# Zone UX du plan local d'urbanisme de Saint-Cyr-sur-Loire (37214) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37214_PLU_20250507 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb, UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol non compatibles avec les caractères propres à la zone, c’est-à-dire : • Les nouvelles constructions à destination d’habitation, à l’exception des logements de gardiennage. • Les pavillons témoins. • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. • L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et les exhaussements de sol sauf nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. • Les dépôts de ferrailles, de matériaux (matériaux de démolition,…), de déchets de toute nature, tels que pneus, chiffons, ordures, véhicules désaffectés ou à l’état d’épave. Les stockages extérieurs, même temporaires, non destinés à l’exposition-vente, visibles depuis le domaine public. PLU ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Cet article s’applique vis-à-vis des voies publiques ou ouvertes à la circulation du public et ne comprend pas les propriétés publiques non qualifiables de voies de circulation qui sont traitées comme des terrains privés. Les annexes peuvent être réalisées en continuité du bâti sans faire saillie par rapport à l’alignement existant, sous réserve de l’environnement existant afin de conserver une homogénéité par rapport à l’alignement de la rue. Les dispositions de l’article doivent, dans le cas d'un terrain placé à l'angle de deux ou plusieurs voies ou emprises existantes ou futures, recevoir application par rapport à toutes les voies ou emprises publiques. Dans ces définitions, ne sont pas prises en compte dans le calcul des distances toutes les saillies ponctuelles des constructions (balcons, lucarnes, loggias et oriels) inférieures à 1m de large par rapport à la façade. Sauf cas particuliers, l’implantation des constructions, annexes et extensions doivent se faire en continuité des constructions existantes avoisinantes avec une marge de recul de 10m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles. CAS PARTICULIERS : Une marge de recul de 2m s’applique le long du domaine public ferroviaire pour toute construction nouvelle. Dans la zone UX :  Le long du boulevard Charles de Gaulle (hors contre-allées) : les constructions, leurs annexes et leurs extensions, doivent être avec un minimum de 15m de retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.  Le long du boulevard André Georges Voisin : les constructions, leurs annexes et leurs extensions, doivent être implantées avec un minimum de 17m de retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.  Le long de l’Avenue Pierre-Gilles de Gennes : les constructions, leurs annexes et leurs extensions, doivent être implantées avec un minimum de 12m de retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.  Le long du boulevard Alfred Nobel : les constructions, leurs annexes et leurs extensions, doivent être implantées avec un minimum de 12m de retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles.  Le long de la rue Eugène Chevreul : les constructions, leurs annexes et leurs extensions, doivent être implantées avec un minimum de 12m de retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles. Dans la zone UXa :  Les constructions, leurs annexes et leurs extensions, doivent être implantées avec un minimum de 40m de retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques actuelles pour les bâtiments industriels. Dans la zone UXb :  Le long du boulevard Charles de Gaulle : les constructions, leurs annexes et leurs extensions, doivent être implantées en continuité des constructions existantes avoisinantes le long de la voie.  Le long de la rue de la Pinauderie : les constructions, leurs annexes et leurs extensions, doivent être implantées en continuité des constructions existantes avoisinantes le long de la voie. PLU La distance est mesurée entre la limite séparative et le nu de la façade considérée : sont prises en compte dans le calcul de la distance toutes les saillies ponctuelles des constructions (balcons, lucarnes, loggias et oriels). Les caquettes, brise-soleils et auvent ne sont pas pris en compte dans le calcul des distances. Les prescriptions ainsi édictées sont également applicables à l'implantation des constructions par rapport aux voies privées existantes et futures. PLU - La volumétrie, - Le traitement et l’ordonnancement de façades, - Les matériaux. L’article s’applique aux équipements publics type transformateur, armoire,… Sauf impossibilité technique, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les dispositifs techniques (par exemple les appareils de climatisation et de chauffage, cages d’ascenseur,…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ou doivent être traités de façon homogène avec les façades de la construction principale. Ils doivent être intégrés ou traités pour qu’il n’y ait pas d’impact visuel depuis le sol et depuis les constructions voisines (dissimulation totale derrière un acrotère, habillage identique à la construction,…). Pour les restaurations ou réhabilitations, les matériaux sont harmonisés avec l’existant et/ou l’environnement immédiat. Concernant les extensions, elles peuvent présenter une architecture différente de celle de la construction principale existante à condition de s’intégrer avec l’existant et l’environnement immédiat. Une attention toute particulière sera portée à l’utilisation des systèmes constructifs ou matériaux contemporains. Toutes les formes architecturales, les couvertures, les matériaux, les couleurs,… des extensions et annexes doivent être identiques à la construction principale. CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION Pour les restaurations ou réhabilitations, les matériaux sont harmonisés avec l’existant et/ou l’environnement. Les constructions nouvelles à destination d’habitation (gardiennage) doivent avoir une architecture en cohérence avec la construction principale à destination autre que d’habitation. 11.1 COUVERTURES 11.1.1 Généralités Le mode de toiture pour les constructions existantes et leur annexe est : toit pentu avec ou sans croupes, le toit mono pan ou le toit plat. Le mode de toiture pour les nouvelles constructions, annexes et extensions est le toit pentu avec ou sans croupes, le toit mono pan ou le toit plat. PLU ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UX-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale est prise au point le plus haut de la construction (au faîtage dans le cas d'un toit en pente ou au point le plus haut de l'acrotère dans le cas d’un toit plat) et mesurée à partir du point le plus bas du sol naturel environnant existant sur le terrain. Les hauteurs dont il est question comprennent les ouvrages ou installations techniques : les locaux ou appareillages techniques, d’ascenseurs, garde-corps, cheminée, sortie de ventilation,… PLU ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UX-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dans la zone UX et UXb : l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à destination autre que d’habitation est limitée à 70% de la surface du terrain. L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à destination d’habitation est limitée à 25% de la surface du terrain. Dans la zone UXa : sans objet. Dans la zone UXc : l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est de 70% maximum de la surface du terrain. CAS PARTICULIERS : Annexe : Dans la zone UX et UXb, l’emprise au sol de l’annexe des constructions à destination d’habitation existante est limitée à 25m². Équipements publics : Pour les équipements publics tels que les postes de distribution électrique, les armoires techniques des concessionnaires et tous les équipements techniques liés au bon fonctionnement des réseaux, les dispositions relatives à l’emprise au sol ne s’appliquent pas. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions doivent être particulièrement étudiées afin de tenir compte du caractère existant ou futur des quartiers. Elles doivent s’intégrer dans le cadre constitué par les constructions voisines et le paysage, en en respectant les matériaux, les couleurs et le caractère architectural environnant. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Les constructions qui ne respecteraient pas ces prescriptions générales doivent faire l’objet d’une justification architecturale, notamment en ce qui concerne l’harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Le projet architectural devra respecter les cinq principes suivants : - Le contexte général et l’histoire du lieu, ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX-ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) 13.1. ESPACES LIBRES Les espaces libres non strictement nécessaires aux circulations et au stationnement doivent être aménagés et paysagers et ne pas nuire à l’environnement. Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent recevoir un traitement soigné. Ils doivent favoriser l'infiltration naturelle de l'eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur. Les espaces verts et les espaces communs doivent être aménagés de manière à participer à la trame verte et des cheminements doux de la commune, et participer au développement de la ville parc ou ville jardin caractéristique propre à Saint-Cyr-sur-Loire. 13.2. PLANTATIONS Dans le cadre du développement durable, le choix d'essences majoritairement locales est privilégié. Les essences invasives sont proscrites et celles présentant un fort pouvoir allergisant doivent être évitées au maximum. PLU Les parties de terrain libres de toute construction doivent être aménagées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige (1 arbre minimum pour 100m² d’espace libre). 20% minimum de la surface du terrain doivent être réservés aux espaces verts. Dans le cas de plusieurs constructions nouvelles, les prescriptions s’appliquent à chaque futur terrain. Les voiries, lorsque le projet en comporte, doivent être plantées d’arbres d’alignement et paysagées. Végétalisation des stationnements Dans tous les cas, les stationnements en surface sont paysagers et plantés. Le nombre d’arbres, en fonction du nombre de places, est apprécié selon l’essence choisie et l’effet végétal recherché. Il ne doit pas être inférieur à un arbre pour 200m² de surfaces de stationnement. Les cépées doivent avoir une taille de 150/200 minimum ; les arbres tiges doivent avoir une taille de 16/18 minimum. Les dalles extérieures de parkings enterrés ne servant pas au stationnement en surface doivent être aménagées en dallage ou en pelouse. Les espaces verts donnant sur l’espace public doivent être de préférence non clos. Les stationnements situés sur le retrait de la construction par rapport au domaine public doivent être paysagés (jardinières, massifs, haies). 13.3. ESPACES BOISES CLASSES Les « espaces boisés classés à conserver et les espaces boisés à créer » apparaissent dans le document graphique. Les bois ou parcs intéressés par cette servitude sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. PLU ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX-ARTICLE 12 : AIRES DE STATIONNEMENT) Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain, en surface, en souterrain ou intégrées à la construction. Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination de la construction, de la taille du projet, de sa localisation, des besoins de la clientèle, du personnel, des véhicules de livraison et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage. Le nombre de places de stationnement pour les poids lourds est apprécié au cas par cas, et doit être réalisé en plus des stationnements imposés ci-dessous. Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles est déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre. En cas de travaux sur l'existant, en cas d'extension ou en cas d'annexe, ne créant pas de logement supplémentaire, l'article 12 est sans objet (aucune place de stationnement supplémentaire). 12.1. STATIONNEMENTS DES VEHICULES Le nombre de place de stationnement ne peut être inférieur aux normes minimales suivantes qui peuvent servir de base à cette appréciation, à savoir 25m² par emplacement accès compris. Il est recommandé qu’une place de stationnement des véhicules légers à usage public ait une largeur minimum de : - en perpendiculaire : 2,5 m (avec tolérance maximum de 4%), - en épis : 2,5 m (avec tolérance maximum de 4%), PLU Habitation 1 place par logement de type 1, 2, studio et chambre étudiant 2 places par logement de type 3 3 places par logement de type 4 et plus Les espaces de stationnement pour les vélos classiques, hors dégagements pour la circulation dans ces locaux, sont de 1,5m² (2m×0,75m) minimum par emplacement. Équipements d’intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la destination et des besoins du projet. Commerce et hébergement hôtelier, artisanat 3% de la surface de plancher, avec un minimum de 10m². Concernant l’hébergement hôtelier, un ratio une place/un couchage peut être demandé pour développer le tourisme à vélo par exemple. Autres destinations 1,5% de la surface de plancher, avec un minimum de 10m². ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX-ARTICLE 3 : ACCES ET VOIRIE) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie carrossable publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage conformément à l’article 682 du code civil. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions (dimensions, formes, caractéristiques techniques, sécurité des usagers,…) répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les emprises des voies doivent tenir compte du caractère des lieux (environnement urbain,…), des exigences techniques ou réglementaires liées aux différents types de transports (transports en commun, bandes ou pistes cyclables,…) et des composantes paysagères et naturelles environnantes. L’emprise d’une voie concerne l’ensemble de la chaussée et ses accessoires (espaces verts, trottoirs, pistes cyclables, stationnement,…). PLU ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2) . RESEAUX DIVERS Pour toute opération d’urbanisme et construction nouvelle, les nouveaux réseaux et branchements sont enterrés sous le domaine public ou privé et seront conformes au cahier des charges établi par les différents concessionnaires (ERdF, GRdF, fibre optique,...). PLU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37214_PLU_20250507. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-cyr-sur-loire-37214/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-cyr-sur-loire-37214.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37214/zone/ux