# Zone UMT du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Denis (93066) : ce que le règlement autorise **zone urbaine mixte de transition** : Tissus mixtes de transition de Plaine Commune, avec le secteur UMTa d'Aubervilliers et Pierrefitte-sur-Seine et le secteur UMTb de Saint-Denis et Stains. Hauteur de façade de 19 mètres et hauteur totale de 23 mètres dans la bande de constructibilité principale, 17 mètres au-delà ; emprise au sol non réglementée. Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UMT du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMTa, UMTb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UMT 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES ») - **Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d'un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone > • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d'équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ; - **Dépôts autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris > • les dépôts de toute nature dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation des constructions* et installations du réseau de transport du Grand Paris ; - Note : Le tableau des destinations autorisées par secteur se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres à la section 1.1 sont données ci-dessous. ### Hauteur maximale (rubrique UMT 4, « Hauteur des constructions ») - **19 m de hauteur de façade** : dans la bande de constructibilité principale > 2.5.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale* : [...] • une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 19 mètres ; - **23 m de hauteur totale** : dans la bande de constructibilité principale > 2.5.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale* : [...] • une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 23 mètres ; - **6 niveaux (R+5 maximum)** : dans la bande de constructibilité principale > 2.5.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale* : [...] • un nombre de niveaux* limité à 6 niveaux (R+5 maximum) ; - **Gabarit sur voie H = L + 5** : dans la bande de constructibilité principale, le point d'attache de l'oblique étant à 5 mètres au-dessus de la voie > Le niveau du point d'attache de l'oblique de pente est situé à 5 mètres au-dessus de la voie, tel que H=L+5. - **13 m de hauteur de façade** : au-delà de la bande de constructibilité principale > 2.5.1.2 - Au-delà de la bande de constructibilité principale* : [...] • une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 13 mètres ; - **17 m de hauteur totale** : au-delà de la bande de constructibilité principale > 2.5.1.2 - Au-delà de la bande de constructibilité principale* : [...] • une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 17 mètres ; - **4 niveaux (R+3 maximum)** : au-delà de la bande de constructibilité principale > 2.5.1.2 - Au-delà de la bande de constructibilité principale* : [...] • un nombre de niveaux* limité à 4 niveaux (R+3 maximum). - **2,5 m de hauteur totale pour les annexes** : dans la bande de constructibilité principale > La hauteur totale* (Ht) des annexes* est au plus égale à 2,5 mètres maximum ### Emprise au sol (rubrique UMT 5, « Emprise au sol des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Le coefficient d'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementé. ### Recul sur la voie (rubrique UMT 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES ») - **À l'alignement ou en recul** > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Les constructions* sont implantées soit à l'alignement* soit en recul*. Le recul* est apprécié au regard de l'implantation des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s'insère. - **Recul d'au moins 3 m sur toute la hauteur de façade** : pour les façades des constructions comportant des logements en rez-de-chaussée sur rue > Ce recul* est au moins égal à 3 mètres sur toute la hauteur* de la façade* et fait l'objet d'un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire* commercial, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l'alignement*. - **Rez-de-chaussée à l'alignement** : lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage > ... o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire* commercial, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l'alignement*. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UMT 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES ») - **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 6 m** : dans le secteur UMTa, dans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principales > En cas d'implantation en retrait*: ... moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres. - **Retrait égal au tiers de la hauteur de façade, minimum 5 m** : dans le secteur UMTa, dans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondaires > En cas d'implantation en retrait*: ... au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres. - **Retrait d'au moins 5 m** : dans le secteur UMTa, lorsque la façade ne comporte aucune baie > - Dans le cas où la façade de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 5 mètres. - **Retrait égal à la hauteur de façade moins 3 m, minimum 6 m** : dans le secteur UMTa, au-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principales > En cas d'implantation en retrait* : ... égal à la hauteur* de la façade ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. - **Retrait égal au tiers de la hauteur de façade, minimum 6 m** : dans le secteur UMTb, dans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principales > En cas d'implantation en retrait*: ... au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 6 mètres. - **Retrait égal au quart de la hauteur de façade, minimum 5 m** : dans le secteur UMTb, dans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondaires > En cas d'implantation en retrait*: ... au moins égal au quart de la hauteur* de la façade* ou partie de façade de la construction* (L ≥ Hf/4), avec un minimum de 5 mètres. - **Retrait d'au moins 3 m** : dans le secteur UMTb, lorsque la façade ne comporte aucune baie > En cas d'implantation en retrait*: [...] - Dans le cas où la façade de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres. - **Distance égale à la hauteur la plus haute moins 3 m, minimum 6 m** : dans le secteur UMTa, lorsqu'une façade comporte des baies principales > ... deux constructions* est au moins égale à la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle, moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. - **Distance d'au moins 5 m entre deux constructions** : dans le secteur UMTa, lorsque aucune façade ne comporte de baie > ... ne comportent aucune baie*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* ou parties de construction* est au moins égale à 5 mètres. - **Distance d'au moins 3 m entre deux constructions** : dans le secteur UMTb, lorsque aucune façade ne comporte de baie > ... ne comportent aucune baie*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* ou parties de construction* est au moins égale à 3 mètres. - **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 5 m** : dans le secteur UMTa, au-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondaires > En cas d'implantation en retrait* : ... moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres. - **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 6 m** : dans le secteur UMTb, au-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principales > En cas d'implantation en retrait* : ... moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres. - **Retrait égal au tiers de la hauteur de façade, minimum 5 m** : dans le secteur UMTb, au-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondaires > En cas d'implantation en retrait* : ... moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres. ### Places de stationnement (rubrique UMT 8, « DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT ») - Note : Le chapitre de la zone n'écrit aucune norme de stationnement : il renvoie aux dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2), qui ne forment pas un chapitre de zone. ### Espaces libres et plantations (rubrique UMT 5, « Emprise au sol des constructions ») - **10 unités de plantation pour 100 m² d'espace végétalisé, dont 1 arbre de grand développement** > ... de la Partie 1 du règlement est applicable. 10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d'espace végétalisé*. - Note : Les tableaux des coefficients d'espaces libres, végétalisés et de pleine terre par profondeur et par surface de terrain se lisent dans le règlement. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UMT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES) SOLS .........................................................................................................................41 1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites .................................................................................................................................... 41 1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions.............................................................................................................. 42 Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1). 1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone. A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1) Destination et constructions autorisées selon les zones Exploitation agricole et forestière UMT UMTa UMTb Exploitation agricole A A A Exploitation forestière A A A Logement A A A Hébergement A A A Artisanat et commerce de détail A A A Restauration A A A Commerce de gros I I I A A A Hôtel A A A Autres hébergements touristiques A A A Cinéma A A A A A A Asc Asc Asc A A A A A A A A A Lieux de culte A A A Autres équipements recevant du public A A A I I I I I I A A A I I I I I I Habitation Commerce et Activités de service avec accueil d'une activités de clientèle service Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements Établissements d'enseignement, de santé et d'intérêt d'action sociale collectif et services Salles d'art et de spectacle publics Equipement sportifs Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs Bureau primaire, secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne ZONE UMT Occupations et utilisations du sol autorisées selon les zones UMT UMTa UMTb Dépôt de toute nature Asc Asc Asc I I I Asc Asc Asc Asc Asc Asc Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone L’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil des gens du voyage Les affouillements et exhaussements des sols 1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont autorisées sous conditions les constructions* et les occupations et utilisations du sol suivantes : • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d’équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ; • les dépôts de toute nature dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions* et installations du réseau de transport du Grand Paris ; • l’aménagement de terrains de camping, d’aires d’accueil de gens du voyage, et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu’ils constituent des équipements d’intérêt collectif et services publics ; • les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. ZONE UMT ### Rubrique UMT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES) CONSTRUCTIONS ...................................................................................................43 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale ................................................. 43 2.1.1 - Règle générale ............................................................................................................... 43 2.1.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 43 2.1.3 - Règles graphiques ......................................................................................................... 43 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................. 43 2.2.1 - Règle générale ............................................................................................................... 43 2.2.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 48 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain ......................................................................................................................................... 48 2.3.1 - Règle générale ............................................................................................................... 48 2.3.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 50 2.4 - Emprise au sol des constructions ........................................................................................... 50 2.5 - Hauteur des constructions ....................................................................................................... 51 2.5.1 - Règle générale ............................................................................................................... 51 2.5.2 - Bonus de constructibilité et majoration de gabarit ......................................................... 51 2.5.3 - Règles alternatives ......................................................................................................... 52 2.5.4 - Règles graphiques ......................................................................................................... 52 2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH .................... 52 CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE ..........................................................................53 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Les constructions* sont implantées soit à l’alignement* soit en recul*. Le recul* est apprécié au regard de l’implantation des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s’insère. Toutefois : o Les façades* ou parties de façades* des constructions* comportant des logements à rez-dechaussée sur rue sont implantées en recul*. Ce recul* est au moins égal à 3 mètres sur toute la hauteur* de la façade* et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire* commercial, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l’alignement*. Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l’alignement*, soit en recul*. 2.1.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement. 2.1.3 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 2.2.1.1 - Règle générale Dans le secteur UMTa (Aubervilliers et Pierrefitte-sur-Seine) Dans la bande de constructibilité principale* : Les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs des limites séparatives*, soit en retrait*. En cas d’implantation en retrait*: - Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales*, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres. - Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires*, le retrait* est au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres. ZONE UMT - Dans le cas où la façade de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 5 mètres. Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies principales Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies secondaires ZONE UMT Au-delà de la bande de constructibilité principale* : Les constructions* sont implantées en retrait des limites séparatives*, sauf en cas d’adossement sur le pignon* aveugle* d’une construction* pérenne édifiée sur le terrain* voisin. En cas d’implantation en retrait* : - Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales*, le retrait* est au moins égal à la hauteur* de la façade ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. - Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires*, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres. - Dans le cas où la façade* de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 5 mètres. Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies principales Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale : avec baies secondaires ZONE UMT Dans le secteur UMTb (Saint-Denis et Stains) Dans la bande de constructibilité principale* : Les constructions* sont implantées soit sur les limites séparatives*, soit sur l’une des limites séparatives*, soit en retrait*. En cas d’implantation en retrait*: - Dans le cas où la façade* ou partie de façade* de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales*, le retrait* est au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 6 mètres. - Dans le cas où la façade* ou partie de façade* de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires*, le retrait* est au moins égal au quart de la hauteur* de la façade* ou partie de façade de la construction* (L ≥ Hf/4), avec un minimum de 5 mètres. - Dans le cas où la façade de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres. Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale : avec baies principales ZONE UMT Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale avec baies secondaires Au-delà de la bande de constructibilité principale* : Les constructions* sont implantées en retrait des limites séparatives*, sauf en cas d’adossement sur le pignon* aveugle* d’une construction* pérenne édifiées sur le terrain* voisin. En cas d’implantation en retrait* : - Dans le cas où la façade* ou partie de façade* de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies principales*, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres. - Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies secondaires*, le retrait est au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres. - Dans le cas où la façade de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres. Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies principales ZONE UMT Schéma : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives au-delà de la bande de constructibilité principale avec baies secondaires 2.2.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement. 2.3 - 2.3.1 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain Règle générale La distance séparant les façades* ou parties de façade* de deux constructions non contiguës* se mesure comme suit : 2.3.1.1 - Dans le secteur UMTa (Aubervilliers et Pierrefitte-sur-Seine) Dans le cas où la façade* ou partie de façade* d’une construction* comporte une ou plusieurs baies principales*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* est au moins égale à la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle, moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres. Dans le cas où la façade* ou partie de façade* d’une construction* comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* est au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres. Dans le cas où les façades* ou partie de façade* des constructions* ne comportent aucune baie*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* ou parties de construction* est au moins égale à 5 mètres. La distance entre une construction* et une annexe* n’est pas réglementée. ZONE UMT Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies principales Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain : avec baies secondaires 2.3.1.2 - Dans le secteur UMTb (Saint-Denis et Stains) Dans le cas où la façade* ou partie de façade* d’une construction* comporte une ou plusieurs baies principales*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* est au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres. Dans le cas où la façade* ou partie de façade* d’une construction comporte une ou plusieurs baies secondaires *, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* est au moins égale au tiers de la hauteur* de la construction* la plus haute, existante ou nouvelle (L≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres. Dans le cas où les façades* ou partie de façade* des constructions* ne comportent aucune baie*, la distance entre les façades* ou parties de façade* de deux constructions* ou parties de construction* est au moins égale à 3 mètres. La distance entre une construction* et une annexe* n’est pas réglementée. ZONE UMT Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies principales Schéma : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain avec baies secondaires 2.3.2 - Règles alternatives Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.3.1 est autorisée en application des règles alternatives prévues à la section 2.3.3 de la Partie 1 du règlement. 2.4 - ### Rubrique UMT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 2.5.1 - Règle générale 2.5.1.1 - Dans la bande de constructibilité principale* : La hauteur maximale des constructions* (Hmax) est définie par les données cumulatives suivantes : • une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 19 mètres ; • une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 23 mètres ; • un nombre de niveaux* limité à 6 niveaux (R+5 maximum) ; • un gabarit* sur voie tel qu’il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement. Le niveau du point d’attache de l’oblique de pente est situé à 5 mètres au-dessus de la voie, tel que H=L+5. La hauteur totale* (Ht) des annexes* est au plus égale à 2,5 mètres maximum Schéma : hauteurs maximales des constructions selon le gabarit sur voie H=L+5 2.5.1.2 - Au-delà de la bande de constructibilité principale* : La hauteur maximale des constructions* (Hmax) est définie par les données cumulatives suivantes : • une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 13 mètres ; • une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 17 mètres ; • un nombre de niveaux* limité à 4 niveaux (R+3 maximum). La hauteur totale* (Ht) des annexes* est au plus égale à 2,5 mètres maximum. 2.5.2 - Bonus de constructibilité et majoration de gabarit Le bonus de constructibilité pour mixité sociale et la majoration de gabarit prévus au paragraphe 2.5.8 de la Partie 1 du règlement sont applicables. . ZONE UMT Règles alternatives Une hauteur* différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.5.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.5.6 de la Partie 1 du règlement. 2.5.4 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.5.7 de la Partie 1 du règlement. 2.6 - Dispositions particulières applicables aux terrains mitoyens de la zone UH Les dispositions particulières définies à la section 2.6 de la Partie 1 du règlement ne sont pas applicables. ZONE UMT CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE 3.1 - ### Rubrique UMT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Le coefficient d’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementé. ZONE UMT Profondeur p (m) / Terrain t (m²) p ≤ 10 10 < p ≤ 20 20 < p ≤ 30 30 < p ≤ 40 40 < p ≤ 80 p > 80 t ≤ 200 200 < t ≤ 500 ZONE UMT Le coefficient de compensation de la pleine terre Le coefficient de compensation de la pleine terre* défini à la section 3.2.3 de la Partie 1 du règlement est applicable. 3.2.3 3.2.3.1 - La végétalisation Le coefficient de densité végétale Le coefficient de densité végétale défini à la section 3.2.4.1 de la Partie 1 du règlement est applicable. 10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d’espace végétalisé*. 3.2.3.2 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables. 3.3 - Règles alternatives Des surfaces d’espaces libres*, d’espaces végétalisés* ou d’espaces de pleine terre* différentes de celles résultantes de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables. 3.4 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonage détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement. ZONE UMT ### Rubrique UMT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE) ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ..............................................55 4.1 - Insertion du projet ..................................................................................................................... 55 ZONE UMT 4.2 - Qualité environnementale des constructions ........................................................................ 55 4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions ............................................................... 55 4.4 - Traitement et usage des toitures ............................................................................................. 55 4.4.1 - Règle générale ............................................................................................................... 55 4.4.2 - Règles alternatives ......................................................................................................... 55 4.5 - Traitement des clôtures ............................................................................................................ 55 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux ........................................................................... 55 CHAPITRE 5 - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT .......................................56 5.1 - Déplacements ............................................................................................................................ 56 5.2 - Stationnement ........................................................................................................................... 56 CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT .............57 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication ............................................. 57 6.2 - Gestion des eaux et assainissement ...................................................................................... 57 6.3 - Collecte des déchets................................................................................................................. 57 ZONE UMT RAPPELS Les termes utilisés dans le règlement identifiés par un astérisque (*) sont définis dans la Partie 1 du règlement « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ». Il y a lieu de s’y reporter pour la bonne compréhension de l’ensemble des règles. Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également : • les dispositions générales prévues dans la Partie 1 du règlement ; • les dispositions figurant dans les documents graphiques, qui peuvent compléter les dispositions du présent règlement de zone ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer ; • les dispositions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement dans les OAP sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du règlement de zone. CARACTERE DE LA ZONE ET ENJEUX La zone UMT correspond principalement aux espaces denses des centres-villes anciens, au tissu traditionnel. Cette zone mixte peut regrouper de nombreuses fonctions urbaines (habitat, commerces et services, activités, équipements). Le bâti est rythmé et majoritairement continu, avec un parcellaire serré et de nombreux rez-dechaussée animés. L’objectif poursuivi est de valoriser la composition urbaine de ces centres historiques et de préserver leur identité morphologique et sociale, tout en permettant leur renouvellement. Il s’agit également de renforcer leur attractivité liée à leur multifonctionnalité. Dans cette zone, deux secteurs sont identifiés : • Le secteur UMTa correspondant aux centres-villes d’Aubervilliers et de Pierrefitte-sur-Seine ; • Le secteur UMTb correspondant aux centres-villes de Saint-Denis et de Stains. ZONE UMT PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS 4.1 - Insertion du projet Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1). 4.2 - Qualité environnementale des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2). 4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3). 4.4 4.4.1 - Traitement et usage des toitures Règle générale Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4). Toutefois, les règles de toitures en pente prévues au paragraphe 4.4.4.2 de la Partie 1 du règlement ne s’appliquent pas dans la zone UMT. En outre, dans le secteur UMTa, les dispositions relatives au recul des édicules et équipements techniques par rapport au nu général de la façade*, prévues au paragraphe 4.4.2 de la partie 1 du règlement, ne sont pas applicables aux ouvrages et aménagements du Grand Paris Express. Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction*. 4.4.2 - Règles alternatives Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 ci-dessus peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement. 4.5 - Traitement des clôtures Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4. 5). 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4. 6). ZONE UMT ### Rubrique UMT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects) qualitatifs ................................................................................................................................... 53 3.2 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs ................................................................................................................................. 53 3.2.1 - Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre ................................... 53 3.2.2 - Le coefficient de compensation de la pleine terre .......................................................... 54 3.2.3 - La végétalisation............................................................................................................. 54 3.3 - Règles alternatives.................................................................................................................... 54 3.4 - Règles graphiques .................................................................................................................... 54 qualitatifs Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 3.1) 3.2 - Traitement environnemental et paysager des espaces libres : aspects quantitatifs Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 3.2) 3.2.1 - Les coefficients d’espaces libres, végétalisés et de pleine terre Les coefficients d’espaces libres*, végétalisés* et de peine terre*, définis par les tableaux ci-dessous, sont des pourcentages minimum, dépendant de la profondeur* et de la surface du terrain*. Ils s’appliquent à la totalité de la surface du terrain*. Coefficients d’espaces libres (%) (tableau 1) Profondeur p (m) / Terrain t (m²) p ≤ 10 10 < p ≤ 20 20 < p ≤ 30 30 < p ≤ 40 40 < p ≤ 80 p > 80 o 200 < t ≤ 500 25 25 30 35 500 < t≤ 1000 30 35 40 45 t > 1000 25 30 35 40 45 50 500 < t ≤ 1000 30 35 t > 1000 25 30 35 40 500 1000 Coefficients d’espaces végétalisés (%) (tableau 2) Profondeur p (m) / Terrain t (m²) p ≤ 10 10 < p ≤ 20 20 < p ≤ 30 30 < p ≤ 40 40 < p ≤ 80 p > 80 o t ≤ 200 25 30 t ≤ 200 200 < t ≤ 500 ### Rubrique UMT 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT) 5.1 - Déplacements Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1). 5.2 - Stationnement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2). ZONE UMT CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ### Rubrique UMT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT) 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1). 6.2 - Gestion des eaux et assainissement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2). 6.3 - Collecte des déchets Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3). UM REGLEMENT ECRIT > ZONE UM --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066/umt La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93066/zone/umt