# Zone UVP du plan local d'urbanisme intercommunal de Saint-Denis (93066) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UVP du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UVPL, UVPL1, UVPu. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UVP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).

1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits les constructions*, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux listés à la section 1.1 ci-dessous.

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Dès lors qu’ils ne portent atteinte ni au caractère paysager ni aux qualités écologiques des sites, et qu’ils sont compatibles avec le caractère et les fonctions de la zone, sont admis les constructions*, usages des sols et natures d’activités suivants :

1.1.1 - Dans l’ensemble de la zone UVP
Les travaux, installations, constructions* et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux, à la voirie ou aux transports ; Les dépôts et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris, à la condition que toute mesure soit prise afin de prévenir les nuisances à l’égard de l’environnement ; Les constructions* à destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; Les constructions* à destination de commerce et d’activité de services, dès lors que leur surface de plancher* n’excède pas 80 m²; Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à :
- des travaux de constructions ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.
Les constructions* nécessaires au fonctionnement d’une activité d’agriculture urbaine locale (abri, serres, etc.).

1.1.2 - Dans les secteurs UVPu et UVPL
En sus des constructions autorisées sous conditions au 1.1.1., sont également autorisées sous conditions les constructions suivantes :
o Les constructions* à destination de logement, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires au fonctionnement du site et que leur surface de plancher* n’excède pas 80 m² ;
o Les constructions* à destination de bureau, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires au fonctionnement du site ;
o Les constructions* à destination des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ;
o Les salles d’art et de spectacle ;
Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 189

### Rubrique UVP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Règle générale
Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*.
Le choix d’implantation des constructions* s’effectue en prenant en compte leur insertion urbaine au regard de l’implantation des constructions* voisines et de leurs volumétries, en veillant à respecter le caractère paysager, écologique et architectural de la zone*.
En outre, dans les secteurs UVPu et UVPL, l’implantation des constructions* respecte la continuité des cheminements publics des berges du canal.

2.1.2 - Règles graphiques
Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le présent règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle générale
Les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en retrait*.
Le choix d’implantation des constructions* s’effectue en prenant en compte leur insertion urbaine au regard de l’implantation des constructions voisines et de leurs volumétries, en veillant à respecter le caractère paysager et architectural de la zone.
En cas de retrait* : Dans le cas où la façade* ou partie de façade* de la construction* comporte une ou plusieurs baies*, le retrait* est au moins égal à 6 mètres ; Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres.

2.2.2 - Règles alternatives
Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.2.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.2.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2.3 - Dispositions particulières
Les constructions* situées sur des terrains* mitoyens du Fort de l’Est à Saint-Denis sont implantées en retrait du pied du rempart. Ce retrait est au moins égal à 10 mètres, que la façade* ou partie de façade* comporte ou non des baies*.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 191

### Rubrique UVP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Insertion du projet
La zone* UVP regroupe les espaces situés dans un environnement urbain ou naturel, à dominante minérale ou végétale selon leur implantation.
L’objectif est de préserver les caractéristiques propres à chacun d’entre eux, en particulier leurs caractéristiques végétales.
Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions* ou aménagements de constructions existantes*, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

4.2 - Qualité environnementale des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2).

4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3).
En outre, le choix d’implantation de la construction* sur le terrain* est guidé par la recherche d’une insertion discrète dans son environnement en tenant compte :
- de la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain* ; - de la préservation des espaces arborés et des haies, qu’ils soient ou non identifiés au
plan de zonage.
Toutefois, les dispositions relatives au recul* des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade*, prévues au paragraphe 4.2.2 de la Partie 1 du règlement, ne s’appliquent pas aux constructions* et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express. Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration dans la construction.

4.4 - Traitement et usages des toitures terrasses

4.4.1 - Règle générale

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4).
Toutefois, les dispositions relatives au recul* des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade* ne s’appliquent pas aux constructions* et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains (GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 196

### Rubrique UVP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 12 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisé*, dont au moins 1 arbre de gra)

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 194

### Rubrique UVP 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 - Stationnement

En UVP générale et UVPL
Le stationnement des véhicules motorisés est interdit.
Les règles relatives au stationnement des deux-roues non motorisés figurant à la section 5.2.3 de la Partie 1 du règlement sont applicables.
En UVPu et UVPL1
Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations de toute nature doit être assuré en dehors des voies publiques*.
Le nombre de place de stationnement nécessaire au fonctionnement et à la fréquentation des constructions* et installations est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun et les circulations actives, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires de stationnement.
Pour les constructions* destinées au bureau, le nombre maximum de place de stationnement prévu dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, paragraphe 5.2.2.3) est applicable.
La réalisation d’aires de stationnement en surface fait l’objet d’un traitement paysager de qualité, visant à réduire leur impact visuel et les intégrer à la dominante végétale du site.
Les aires de stationnement en sous-sol sont interdites sauf impossibilité technique.
Les autres dispositions de la section 5.2 des dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement) sont applicables.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 198

### Rubrique UVP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 - Collecte des déchets
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 199

N
REGLEMENT ECRIT
> ZONE N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066/uvp
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93066/zone/uvp