# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Denis (93066) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de collectif** : Tissus de collectif de Plaine Commune et son secteur UCa. Hauteur totale de 23 mètres sur six niveaux, portée à 26 mètres dans le secteur UCa selon l'option retenue ; emprise au sol non réglementée ; la moitié du terrain au moins reste en espace libre. Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UC 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES ») - **Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement de l'équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone > • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement de l'équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ; - **Camping, aires d'accueil des gens du voyage et parcs résidentiels de loisirs autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics > • l'aménagement de terrains de camping, d'aires d'accueil des gens du voyage et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics. - **Affouillements et exhaussements des sols autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à des travaux admis par le règlement ou à la lutte contre des risques > • les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. - Note : Le tableau des destinations autorisées par secteur se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres à la section 1.1 sont données ci-dessous. ### Hauteur maximale (rubrique UC 4, « Hauteur des constructions ») - **23 m de hauteur totale** : dans la zone UC générale > - une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 23 mètres ; - **6 niveaux (R+5)** : dans la zone UC générale > - un nombre de niveaux* limité à 6 niveaux (R+5). - **Hauteur de la construction limitrophe la plus basse augmentée de 3 m au maximum** : dans la zone UC générale, lorsque la construction nouvelle jouxte une autre construction en limite de zone UM > ... en limite de zone* UM, la hauteur* de la construction* nouvelle est égale à la hauteur* de la construction* limitrophe la plus basse augmentée de 3 mètres maximum. - **Option 1 : 20 m de hauteur totale et 5 niveaux (R+4)** : dans le secteur UCa > Dans le secteur UCa : [...] - soit une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 20 mètres et un nombre de niveaux* limité à 5 (R+4) (option - **Option 2 : 23 m de hauteur totale et 6 niveaux (R+5), avec un retrait de 3 m au R+4 ou au R+5** : dans le secteur UCa > - soit une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 23 mètres et un nombre de niveaux* limité à 6 (R+5), avec un retrait obligatoire de 3 mètres minimum au R+4 (option 2a) et / ou au R+5 sur au moins une façade* par rapport à son nu général* (option 2b) ; - **1 m de dépassement admis pour les édicules et installations techniques** : dans le secteur UCa > Dans le secteur UCa : À l'exception des édicules ou installations techniques dans la limite de 1 mètre de hauteur maximum, la hauteur* maximale des constructions* (Hmax) est définie au choix par : - soit une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 20 mètres et un nombre de niveaux* limité à 5 (R+4) (option 1) ; - soit une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 23 mètres et un nombre de niveaux* limité à 6 (R+5), avec un retrait obligatoire de 3 mètres minimum ... - Note : La troisième option du secteur UCa - 26 mètres de hauteur totale avec une émergence à R+6 - se lit dans la rubrique. ### Emprise au sol (rubrique UC 5, « Emprise au sol des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Le coefficient d'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementé. ### Recul sur la voie (rubrique UC 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES ») - **À l'alignement ou en recul** > Les constructions* sont implantées soit à l'alignement*, soit en recul*. - **Recul d'au moins 3 m** : en cas d'implantation en recul > En cas d'implantation en recul*, ce dernier est au moins égal à 3 mètres et fait l'objet d'un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. - **Rez-de-chaussée à l'alignement** : lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage > Toutefois : o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions sur rue est implanté à l'alignement*. - **Alignement ou recul de 4 m minimum sur les 3 premiers niveaux** : dans le secteur UCa, sauf pour les constructions et installations techniques des équipements d'intérêt collectif et services publics > Les niveaux* supérieurs sont implantés soit à l'alignement*, [...] sont implantées, sur leurs 3 premiers niveaux minimum, soit à l'alignement*, soit en recul* de 4 mètres minimum. - **Pas de bande de constructibilité principale** > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Il n'est pas fixé de bande de constructibilité principale*. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UC 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES ») - **Implantation sur les deux limites séparatives interdite** : dans la zone UC générale > L'implantation sur les deux limites séparatives* n'est pas autorisée. - **Retrait égal à la hauteur de façade moins 3 m, minimum 6 m** : dans la zone UC générale, lorsque la façade comporte une ou plusieurs baies principales > En cas d'implantation en retrait*: [...] égal à la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. - **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 5 m** : dans la zone UC générale, lorsque la façade comporte une ou plusieurs baies secondaires > ... secondaires*, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres. - **Retrait d'au moins 3 m** : dans la zone UC générale, lorsque la façade ne comporte aucune baie > Dans le cas où la façade* de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres. - **Retrait égal à la hauteur de façade moins 3 m, minimum 6 m** : dans la zone UC générale, lorsque la construction est implantée sur un terrain mitoyen de la zone UM > Lorsque la construction* nouvelle, avec ou sans baies*, [...] de la façade* ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. - **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 6 m** : dans le secteur UCa, lorsque la façade comporte des baies principales ou secondaires > En cas d'implantation en retrait* : ... égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres. - **Retrait égal au tiers de la hauteur de façade, minimum 4 m** : dans le secteur UCa, lorsque la façade ne comporte aucune baie > En cas d'implantation en retrait* : ... moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 4 mètres. - **Retrait égal à la hauteur de façade, minimum 6 m** : dans le secteur UCa, en limite de zone UH, lorsque la façade comporte des baies > - En limite de zone UH, [...] le retrait* est au moins égal à la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf) avec un minimum de 6 mètres. - **Angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal des baies de rez-de-chaussée, minimum 8 m** : dans le secteur UCa, pour les constructions à destination de logement > Schéma : [...] les deux constructions* respecte un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal des baies situées en rez-de-chaussée, avec un minimum de 8 mètres. o Lorsque les constructions* ne sont pas à destination de logement, la distance entre les deux constructions* respecte un angle de plus de 65° au-dessus du plan horizontal, avec un minimum de 6 mètres. o Toutefois, ces distances minimales de 6 et 8 mètres ne s'appliquent pas dès lors qu'il ... - **Angle de plus de 65° au-dessus du plan horizontal, minimum 6 m** : dans le secteur UCa, pour les constructions qui ne sont pas à destination de logement > Schéma : [...] de logement, la distance entre les deux constructions* respecte un angle de plus de 65° au-dessus du plan horizontal, avec un minimum de 6 mètres. o Toutefois, ces distances minimales de 6 et 8 mètres ne s'appliquent pas dès lors qu'il s'agit d'un vis-à-vis avec un mur aveugle* ou d'un vis-à-vis avec une annexe*. o Dans le cas où les façades* ou parties de façades* des constructions non contigües* ne comportent aucune baie*, la distance ... - **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 4 m** : dans le secteur UCa, en limite de zone UH, lorsque la façade ne comporte aucune baie > ... aucune baies, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres. - Note : La distance minimale entre deux constructions non contiguës d'un même terrain se lit dans la rubrique. ### Places de stationnement (rubrique UC 8, « DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT ») - **Aucune place de stationnement motorisé exigée** : dans le secteur UCa, pour l'artisanat et le commerce de détail de moins de 250 m² de surface de plancher > Toutefois, dans le secteur UCa, aucune place de stationnement pour les véhicules motorisés n'est requise pour les constructions* à destination d'artisanat et commerce de détail dont la surface de plancher est inférieure à 250 m². - Note : La règle générale renvoie aux dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2), qui ne forment pas un chapitre de zone. Seule la dérogation du secteur UCa est écrite dans le chapitre. ### Espaces libres et plantations (rubrique UC 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects ») - **50 % d'espace libre au minimum** : dans la zone UC générale > Dans la zone UC générale : - Le coefficient d'espace libre* est au moins égal à 50%. - **30 % d'espace végétalisé au minimum** : dans la zone UC générale > Dans la zone UC générale : [...] - Le coefficient d'espace végétalisé* est au moins égal à 30%. - **20 % de pleine terre au minimum** : dans la zone UC générale > Dans la zone UC générale : [...] - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 20%. - **60 % d'espace libre au minimum** : dans le secteur UCa > Dans le secteur UCa : - Le coefficient d'espace libre* est au moins égal à 60%. - **35 % d'espace végétalisé au minimum** : dans le secteur UCa > Dans le secteur UCa : [...] - Le coefficient d'espace végétalisé* est au moins égal à 35%. - **20 % de pleine terre au minimum** : dans le secteur UCa > Dans le secteur UCa : [...] - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 20%. 3.2.2 - ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES) SOLS .........................................................................................................................85 1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites .................................................................................................................................... 85 1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions.............................................................................................................. 86 Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, chapitre 1). 1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone. A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1) Destination et constructions autorisées selon les zones UC UCa Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole A A Exploitation forestière A A Logement A A Hébergement A A Artisanat et commerce de détail A A Restauration A A Commerce de gros I I Activités de service avec accueil d'une clientèle A A Hôtel I I Autres hébergements touristiques I I Cinéma A A A A Asc Asc Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A A Salles d'art et de spectacle A A Equipement sportifs A A Lieux de culte I I Autres équipements recevant du public A A Industrie I I Entrepôt I I Bureau A A Centre de congrès et d'exposition I I Cuisine dédiée à la vente en ligne I I Habitation Commerce et activités de service Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones UC UCa Dépôt de toute nature I I I I Asc Asc Asc Asc Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage Les affouillements et exhaussements des sols 1.1 - ZONE UC Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions les destinations* des constructions* et les occupations et utilisations du sol suivantes : • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement de l’équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ; • l’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics. • les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. ZONE UC ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES) CONSTRUCTIONS ...................................................................................................87 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale ................................................. 87 2.1.1 - Règle générale ............................................................................................................... 87 2.1.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 87 2.1.3 - Règles graphiques ......................................................................................................... 87 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................. 88 2.2.1 - Règle générale ............................................................................................................... 88 2.2.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 89 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain ......................................................................................................................................... 90 2.3.1 - Règle générale ............................................................................................................... 90 2.3.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 91 2.4 - Emprise au sol des constructions ........................................................................................... 91 2.5 - Hauteur des constructions ....................................................................................................... 91 2.5.1 - Règle générale ............................................................................................................... 91 2.5.2 - Bonus de constructibilité et majoration de gabarit ......................................................... 92 2.5.3 - Règles alternatives ......................................................................................................... 92 2.5.4 - Règles graphiques ......................................................................................................... 92 2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH .................... 92 CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE ..........................................................................93 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale*. Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*. En cas d’implantation en recul*, ce dernier est au moins égal à 3 mètres et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. Il est apprécié au regard de l’implantation des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s’insère. Toutefois : o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions sur rue est implanté à l’alignement*. Les niveaux* supérieurs sont implantés soit à l’alignement*, soit en recul*. o Dans le secteur UCa, les façades* principales des constructions* sont implantées, sur leurs 3 premiers niveaux minimum, soit à l'alignement*, soit en recul* de 4 mètres minimum. En cas de recul*, celui-ci est traité en espace vert et clôturé à l’alignement*. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* et installations techniques des équipements d’intérêt collectif et services publics. 2.1.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement. 2.1.3 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement. 2.2 2.2.1 - REGLEMENT – PARTIE 2 ZONE UC Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions* sont implantées soit sur une des limites séparatives*, soit en retrait*. L’implantation sur les deux limites séparatives* n’est pas autorisée. L’implantation des annexes* par rapport aux limites séparatives* n’est pas réglementée. En cas d’implantation en retrait*: Dans le cas où la façade* ou partie de façade* de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales*, le retrait* est au moins égal à la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. Dans le cas où la façade* ou partie de façade* de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires*, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres. Dans le cas où la façade* de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres. Lorsque la construction* nouvelle, avec ou sans baies*, est implantée sur un terrain* mitoyen de la zone* UM, le retrait* est au moins égal à la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : avec baies principales ZONE UC Schémas : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : avec baies secondaires Dans le secteur UCa : Contrairement à la règle générale 2.2.1 de la zone UC, les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en retrait*. En cas d’implantation en retrait* : - Dans le cas où la façade* ou partie de façade* de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales* ou secondaires*, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres. - Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier ne comporte aucune baie, le retrait* est au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 4 mètres. - En limite de zone UH, dans le cas où la façade* ou partie de façade* de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales* ou secondaires*, le retrait* est au moins égal à la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf) avec un minimum de 6 mètres. Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier ne comporte aucune baies, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 4 mètres. 2.2.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement. ZONE UC Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Règle générale La distance séparant les façades* ou parties de façade* de deux constructions non contiguës* est mesurée comme suit : Dans la zone UC générale o Dans le cas où la façade* ou partie de façade* d’une construction* comporte une ou plusieurs baies principales*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* est au moins égale à la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle, moins 3 mètres (L ≥ Hf-3) avec un minimum de 6 mètres. o Dans le cas où la façade* ou partie de façade* d’une construction* comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* est au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle, (L ≥ Hf/2) avec un minimum de 5 mètres. o Dans le cas où les façades* ou partie de façade* des constructions* ne comportent aucune baie*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* ou parties de construction* est au moins égale à 3 mètres. o La distance entre une construction* et une annexe* n’est pas réglementée. Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain : avec baies principales Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain : avec baies secondaires ZONE UC Dans le secteur UCa o Lorsque les constructions* sont à destination de logement, la distance entre les deux constructions* respecte un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal des baies situées en rez-de-chaussée, avec un minimum de 8 mètres. o Lorsque les constructions* ne sont pas à destination de logement, la distance entre les deux constructions* respecte un angle de plus de 65° au-dessus du plan horizontal, avec un minimum de 6 mètres. o Toutefois, ces distances minimales de 6 et 8 mètres ne s’appliquent pas dès lors qu’il s’agit d’un vis-à-vis avec un mur aveugle* ou d’un vis-à-vis avec une annexe*. o Dans le cas où les façades* ou parties de façades* des constructions non contigües* ne comportent aucune baie*, la distance entre les deux façades* ou parties de façade* des constructions* est au moins égale à 3 mètres. 2.3.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement. 2.4 - ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 2.5.1 - Règle générale Dans la zone UC générale : La hauteur* maximale des constructions* (Hmax) est définie par les données cumulatives suivantes : - une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 23 mètres ; - un nombre de niveaux* limité à 6 niveaux (R+5). Dans le cas où la construction* nouvelle jouxte une autre construction* en limite de zone* UM, la hauteur* de la construction* nouvelle est égale à la hauteur* de la construction* limitrophe la plus basse augmentée de 3 mètres maximum. Dans le secteur UCa : À l’exception des édicules ou installations techniques dans la limite de 1 mètre de hauteur maximum, la hauteur* maximale des constructions* (Hmax) est définie au choix par : - soit une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 20 mètres et un nombre de niveaux* limité à 5 (R+4) (option 1) ; - soit une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 23 mètres et un nombre de niveaux* limité à 6 (R+5), avec un retrait obligatoire de 3 mètres minimum au R+4 (option 2a) et / ou au R+5 sur au moins une façade* par rapport à son nu général* (option 2b) ; - soit une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 26 mètres avec une émergence à R+6 à condition que la somme de l’emprise des niveaux R+5 et R+6 n’excède pas 90% de l’emprise au sol* totale de la construction (option 3). ZONE UC Schéma : hauteur des constructions – secteur UCa 2.5.2 - Bonus de constructibilité et majoration de gabarit Le bonus de constructibilité pour mixité sociale et la majoration de gabarit prévus au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement sont applicables. 2.5.3 - Règles alternatives Une hauteur* différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement. 2.5.4 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Elles sont indiquées au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement. 2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH Les dispositions particulières prévues à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement sont applicables. ZONE UC CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE 3.1 - ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Le coefficient d’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementé. 2.5 - Le coefficient de compensation de la pleine terre* défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement est applicable. 3.2.3 3.2.3.1 - La végétalisation Le coefficient de densité végétale Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable. 10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d’espace végétalisé*. 3.2.3.2 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables. ZONE UC Règles alternatives Des surfaces d’espaces libres*, d’espaces végétalisés* ou d’espaces de pleine terre* différentes de celles résultant de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables. 3.4 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement. ZONE UC ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE) ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ..............................................95 4.1 - Insertion du projet ..................................................................................................................... 95 ZONE UC 4.2 - Qualité environnementale des constructions ........................................................................ 95 4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions ............................................................... 95 4.4 - Traitement et usage des toitures ............................................................................................. 95 4.4.1 - Règle générale ............................................................................................................... 95 4.4.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 95 4.5 - Traitement des clôtures ............................................................................................................ 95 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux ........................................................................... 95 CHAPITRE 5 - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT .......................................96 5.1 - Déplacements ............................................................................................................................ 96 5.2 - Stationnement ........................................................................................................................... 96 CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT .............97 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication ............................................. 97 6.2 - Gestion des eaux et assainissement ...................................................................................... 97 6.3 - Collecte des déchets................................................................................................................. 97 ZONE UC RAPPELS Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie 1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles. Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également : • les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ; • les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ; • les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone. CARACTERE DE LA ZONE ET ENJEUX La zone UC, à dominante résidentielle, regroupe des ensembles de logements collectifs souvent implantés sur de vastes emprises foncières. Ils comprennent ponctuellement d’autres fonctions urbaines telles que des équipements ou des commerces. L’objectif poursuivi est de permettre le renouvellement de ces sites, en favorisant la restructuration du bâti, le renforcement de la mixité résidentielle et la valorisation des qualités écologiques liées aux espaces libres et paysagers. Dans cette zone, un secteur est identifié : • le secteur UCa dédié aux projets du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de la commune d’Epinay-sur-Seine. ZONE UC PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS 4.1 - Insertion du projet Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1). 4.2 - Qualité environnementale des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2). 4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3). Toutefois, les dispositions prévues au paragraphe 4.3.1 de la Partie 1 du règlement ne s’appliquent pas dans le secteur UCa. 4.4 4.4.1 - Traitement et usage des toitures Règle générale Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4). Toutefois, les dispositions relatives au recul* des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade* ne s’appliquent pas aux constructions* et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains (GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction. 4.4.2 - Règles alternatives Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement. 4.5 - Traitement des clôtures Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.5). 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.6). ZONE UC ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects) qualitatifs ................................................................................................................................... 93 3.2 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs ................................................................................................................................. 93 3.2.1 - Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre ................................... 93 3.2.2 - Le coefficient de compensation de la pleine terre .......................................................... 93 3.2.3 - La végétalisation............................................................................................................. 93 3.3 - Règles alternatives.................................................................................................................... 94 3.4 - Règles graphiques .................................................................................................................... 94 qualitatifs Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, chapitre 3) 3.2 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 3.2) 3.2.1 - Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre Les coefficients d’espaces libres*, végétalisés* et de peine terre*, définis ci-dessous, sont des pourcentages minimums applicables à la totalité de la surface du terrain*. Dans la zone UC générale : - Le coefficient d’espace libre* est au moins égal à 50%. - Le coefficient d’espace végétalisé* est au moins égal à 30%. - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 20%. Dans le secteur UCa : - Le coefficient d’espace libre* est au moins égal à 60%. - Le coefficient d’espace végétalisé* est au moins égal à 35%. - Le coefficient de pleine terre* est au moins égal à 20%. 3.2.2 - ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT) 5.1 - Déplacements Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1). 5.2 - Stationnement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2). Toutefois, dans le secteur UCa, aucune place de stationnement pour les véhicules motorisés n’est requise pour les constructions* à destination d’artisanat et commerce de détail dont la surface de plancher est inférieure à 250 m². Au-delà de 250 m² de surface de plancher, les dispositions générales du règlement sont applicables (Partie 1 du règlement, section 5.2). ZONE UC CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT) 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1). 6.2 - Gestion des eaux et assainissement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2). 6.3 - Collecte des déchets Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3). UH REGLEMENT ECRIT > ZONE UH --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93066/zone/uc