# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Saint-Denis (97411) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond aux réserves futures d’urbanisation localisées à Bellepierre et à Domenjod. L’ouverture à urbanisation de ces secteurs est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Seuls y sont autorisés les équipements d’infrastructures et ouvrages techniques. Document en vigueur : 97411_PLU_20260805 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUX 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 110 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé ### Distance aux limites (article AUX 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. ### Emprise au sol (article AUX 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementée. ### Hauteur (article AUX 10) >  Lors de l’ouverture à urbanisation du secteur de Domenjod : Dans une bande de 0 à 20 m de l’enceinte des bâtiments principaux de la maison d’arrêt (zone Auma) : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 6 m Dans une bande de 20 à 50 m de l’enceinte des bâtiments principaux de la maison d’arrêt (zone Auma) : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 9 m ### Stationnement (article AUX 12) > Aires de stationnement Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - Les constructions et occupations du sol autres que celles prévues à l’article 2. ### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous réserve de ne pas porter entrave à l'aménagement ultérieur de la zone : - Les équipements d’infrastructures et ouvrages techniques liés et nécessaires à l’aménagement de la zone. - Les travaux d’aménagement et d’extension mineure pour mise aux normes sanitaires (limités à 30 m2) réalisés sur des constructions existantes. ### Article AUX 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non réglementé. ### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Non réglementé. ### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementée. ### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 110 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé ### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. ### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ### Article AUX 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementée. ### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé.  Lors de l’ouverture à urbanisation du secteur de Domenjod : Dans une bande de 0 à 20 m de l’enceinte des bâtiments principaux de la maison d’arrêt (zone Auma) : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 6 m Dans une bande de 20 à 50 m de l’enceinte des bâtiments principaux de la maison d’arrêt (zone Auma) : La hauteur maximale H des constructions ne devra pas excéder 9 m ### Article AUX 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article AUX 12 - Stationnement Aires de stationnement Non réglementé. ### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres, aires de jeux et/ou de loisirs, plantations Non réglementé. Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 111 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé Dispositions applicables à la zone agricole Mairie de St-Denis - Direction Aménagement, Urbanisme, Patrimoine Historique et Artistique Février 2024 page 112 Plan Local d’Urbanisme de Saint-Denis – Modification simplifiée n°8 Règlement approuvé Zone A Zone agricole Caractère de la zone Cette zone correspond à l’espace agricole avec un objectif de protection forte. Elle se développe en général sur les hauts de la commune (plateau de Domenjod, les hauts de la Bretagne, Bois de Nèfles, Saint-François, le Brulé, la Montagne et Saint-Bernard) espace intermédiaire entre l’urbanisation et le domaine forestier, et sur le bas de la Montagne entre falaise et urbanisation. Elle est destinée à l’exploitation agricole : culture de la canne, fourragère, maraîchage, élevage et à sa diversification, notamment par le l’agrotourisme. L’activité agrotouristique étant une activité de diversification d’une exploitation agricole existante, destinée à valoriser les produits issus d’une activité de production agricole pour assurer un revenu complémentaire à l’exploitant. Située à proximité d'une agglomération en expansion, elle est soumise à une forte pression immobilière. La surface minimale pour une exploitation dépend du type de production choisie et entreprise. La référence en matière sera donc l’unité de référence du Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles (SDDSA). La zone comprend un secteur Ac de taille et de capacité d’accueil limitée, qui correspond à une stricte délimitation des constructions existantes. Cette zone Ac, qui a pour vocation première de reconnaître ces constructions existantes, permet de concrétiser l’objectif du PADD d’avoir un regroupement des habitations sous forme de hameaux agricoles. Dans le respect du cadre posé par le SAR en vigueur, le zonage précis de cette zone Ac, exclue les parcelles non bâties, empêchant, de fait, que de nouvelles constructions voient le jour sur des parcelles vierges et/ou cultivées, en zone agricole. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97411_PLU_20260805. Page : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/saint-denis-97411.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97411/zone/aux