# Rue Olympe de Gouges (Saint-Denis), 93210 Saint-Denis : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UMD**, Mixte dense.
La voie longe aussi UP33Mc (UP Projet), UG (Grands services urbains et grands équipements), UP36EM (UP Projet), UP33M (UP Projet), UVP (Urbaine verte et paysagère) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UMD 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES »)

- **Locaux techniques et industriels des administrations publiques autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d'un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone
  > • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils sont liés et nécessaires au fonctionnement d'un équipement et ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ;
- **Entrepôt autorisé sous conditions** : dans le secteur UMDm, dès lors qu'il est lié et nécessaire au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et service public
  > • dans le secteur UMDm, les constructions* à destination d'entrepôt, dès lors qu'elles sont liées et nécessaires au fonctionnement d'un équipement d'intérêt collectif et service public et qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone* ;
- **Dépôts autorisés sous conditions** : dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris
  > • les dépôts de toute nature, dès lors qu'ils sont nécessaires à la réalisation des constructions* et installations du réseau de transport du Grand Paris ;
- Note : Le tableau des destinations autorisées par secteur se lit dans l'article. Les conditions écrites en toutes lettres à la section 1.1 sont données ci-dessous.

### Hauteur maximale (rubrique UMD 4, « Hauteur des constructions »)

- **25 m de hauteur de façade** : dans la bande de constructibilité principale
  > ... principale* : La hauteur* maximale des constructions* (Hmax) est définie par les règles cumulatives suivantes : une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 25 mètres ; une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 29 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ; un gabarit* sur voie tel qu'il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement.
- **29 m de hauteur totale** : dans la bande de constructibilité principale
  > Règle générale Dans la bande de constructibilité principale* : [...] hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 25 mètres ; une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 29 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ; un gabarit* sur voie tel qu'il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement.
- **8 niveaux (R+7)** : dans la bande de constructibilité principale
  > Règle générale Dans la bande de constructibilité principale* : [...] totale* (Ht) au plus égale à 29 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 8 niveaux (R+7) ; un gabarit* sur voie tel qu'il est défini à la section 2.5.5 de la Partie 1 du règlement.
- **Gabarit sur voie H = L + 6** : dans la bande de constructibilité principale, le point d'attache de l'oblique étant à 6 mètres au-dessus de la voie
  > Le niveau de point d'attache de l'oblique de pente est situé à 6 mètres au-dessus de la voie tel que H=L+6.
- **13 m de hauteur de façade, 17 m de hauteur totale et 4 niveaux (R+3)** : au-delà de la bande de constructibilité principale
  > ... une hauteur de façade* (Hf) au plus égale à 13 mètres ; une hauteur totale* (Ht) au plus égale à 17 mètres ; un nombre de niveaux au plus égal à 4 niveaux (R+3).
- **15 m de hauteur maximale** : dans le secteur UMDm
  > 2.5.1.3 - Dans le secteur UMDm La hauteur maximale* (Hmax) des constructions* est au plus égale à 15 mètres.
- **2,5 m de hauteur totale pour les annexes** : dans la bande de constructibilité principale
  > La hauteur totale* (Ht) des annexes* est au plus égale à 2,5 mètres.

### Emprise au sol (rubrique UMD 5, « Emprise au sol des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementée**
  > Le coefficient d'emprise au sol* des constructions* n'est pas réglementé. 2.5 2.5.1

### Recul sur la voie (rubrique UMD 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES »)

- **À l'alignement ou en recul**
  > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale 2.1.1 - Règle générale Les constructions* sont implantées soit à l'alignement*, soit en recul*. Le recul* est apprécié au regard de l'implantation des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s'insère.
- **Recul d'au moins 3 m sur toute la hauteur de façade** : pour les façades des constructions comportant des logements en rez-de-chaussée sur rue
  > Ce recul* est au moins égal à 3 mètres sur toute la hauteur* de la façade* et fait l'objet d'un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire* commercial, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l'alignement*.
- **Rez-de-chaussée à l'alignement** : lorsque le terrain est concerné par un linéaire commercial, un linéaire actif ou un linéaire actif non commercial figurant au plan de zonage
  > ... o Lorsque le terrain* est concerné par un linéaire* commercial, un linéaire actif* ou un linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l'alignement*.
- **Commerce de gros implanté à l'alignement**
  > Les niveaux supérieurs sont implantés soit à l'alignement*, soit en recul*. o Les constructions* à destination de commerce de gros sont implantées à l'alignement*.
- **Commerce de gros au rez-de-chaussée, sur 10 m de profondeur au plus**
  > Les surfaces à destination de commerce de gros sont implantées uniquement au rez-de-chaussée des constructions* et sur une profondeur de 10 mètres maximum.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UMD 3, « MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES »)

- **Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait** : dans la bande de constructibilité principale
  > 2.2.1.1 - Règle générale Dans la bande de constructibilité principale* : Les constructions* sont implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives*, soit en retrait*.
- **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 6 m** : dans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principales
  > En cas d'implantation en retrait*: [...] égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 6 mètres.
- **Retrait égal au tiers de la hauteur de façade, minimum 5 m** : dans la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondaires
  > ... secondaires*, le retrait* est au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 5 mètres.
- **Retrait d'au moins 3 m** : lorsque la façade ne comporte aucune baie
  > Dans le cas où la façade* de la construction* ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal à 3 mètres.
- **Retrait égal à la hauteur de façade moins 3 m, minimum 6 m** : au-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies principales
  > En cas d'implantation en retrait* : [...] égal à la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* moins 3 mètres (L ≥ Hf-3), avec un minimum de 6 mètres.
- **Retrait égal à la moitié de la hauteur de façade, minimum 5 m** : au-delà de la bande de constructibilité principale, lorsque la façade comporte des baies secondaires
  > ... secondaires*, le retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/2), avec un minimum de 5 mètres.
- **Retrait d'au moins 10 m du pied du rempart du Fort de l'Est** : dans le secteur UMDm
  > Ce retrait* est au moins égal à 10 mètres, que la façade* ou partie de façade* comporte ou non des baies*.
- Note : La distance minimale entre deux constructions non contiguës d'un même terrain se lit dans la rubrique.

### Places de stationnement (rubrique UMD 8, « DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT »)

- Note : Le chapitre de la zone n'écrit aucune norme de stationnement : il renvoie aux dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, section 5.2), qui ne forment pas un chapitre de zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique UMD 5, « Emprise au sol des constructions »)

- **10 unités de plantation pour 100 m² d'espace végétalisé, dont 1 arbre de grand développement**
  > ... de la Partie 1 du règlement est applicable. 10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de surface d'espace végétalisé*.
- Note : Les tableaux des coefficients d'espaces libres, végétalisés et de pleine terre par profondeur et par surface de terrain se lisent dans le règlement. La règle de plantation du pied du rempart du Fort de l'Est est écrite à la rubrique 7 du chapitre.

## Les 21 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : EVP Espace végétalisé à préserver
- Prescription : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural (STD024c)
- Prescription : Orientations d'aménagement et de programmation (Secteur 22)
- Prescription : Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU (UMD)
- Prescription : Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- Prescription : Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux (UMD)
- Prescription : Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Prescription : Plan de zonage pluvial parcs et jardins
- Prescription : Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux (ZBD1)
- Prescription : Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux (Z1)
- Information : RLPi - Zonage entrée de ville
- Information : RLPi - Eclairage nocturne
- Information : RLPi - Zonage
- Information : Quartier prioritaire de la ville
- Information : Périmètre de droit de préemption urbain
- Information : Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Information : Périmètre de 300m autour des QPV
- Information : RLPi - Zonage numérique
- Information : Zone d'aménagement concerté
- Servitude I4, Ligne électrique (Zone de protection)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Saint-Denis (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066/voie/rue-olympe-de-gouges-saint-denis
Le chapitre UMD en entier : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066/umd.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-93066.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93066/street/rue-olympe-de-gouges-saint-denis