# Zone UP20 du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Denis (93066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP20 du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP20a, UP20b. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP20 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions* à destination exclusive d’entrepôt et de stockage.
Les constructions* à destination de commerce de gros.
Les constructions* à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne.
Les constructions* ou installations destinées aux activités industrielles, à l’exception de celles autorisées sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.
La création d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, autres que celles autorisées sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.
L’aménagement de terrains de camping et de parcs de résidences légères de loisirs.
Les installations de caravanes ou habitations légères de loisirs en dehors des terrains aménagés à cet effet ou localisés au plan graphique dans le cadre de l’accueil des gens du voyage.
Les affouillements* et exhaussements* du sol de plus de 2 mètres et de plus de 100 m² lorsqu’ils ne sont pas liés à des travaux ou à des aménagements autorisés.
Les dépôts de matériaux à l’air libre et de véhicules hors d’usage ou en réparation.
L’ouverture et l’exploitation des carrières.
Les constructions*, installations ou occupations du sol, extensions d’installations existantes et changements de destination qui par leur nature, leur importance, leur aspect, les servitudes d’utilité publique ou les nuisances visuelles, sonores, olfactives qu’ils créent, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère de la zone.

1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
La transformation et l’extension des activités existantes au 1er janvier 2016, à condition que la gêne occasionnée au voisinage ne soit pas aggravée et qu’il ne s’agisse pas d’activités interdites à la section 1.1 ci-dessus.
Les parkings, à condition, que des dispositions particulières soient prises pour éviter le risque et la propagation des incendies et des pollutions.
Les aires de stationnement à ciel ouvert sont autorisées quand elles sont directement liées à :
- des habitations individuelles ;
- des logements uniquement destinés aux personnes à mobilité réduite ;
- des équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des sous-destinations* « autre équipements recevant du public » et « lieux de culte » ;
- des aires de livraison ;
- des zones d’activités économiques
- lorsque la configuration du terrain* ou les contraintes techniques liées à celui-ci ne permettent pas la réalisation des stationnements dans le volume de la construction* ;
Elles sont de préférence invisibles depuis l’espace public. Les constructions* à usage d’activité artisanale, à condition qu’elles ne possèdent pas un caractère dangereux ou qu’elles ne créent pas des

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

### Rubrique UP20 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Dispositions générales
Conformément aux dispositions de l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme « le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés, ou n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions* par leur situation, leur volume, leur aspect, leur coloration ou le rythme de leurs façades* sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
L’aménagement de la parcelle devra être pris en compte dans son ensemble : les bâtiments et espaces extérieurs (dessertes*, stationnement, aires de manœuvre, de stockage, espaces verts) devront faire l’objet d’une composition globale et cohérente adaptée au terrain.
• L’insertion du projet dans son contexte
La conception du projet privilégie son insertion dans la morphologie urbaine de la zone* considérée, ou aux zones considérées quand la parcelle se situe à la limite de plusieurs zones, en prenant en compte son environnement urbain et paysager.
À ce titre, il s’agit de prendre en compte l’insertion du projet à une échelle plus large que celle du seul terrain* de la construction*, et plus particulièrement :
• Veiller à minimiser son impact visuel dans le paysage, sauf dans le cas de certains équipements ou constructions emblématiques pour lesquels une écriture architecturale plus singulière peut être recherchée ;
• Choisir une implantation permettant de préserver au mieux des éléments bâtis, paysagers et des espaces végétalisés* de qualité, identifiés ou non au plan de zonage ;
• Inscrire la construction* en harmonie avec la composition urbaine et l’échelle du bâti qui l’environnent.
En outre, les objectifs poursuivis sont, tant pour les constructions* neuves que pour les travaux et extensions* sur les constructions existantes* :
• de permettre une évolution des constructions* destinées au logement répondant au besoin des différents parcours résidentiels ;
• de permettre l’innovation et l’expression d’une architecture contemporaine de qualité ; • de préserver l’identité du tissu urbain.
Les extensions* doivent s’intégrer dans l’environnement proche et lointain et accompagner harmonieusement la construction existante*. Par leur échelle, leur volumétrie, leur composition, elles doivent faire référence à la typologie architecturale de la construction* préexistante, tout en pouvant revêtir un caractère contemporain.
• L’insertion du projet sur le terrain
La conception du projet vise à adapter la construction* aux caractéristiques du terrain*. Il s'agit en particulier de prendre en compte la configuration du terrain*, sa topographie ainsi que les risques et les nuisances auxquels il peut être exposé.
• Bioclimatisme et énergies renouvelables
Les choix liés à l'implantation, aux volumétries des constructions* et aux ouvertures en façade* privilégient la recherche d’une performance énergétique pour le confort d'hiver comme pour le confort d'été et la réduction des consommations d’énergie. Les formes simples et une compacité maximale sont recherchées afin d’optimiser la performance énergétique des constructions.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

### Rubrique UP20 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 5).

5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions générales pour le stationnement des véhicules motorisée
• Modalités de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Les stationnements doivent être réalisés dans le volume de la construction, sauf dans les cas suivants :
• habitations individuelles ;
• logements uniquement destinés à des personnes à mobilité réduite ;
• équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de la sous-destination « autres équipements recevant du public » ;
• aires de livraison. Les places de stationnement sont réalisées de préférence en sous-sol. Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être facilement accessibles. Les places commandées par une autre place ne peuvent être prises en compte dans l’application de la norme de stationnement.
• Mode de calcul du nombre de places Lorsque l’application de la norme de stationnement aboutit à un nombre de places comportant une décimale égale ou supérieure à 5, ce nombre doit être arrondi à l’entier supérieur. Lorsqu’un projet comporte plusieurs destinations, le nombre d’emplacements de stationnement doit correspondre à la somme des résultats issus du mode de calcul approprié à chacune de ces destinations.
• Dimensions des places de stationnement et pentes des rampes Les places de stationnement et les rampes doivent respecter les normes NF P 91-120 et P 91-201. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas modifier le niveau du trottoir. Leur pente ne doit pas excéder 6 % dans les cinq premiers mètres à compter de l’alignement, sauf impossibilité technique.
• Livraison et exploitation Les aires de livraison, les espaces de chargement-déchargement et les espaces d’évolution des transpalettes sont situés à l’intérieur du terrain. Ils permettent l’accueil d’un véhicule de 2,60 m de large, d’au moins 6 mètres de long, et comportent une aire de manutention de l’ordre de 10 m². Ces dimensions peuvent être adaptées en fonction des besoins liés à l’exploitation et des caractéristiques des véhicules utilisés.
• Stationnement des véhicules électriques ou hybrides Les parcs de stationnement,
- d’une construction nouvelle à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements,

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020

### Rubrique UP20 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de communication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 6).

6.2 - Gestion de l’eau et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 6).

6.3 - Collecte des déchets
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi « Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones », chapitre 6).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020
REGLEMENTS DES ZONES UP ZONES DE PROJET D’AUBERVILLIERS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066/up20
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93066/zone/up20