispositions de cet article. •Le coefficient de biotope est fixé à 0,50.
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•••
SECTION III - PERFORMANCES ÉNERGETIQUES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

•Pour les bâtiments il convient de se conformer à la réglementation thermique introduite par le Conseil Régional de la Guadeloupe •Pour les opérations d’aménagement il convient de favoriser la mise en œuvre de candélabres solaires pour le réseau d’éclairage public. •Les notes techniques ainsi que les programmes de travaux figurant au dossier de demande d’autorisation doivent faire état des dispositions ci-dessus déclinées. Article Ud 14 – INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES •Dans les bâtiments et les opérations d’aménagement il convient de prévoir la mise à disposition de réseau numérique. •Les notes tehcniques ainsi que les programmes de travaux figurant au dossier de demande d’autorisation doivent faire état des dispositions ci-dessus déclinées.
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CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ue
CARACTÈRE DE LA ZONE
1 - Description et localisation •La zone Ue est une zone urbaine multifonctionnelle, elle a vocation à recevoir des activités diversifiées et non nuisantes: habitations, équipements, bureaux, services et administrations. •Ces secteurs sont localisés à Desmarais avec La Cité de la Connaissance, à Saint-Phy avec la zone d’implantation du SDIS, de la DEAL et du Village médico-social, à Bagatelle autour des services techniques municipaux, à Papaye pour réaliser des structures liées au thermalisme.
2 - Principaux objectifs: •Dans les secteurs concernés les objectifs sont: - De favoriser le développement économique et la mixité urbaine; - De restructurer les espaces urbains; - D’améliorer les déplacements des usagers; - D’aménager les abords des grands axes; - Protéger la Trame verte et Bleue; - Protéger les boisements; - D’améliorer le cadre de vie; - Lutter contre les nuisances sonores des infrastructures routières.
3 - Découpage de la zone •La zone Ue dans son ensemble est multifonctionnelle, elle est appelée à permettre l’implantation de constructions et d’installations à usage d’habitation, d’équipement, de bureau, de service et d’administration. Au plan architectural l’habitation Desmarais dans son style traditionnel est à préserver, et de façon parallèle il convient de favoriser l’émergence d’une architecture nouvelle de qualité. Afin de prendre en compte des particularités dans le tissu urbain, qui nécessitent une approche réglementaire spécifique, la zone Ue comporte quatre secteurs: -Un secteur Ue1 qui est localisé dans le périmètre de la ZAC de Desmarais, avec comme vocation d’accuellir de l’habitat, des activités, des équipements publics, des espaces verts; -Un secteur Ue2 qui correspond au périmètre du Village médico-social à Belost, destiné à accueillir des équipemets de type médico social;
•••
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SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97124_PLU_20180913.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-claude-97124.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97124/zone/ud