# Zone AUM du plan local d'urbanisme de Saint-Denis (97411) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser de moyenne densité des pentes** : Les secteurs à urbaniser des pentes, de la Bretagne à la Montagne : recul de 4 m sur la voie, 10 m de hauteur et 35 % du terrain laissés libres et plantés. Document en vigueur : 97411_PLU_20260805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUM du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (article AUM 1, « Occupations et utilisations du sol interdites ») - **Constructions d'exploitation industrielle, agricole et forestière interdites** > Sont interdits : - Les constructions à fonction d'exploitation industrielle, agricole et forestière ; - **Installations classées interdites, sauf exceptions** > Sont interdits : [...] - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration sauf celles mentionnées à l'article 2 ; - **Exploitations de carrières interdites** > Sont interdits : [...] - Les exploitations de carrières ; - **Entrepôts interdits, sauf ceux mentionnés à l'article 2** > Sont interdits : [...] - Les entrepôts sauf ceux mentionnés à l'article 2 ; - **Dépôts de toute nature interdits** > Sont interdits : [...] - Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, récupération de voitures, etc.). ### Hauteur maximale (article AUM 10, « Hauteur maximale des constructions ») - **10 m** > La hauteur des constructions n'excèdera pas : - 10 m pour la hauteur maximale H - **7 m à l'égout** > La hauteur des constructions n'excèdera pas : [...] - 7 m pour la hauteur d'égout he - **7 m** : parties couvertes par une toiture-terrasse > La hauteur des constructions n'excèdera pas : [...] - 7m pour la hauteur maximale H des parties de constructions couvertes par une toiture-terrasse. - **4 m** : annexes implantées à l'alignement > La hauteur maximale H des constructions annexes implantées à l'alignement n'excèdera pas 4m. - Note : L'article renvoie aussi aux dispositions générales du règlement (paragraphe XV, prospects). ### Emprise au sol (article AUM 9, « Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l'unité fonci ») - Note : La règle d'emprise est écrite dans le titre de l'article, que le texte servi ne reprend pas : elle n'est pas citée. ### Recul sur la voie (article AUM 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **4 m de l'alignement au minimum** > Les constructions seront implantées avec un recul de 4 m minimum par rapport à l'alignement. - **3 m de l'alignement au minimum** : voies d'une emprise inférieure à 3,50 m > En bordure des voies d'une emprise inférieure à 3,50 m, les constructions seront implantées à 3 m minimum de l'alignement. - **À l'alignement** : annexes de la construction principale destinées au stationnement > Les constructions annexes à la construction principale à destination de stationnement pourront s'implanter à l'alignement. ### Distance aux limites séparatives (article AUM 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ») - **Sur 1 ou 2 limites, sur 10 m de long au plus par limite** > Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 10 m par limite. - **En recul : au moins la moitié du dénivelé, 4 m minimum** : parties de construction qui ne jouxtent pas une limite > ... construction au point le plus proche de la limite) supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude h entre ces deux points, avec un minimum de 4m : 4m ≤ L ≥ h/2. ### Places de stationnement (article AUM 12, « Aires de stationnement ») - **Non réglementé** : stationnement des véhicules non motorisés > Le stationnement véhicules non motorisés n'est pas réglementé. - Note : Le nombre de places renvoie aux dispositions générales du règlement (paragraphe XVII). ### Espaces libres et plantations (article AUM 13, « Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations ») - **1 arbre par 100 m² de terrain non bâti** : espaces libres, y compris les aires de stationnement en surface > Les espaces libres (y compris les aires de stationnement en surface) seront plantés à raison d'un arbre par 100 m2 de terrain non bâti. - **35 % du terrain libre, planté et perméable** > Perméabilité Pour toute opération de construction, d'aménagement ou d'extension, 35 % la superficie de l'unité foncière sera laissée libre de toute construction ou infrastructure. - **5 m² d'espace commun planté pour 100 m² de surface de plancher** : opérations d'habitat collectif, hors villas groupées de moins de 5 lots > ... individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu'à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l'espace public, d'une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l'air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à fonction d’exploitation industrielle, agricole et forestière ; - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration sauf celles mentionnées à l’article 2 ; - Les travaux, installations et aménagements soumis à autorisation au titre de l'article R.421-18 du Code de l'Urbanisme sauf ceux mentionnés à l’article 2 ; - Les exploitations de carrières ; - Les entrepôts sauf ceux mentionnés à l’article 2 ; - Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, récupération de voitures, etc.). ### Article AUM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis et soumis à des conditions particulières , soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus à l’orientation d’aménagement correspondante, et sous réserve de leur bonne insertion dans le site et de la préservation du caractère paysager : - Les équipements d’infrastructures et ouvrages techniques liés et nécessaires à l’aménagement de la zone ; - Les constructions à usage commercial, artisanal ou de service, dans la limite d’une surface plancher de 300 m2 ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt liées aux occupations et utilisations des sols admises la zone et sous réserve qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables ; - Les aménagements susceptibles de diminuer les nuisances, les dispositions particulières en vue de limiter les risques d’incendie et d’en éviter la propagation et les aménagements à caractère de service pour les usagers automobiles, peuvent être autorisés pour les dépôts d’hydrocarbure et les postes de peinture liés à des stations-services ou à des garages existants, en particulier les superstructures destinées au stationnement ; - Les affouillements ou exhaussements au titre de l'article R.421-19 et suivants du Code de l'Urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions ou occupations autorisées dans la zone, ou susceptibles de diminuer les risques naturels prévisibles. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 96 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé - les opérations nouvelles d'habitat collectif de 30 logements et plus sous réserve qu’elles comportent un minimum de 15% de logements sociaux et/ou intermédiaires dans le respect de la mixité sociale. ### Article AUM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe IX. Dessertes et accès ». ### Article AUM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)  Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.  Assainissement : Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux «Dispositions Générales, paragraphe X. Assainissement ».  Ordures ménagères : Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe XI. Ordures ménagères ».  Autres réseaux : Le branchement sur le réseau public d’électricité est obligatoire pour toute construction qui requiert ce service. Les raccordements aux lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique seront installés en souterrain. Les réseaux publics ou privés, d’électricité et de télécommunication seront enterrés. ### Article AUM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Il n’est pas fixé de règle. Toutefois en cas d’impossibilité du raccordement de la parcelle à un système d’assainissement collectif, la surface des terrains devra être suffisante à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la législation en vigueur. ### Article AUM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les dispositions de cet article sont également applicables aux voies privées. Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions Générales, paragraphe XII. Alignement ». Les constructions seront implantées avec un recul de 4 m minimum par rapport à l’alignement. En bordure des voies d’une emprise inférieure à 3,50 m, les constructions seront implantées à 3 m minimum de l'alignement. Les constructions annexes à la construction principale à destination de stationnement pourront s’implanter à l’alignement. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 97 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé ### Article AUM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Chaque construction pourra s'implanter sur 1 ou 2 limites séparatives sur une longueur maximale de 10 m par limite. Des constructions non contiguës pourront être édifiées le long des limites séparatives. Les constructions ou parties de constructions ne jouxtant pas la ou les limites séparatives devront s’implanter à une distance L (comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite) supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude h entre ces deux points, avec un minimum de 4m : 4m ≤ L ≥ h/2. ### Article AUM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Deux bâtiments non contigus, implantés sur une même propriété, devront respecter entre eux, une distance L supérieure ou égale à la moyenne des hauteurs des façades en vis-à-vis et/ou des niveaux droits en vis-à-vis avec un minimum de 4m : 4m ≤ L ≥ H+h /2 avec - H : hauteur de la façade la plus haute et/ou du niveau droit le plus haut, - h : hauteur de la façade la plus petite et/ou du niveau droit le plus petit. Etant précisé que les façades s’entendent ici à l’exclusion des toitures, saillies et débords. ### Article AUM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de l'unité fonci) Pour toute unité foncière située sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol sera calculée selon la superficie de chaque zone du PLU concernée ### Article AUM 10 - Hauteur maximale des constructions Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux «Dispositions Générales - paragraphe XV. Prospects. Hauteur maximale des constructions ». La hauteur des constructions n’excèdera pas : - 10 m pour la hauteur maximale H - 7 m pour la hauteur d’égout he - 7m pour la hauteur maximale H des parties de constructions couvertes par une toiture–terrasse. La hauteur maximale H des constructions annexes implantées à l’alignement n’excèdera pas 4m. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 98 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé ### Article AUM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Il sera fait application des prescriptions mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVI. Aspect extérieur ». Les constructions seront conçues, implantées et réalisées de sorte qu’elles constituent un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. Cette harmonie des nouvelles constructions, des reconstructions ou des réhabilitations, sera recherchée dans le respect des architectures et des volumes environnants. Les constructions doivent tenir compte de la forme de la parcelle, de la végétation, de la topographie et des conditions climatiques.  Aspect des toitures : Pour les nouvelles constructions et les surélévations des constructions existantes : Les typologies de toitures admises sur la zone AUm sont les suivantes : -Une toiture à 4 pentes offrant une pente comprise entre 30 % et 140 %, sans limitation d’emprise sur la construction. -Une toiture 2 pentes offrant une pente comprise entre 30 % et 100 %, sans limitation d’emprise sur la construction. -Une toiture mono pente dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité s’intégrant au site offrant une pente allant jusqu’à 70 %. -Une toiture terrasse, est considérée comme une toiture terrasse, une toiture dont la pente est inférieure à 15% et revêtue d’une étanchéité, sans limitation d’emprise sur la construction. -Une toiture cintrée dans le cas d’une architecture contemporaine de qualité s’intégrant au site et offrant un arc harmonieux avec l’ensemble du projet et de son environnement. Volumétrie Les chiens-assis, lucarnes rampantes sont interdits. Matériaux de couverture Le zinc, la tôle plane, la tôle ondulée peinte, le bardeau de bois, sont les aspects de matériaux préconisés. Couleurs Les tôles ondulées devront être peintes. Le choix se fera dans une palette de couleurs sombres afin d’une meilleure intégration dans l’environnement végétal.  Aspect des façades : Les assemblages hétéroclites de matériaux de façade sans rapport avec une logique constructive ou architecturale, de même que les matériaux ou procédés imitant un autre matériau sont à éviter. Les murs ou façades situées à moins de 50 m des limites de la Zone Uma ne pourront prendre de vues directes en direction de ces limites. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 99 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé  Aspect des clôtures : Elles sont obligatoires et seront implantées à l’alignement. Elles seront constituées : - soit d’un mur bahut « créole » en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 2m, - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 0,50m à 0,80m surmonté d’une grille, - soit d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.  Intégration paysagère des espaces libres Les espaces libres devront participer à l’intégration du projet dans le site. ### Article AUM 12 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement) Il sera fait application des règles mentionnées aux « Dispositions générales - paragraphe XVII. Stationnement ». Le stationnement véhicules non motorisés n’est pas réglementé. ### Article AUM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations)  Espaces libres et obligations de planter Les marges de recul, en bordure de voies ou d’emprises publiques, seront traitées en jardins d’agrément et plantés d’arbres, d’origine principalement d’essence locale, endémique ou indigène. Les espaces libres (y compris les aires de stationnement en surface) seront plantés à raison d’un arbre par 100 m2 de terrain non bâti. Il est recommandé de recourir à des plantations d’espèces d’essences locales, endémiques ou indigènes et de compléter cette plantation par des arbustes et des plantes de plus petite taille. Les projets de constructions neuves ou d’extensions devront préserver le système racinaire des arbres d’intérêt, des massifs forestiers ou des arbres isolés. Pour les opérations d'habitat collectif, à l’exception des villas individuelles groupées de moins de 5 lots (jusqu’à 4 lots inclus), un espace libre commun, séparé de l’espace public, d’une surface minimale de 5m² pour 100m² de surface plancher, sera aménagé à l’air libre en aire de jeux fonctionnelle et planté. Cet espace pourra être réalisé sur un espace minéralisé en prévoyant une intégration paysagère par des plantations adaptées.  Perméabilité Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, 35 % la superficie de l’unité foncière sera laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface sera plantée et ne devra pas être imperméabilisée, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les plantations existantes seront maintenues dans toute la mesure du possible. Dans le cas d’abattage, les plantations seront remplacées par des plantations de taille et de qualité équivalentes. Pour les opérations de lotissement, les espaces communs hors voirie seront plantés et aménagés. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 100 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé Zone AUh Zone A Urbaniser des hauts Caractère de la zone Zone rurale des « hauts », d’aspect verdoyant, comprenant de l’habitation essentiellement individuelle et diffuse. Les ravines créent des coupures vertes, et partagent l’urbanisation en séquences, ou la limitent. On y trouve un habitat existant dispersé sur un parcellaire résultant souvent de partages familiaux et bâti le plus souvent le long de voies départementales structurantes. Une urbanisation raisonnée en continuité avec l’urbanisation existante est recherchée Leur constructibilité n’admet qu’un habitat limité qui à la fois préserve le caractère paysager du site et permet de pallier l’absence de réseau public d’assainissement et le besoin de limiter les écoulements d’eaux pluviales. En outre, elle devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation applicables dans la zone. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97411_PLU_20260805. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411/aum La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97411/zone/aum