# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Denis (93066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAL1, UAL2, UAa, UAb, UAe, UAg, UAm, UAm1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone. A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

UA

UAa UAb UAe UAg

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

AA A A A AA A A A

Habitation

Logement Hébergement

Asc Asc Asc Asc Asc

I

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

I

I

A

I

I

Restauration

AA A A A

UAL1 UAL2
A A Asc I
I
A

UAm UAm1

A

A

A

A

Asc Asc

I

I

I

A

A

A

Commerce de gros

I

I

I

I

A

I

I

A

Commerce et

activités de

Activités de service avec accueil d'une clientèle

AA A A A

A

A

A

service

Hôtel

I

I

A

I

I

I

A

A

Autres hébergements touristiques

I

I

I

I

I

I

I

I

Cinéma

I

I

A

I

I

I

I

A

Locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques

AA

A

A

A

A

A

A

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des Équipements administrations publiques

Asc Asc Asc Asc Asc

Asc

Asc Asc

d'intérêt

et assimilés

collectif et Établissements

services

d'enseignement, de santé

I

I

I

A

I

I

A

A

publics

et d'action sociale

Salles d'art et de spectacle I

I

I

I

I

I

I

A

Equipement sportifs

AA A A A

A

A

A

Lieux de culte

I

I

I

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

I

I

I

I

I

I

Autres activités des

Industrie Entrepôt

AA A A A

A

A

A

Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc

secteurs

Bureau

Asc Asc A Asc Asc Asc

primaire,

Centre de congrès et

secondaire ou d'exposition

I

I

I

I

I

I

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

AA A A A

A

A Asc

I

A

A

A

Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones
Dépôt de toute nature
Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage
Les affouillements et exhaussements des sols

UA
Asc I
Asc Asc

UAa
Asc I
Asc Asc

UAb
Asc I
Asc Asc

UAe
Asc I
Asc Asc

UAg
Asc I
Asc Asc

UAL1 UAL2
Asc I
Asc Asc

UAm

UAm 1

Asc Asc

I

I

Asc Asc Asc Asc

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 135

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Règle générale
Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale*. Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*. En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 3 mètres et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. Le recul* est apprécié au regard de l’implantation des constructions* voisines afin de préserver la cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s’insère.

2.1.2 - Règles alternatives
Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement.

2.1.3 - Règles graphiques
Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 138

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Insertion du projet
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 - Qualité environnementale des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2). Toutefois, les dispositions relatives à la rupture architecturale* figurant au paragraphe 4.2.1 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables.

4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3).

4.4 - Traitement et usage des toitures

4.4.1 - Règle générale
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4).
Toutefois, les dispositions relatives au recul* des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade* ne s’appliquent pas aux constructions* et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, aux fonctionnements des grands services urbains (GRT GAZ, chauffage urbain, etc.) et aux équipements de transports publics de personnes gérés par la RATP. Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4.2 - Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 - Traitement des clôtures
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.5). Toutefois, la hauteur des clôtures* est limitée à : - 3 mètres ; - 2 mètres le long des infrastructures autoroutières et ferroviaires, qui peuvent être des relais de biodiversité et des corridors écologiques, sauf pour les constructions et installations nécessaires au
Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 145

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 - Stationnement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 147

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 - Collecte des déchets
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 148
UE
REGLEMENT ECRIT
> ZONE UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93066/zone/ua