# Zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Denis (97411) : ce que le règlement autorise Il s’agit du secteur de Pente Z’Ananas à Bois-de-Nèfles. Sa vocation générale est celle de la zone Uj : aspect verdoyant, morphologie diversifiée et fonctions multiples ; zone de densité modérée. La contiguïté du secteur de la Pente Z’Ananas avec le bourg de Bois-de-Nèfles milite en faveur d’une certaine densité pour participer à la structuration de bourg des mi-pentes. En contrepartie, leur insertion dans un environnement paysager de qualité nécessite d’être attentif aux transitions entre espace naturel et espace bâti et au maintien des ambiances paysagères du site. Ce secteur fait l’objet d’une « orientation d’aménagement et de programmation » qui en précise les conditions de constructibilité au regard notamment des prévisions de réalisation des équipements d’infrastructure. Les constructions seront autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Sa constructibilité à vocation mixte de densité moyenne sera conditionnée par leur compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU applicables dans la zone. Document en vigueur : 97411_PLU_20260805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Toute construction ou installation autorisée devra être implantée avec un recul au moins égal à 10m de l’axe des voies. ### Distance aux limites (article A 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation autorisée sera implantée avec un recul au moins égal à 6 m. ### Emprise au sol (article A 9) > Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article A 10) > En cas de toiture à versants, la hauteur d’égout mesurée par rapport au sol naturel ne doit pas excéder 4,5 m. ### Stationnement (article A 12) > Aires de stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, sera assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. ### Espaces verts (article A 13) > Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations L'espace libre de toute construction ou installation, préservant la perméabilité du sol, doit représenter au minimum 40 % de la surface de la propriété. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions de toute nature sauf celles prévues à l’article 2 ; - les occupations et utilisations ne visant pas à exploiter le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages : Sur l’ensemble de la zone : - les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics liés à la production, au stockage et à la desserte en eau et en énergie, et au traitement des eaux potables et usées, si leur implantation dans la zone s’impose et soit rendue indispensable par des nécessités techniques et économiques impératives, et à la condition que l’activité agricole soit intégralement préservée ; - l’extension ou l’implantation d’installations classées et d’ouvrages techniques nécessaires à l’activité agricole de la zone ; Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 113 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé - les bâtiments techniques agricoles et les installations techniques nécessaires à l’exercice de l’activité agricole ; - la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou pour des raisons de salubrité publique, en application de l’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme ; - les travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires réalisés sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 30 m2 de surface plancher ; - les infrastructures de transport des technologies de l’information et de la communication, sous réserve que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques et économiques impératives ; - les constructions à usage agrotouristique pour l’hébergement temporaire et la restauration, dès lors qu’ils constituent un complément de revenu d’une exploitation agricole existante et répondent aux normes du schéma départemental des structures agricoles, et qu’elles soient localisées sur l’exploitation agricole en extension de l’habitation principale existante et dans la limite de 300 m² de surface plancher pour l’ensemble de la construction (habitation et extension comprise), avec un maximum de 150 m² de surface plancher pour l’habitation ; - les constructions vouées à l’accueil à la journée pour permettre la découverte de l’exploitation, dans une superficie adaptée à leur finalité ; - les locaux destinés à la vente de produits de l’exploitation, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher ; - les équipements DFCI (Dispositif de protection des Forêts Contre les Incendies). En secteur Ac, qui ne concerne que des constructions existantes : - les constructions à usage d’habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher. ### Article A 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe IX. Dessertes et accès ». Toute construction ou installation admise sera desservie par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance et à sa destination notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité. Conditions de réalisation d’un assainissement dans les zones relevant de l’assainissement non collectif  Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.  Assainissement : L’assainissement individuel est admis. Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe X. Assainissement ». Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 114 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé  Autres réseaux : Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction qui requiert ce service ; les raccordements aux lignes de distribution d’énergie électrique et de télécommunication seront installés en souterrain. Les réseaux publics ou privés, d’électricité et de télécommunication seront enterrés. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles situés en dehors des zones d’assainissement collectif La superficie minimale des terrains constructibles devra être suffisante à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la législation en vigueur, avec un minimum de 400 m2. En dehors des secteurs Ac, tout terrain pour être constructible devra par ailleurs avoir une surface minimale égale à l’unité de référence identifiée dans le SDDSA. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions de cet article sont également applicables aux voies privées. Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe XII. Alignement ». Toute construction ou installation autorisée devra être implantée avec un recul au moins égal à 10m de l’axe des voies. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction ou installation autorisée sera implantée avec un recul au moins égal à 6 m. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même propriété, devront respecter entre eux, une distance L supérieure ou égale à la moyenne des hauteurs des façades en vis-à-vis et/ou des niveaux droits en vis-à-vis avec un minimum de 4m : 4m ≤ L ≥ H+h /2 avec - H : hauteur de la façade la plus haute et/ou du niveau droit le plus haut, - h : hauteur de la façade la plus petite et/ou du niveau droit le plus petit. Etant précisé que les façades s’entendent ici à l’exclusion des toitures, saillies et débords. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 115 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée Toutefois, pour les parcelles d’une superficie inférieure à 1000 m2 existantes à la date d’approbation du présent PLU, l’emprise au sol des constructions pourra atteindre 25 % de la superficie de l'unité foncière. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales paragraphe XV. Prospects. Hauteur maximale des constructions ».  Pour les constructions techniques : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 10 m  Dans les autres cas : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 7 m. En cas de toiture à versants, la hauteur d’égout mesurée par rapport au sol naturel ne doit pas excéder 4,5 m. ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVI. Aspect extérieur ». Les constructions seront conçues, implantées et réalisées de sorte qu’elles constituent un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage.  Aspect des toitures : Les typologies de toitures admises sur la zone A sont les suivantes : -Une toiture à 4 pentes offrant une pente comprise entre 30 % et 140 %, sans limitation d’emprise sur la construction. -Une toiture 2 pentes offrant une pente comprise entre 30 % et 100 %, sans limitation d’emprise sur la construction. Les dispositions liées aux pentes de toits ne s’appliquent pas aux serres constituées d’arceaux et de bâches Volumétrie Les chiens-assis, lucarnes rampantes sont interdits. Matériaux de couverture Le zinc, la tôle plane, la tôle ondulée peinte, le bardeau de bois, sont les aspects de matériaux préconisés. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 116 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé Couleurs Les tôles ondulées devront être peintes. Le choix se fera dans une palette de couleurs sombres afin d’une meilleure intégration dans l’environnement végétal.  Aspect des façades : Les assemblages hétéroclites de matériaux de façade sans rapport avec une logique constructive ou architecturale, de même que les matériaux ou procédés imitant un autre matériau sont à éviter. Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions doivent être choisis pour s’intégrer dans le milieu naturel environnant. Pour les bâtiments techniques agricoles, le traitement architectural des façades devra tenir compte de la destination et des impératifs de fonctionnement de la construction et ne comporter que des ouvertures réduites, permettant une aération et un éclairage intérieur suffisants. Concernant les élevages, les matériaux apparents, employés pour les parois extérieures, permettant de réguler le confort thermique des animaux sont à privilégier.  Aspect des clôtures : Les clôtures garderont un aspect végétal prédominant. Elles seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage.  Intégration paysagère des espaces libres Les espaces libres devront participer à l’intégration du projet dans le site. ### Article A 12 - Stationnement Aires de stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, sera assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations L'espace libre de toute construction ou installation, préservant la perméabilité du sol, doit représenter au minimum 40 % de la surface de la propriété. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 117 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé Dispositions applicables à la zone naturelle Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 118 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé Zone N Caractère de la zone Zone naturelle et forestière Cette zone naturelle d’intérêt paysager, forestier et écologique est divisée en quatre secteurs : - Les secteurs N, pour les ravines, pentes d’encaissements, crêtes naturelles et autres continuités écologiques, ainsi que les sites naturels remarquables d’Ilet Quinquina et de la Grande Chaloupe. Cette zone N inclut également les terrains gagnés sur la mer pour la construction de la nouvelle route du Littoral. - Un secteur Npf pour le cœur du Parc National et les ZNIEFF de type 1, avec un objectif de protection forte de ces espaces. Dans le cœur du parc national, en plus des règles du PLU, des modalités spécifiques s’appliquent en matière de protection du patrimoine, de travaux et d’activités, et seront opposables à l’issue de la promulgation du décret validant la charte du Parc national par le Conseil d’Etat. - Un secteur Ntn : secteur naturel intégrant une vocation touristique et de loisirs pouvant recevoir des équipements légers de loisirs. Il est localisé à Saint-François, au Brûlé, au Colorado. - Un secteur Ntc à constructibilité limitée ayant une vocation première de développement touristique, pouvant notamment recevoir des équipements publics ou d’intérêt collectif liés au commerce, à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier, sous réserve qu'ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Il est localisé au Bois de Nèfles, à Saint-François, au Brûlé, à la Montagne et à Saint-Bernard. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97411_PLU_20260805. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411/a La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97411/zone/a