# Zone AUH du plan local d'urbanisme de Saint-Denis (97411) : ce que le règlement autorise Zone rurale des « hauts », d’aspect verdoyant, comprenant de l’habitation essentiellement individuelle et diffuse. Les ravines créent des coupures vertes, et partagent l’urbanisation en séquences, ou la limitent. On y trouve un habitat existant dispersé sur un parcellaire résultant souvent de partages familiaux et bâti le plus souvent le long de voies départementales structurantes. Une urbanisation raisonnée en continuité avec l’urbanisation existante est recherchée Leur constructibilité n’admet qu’un habitat limité qui à la fois préserve le caractère paysager du site et permet de pallier l’absence de réseau public d’assainissement et le besoin de limiter les écoulements d’eaux pluviales. En outre, elle devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables dans la zone. Document en vigueur : 97411_PLU_20260805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUH du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUH 6) > En bordure des voies d’une emprise inférieure à 3,50 m, les constructions seront implantées à 3 m minimum de l'alignement. ### Distance aux limites (article AUH 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur l’ensemble de la zone : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres et sur une hauteur maximale H de 4,5m. ### Emprise au sol (article AUH 9) > Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article AUH 10) > 7 m pour la hauteur maximale H ### Stationnement (article AUH 12) > Aires de stationnement Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. ### Espaces verts (article AUH 13) > Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à fonction d’industrie, d’exploitation agricole et forestière ; - Les constructions à usage d’habitation, d’activités et d’entrepôt sauf celles prévues à l’article 2 ; - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration ; - Les travaux, installations et aménagements soumis à autorisation au titre de R.421-18 du Code de l'Urbanisme sauf ceux mentionnés à l’article 2 ; - Les exploitations de carrières ; - Les entrepôts et dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, récupération de voitures, etc). ### Article AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis et soumis à des conditions particulières , soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus à l’orientation d’aménagement correspondante, et sous réserve de leur bonne insertion dans le site et de la préservation du caractère paysager : - les équipements d’infrastructures et ouvrages techniques liés et nécessaires à l’aménagement de la zone ; - les constructions à usage d’habitation dont la surface plancher n’excède pas 115 m² par tranche de 400m² de terrain ou qui n’excède pas 170 m2 par tranche de 600m2 de terrain ; - les constructions à usage commercial, artisanal, de service, ou agricole, dans la limite d’une surface plancher de 300 m2 ; - Les affouillements ou exhaussements au titre de l'article R.421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions ou occupations autorisées dans la zone, ou susceptibles de diminuer les risques naturels prévisibles. - les opérations nouvelles d'habitat collectif de 30 logements et plus sous réserve qu’elles comportent un minimum de 15% de logements sociaux et/ou intermédiaires dans le respect de la mixité sociale. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 101 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé ### Article AUH 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe IX. Dessertes et accès ». ### Article AUH 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement  Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.  Assainissement : Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux «Dispositions Générales, paragraphe X. Assainissement ».  Autres réseaux : Le branchement sur les réseaux publics d’électricité est obligatoire pour toute construction qui requiert ce service ; les raccordements aux lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique seront installés en souterrain. Les réseaux publics ou privés, d’électricité et de télécommunication seront enterrés. ### Article AUH 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles situés en dehors des zones d’assainissement collectif Il n’est pas fixé de règle. Toutefois, en cas d’impossibilité du raccordement de la parcelle à un système d’assainissement collectif, la surface des terrains devra être suffisante à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la législation en vigueur. ### Article AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions de cet article sont également applicables aux voies privées. Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe XII. Alignement ». Les constructions seront implantées avec un recul de 4 m minimum par rapport à l’alignement. En bordure des voies d’une emprise inférieure à 3,50 m, les constructions seront implantées à 3 m minimum de l'alignement. Les constructions annexes à la construction principale à destination de stationnement pourront s’implanter à l’alignement. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 102 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé ### Article AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sur l’ensemble de la zone : Chaque construction pourra s'implanter sur 1 limite séparative sur une longueur maximale de 10 mètres et sur une hauteur maximale H de 4,5m. Les constructions ou parties de constructions ne jouxtant pas la ou les limites séparatives devront s’implanter à une distance L (comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite) supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude h entre ces deux points, avec un minimum de 4m : 4m ≤ L ≥ h/2. Sur le secteur de Domenjod : Les constructions de toute nature devront s’implanter à 6m minimum de l’enceinte des bâtiments principaux de la maison d’arrêt. ### Article AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même propriété, devront respecter entre eux, une distance L supérieure ou égale à la moyenne des hauteurs des façades en vis-à-vis et/ou des niveaux droits en vis-à-vis avec un minimum de 4m : 4m ≤ L ≥ H+h /2 avec - H : hauteur de la façade la plus haute et/ou du niveau droit le plus haut, - h : hauteur de la façade la plus petite et/ou du niveau droit le plus petit. Etant précisé que les façades s’entendent ici à l’exclusion des toitures, saillies et débords. ### Article AUH 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l’unité foncière. Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée ### Article AUH 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux «Dispositions Générales - paragraphe XV. Prospects. Hauteur maximale des constructions ». Sur l’ensemble de la zone : La hauteur des constructions n’excèdera pas : - 7 m pour la hauteur maximale H - 4,5 m pour la hauteur d’égout he - 4,5 m pour la hauteur maximale H des parties de constructions couvertes par une toiture–terrasse. La hauteur maximale H des constructions annexes implantées à l’alignement n’excèdera pas 4m. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 103 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé ### Article AUH 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVI. Aspect extérieur ». Les constructions seront conçues, implantées et réalisées de sorte qu’elles constituent un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. Cette harmonie des nouvelles constructions, des reconstructions ou des réhabilitations, sera recherchée dans le respect des architectures et des volumes environnants. Les constructions doivent tenir compte de la forme de la parcelle, de la végétation, de la topographie et des conditions climatiques.  Aspect des toitures : Pour les nouvelles constructions et les surélévations des constructions existantes : Les typologies de toitures admises sur la zone AUh sont les suivantes : -Une toiture à 4 pentes offrant une pente comprise entre 30 % et 140 %, sans limitation d’emprise sur la construction. -Une toiture 2 pentes offrant une pente comprise entre 30 % et 100 %, sans limitation d’emprise sur la construction. -Une toiture mono pente dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité s’intégrant au site offrant une pente allant jusqu’à 70 %. -Une toiture terrasse, est considérée comme une toiture terrasse, une toiture dont la pente est inférieure à 15% et revêtue d’une étanchéité, sans limitation d’emprise sur la construction. -Une toiture cintrée dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité s’intégrant au site et offrant un arc harmonieux avec l’ensemble du projet et de son environnement. Volumétrie Les chiens-assis, lucarnes rampantes sont interdits. Matériaux de couverture Le zinc, la tôle plane, la tôle ondulée peinte, le bardeau de bois, sont les aspects de matériaux préconisés. Couleurs Les tôles ondulées devront être peintes. Le choix se fera dans une palette de couleurs sombres afin d’une meilleure intégration dans l’environnement végétal.  Aspect des façades : Les assemblages hétéroclites de matériaux de façade sans rapport avec une logique constructive ou architecturale, de même que les matériaux ou procédés imitant un autre matériau sont à éviter. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 104 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé Aspect des clôtures : Elles sont obligatoires et seront implantées à l’alignement. Elles seront constituées : - soit d’un mur bahut « créole » en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 2m, - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,50m à 0,80m surmonté d’une grille, - soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.  Intégration paysagère des espaces libres Les espaces libres devront participer à l’intégration du projet dans le site. ### Article AUH 12 - Stationnement Aires de stationnement Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. ### Article AUH 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations  Espaces libres et obligations de planter Les marges de recul, en bordure de voies ou d’emprises publiques, seront traitées en jardins d’agrément et plantés d’arbres, d’origine principalement d’essence locale, endémique ou indigène. Les espaces libres (y compris les aires de stationnement en surface) seront plantés à raison d’un arbre par 100 m2 de terrain non bâti. Il est recommandé de recourir à des plantations d’espèces d’essences locales, endémiques ou indigènes et de compléter cette plantation par des arbustes et des plantes de plus petite taille. Les projets de constructions neuves ou d’extensions devront préserver le système racinaire des arbres d’intérêt, des massifs forestiers ou des arbres isolés. Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. Cet espace pourra être réalisé sur un espace minéralisé en prévoyant une intégration paysagère par des plantations adaptées.  Perméabilité Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, 55 % de la superficie de l’unité foncière sera laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface sera plantée et ne devra pas être imperméabilisée, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les plantations existantes seront maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes. Pour les opérations de lotissement, les espaces communs hors voirie seront plantés et aménagés. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 105 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé Zone AUa Zone A Urbaniser d’activités Caractère de la zone Cette zone, non équipée, est située chemin Neuf à la Montagne ; elle est destinée à recevoir après aménagement une zone d’activités. Sa constructibilité est conditionnée par les orientations d’aménagement et de programmation applicables dans la zone et par l’évolution du de plan de prévention des risques. Dans le cadre du SAR en vigueur, l’implantation des équipements et activités commerciales et de services doit y être limitée à 5% de la superficie de la zone d’implantation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97411_PLU_20260805. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411/auh La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97411/zone/auh