# PLU de Saint-Clément-de-Vers (PLUi, Rhône) : zonage et règles de construction

Saint-Clément-de-Vers, code INSEE 69186, 69790, 206 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067817_PLUi_20220203_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 118 pages, 7 zones, 65 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/au.md
- AUA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/aua.md
- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/ub.md
- UE (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/ue.md
- UI (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/ui.md

## Permis de construire à Saint-Clément-de-Vers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon

## La mairie

- Mairie - Saint-Clément-de-Vers
- Adresse : 72 route du Vieux-Bourg, 69790 Saint-Clément-de-Vers
- Téléphone : 04 74 04 51 82
- Horaires : Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30 ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067817_PLUi_20220203_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/saint-clement-de-vers-69186/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69186